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Conseil Municipal - Cahier des délibérations CM 11 12 2024 publié le 18 12 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cahier des délibérations CM 11 12 2024 publié le 18 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque,
= République française
Avri é Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE-PARC Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Cahier des délibérations !
|
|
Publié le 18/12/2024 | sEE 7 République française
Avri e Liberté - Égalité — Fraternité
VILLE-PARC Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-086
Objet : Mobilités - Instauration d'une Zone à Faibles Emissions mobilités {ZFEm) dans le périmètre d'Angers Loire Métropole - Avis
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e)(s)_:
M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-
APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
La Communauté Urbaine Angers Loire Métropole doit mettre en place une Zone à Faibles Emissions-Mobilité (ZFE-m) au Ler janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-086-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ce dispositif vise à limiter, dans un périmètre défini, la circulation des véhicules les plus polluants, pour améliorer la qualité de l'air, et ainsi protéger la santé des habitants. Les autorisations d'accès aux ZFE-m reposent sur la vignette Crit’Air. Cette vignette, qui devra être apposée sur les véhicules à partir de 2025, classe les véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. I! existe 6 types de vignettes différents : E, 1, 2, 3, 4 et 5. Les véhicules les plus anciens, qui relèvent des normes antipollution les moins strictes, ne sont pas éligibles à une vignette, ils sont donc qualifiés de « non classés ».
La Zone à Faibles Emissions-mobilité envisagée par Angers Loire Métropole propose de limiter la circulation uniquement des véhicules les plus polluants, c'est-à-dire les véhicules « non classés », dans le périmètre de la ville-centre, qui couvre la majeure partie de la commune d'Angers. Pour favoriser le report modal, les voies d'accès aux parkings-relais du tramway, aux parkings de la gare et au Marché d'Intérêt National sont exclues du périmètre de la ZFE-m.
L'ensemble de ces éléments sont explicités dans l'étude réglementaire et dans le projet d'arrêté en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi Climat et Résilience du 22 août 2021Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-4-1, L.2213- 4-2, L.5211-9-2, R.2213-1-0-1, D.2213-1-0-2 et D.2213-1-03 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.318-1, R.311-1, R.318-2, R.411-8, R.411- 19-1, R.411-25, R.411-26 et R.433-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.241-3 et L.241-3-
2;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.221-1, L.222- 4,
L.224-8 et1.229-26 ;
Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air transposant la directive 2008/50/CE :
Vu le décret n° 2016-8658 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
Vu le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique :
Vu le décret n°2022-99 du 1er février 2022 relatif aux conditions d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité ;
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-086-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vu le décret n°2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'étude justifiant la création d'une ZFE-m établie conformément aux dispositions des articles L.2213-4-1 et R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2213-4-1 III et R.2213-1-0-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la consultation des autorités organisatrice de la mobilité, des conseils
municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées,
Considérant la présentation faire en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le projet de Zone à Faibles Emissions-Mobilité proposé par Angers Loire Métropole pour la ville-centre d'Angers.
* AUTORISE le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée.
4 abstention(s)
M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Û
Pue Lr8 vec. m0 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-086-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 = République française
Avrillé Liberté — Égalité — Fraternité viise.parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-087
Objet : Financement et mise en œuvre d'appel à projet - Programme CEE ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique)
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étajent présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, Philippe POIROUX, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF- APPLINCOURT
Pauvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTÉE+, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le
Accusé de réceplion en préfecture 049-214900151-20241211-2024-087-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTÉE+ vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l'appel à projet, le SIEML49, Loire-Authion, Saumur-Val-de-Loire, Baugé-en-Anjou, Segré- en-Anjou-Bleu, Ombrée-d'Anjou, Avrillé et Gennes-Val-de-Loire ont déposé une candidature commune, portée par le SIEMLA49, coordinateur du groupement.
Le 12 août 2024, le dossier de candidature a été retenu par le jury du Programme ACTEE+ pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'AAP CHÈNES.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
Poste d'économe de flux ;
Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques ; Études techniques ;
Missions de maîtrise d'œuvre ;
Prestations d'Assistance à Mañtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation.
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :
Synthèse Lot 1 — Ressources Humaines / Économes de flux
+ Nombre de mois : 29.00
+ Coût global (€) : 97 841,07 €
* Aide sollicitée (€) : 63 596,70 €
Synthèse Lot 2 - Outils de mesure et de suivi
+ Coût global (€ HT) : 6 244,98 €
*__ Aide sollicitée (€ HT) : 3 122,49 €
Suite à la sélection par le jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le SIEMLA9, coordinateur, et dont la Ville d'Avrillé est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la ENCCR et : l'ensemble des collectivités membres du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-087-DE
Date de lélétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
°__ VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'appel à projet d'Avrillé ;
*__ VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le SIEML ;
+ __ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ;
+ AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'appel à projet d'Avrillé et retenue par le jury ACTEE.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
ÊL: & 18e. 20 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-087-DE Date de télétransmission : 16/12/2024
Pate de récention nréfacture : 16/12/2024 sil > République française
Avrillé Liberté — Égalité — Fraternité vizue-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrilié
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-088
Objet : ZAC Centre-Ville - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2023 - Approbation
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
S :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
oir{s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DÉLETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre là séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Ville a créé en 2009 une Zone d'Aménagement Concerté pour la restructuration de son centre-ville.
