Compte-Rendu - CM CR du 2016 04 08 1

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Compte-Rendu - CM CR du 2016 04 08 1 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 2016 04 08 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, SEANCE DU 08-04-2016

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil seize, le huit avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le trente mars deux mil seize, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, BOGEY Catherine, DELHOMMEAU Eric, DUSSOLLIER François, CAUSSE Cyrille, BLANC Stéphane, LEJEAU Bruno, LEVEQUE Véronique, NIVEAUX Evelyne, NICOUD Michel, COMMUNAL Nicolas, SION Christian, PETIT-ROULET Lauriane, PRICAZ Raymond et VADEZ Anne-Sophie.

Mme LEVEQUE Véronique a été nommée secrétaire de séance.

Intervention de Mme Evelyne NIVEAUX en début de séance :

« Déclaration des élus « avec notre liste, un autre choix »

Conseil municipal du 08/04/2016 où sont portés à l’ordre du jour les comptes administratifs et de gestion 2016 et le budget primitif de 2016.

Tout d’abord, nous regrettons de n’avoir pas été destinataires des documents demandés avant la réunion de la commission de finances du jeudi 24 mars, à savoir :

- budget 2015 non définitif, états financiers des travaux fin 2015,

- liste des investissements envisagés.

Nous avons été dans l’incapacité d’étudier préalablement ces documents

Nous n’avons pas pu travailler à des propositions de projet pour la commune. Par ailleurs, nous n’avons pas de réponse à notre demande de mise à disposition en mairie de ces documents ainsi que les factures et les recettes 2014 et 2015.

Nous sommes membres de la commission finances et nous constatons qu’elle n’est en rien un lieu d’échanges et de travail. Nous ne voulons pas cautionner une simple commission d’information. Nous prendrons part aux débats, et n’hésiterons pas à vous questionner sur les tableaux remis le 31 mars au vu des réponses apportées, nous en apprécierons le sens, ce qui déterminera nos votes. Pour l’équipe,

Catherine BOGEY, Michel Nicoud, Evelyne Niveaux »

M. le Maire précise que M. Michel NICOUD a assisté à la commission finances du 24 mars 2016, et que tous les documents comptables sont à la disposition des conseillers en mairie.

1. Finances :

M. le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes de 2015, il n’a donc pas pris part au vote. a. Approbation des comptes administratifs 2015 (budget principal et budget du CCAS)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme LEVEQUE Véronique délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1° - lui donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

DEPENSES

Fonctionnement Investissement Ensemble

Report

Opération de l’exercice 469 172.20 € 488 846.08 € 958 018.28 € Totaux 469 172.20 € 488 846.08 € 958 018.28 € Résultat définitif 92 280.47 €

RECETTES

Fonctionnement Investissement Ensemble

Report

Opération de l’exercice 678 942.61 € 396 565.61 € 1 075 508.22 € Totaux 678 942.61 € 396 565.61 € 1 075 508.22 € Résultat définitif 209 770.41 € € 117 489.94 €

RESULTAT : excédant de 117 489.94 €

COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS

DEPENSES

Fonctionnement Investissement Ensemble

Résultats reporté

Opération de l’exercice 0 € 0 € Totaux 0 € 0 € Résultat définitif

RECETTES

Fonctionnement Investissement Ensemble

Résultats reporté 258.71 € 258.71 € Opération de l’exercice 0 € 0 € Totaux 258.71 € 258.71 € Résultat définitif 258.71 € 258.71 €

RESULTAT : excédent de 258.71 €

2° - constate, aussi bien que la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestions relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitations de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 0 contre 3 abstentions 11 pour

b. Approbation des comptes de gestion 2015 (budget principal et budget du CCAS) Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, lesbordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que ces comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Vote : 0 contre 3 abstentions 11 pour

c. Affectations des résultats :

Le 8 avril 206 réuni sous la présidence de Mme LEVEQUE Véronique délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, dressé par M. le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés 200 729,59 204 201,71 204 201,71 200 729,59

Opérations de l'exercice 209 770,41 92 280,47 92 280,47 209 770,41

Totaux - 410 500,00 296 482,18 - 296 482,18 410 500,00

Résultat de clôture 410 500,00 296 482,18 114 017,82

Besoin de financement 296 482,18

Excédent de financement

Restes à réaliser 54 161,46 53 394,00

Besoin de financement 767,46

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement 297 249,64

Excédent total de financement2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 297 249,64 au compte 1068 Investissement

113 250,36 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Vote : 0 contre 3 abstentions 11 pour

d. Vote des taux des taxes directes locales :

M. le Maire informe que la recette prévisionnelle pour ces taxes a été inscrite au budget primitif 2015 pour la somme de 152 836 €.

M. le Maire donne connaissance des taux de 2015 et des bases de 2015 et 2016, ainsi que les taux 2015 des communes du canton des Bauges. Il informe le conseil municipal que les taux des taxes n’ont pas été augmentés par la municipalité depuis 2011.

