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Conseil Municipal - cm 2019 04 05
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Moissat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
M A I R I E
DE
MOISSAT
Puy-de-Dôme
--------
Route de Billom
63190 MOISSAT
Tél. : 04 73 68 13 43
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le cinq du mois d’Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2019
Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Isabelle BRACALE, Alexandre DEVAUX, Laëtitia AGOSTINONE, Freddy THOMAS, Pierre MIGLIARA, Mélanie GENDRE. Procuration d’Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE.
Procuration de Thierry TISSERAND à Olivier JEANVOINE.
Étaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY, ONZON Marie-Flore excusée.
La séance est ouverte à 20 h 12
Secrétaire de séance : Isabelle BRACALE
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1 – Vote des taxes directes locales 2019,
Monsieur le Maire propose de voter les Taxes Directes Locales et rappelle les taux d’imposition 2018.
Bases 2018 Taux 2018
Taxe d’habitation 1 186 000.00 € 15.84 %
Taxe Foncière Bâti 713 300.00 € 19.94 %
Taxe Foncière Non Bâti 64 300.00 € 147.16 %
Le produit fiscal attendu était de : 424 718.00 €
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019. Le produit fiscal se décompose comme suit :
Bases 2019 Taux 2019 Produit correspondant
Taxe d’habitation 1 214 000.00 € 15.84 % 192 298.00 € Taxe Foncière Bâti 733 100.00 € 19.94 % 146 180.00 € Taxe Foncière Non Bâti 65 600.00 € 147.16 % 96 537.00 €
Le produit fiscal attendu sera de : 435 015.00 € (article 73111).
La somme sera inscrite au Budget Primitif 2019.
2 – Budget Primitif 2019 Commune,
Madame Annie LAGEYRE expose le Budget Primitif 2019 de la Commune tel qu’il a été élaboré par la Commission des Finances.
Fonctionnement
Dépenses 876 416.00 €
Recettes 876 416.00 €
Investissement
Dépenses 456 955.73 €
Recettes 456 955.73 € Après délibération, les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2019 de la Commune, et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.
3 – Budget Primitif 2019 Assainissement,
Madame Annie LAGEYRE expose le Budget Primitif 2019 de l’Assainissement tel qu’il a été élaboré par la Commission des Finances.
Exploitation
Dépenses 54 945.00 €
Recettes 54 945.00 €
Investissement
Dépenses 507 074.51 €
Recettes 507 074.51 €
Après délibération, les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2019 de l’Assainissement, et chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à son application.
4 – Subventions communales,
Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer sur l’affectation détaillée du poste 6574 « Subventions aux associations » d’un montant global de 10 000€ concernant les subventions connues à ce jour. Le reliquat soit 3030.00€ sera affecté au fil des demandes pour des projets particuliers durant l’année 2019.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2019
NOM
MONTANT
FONCTIONNEMENT
MONTANT
EXCEPTIONNEL
AMICALE LAIQUE 170,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 200,00 €
ASSOCIATION BOBINES ET PETAS 170,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE MOISSAT 1 200,00 € 300.00 €
CLUB DES AINES 170,00 €
FNACA 170,00 €
KAIZEN 170,00 €
LE CAME 170,00 € 250.00 €
LES DEUX EGLISES 170,00 € 1000.00 €
LES MINOTS DE MOISSAT 170,00 €
NATURE ET PATRIMOINE 170,00 €
SOCIETE DE CHASSE 170,00 €
SOCIETE DE PETANQUE 170,00 €
Total 5 270,00 € 1550.00€
ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE
NOM MONTANT
ASSOCIATION AIDER 330,00 €
LES AMIS DU JAURON 100,00 €
MUSIQUE DE VERTAIZON 450,00 €
PREVENTION ROUTIERE 170,00 €
SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE 100,00 €
Total 1 150,00 €
Les subventions exceptionnelles sont demandées pour les projets suivants : - Association Sportive de Moissat : participation au remplacement et à la mise en conformité des bancs de touche à hauteur de 300€.
- CAME : Participation au frais de fermeture du compteur électrique précédemment utilisé pour l’organisation du marché de Noël pour un montant de 250€. - Association les deux églises : Participation pour un montant de 1000€ au remplacement de l’installation de chauffage de l’église de Moissat Haut.