Un traité de concession a été signé avec fa Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER, pour l'aménagement du Centre-Ville. Celui-ci prévoit qu'ALTER transmette un compte-rendu d'activité annuel à la collectivité ayant pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2023, le bilan prévisionnel révisé s'élève à 63 509 K€ HT en dépenses comme en recettes, avec une participation d'équilibre révisée à 29 391 K€ HT et versée à l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L1521-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-80 du 29 juin 2009 approuvant la création de la Zone d'Aménagement Concerté du centre-ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2010-142 du 16 décembre 2010 approuvant le traité de concession pour l'aménagement du centre-ville avec la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue ALTER ;
Vu le traité de concession du 1er février 2071 relatif à l'aménagement du centre-ville ;
Considérant que cette convention prévoit que ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération ;
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2023 » indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 63 509 K€ HT, en dépenses comme en recettes avec une participation d'équilibre de la ville de 29 391 € HT ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 63 509 K€ HT ;
+ __ APPROUVE le montant de la participation de la Collectivité fixé à 29 391 K€ HT ;
*__ APPROUVE le tableau des acquisitions et cessions de 2023 pour un montant de 508 930 € HT pour les acquisitions et 619 920 € HT pour les cessions ;
+ PRÉCISE que les dépenses liées à ces opérations seront inscrites sur le budget principal de ia ville ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier. 4 abstention(s)
M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avirillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
ds vec. mu Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024 088-DE Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 all y République française
Atvrillé Liberté — Égalité — Fraternité visce-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-089
Objet : ZAC Le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2023 - Approbation
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DÉLETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en}t absent(e}(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Ville a créé en 2011 la Zone d'Aménagement Concerté « le Pré », d'une surface d'environ 17 hectares. Cette opération est destinée à accueillir des constructions à usage principal
d'habitat, dans un cadre de mixité sociale et de mixité des formes urbaines. Un traité de concession a été signé avec la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER Public.
Celui-ci prévoit que l'aménageur transmette un compte-rendu d'activité annuel à la Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2023, le bilan prévisionnel révisé s'élève à 12 795 K€ HT en dépenses comme en recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-96 du 17 octobre 2011 relative à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) « le Pré » ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2011-97 du 17 octobre 2011 relative au choix du mode de réalisation de la ZAC et à l'approbation du traité de concession ;
Considérant que ce traité de concession prévoit que la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue ALTER Public présente à la Collectivité un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération ;
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2023 » indique que le bilan prévisionnel révisé s'élève à 12 795 K€ HT en dépenses comme en recettes ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de là Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 26 novembre 2024 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2023, portant les dépenses etles recettes de l'opération à 12 795 K€ HT ;
+ APPROUVE l'avenant n°3 au Traité de Concession d'Aménagement prorogeant sa durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 ;
* AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée.
4 abstention(s)
M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Un
Ph C\8 DEC. 202
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024 089-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 "EE > République française
Avri e Liberté — Égalité — Fraternité
visse-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-090
Objet : ZAC Ardenne - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2023 - Approbation
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme
Maud LE HO, M. Miche! FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude
COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e}(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoirs) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGEY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Ville a créé en 2004 la Zone d'Aménagement Concerté « Ardenne », permettant l'accueil de 400 logements, constituant une offre foncière non négligeable et répondant aux attentes de nombreux ménages. Une convention publique d'aménagement a été signée avec la SODEMEL, devenue ALTER pour la réalisation de cette Zone d'Aménagement Concerté.
Celle-ci prévoit QU'ALTER transmette Un compte-rendu d'activité annuel à la collectivité ayant pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2023, le bilan prévisionnel révisé s'élève à 8 701 K€ HT en dépenses comme en recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2003-4 du 13 février 2003 approuvant la Convention Publique d'Aménagement du quartier d'Ardenne avec la SODEMEL, devenue ALTER ;
Vu la convention publique d'aménagement du 17 février 2003 relative à l'aménagement du site Ardenne-le Pré, signée avec la SODEMEL, devenue ALTER ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2004-59 du 21 juin 2004 approuvant la création de la ZAC Ardenne ;
Considérant que cette convention prévoit qu'ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la Ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération ;
Considérant que ce document intitulé « Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2023» indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 8 701 KE HT en dépenses comme en recettes ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2023, portant les dépenses et les recettes de l'opération à 8 701 K€ HT ;
* _ APPROUVE l'avenant n°5 à la Convention Publique d'Aménagement prorogeant sa durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 ;
+ _ AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée.
4 abstention(s) M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
BUGS C8 vec. nu Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024 090-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 all République française
Avri Ce Liberté - Égalité - Fraternité
viie-PArc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-091
Objet : ZAC de l'ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2023 - Approbation
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Sale Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroliñe HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud iE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai{en)t absent{e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La Ville a créé en 2009 la ZAC de l'îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière dans le quartier du Bois du Roy, destinée à restructurer llot comprenant des logements et des commerces. Un traité de concession a été signé avec la Sodemel le 22 mars 2010, devenue ALTER. Celui-ci prévoit qu'ALTER transmette un compte-rendu d'activité annuel à la Collectivité ayant pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2023, le bilan prévisionnel révisé s'élève à 4 996 K€ HT en dépenses comme en recettes, étant précisé que la participation d'équilibre de la Ville s'élève à 1 623 KE, sans changement par rapport au Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité, arrêté au 31 décembre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L1521-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-52 du 4 mai 2009 approuvant la création de la ZAC de l’îlot Bruyère, Leclerc, de la Boissière dans le quartier du Bois du Roy ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-114 du 21 septembre 2009 relative au choix de l'aménageur ;
Vu la délibération n°2010-14 du 15 janvier 2010 relative à l'approbation du traité de concession avec la Sodemel, devenue ALTER ;
Considérant que ce traité de concession prévoit que ALTER présente à la Collectivité, un compte rendu d'activité annuel ayant pour objet de présenter une description de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la ville de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération ;
Considérant que ce document intitulé «Compte Rendu d'Activité à la Collectivité — Bilan au 31 décembre 2023» indique que sur le plan financier le bilan prévisionnel révisé s'élève à 4 996 K€ HT en dépenses comme en recettes ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite, lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
°__ APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 4 996 K€ HT, étant précisé que la participation d'équilibre de la ville s'élève à 1 623 K€, sans changement par rapport au Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2022 ;
+ APPROUVE l'avenant n°8 au Traité de Concession d'Aménagement prorogeant sa durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027 ;
* _ AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée.
4 abstention(s) M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
APAALLEEU
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024 091-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 ll - République française
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viie-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-092
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale -
Attribution d'une subvention à Monsieur et Madame ALNASSAR
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
ai ï
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude
COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 20 juin 2024, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d’un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté. Ps Cove. mn
En date du 20 septembre 2024, Monsieur et Madame ALNASSAR ont déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de son dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « Chrysalide » 25 rue Élise Deroche, lot A203.