Taxe d’habitation 10.20

Taxe foncière (bâti) 9.54

Taxe foncière (non bâti) 61.70

CFE (cotisation foncière des entreprises) 18.15

Produit total des quatre taxes pour 2016 : 152 836 €

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année, le produit des taxes étant plus élevé que la somme inscrite à ce jour au budget primitif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour l’année 2015.

Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour

e. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2016

M. le Maire rappelle la liste des subventions allouées en 2015 aux associations : - APE de Bellecombe : 3800 € (alloué chaque année pour couvrir les frais pour les séances piscine)

- PEP (Pupilles de l’enseignement public) : 60 €

- Bauges solidarité : 670 €

- Festival Musique et Nature : 1 000 €

- Bauges ski Nordique : 2 000 €

- Handisport : 500 €

Il donne connaissance du montant que la commission finances propose d’allouer pour 2016 qui s’élève à 8 730 .00 €.

Il propose que la commission finances se réunisse ultérieurement pour fixer les montants de subvention alloué à chacune des associations pour 2016.

Vote : 0 contre 0 abstention 15 pourf. Approbation des budgets primitifs 2016

Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2016 qui se décomposent comme suivent :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES Charges à caractère général 243 260.00 € Déficit reporté 296 482.18 € Charges de personnel 217 200.00 € Immobilisations incorporelles 14 200.00 € Atténuation de produit 2 500.00 € Opération d’ordre 15 267.17 € Autres charges gest. courante 46 130.00 € Opération d’équipement 542 441.46 € Charges financières et exception. 15 000.00 € Emprunts et dettes 38 000.00 € Charges exceptionnelles 1 300.00 € Opération sous mandats .00 € Dépenses imprévues 61.36 € Dépenses imprévues 372.23 € Virement section d’investis. 223 993.00 € € TOTAL 749 444.36 € TOTAL 906 763.04 € FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT RECETTES Atténuation de charges Opération sous mandat 69 157.86 € Produits services domaine 183 030.00 € Dotations, fonds divers 322 791.01 € Impôts et taxes 248 536.00 € Subvention d’investis. 52 160.00 € Dotations et participations 174 628.00 € Emprunts et dettes 170 000.00 € Autres produits gest. Courante 30 000.00 € Virement section fonct. 295 000.00 € Opération transfert entre section 0.00 € Opération patrimoniales 15 267.17 € Résultat reporté 113 250.36 € Affectation 223 993.00 € TOTAL 749 444.36 € TOTAL 906 763.04 € Vote : 0 contre 3 abstentions 12 pour

2. Délibérations :

a. Valider la décision de la commission d’appel d’offres pour les travaux de protection du hameau du Mont Devant contre les débordements du ruisseau du Pontet.

M. Stéphane BLANC, adjoint au Maire et propriétaire des terrains concerné par le projet de travaux de protection du hameau du Mont Devant contre les débordements du ruisseau du Pontet, s’est opposé par écrit à ce projet.

Ce dossier sera réexaminé en commission.

b. Valider la décision de la commission d’appel d’offres pour les travaux de sécurisation de la route d’accès à l’alpage du reposoir contre les chutes de blocs.

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui s’est réuni les 8 et 22 mars 2016, pour l’entreprise chargée les travaux de sécurisation de la route d’accès à l’alpage du reposoir contre les chutes de blocs.

Présentation du tableau comparatif des offres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :

La Commission a retenu l’entreprise CITEM pour un montant de 11 317.00 € H.T. - donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.

Vote : 0 contre 0 abstention 15 pourc. Valider la décision de la commission d’appel d’offres pour le choix du cabinet chargé de l’étude d’urbanisme pré-opérationnelle au cœur du Chef-lieu.

M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui c’est réuni les 8 et 22 mars 2016, pour le choix du cabinet chargé de l’étude d’urbanisme pré- opérationnelle au cœur du Chef-lieu.

Présentation du tableau comparatif des offres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve les décisions de la commission d’appels d’offres ci-dessous :

La Commission a retenu le cabinet d’urbanisme JASP pour un montant de 20 100.00 € H.T. - donne pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.

Vote : 0 contre 0 abstention 15 pour

d. Acquisition d’une parcelle BIBOLLLET SAVOY de 119 m² aux Dôdes

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement de la zone AU des Dôdes Nord, il est nécessaire d’élargir le chemin rural servant d’accès au projet.

M. le Maire, en concertation avec les consorts BIBOLLET SAVOY, propose d’acheter la surface de 119 m² de la parcelle section C n°1316 au lieu-dit : « Les Dôdes Nord» pour la somme de 5000 euros.

Le Conseil Municipal :

- accepte l’achat de 119 m² de la parcelle section C n°1316 au lieu-dit : « Les Dôdes Nord » pour 5000 euros.

-donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte administratif et le document d’arpentage correspondant à cet achat de terrain.

Vote : 1 contre 2 abstention 12 pour

e. Convention entre la Communauté de Communes du Cœur des Bauges et la Commune pour la participation financière à la réalisation du réseau d’eaux usées du hameau de Glapigny.