Après délibération, les membres du Conseil approuvent ces dispositions à l’unanimité.
5 – Renouvellement ligne de trésorerie,
Madame LAGEYRE rappelle que par décision du Conseil Municipal en date du 30 mars 2018 et après consultation de Monsieur le Percepteur de Lezoux, une ligne de trésorerie a été mise en place pour répondre à des besoins ponctuels de trésorerie.
Cette ligne de trésorerie arrive à échéance le 23 avril 2019.
Madame LAGEYRE indique qu’il convient de la renouveler.
Elle présente la proposition du Crédit Agricole semblable à celle de 2018 soit : - Montant 100 000 €
- Taux euribor 3 mois + 0.80 %
- Possibilité permanente de tirage ou de remboursement.
- Commission d’engagement 0.20% du montant engagé et pas de commission en cas de non utilisation du montant mis à disposition.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le renouvellement d’une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 100 000 € sur un an au taux de 0.80 % base euribor 3 mois au Crédit Agricole et chargent Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à sa réalisation.
6 – Contrat de prêt assainissement secteur la Croix Blanche : La Banque Postale, Mme Annie LAGEYRE rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000.00 €.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG- LBP-2019-08 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré, DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 200 000.00 €
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements en assainissement
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/05/2044
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 200 000.00 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 12/04/2019, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.86 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Échéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le contrat de prêt souscrit auprès de la Banque Postale et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à la mise en place de celui-ci.
7 – Modification des bénéficiaires du RIFSEEP
M. le Maire rappelle la délibération prise en date du 04 janvier 2019, concernant la mise en place du Régime Indemnitaire des Fonctionnaires de l’Etat (RIFSEEP). Il informe les membres du conseil municipal que contrairement à la décision prise lors des réunions préparatoires à la mise en place du dispositif, les agents non titulaires n’apparaissent pas dans la liste des bénéficiaires figurant sur la délibération mentionnée ci-dessus. Par conséquent, il propose aux élus de modifier le paragraphe numéro 5 de la dite délibération comme suit :
5) Les bénéficiaires :
La présente délibération s’applique à compter de leur nomination ou recrutement aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, partiel ou non complet (au prorata de leur temps de travail pour l’IFSE) ainsi qu’aux agents contractuels présents dans les effectifs depuis une période supérieure à un an et en exercice dans la collectivité.
Ouï l’explication de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’entériner ce correctif.
8 – Devis sur programmes d’investissements 2019,
Orange : Changement du standard téléphonique du secrétariat.
M. le Maire informe les membres du conseil que le standard téléphonique de la mairie est obsolète et qu’il est nécessaire de passer à une technologie IP. Suite à une rencontre avec le représentant de la société Orange, il présente la proposition suivante :
- une solution avec achat : 3148.79€ TTC et maintenance annuelle de 198.25€ TTC - une solution de location financière sur 60 mois : 88.94€ TTC par mois et 16.52€ TTC de maintenance mensuelle.
Après échange le Conseil opte pour la solution d’achat du nouveau standard téléphonique à l’unanimité.
Auvergne Informatique Réseaux : Changement du poste informatique du bureau du Maire. M. Le Maire présente le devis de l’entreprise AIR qui a fait une proposition pour le changement du PC servant actuellement de serveur au fonctionnement informatique global. Ce poste est le plus ancien et impacte le fonctionnement du système informatique de la collectivité.
Les membres du conseil acceptent la proposition d’un montant de 1377.67€ TTC à l’unanimité.
A vos PC : Maintenance informatique à l’école.
M. le Maire informe les élus de l’intervention réalisée par Mr Martin de l’entreprise A vos PC suite à des disfonctionnements informatiques à l’école. Il présente un devis concernant le changement d’un disque dur et d’un port USB pour un montant de 163€ TTC.
La proposition d’un montant de 163€ est adoptée à l’unanimité.
Terrain de foot :
M. le Maire rappelle que les buts mobiles utilisés par le club de foot ainsi que ceux du terrain principal ne sont plus aux normes. Il présente deux devis des entreprises Sport Passion Plus et B&B Sports :
Sport Passion Plus B&B Sports
But mobile la paire 4 020€ TTC l’unité 2 640€TTC Paire de buts terrain principal 1 218€ TTC 1 042€ TTC Frais de port Franco 324€ TTC
Après discussion les élus décident de choisir la société Sports Passion Plus pour la fourniture d’un but mobile et d’une paire de but pour le terrain principal. Le devis initial comportant deux buts mobiles chez Sport Passion Plus, il sera demandé une proposition réactualisée pour vérification que le prix d’un but mobile corresponde bien à la somme divisée par deux. Le Conseil valide la proposition de Sport Passion Plus à l’unanimité.