Il est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Monsieur et Madame ALNASSAR dans le cadre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2024-89 du Conseil de communauté du 15 avril 2024 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Avrillé n°2024-057 du 20 juin 2024, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2024 ;
Vu la demande reçue le 20 septembre 2024, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire
Métropole par Monsieur et Madame ALNASSAR ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Monsieur et Madame ALNASSAR dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
+ __IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2024.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024 092-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 all y République française
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Ville d’Avriflé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-093
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention à Monsieur Besnier
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre du Programme Lotai de l'Habitat, le Conseil Municipal à adopté le 20 juin 2024, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté. En date du 6 novembre 2024, Monsieur Besnier a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de son dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « Symbiose » 6 rue Yvonne Jourjon, lot B1-14 ;
Il est proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Monsieur Besnier dans le cadre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2024-89 du Conseil de communauté du 15 avril 2024 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Avrillé n°2024-057 du 20 juin 2024, concernant le
dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2024 ;
Vu la demande reçue le 6 novembre 2024, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Monsieur Besnier ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Monsieur BESNIER dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
* AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
*__IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2024.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Lie Cac. wa Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024 093-DE Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 sil - République française
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-094
Objet : Convention de servitudes entre ENEDIS et ia commune d'Avrillé portant sur la parcelle cadastrée n°178 Section AW située rue de la Ternière.
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel! FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai{en)t absent{e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLUINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guyiène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ENEDIS a sollicité la ville d'Avrillé dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique pour le raccordement d'un lotissement avenue François Mauriac sur la parcelle n°178 Section AW située rue de la Ternière.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-094-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire d'établir une convention de servitudes souterraines entre la commune d'Avrillé et ENEDIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Énergie,
Considérant que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété de la commune d'Avrillé.
Considérant qu'ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, doit procéder à des travaux pour la pose d'un câble Basse Tension en souterrain sur 6 mètres sur la parcelle cadastrée n°178 Section AW dont la commune est propriétaire.
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention de servitudes souterraines entre la ville d'Avrillé et ENEDIS afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties.
Considérant la présentation faire en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* AUTORISE ces travaux d'alimentation électrique sur la parcelle cadastrée n°178 Section AW
+ APPROUVE la convention de servitudes entre la commune d'Avrillé et ENEDIS
* AUTORISE le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
BU Cave nu Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-094-DE Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 sEE 7 République française
Ari C Liberté — Égalité - Fraternité
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-095
Objet : Versement d'une participation au SIEML pour les opérations d'extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités)
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune
d'Aviillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude
COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
s):
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Dans le cadre des travaux nécessaires au contrôle de stabilité des installations existantes sur le terrain synthétique du complexe Delaune de la commune d'AVRILLÉ,
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-2024 1211-2024-095-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le SIEML demande à la ville d'Avrillé de délibérer en conseil municipal afin de permettre la réalisation des travaux .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux nécessaires au contrôle de stabilité des installations existantes sur le terrain synthétique du complexe Delaune sur la commune d'AVRILLÉ, comprenant :
- Contrôle de stabilité de 6 mâts,
- Étude de changements projecteurs.
- Rénovation des projecteurs existants par des projecteurs à led 1550W pour maintient en catégorie E6 (niveau régional).
Considérant que dans le cadre de ces travaux, la commune d'Avrillé décide de verser une participation de 100 % au profit du SIEML, soit 75 053,77 € TTC.
Considérant que la participation du SIEML sera de 18 763,44 €, son versement interviendra dès l'émission par notre service finances du titre de recette exécutoire.
Considérant la présentation faire en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ APPROUVE le versement d'une participation au SIEML pour un montant de 75 053,77 € TTC au titre des opérations d'extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités)
* AUTORISE le Maire où à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier
°__ IMPUTE les dépenses dur le budget principal de l'exercice 2024 et suivants
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
PU: (rev na Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-095-DE Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 ll - République française
Avri e Liberté — Égalité — Fraternité
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-096
Objet : Convention relative aux interventions portant sur les équipements d'éclairage extérieur hors voirie de la commune d’Avrillé avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (SIEML)
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude
COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline
JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VAREIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvair(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Le Siéml exerce en lieu et place des communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui lui en font la demande, la compétence relative à l'éclairage public. Il peut également effectuer des activités et prestations pour le compte ou au profit de membres ou de tiers publics ou privés, le cas échéant par maitrise d'ouvrage déléguée et, en tout état de
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-2024 121 1-2024-096-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 cause, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables. Le Siéml peut ainsi réaliser des interventions d'équipement collectif et d'infrastructures, en particulier d'éclairage extérieur.
Membre du Siéml, la Commune demeure compétente en matière d'éclairage extérieur hors voirie. Afin de préserver la qualité du service public rendu aux usagers, de se livrer à une utilisation rationnelle des deniers publics et de rechercher la synergie entre les différents acteurs publics, s'est rapprochée du Siéml pour l'accompagner dans la réalisation de certaines interventions sur les équipements d'éclairage extérieur hors voirie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présente convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de l'accompagnement de la Commune par le Siéml pour des interventions sur les équipements d'éclairage extérieur hors voirie du territoire communal,
Considérant que l'intervention du Siémi donne lieu à une participation forfaitaire du Siém! au profit de la Commune correspondant à 25 % du montant total de l'opération réellement acquittés par le Siéml, frais de dossier inclus, exprimé en euros toutes taxes comprises (€ TTC) pour les travaux et en euros toutes taxes comprises (€ TTC) pour les dépannages. Le montant de l'intervention restant à la charge de la Commune par opération est donc de 75% du montant total toutes taxes comprises de l'intervention ou des travaux, y compris la participation pour frais de dossier.
Considérant que la participation financière de la Commune sera versée au Siémi en une seule fois, à compter de la notification de la convention signée par le représentant des deux parties et sur présentation par le Siém! d'une demande de paiement.