M. le Maire donne connaissance de la Convention entre la Communauté de Communes du Cœur des Bauges et la Commune pour la participation financière à la réalisation du réseau d’eaux usées du hameau de Glapigny. Cette participation s’élève à 25 000 €, elle a été prévue au budget primitif 2016

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention.

Vote : contre 0 abstention 0 pour 15f. Convention de délégation de maitrise d’œuvre de la Commune de Bellecombe en Bauges à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges pour les travaux de création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales au Hameau de Glapigny.

M. le Maire donne connaissance de la Convention de délégation de maitrise d’œuvre de la Commune de Bellecombe en Bauges à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges pour les travaux de création d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales au Hameau de Glapigny.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention.

Vote : contre 0 abstention 0 pour 15

g. Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire. M. Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre (commune ou établissement) des charges financières, par nature imprévisibles, - que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, - que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2017, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre (commune ou établissement),

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à (la commune ou l’établissement), elle (ou il) aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de M. le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 décembre 2015 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,Article 1 : La Commune de Bellecombe en Bauges donne mandat au Centre de gestion la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de (la ou le) garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

Article 2 : charge M (Maire ou Président) de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune de Bellecombe en Bauges, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

Vote : contre 0 abstention 0 pour 15

h. Travaux d’enfouissement du réseau Orange au hameau de Glapigny : Demande de subvention au titre du FDEC

La Communauté de Communes du Cœur des Bauges a engagé des travaux de création du réseau d’assainissement dans le hameau de Glapigny, la municipalité souhaite profiter de la création de tranchées pour enfouir le réseau orange dans ce hameau.

Le Cabinet VERDIS a évalué ces travaux à 35 155.00 € H.T.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d’enfouissement du réseau orange à Glapigny

- approuve le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 35 155.00 € HT ;

- demande au Conseil Départemental la subvention au titre du FDEC la plus élevée pour la réalisation de cette opération ;

- approuve le plan de financement suivant : les travaux hors subvention seront financés sur fonds libres ou emprunts ;

- demande une dérogation pour pouvoir commencer les travaux avant l’attribution de la subvention ; - les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 de la commune

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Vote : contre 0 abstention 0 pour 15

3. Point sur l’urbanisme.

M. le Maire donne la liste des demandes d’urbanisme en cours et instruites depuis le 12 février 2016.

4. Question diverses

- M. Stéphane BLANC fait part de son intention de démissionner de son poste d’adjoint au Maire, en restant conseiller municipal.

- M. le Maire donne connaissance de l’avancement de ce projet de travaux de réseaux à Glapigny.Intervention de Mme Evelyne NIVEAUX Pour l’équipe, Catherine BOGEY, Michel Nicoud, Evelyne Niveaux »

- Demande de déplacement des panneaux de signalisation mis devant la stèle de Broissieux : Le terrain de la statue est un bien privé.

- Quelle est la date prévue pour la fin des travaux de la Charniaz ? Chemin rural à entretenir, poubelles à placer sur l’emplacement prévu à cet effet côté parking et acheter une 4e poubelle avant l’été, signalement du carrefour sur la RD dans les deux sens :

M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de création du parking de la Charniaz seront achevés le 19 mai 2016.

- Remettre en état le chemin des Grobis et enlever la carcasse d’une voiture : M. le Maire répond que la voiture a été enlevée, et que les travaux sont bloqués par une coupe de bois. - Où en est-on du permis de construire de l’agriculteur « la ferme du Rosay » : M. le Maire précise que le permis de construire est en cours d’instruction.

- Ecole : suite à la réunion des 3 familles de Glapigny, nous demandons que soit adressé à tous les parents des enfants qui prennent le car un rappel des « bonnes conduites » :

M. le Maire en prend note.

- Ecole : il y a un panneau devant l’école pour l’emplacement du car, nous demandons à ce qu’il soit respecté par tous y compris les conseillers municipaux. Quand aura lieu la prochaine commission scolaire avec pour objet : le périscolaire et les TAP ?

M. le Maire informe le conseil municipal que la prochaine commission vie scolaire aura lieu le 26 mai 2016. - Personnel communal : quelle décision a été prise pour l’aménagement du poste de Marie-Claude DAVAT suite à la notification du médecin du travail du 15 février 2016 ? Doit-on continuer à embaucher des personnes non expérimentées pour la garderie ?

M. le Maire rencontre le personnel pour trouver les meilleures solutions.

- Que deviennent les conventions signées avec la COM COM (ex poteaux incendie) qi si au 1er janvier 2017, il y a regroupement avec Chambéry Métropole :

M. le Maire précise que les conventions seront reportées automatiquement à Chambéry Métropole.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 09

Signature des membres présents

BERTHALAY Jean-Luc LEVEQUE Véronique DELHOMMEAU Eric

DUSSOLLIER François CAUSSE Cyrille BLANC Stéphane

LEJEAU Bruno BOGEY Catherine NIVEAUX Evelyne

SION Christian PRICAZ Raymond VADEZ Anne-Sophie

NICOUD Michel COMMUNAL Nicolas PETIT-ROULET Lauriane