9 – Devis divers,
Chemin des Barguères, Chemin de pré Baget :
M. Ducher rappelle le projet qui concerne le curage de fossé et l’aménagement du chemin situé au dessus des Barguères déjà évoqué lors d’un précédent conseil. Il s’est à nouveau rendu sur place avec M. Thomas afin de finaliser le dossier. Il s’agit par conséquent de la pose de 5 poteaux en rigoles pour l’eau de ruissellement et d’un curage de fossé. L’entreprise SDT a proposé un devis correspondant à ces travaux pour un montant de 2250.00€ HT soit 2700.00€ TTC. Le devis est accepté à l’unanimité par le Conseil.
Extension de réseau électrique à Pironin :
M. Ducher rappelle que la commune avait été sollicitée par le SIEG concernant une extension de réseau pour deux nouvelles constructions à l’entrée de Pironin. La question était de savoir si la commune souhaitait opter pour l’enfouissement ou pour une solution en aérien. Le coût de la solution aérienne serait de 1350€ à régler au SIEG par la commune. Celui de la solution avec enfouissement serait de 500€ au profit du SIEG et de 1800€ de fouilles conformément au devis remis par l’entreprise SDT. Le coût total de cette solution serait de 2300€ à la charge de la commune. Après échange et dans la continuité des travaux réalisés par la commune sur d’autres sites, il est décidé d’opter à l’unanimité pour la solution avec enfouissement.
QUESTIONS DIVERSES
1 – Monsieur Franck DUCHER informe le Conseil que l’entreprise Bourdon pourrait apporter une subvention pour l’entretien de chemins utilisés dans le cadre de la culture de betteraves. Un dossier sera constitué afin de demander une aide pour certains secteurs de la commune.
2 – Par ailleurs, il précise que la commission travaux se réunira prochainement pour avancer sur le dossier d’entretien et de renouvellement des jeux dans les aires consacrées de Moissat Haut et Moissat Bas. Les constats ont été faits sur place lors de la dernière commission du 30 mars 2019.
3 – Madame Isabelle BRACALE rappelle que l’étude concernant l’analyse de l’offre en terme d’activités de loisirs et périscolaires est en cours sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier. Le but de cette étude est de poser un diagnostic et des propositions pour mieux adapter les actions en faveur de l’enfance.
4 – Monsieur Freddy THOMAS souhaite féliciter les services techniques pour l’entretien du lavoir à Moissat Bas. Il signale également qu’il a rendez vous mardi 09 avril 2019 avec plusieurs prestataires pour avancer sur les dossiers concernant la mise en place de la vidéo protection, et la mise en place des équipements nécessaire au PPMS de l’école.
5 – Monsieur Olivier JEANVOINE informe les conseillers qu’il a pu rencontrer les services du Centre de Gestion 63 pour envisager le recrutement d’un remplaçant pour le poste de Monsieur ROMEUF qui fera valoir ses droits à la retraite en janvier 2020. Le coût de la prestation du Centre de Gestion est de 320.00€. Il comprend :
- La rédaction d’une fiche de poste affinée et la diffusion d’une annonce à partir du 08 avril 2019 - La présélection de candidats jusqu’à fin avril 2019
- La participation aux entretiens d’embauche qui auront lieu courant mai 2019 - L’aide à la finalisation du recrutement prévu pour août/septembre 2019.
4 – M. Olivier JEANVOINE donne lecture d’un courrier de Monsieur GAUVIN, habitant de Lezoux, qui sollicite la possibilité d’inscrire son enfant en maternelle à Moissat en raison de la présence de son assistante maternelle sur la commune.
Il précise qu’il convient de rester vigilant sur les effectifs des enfants de la commune avant d’envisager l’accueil d’enfants de l’extérieur. Un point sera fait avec la directrice sur l’avancée des inscriptions avant d’apporter une réponse à cette demande.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 03 mai 2019 à 20 heures 00.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 45.