Considérant que la présente convention doit être renouvelée pour une période de 1 an, à compter du 1° janvier 2025 prenant fin au 31 décembre 2025. Elle fera l'objet de trois reconductions tacites d'une période de 12 mois. Celle-ci peut excéder 4 ans et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028.
Considérant la présentation faire en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 26 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le renouvellement de la convention entre le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire et la Ville d'Avrillé.
*__ AUTORISE Madame le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de FAménagement du Territoire, à signer toutes les pièces à intervenir sur ce dossier.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2624-096-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Pour extrait certifié conforme
Avirillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
BU AL
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-096-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 all > République française
Ari e Liberté — Égalité — Fraternité
viiLe-pArc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-097
Objet : Décision de retrait de la Ville du SIRI49 - Présentation des audits technique ; financiers et ressources humaînes relatifs au retrait de la Ville du Syndicat intercommunal de ressources informatiques
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Aviillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme
Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e}(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pauvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Philippe BOLO donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les
conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Par la délibération n°2024-26 adoptée par le Conseil municipal le 21 mars 2024, la Ville d'Avrillé a émis le souhait de se retirer du Syndicat intercommunal de ressources informatiques {SIRI). Cette volonté résulte de divergences entre les besoins de la Ville et des autres communes membres, tenant notamment aux différences d'échelle de ces communes.
Accusé de réception en préfecture 048-214900151-20241211-2024-097-DE
Oate de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Conformément aux articles L. 5211-39-72, D. 5211-18-2 et D. 5211-18-3 du Code général des
collectivités territoriales, une étude d'impact globale a été menée au cours de l’année 2024. Cette étude d'impact a pris la forme de deux audits réalisés conjointement par deux cabinets indépendants, l'un portant sur les aspects techniques, l'autre sur les aspects financiers et relatifs aux ressources humaines.
Ces audits ont été restitués par les cabinets le 18 novembre 2024 au Président du syndicat, aux maires des communes membres et à son directeur.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte des résultats de ces audits, et d'acter la décision de la Ville de se retirer du SIRI, marquant le début du délai de 2 années civiles complètes imposé par les statuts du syndicat en leur article 12.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L. 5211-19, L. 5211-39-2, D. 5211-18-2 et D. 5211-18-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°DRCL/B1/2019-116 du 25 juillet 2019 du Préfet de Maine-et-Loire portant création du SIRI et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil municipat n°2024-26 du 21 mars 2024 actant la volonté de la Ville de se retirer du SIRI;
Vu les statuts du SIRI ;
Considérant que les audits établis en vu du retrait de la Ville du SIRI confirment les difficultés rencontrées par la collectivité et ses charges financières excessives induites par son adhésion à ce syndicat ;
Considérant que ces audits constituent bien des documents présentant une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés au sens de l'article L. 5211-39-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;:
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ APPROUVE le retrait de la Commune du Syndicat intercommunal de ressources
informatiques ;
* __ AUTORISE Madame le Maire à solliciter te retrait de la Commune du Syndicat intercommunal de ressources informatiques ;
*__ AUTORISE Madame le Maire à exécuter cette décision et à effectuer toute saisine nécessaire au bon déroulement de la procédure de retrait.
La délibération est adoptée.
9 contre
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-097-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline
JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M.
François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
4 We Crove 204 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-097-DE Date de télétransmisston : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 all. République française
Avri e Liberté — Égalité — Fraternité
viice-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-098
Objet : Avis sur les modifications des statuts du SiRI du 11 juin 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAUENY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)}t absent{e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s):
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M, Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Par la délibération n°2024-09 adoptée par le Conseil syndical du Syndicat intercommunal de ressources informatiques (SIRD le 11 juin 2024, le SIRI à approuvé la suppression de l'article 9 de ses statuts, relatif aux services supports.
Cet article dispose que «les services supports (ressources humaines, finances, service juridique, commande publique) sont ceux de la commune d'Avrillé qui les refacturent
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-098-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024
|
|
Î
Î
|| annuellement sur la base du compte administratif de l'année n-1 à hauteur de 8% du chapitre 012 de la section de fonctionnement du syndicat ».
L'article L. 5211-20 du CGCT prévoit que les Conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées. À défaut de délibération dans ce délai, leurs décisions sont réputées favorables.
A ces égards, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer défavorablement à cette modification statutaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-20 ;
Vu l'arrêté n°DRCL/B1/2019-116 du 25 juillet 2019 du Préfet de Maine-et-Loire portant création du SIRI et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil syndical du SIRI n°2024-09 du 11 juin 2024 portant sur la modification des statuts du syndicat ;
Considérant que la modification des statuts entraîne la suppression de leur article 9 sur les services supports ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* PRONONCE un avis défavorable à la modification des statuts du Syndicat intercommunal de ressources informatiques induite par la délibération n°2024-09 qui en supprime l’article 9,
La délibération est adoptée.
9 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M.
François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
"1 _
Ph, Que. Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-098-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 all > République française
Avri Ce Liberté - Égalité - Fraternité
viiLe-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-115
Objet: Fixation des conditions générales de vente de matériels à distance
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) : Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la Séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valabtement.
M. Michel VERGER expose :
La collectivité a adhéré aux groupements de commandes avec Angers Loire Métropole en 2021.
Ces groupements de commandes ouvrent maintenant la possibilité aux communes membres d'utiliser un portail de courtage d'enchères à distance de matériels. Le Centre Technique Municipal pourra par ce biais vendre du matériel devenu obsolète.
Accusé de réception en préfecture 049-214900451-20241211-2024-115-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Afin de satisfaire aux aspects réglementaires, il convient d'approuver les conditions générales de vente de la collectivité.
Ce document est proposé en pièce jointe à cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2021-42B actant l'adhésion de la Ville d'Avrillé aux groupements de commandes avec Angers Loire Métropole ;
Considérant la nécessité d'établir les conditions générales de vente pour la collectivité ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE les conditions générales de vente joint en annexe de la présente délibération ;
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
ok: C V8 DEC. 04
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-115-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 abE 7 République française
Avri e Liberté — Égalité — Fraternité
viise-Parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
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Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-116
Objet : Admission en non valeur et créances éteintes
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Comptable Public propose l'admission en non valeur d'un certain nombre de créances sur des débiteurs dont l'insolvabilité est établie.
Les recettes concernées correspondent aux années 2016 à 2023 et sont réparties comme suit:
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-116-DE
Date de télélransmission : 16/12/2024
Data de rérentinn nréfactira : 16/1912094 + ui incipal Ville :
+ Admissions en non-valeur : 31,18 €
+ Créances éteintes : 4 888,16 €
+ __ Admissions en non-valeur : 0,04 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Considérant les demandes d'admission en non valeur de produits irrécouvrables ou en créances éteintes du Comptable Public ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DECIDE d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour 31,18 € sur le budget principal ;
*__ DECIDE d'admettre en créances éteintes les produits irrécouvrables pour 4 888,16 € sur le budget principal ;
*__ DECIDE d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour 0,04 € sur le budget annexe Réserves Foncières ;
+ AUTORISE Mme le Maire à exécuter cette décision sur le budget 2024.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELÈTRE
LH CARE. 20
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-116-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Pate de rérantinn nréfartiira: 1R/12/2094 République française
Avr illé Liberté — Égalité — Fraternité viice-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-117
Objet : Revalorisation de l'indemnité de gardiennage de l'église communale
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAUENY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) : Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Par circulaire de l'Etat, une indemnité est allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le plafond indemnitaire fait l'objet d'une revalorisation annuelle aux mêmes taux et à la même périodicité que la revalorisation indiciaire des agents publics. Le plafond indemnitaire s'établit à 503,42 € à compter de 2024.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-117-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Il convient d'autoriser le Maire à verser ce montant à l'Association Diocésaine d'Angers pour le compte de l'église communale « Saint Gilles » d'Avrillé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;
Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ;
Vu la circulaire ministérielle du 9 octobre 2023 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE Madame le Maire à verser ce montant à l'Association Diocésaine d'Angers pour le compte de l'église communale « Saint Gilles » d'Avrillé ;
+ AUTORISE Madame le Maire à exécuter cette décision sur le budget 2024.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
RMC; Cave. nu Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-117-DE Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de récention nréfecture : 16/12/2024 République française
Avr illé Liberté — Égalité — Fraternité visce-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avritlé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-118
Objet : Ajustement annuel de la provision pour dépréciation des comptes de tiers
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAUËT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en}t absent(e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir{s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif. Il s’agit d'une technique comptable qui permet de constater l'amoindrissement d'une créance dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-118-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Dans le cadre du compte épargne-temps, la collectivité est redevable en cas de demande des agents du paiement des jours épargnés en fonction d'un barème par cadre d'emploi. A ce titre, la collectivité provisionne pour 2024 la somme de 50 000 €.
Cette provision sera autant de fois que nécessaire reproduite et mise à jour chaque année en fonction des sommes réelles pouvant être demandées.
Dans un second temps, il s'avère nécessaire de procéder à une reprise sur provision de 14 652,19 € correspondant à d'anciennes provisions non détaillées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les délibérations 2017-124, 2018-118, 2019-104 et 2020-94 relatives à l'ajustement annuel des provisions ;
Considérant les recommandations de la Chambre régionale des comptes dans son rapport d'observations définitives du 20 février 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DECIDE une reprise sur provisions à hauteur de 14 652,29 € ; + DECIDE l'inscription d'une nouvelle provision de 50 000 € ;
+ PRECISE que, fin 2024, le solde du compte de provisions 491 sera de 222 911 € réparti de la manière suivante :
+__ Dossier SEGR pour 172 911 €
+ __ Comptes épargne-temps pour 50 000 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
PCs Cuve. 0 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-118-DE Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de récention oréfecture : 16/12/2024 als République française
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-119
Objet : Garantie d'emprunt à la SOCLOVA à hauteur de 50% de 4 496 277 € - Financement de l'opération Alizé - Caisse des dépôts et consignations
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des coliectivités territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUILL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La SOCLOVA envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt total de 4 496 277 € destiné à la construction de la Résidence Alizé de 25 logements située Boulevard Adrienne Bolland à Avrillé, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dossier n°U135696 constitué de 2 lignes de prêt.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241214-2024-119-DE
Date de télélransmission : 16/12/2024 Date de récentian nréfacture * 16/12/2024 A cet effet, la garantie d'emprunt de la Commune d'Avrillé est sollicitée par la SOCLOVA, à hauteur de 50% soit la somme de 2 248 138,50 € en principal augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Les caractéristiques du prêt proposé par la Caisse des dépôts et consignation sont les suivantes :
Référence du prêt Dossier n°U135696
Objet Construction de 25 logements « Résidence Alizé »
Montant 4 496 277 €
Garantie Commune d'Avrillé à hauteur de 50 %
Angers Loire Métropole à hauteur de 50 %
Caractéristiques PLI Foncier PLI Travaux
Montant 729 000 € 3767 2717€
Quotité à garantir 50 % 364 500 € 1 883 638,50 €
Durée 50 ans 35 ans
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandé de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ‘
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder la garantie d'emprunt de la Ville aux conditions prévues ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L.2255-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu le dossier n°U135696 en date du 4 juin 2024 en annexe établi par la SOCLOVA auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt issu du dossier n°0135696 de 4 496 277 €, soit la somme de 2 248 138,50 € sollicitée auprès de la Caisse des dépôts et consignations et ce, sur la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci ; la garantie porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité :
Accusé de réception en préfeclure 049-214900151-20241211-2024-119-DE
Date de télétransmission : 16/42/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 + __ S'ENGAGE, sur notification de l'impayé par lettre recommandée du prêteur, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
+ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à l'emprunt.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Bus Crvvc. mn Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-119-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 a République française
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-120
Objet : Décision Modificative de Crédits n°1 - Budget annexe Réserves Foncières
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en}t absent(e)(s): M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvaoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DÉLETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Des modifications de crédits sont rendues nécessaires afin de répondre sait à des obligations légales, soit à de nouveaux besoins.
Les écritures concernées figurent en annexe à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-120-BF
Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2024-28 et 2024-30 du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ ADOPTE la Décision Modificative de Crédits n°1 pour l'exercice 2024 du budget annexe Réserves Foncières ;
+ AUTORISE les ajustements de crédits exposés en annexe jointe ;
+ __ PRECISE que la section de fonctionnement est équilibré à 1 € en dépenses et en recettes ;
+ __ PRECISE que la section d'investissement est équilibrée à 303 000 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Poe C ve. mn
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-120-BF
Date de télétransmission : 16/12/2024 Data de rérantinn nréfartiire : 4R149/2024 vZOZ/ZL/9|
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-121
Objet : Subventions aux associations - Acomptes 2025 et ajustements 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La Ville d'Avrillé est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale.
La collectivité a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d'activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-121-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception oréfecture : 16/12/2024 L'attribution définitive des subventions aux associations est programmée lors du Conseil municipal qui vote le Budget Primitif. Ce dernier étant prévu au cours du 1° trimestre 2025, un certain nombre d'associations de notre commune a besoin d'un acompte de subvention afin de fonctionner normalement en début d'année 2025.
Ain de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu'à ce vote, je vous propose de leur verser Un acompte qui ne préjuge pas du montant qui sera attribué en 2025 lors du vote du budget primitif, selon le tableau annexé à cette délibération.
Celui-ci détaille le montant de l'acompte pour chaque association, qui est calculé à 30% des sommes attribuées en 2024 pour les associations dont le montant accordé était supérieur à 3 000€. I concerne les associations dont les concours ont vocation à être maintenus dans les proportions de 2024.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrétés lors du vote du Budget Primitif 2025 qui suivra la commission ressources et moyens et incluront les acomptes déjà versés.
il est également prévu un ajustement des subventions 2024 à caractère sportif portant sur le remboursement des frais de gestion de certaines associations sportives avrillaises comme les années antérieures.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement;
Vu l'article L1612-1 du CGCT qui prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel ii s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
Considérant l'intérêt de soutenir les associations Avrillaises dans leurs actions, et d'assurer la continuité de leur fonctionnement ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* DECIDE le versement d'une avance de subvention 2025 et un ajustement 2024 aux associations Avrillaises, selon le tableau ci-joint.
* __ PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 65748 du Budget Primitif 2025 au titre des avances.
+ PRECISE que les dépenses d'ajustement 2024 seront imputées au chapitre 65 article 65748 du Budget 2024,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 049-214000151-2024 1211-2024-121.DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
4 VARTAL EE |
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-121-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Acomptes 2025 versés aux associations
; à Nature juridique Montant de la Acomptes 2025 Article | Subventions Objet Nom de l'organisme . subvention x
de l'organisme à à 30% | accordée en 2024 Î
Subvention Participation aux [Amicale du personnel Association 18 000 € 5400€ à caractère frais de .. : : Pouce Poucette Association 75 602€ 22681€
Social fonctionnement
E.I.M.D.A. (Ecole intercommunale de musique Lu
Subvention Participation aux |et de danse d'Avrillé} à Association . 77000 € 23100€
à caractère frais de Comité de Jumelage L Association 4 000 € 1200 € Culturel fonctionnement [L'Atelier Association 7 500€ 2250€
MUC Activités Association 23000 € 6900 €
Subventions à is 8UX |Ecole privée de l'Adézière Ecole privée 97 623€ 29 287€ rais de pee l'enseignement fonctionnement [Ecole privée Sainte Colombe Ecole privée 99 608 € 29 882 €
65748 ASA Badminton Association 4796€ 1439 €
ASA Basket Loue Association 31 694 € 9508 € ASA Escalade Association 9569€ 2871€ ASA Football Association 19074 € 5722€ is Participation aux [ASA Gymnastique Association 7286€ 2186€ Subvention à : T rer caractère sportif frais de ASA Handball Association 7632€ 2290€ fonctionnement [ASA Judo Association 3372€ 1012€ ASA Natation Association 11273€ 3382€ | ASA Tennis Association 5528€ 1658 € ‘ ASA Tennis de Table Association 4 044 € 1213€ Avrillé Billard Club Association 3500€ 1050 €
153 030 €
Ajustement des subventions 2024
Montant de la
: : . : : Nature juridique subvention Ajustements Article | Subventions Objet Nom de l'organisme de l'organisme accordée au BP 2024
2024
ASA Natation L Association 11273€ 1717€
ASA Basket Association 31 694€ 762€
ASA Escalade Association 9569€ 1662€ î
Lo Participation aux |ASA Football Association 19 074 € 1414€ ;
65748 ee sport frais de ASA Gymnastique L Association 7286€ 1062 € !
fonctionnement |ASA Gym Forme Adultes Association 2 494€ 997 € j
ASA Handball Association 7632€ 513€
ASA Tennis Association 5528€ 944 €
9071€
Accusé de réception en préfecture 24-121 049-214900151-20241211 4.121 4
Date de li 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 République française
Avrillé Liberté — Égalité — Fraternité VILLE-PARC Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-122
Objet : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Principal de la Ville
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales. a
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
M, Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d'une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-122-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le budget primitif ainsi que le Budget supplémentaire et décisions modificatives 2024 ;
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, en ee
À + AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des opérations d'investissement dans la limite des plafonds en annexe de cette délibération ;
La délibération est adoptée.
5 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-122-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Pate de rérantian nréfartiire : 18/12/2094 TYédaeu
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-123
Objet : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Réserves Foncières
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d'une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-123-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le budget primitif ainsi que le Budget supplémentaire et décisions modificatives du budget annexe Réserves Foncières 2023,
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des opérations d'investissement dans la limite des plafonds en annexe de cette délibération.
La délibération est adoptée.
5 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-123-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 TYevcieuies
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Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-124
Objet : Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la fanfare du 6ème Régiment du Génie pour l'organisation d'un concert au théâtre du Centre Culturel Georges Brassens. s,
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M, Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre là séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Patrice LUCAS expose :
La fanfare du 6e régiment du Génie propose de se produire lors d'un concert grand public au théâtre du centre culturel Georges Brassens à Avrillé.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-124-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024 Dale de réceotion oréfecture : 16/12/2024 Cette représentation a notamment pour but de récolter des recettes provenant de dons, des produits de la billetterie, des boissons qui pourront y être vendues, au profit de leur association loi 1901 « des sapeurs de marine 1894 ».
La ville d'Avrillé porte l'organisation et la logistique de ce spectacle et il est nécessaire que les recettes encaissées par la ville d’Avrillé soient reversées à cette association. Une convention en ce sens sera établie entre la Ville d'Avrillé et le 6e régiment du Génie.
Bien évidemment, le centre Culturel Georges Brassens est doté d'une régie afin d'encaisser les recettes générées pour ce concert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la Commune d'Avrillé de reverser l'intégralité des recettes du concert en soutien à l'association «Des sapeurs de marine 1894 » du 6ème régiment du génie ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ AUTORISE Madame Le Maire à signer une convention entre la Commune d'Avrillé et le 6e Régiment du Génie pour l'organisation d'un concert au théâtre du Centre culturel Georges Brassens;
*_ DIT que l'intégralité des recettes encaissées lors de ce concert sera reversée sous forme d'une subvention à l'association « Des sapeurs de marine 1894 » du 6ème régiment du génie;
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
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Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-124-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de récevtion oréfecture : 16/12/2024 # ; # République française
Avri e Liberté — Égalité — Fraternité
viice-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-126
Objet: Tableau des effectifs - Création et modification de grades
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M, Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pauvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, promotions internes, nominations suite à des réussites aux concours, mises au stage, changements de filière,
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-126-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois et des effectifs.
A l'issue de la nomination des agents sur les nouveaux grades, ceux rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code général de la fonction publique (art. L.411-1, L.415-1 et L.4) ;
Vu le budget de l'exercice en cours ;
Vu le tableau d'avancement de grade ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE la création de :
+ __ Un grade des éducateurs de jeunes enfants.
* Un grade d'adjoint administratif
“Un grade d'adjoint du patrimoine
+ Un grade d’adjoint technique à 30/35°"°
- Un grade d'adjoint administratif à temps non complet à 6.5/35°"*
+ _ Un grade d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps non complet à 28/35"
- Un grade d'adjoint technique principal de 1#° classe à temps non complet à 28/35
°._ Un grade d'adjoint technique principal de 1*° classe à temps non complet à 25/3597
+ Un grade d'adjoint technique principal de 1*° classe à temps non complet à 20/35ème
+ Un grade d'adjoint technique principal de 1*#* classe à temps non complet à 25/35"
+ Un grade d'adjoint technique
+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2024 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés ;
+ PRÉCISE que les grades rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.
La délibération est adoptée.
5 abstention(s)
M, Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Afx DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH
Accusé de réception en préfecture 049-214800151-20241211-2024-126-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
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Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-128-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 ail 7 République française
Ari e Liberté — Égalité — Fraternité
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-127
Objet : Convention de mise à disposition des directions supports Finances et Ressources humaines de la Ville d'Avrillé au Centre local d'information et de coordination Aînés Outre-Maine
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEULL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILEIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Le Centre local d'information et de coordination (CLIC) est un service gratuit pour les retraités proposant une réponse adaptée aux problématiques de l'avancée en âge. Il assure une écoute, des échanges et une évaluation des besoins pour les personnes vieillissantes, leur entourage et les professionnels de santé.
Accusè de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-127-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 Cette collectivité est composée de 3 agents. La Ville d'Avrillé accompagne depuis plusieurs années le CLIC dans sa gestion financière. Afin de permettre aux agents du CLIC de se consacrer pleinement à leur mission, la présidente du CLIC a sollicité la Ville d'Avrillé pour que sa direction des ressources humaines assure une fonction support pour le traitement des ressources humaines du CLIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention pour la réalisation des missions supports « Finances et ressources humaines » du CLIC Aînés Outre-Maine par les directions ressources de la ville d'Avrillé ; * AUTORISE le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre ;
+ PRÉCISE que les recettes seront imputées sur le budget 2025 et suivants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
PU (V8 mn
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-127-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 SE 7 République française
Avri e Liberté — Égalité — Fraternité
vilue-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-128
Objet : Protection sociale complémentaire - Revalorisation de la participation de l'employeur
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre là séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit une obligation de participation financière, pour ces derniers, à la couverture du risque prévoyance des agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-2024121 1-2024-128-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024
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1 de risque santé à compter du 1° janvier 2026. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 en précise les modalités de mise en œuvre.
Un accord collectif national du 11 juillet 2023, signé par l'ensemble des associations représentatives des employeurs territoriaux et des organisations syndicales prévoit : . L'obligation aux employeurs publics de proposer un contrat collectif pour les garanties minimales {incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 80%) sur le risque prévoyance ;
, L’adhésion obligatoire des agents à ce contrat collectif ;
. La prise en charge a minima de 50% de cotisations acquittées par les agents.
Actuellement, la Ville d'Avrillé est affiliée au contrat collectif proposé par Angers Loire Métropole.
En l'absence de transcription de cet accord il appartient aux collectivités de participer dès le 1° janvier 2025 aux frais de prévoyance engagés par les agents avec un minimum de 20% du montant de référence actuellement fixé à 35€.
La Ville d'Avrilé avait préalablement décidé de participer au risque prévoyance en échelonnant la montant attribué en fonction du traitement indiciaire brut des agents. Il convient donc de revoir cet échelonnement. À compter du 1° janvier 2025, la participation employeur pour le risque prévoyance sera la suivante :
- 10 €/mois pour les agents dont le Traitement indiciaire Brut (NBI comprise) < 2 200 €/mois
- 7 €imois pour les agents dont le Traitement Indiciaire Brut (NBI comprise) > 2 200€/mois.
Le montant de la participation est proratisé pour les agents à temps partiel en fonction de leur quotité de travail.
Pour le risque « santé » :
- 17€ net /mois pour les agents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 :
Vu la délibération n°2018-138 du 20 décembre 2018 :
Vu la délibération n°2019-21du 25 février 2019 ;
Vu l'avis du Comité technique du 20 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité social territorial du 27 novembre 2024 ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-128-DE
Date de télétransmission : 13/12/2624
Date de réception préfecture : 13/12/2024
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Î Considérant la présentation faite en commission ressources et moyens le 27 novembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* _ APPROUVE le nouveau montant de la participation comme proposé ci-dessus pour le risque « prévoyance », à compter du 1er janvier 2025 ;
*__ APPROUVE le maintien des montants de la participation au risque « santé » ;
* PRÉCISE que la participation sera versée chaque mois, directement à l'agent, avec sa rémunération ;
+ PRÉCISE que les dépenses relevant de cette décision seront imputées aux budgets de la Ville et du multi-accueil des exercices 2025 et suivants, aux différents chapitres et articles concernés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-128-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 sl - République française
Avri e Liberté — Égalité — Fraternité viice-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-129
Objet : Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articies L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme
Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude
COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s) :
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Atigustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M, François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
La création du compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des fonctionnaires et contractuels de droit public permet à l'agent de faciliter son évolution professionnelle, de renforcer son autonomie, de l'informer de ses droits à formation et de les utiliser.
Le CPA se compose de deux comptes avec des objectifs distincts :
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-129-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 + Le compte personnel de formation (CPF) qui permet à l'agent de suivre des formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ;
+ Le compte d'engagement citoyen (CEC) qui vise à reconnaître et encourager l'engagement citoyen, favoriser les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises au travers ces activités.
Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit
individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli. Les draits au titre du DIF sont transférés sur le CPF.
Le titulaire du CPA peut consulter les droits inscrits sur son compte en accédant à un service gratuit en ligne géré par la Caisse des dépôts et consignations.
S'agissant de la mise en œuvre du CPF, l'agent acquiert des heures sur son CPF qu'il peut utiliser à son initiative et sous réserve de l'accord de son administration afin de suivre des actions de formation.
Le CPF bénéficie à l'ensemble des agents publics et a pour objectif de permettre à l'agent d'accéder par une formation à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (future mobilité, reconversion professionnelle.….). Le CPF peut également être utilisé pour préparer des examens et concours de la fonction publique, le cas échéant en combinaison avec le compte épargne temps.
L'alimentation du CPE, son utilisation ainsi que sa prise en charge financière s'accomplissent dans les conditions prévues dans le cadre de la réglementation en vigueur, de la présente délibération et du règlement de formation de la collectivité validé en séance du comité social territorial du 27 novembre 2024.
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, il est proposé au Conseil municipal, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, d'adopter les plafonds de prise en charge des frais de formation suivants :
CO Les frais pédagogiques sont pris en charge à hauteur de 750€ maximum dans la limite de 50% du montant de la formation, dans la limite des crédits ouverts. DO Les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations ne sont pas pris en charge.
Dans le cas où l'agent n'a pas suivi toute ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par l'administration.
Concernant les demandes d'utilisation du CPF, l'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit remplir et adresser à l'autorité territoriale sous couvert de son
supérieur hiérarchique une demande de demande écrite. Celle-ci doit contenir les éléments suivants :
*__ Présentation de son projet d'évolution professionnelle
* Programme et nature de la formation visée
*__ Organisme de formation sollicité
+ Nombre d'heures requises
- Calendrier de la formation
“Coût de la formation
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-129-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Lors de l'instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-0928 du 6 mai 2017):
* Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ;
* Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
* Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l'objet d'un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d'une année en raison de nécessité de service (art. 22 quater de la loi n° n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l'agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus, celui-ci Sera motivé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L422-8 à L422-19 ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9 :
Vu le décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu la circulaire du Ministère de la fonction publique RDFF1713973C du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 27 novembre 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900181-20241211-2024-129-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024
|
ÎÎ
| APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE les dispositions relatives à la prise en charge des frais liés aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, aux demandes d'utilisation et à l'instruction desdites demandes telles qu'énoncées ci-avant ; + PRÉCISE que la présente délibération peut être complétée par d'autres dispositions selon les modalités de mise en œuvre du CPF ;
+ PRÉCISE que les dépenses relevant de cette décision seront imputées aux budgets de la Ville et du multi-accueil des exercices 2025 et suivants, aux différents chapitres et articles concernés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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A [VE au
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-129-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 all 7 République française
Avri Ce Liberté — Égalité — Fraternité
visce-parc Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n°2024-130
Objet : Modification de la convention annexe du service commun Prévention d'Angers Loire Métropole
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre, à 18h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 5 décembre 2024, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangela RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude
COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL,
Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, M.
François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
M. Laurent VIAUD, Mme Céline TROCHUT, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT
Pouvoir(s):
Mme Guylène LEBOEUF donne pouvoir à M. Alain DÉLETRE
M. Michel VERGER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Marc DE SINGELY
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Augustin VANBREMEERSCH Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre des plateformes de services, la Communauté urbaine Angers Loire Métropole met à disposition de ses communes membres des services communs auxquels celles-ci peuvent avoir recours en fonction de leurs besoins.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20241211-2024-130-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 La Ville d'Avrillé adhère au service commun « prévention » permettant de bénéficier de la
mise à disposition d'un conseiller prévention à hauteur de 50% d'un ETP.
De nouvelles communes vont adhérer à ce service à compter du 1° janvier 2025 ce qui amène Angers Loire métropole à modifier sa convention annexe, en révisant les modalités de facturation. Pour l'année 2025, la facturation se fera sur la base du coût moyen des conseillers prévention du service commun prévention au prorata du temps de travail demandé par chaque collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants, et L. 5215-1 et suivants ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole ;
Vu la convention cadre portant sur la mise à disposition des agents du service commun Prévention d'Angers Loire Métropole ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* _ APPROUVE la nouvelle convention annexe à la convention cadre portant sur la mise à disposition des agents du service commun Prévention d'Angers Loire Métropole ; * AUTORISE le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre ;
+ PRÉCISE que les dépenses relevant de cette décision seront imputées aux budgets de la Ville et du multi-accueil des exercices 2025 et suivants, aux différents chapitres et articles concernés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 11 décembre 2024
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
AAA Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20241211-2024-130-DE Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024