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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosg
unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr cc 27 10 2025
Document publié le Lundi 27 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - cr cc 27 10 2025)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des VOSGES
PROCÈS
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
SÉANCE
DU
27 octobre
2025
- 20 h 30 - Salle des fêtes
- 88540
BUSSANG
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
octobre
à 20
heures
30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
-
2,
place
de
la
Mairie
- 88540
BUSSANG
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PEDUZZI.
PRESENTS : Commune
de Bussang
: Bachir
AÏD, Anita
LUTRINGER,
Pascale SPINNHIRNY
Commune
de Saint Maurice
sur Moselle
: Thierry
RIGOLLET
Commune
de
Fresse
sur Moselle
: Dominique
PEDUZZI,
Carine
THAUVIN
Commune
de
Le
Ménil
: Nathalie
MONTEMONT,
Julien
LAROYENNE
Commune
du
Thillot:
Isabelle
CANONACO,
Jean-Marie
CHIVOT,
Jean-Louis
DEMANGE,
Marie-Claude
DUBOIS,
Brigitte
JEANPIERRE
Commune
de
Ramonchamp
: André
DEMANGE,
Christian
LOUIS,
Pascale
MARIN
Commune
de
Rupt
sur Moselle
: Jean-Marc
TISSERANT,
Stéphane
TRAMZAL,
Gisèle
VIGNERON
Commune
Ferdrupt: Etienne
COLIN,
Bernard
VASSILIEFF
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
Commune
de
Fresse
sur Moselle
Rodrigue
HUMBERTCLAUDE,
excusé
donne
pouvoir
à Carine
THAUVIN
Commune
du
Thillot
:
Gérard
MOLARD,
excusé,
donne
pouvoir
à Jean-Louis
DEMANGE
Commune
de Ramonchamp :
Virginie
BERARD,
excusée,
donne
pouvoir
à Pascale
MARIN
Commune
de
Rupt
sur Moselle
:
Sébastien
HEITZLER,
absent
Sylvie
HERVE,
excusée
donne
pouvoirà Jean-Marc
TISSERANT
Marcel
LAURENCY,
excusé,
donne
pouvoirà
Gisèle VIGNERON
Commune
de Saint
Maurice
sur Moselle
:
Danielle
SCHMERBER,
excusée,
pouvoir
à Thierry
RIGOLLET
Mathieu
FERBACH,
excusé
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Claude
DUBOIS
SECRETAIRE
ADJOINT
:
Karine
DEBREILLY Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 Pagell]ll Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 27
Monsieur
Dominique
PEDUZZI,
Président
accueille
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
et
procède
à l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint,
les
pouvoirs
étant
énoncés,
il déclare
la séance
ouverte.
Il est 20h35.
Monsieur
le Président
propose
de
désigner
Madame
Marie-Claude
DUBOIS
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
cette
proposition.
Monsieur
Bachir AÏD
en
sa
qualité
de
Maire
de
BUSSANG
accueille
les délégués
communautaires
à cette
session
du
conseil
communautaire,
et souhaite
la bienvenue
à tous.
KOAOK OK HO
OK OKOHOKOHOHOKOK
AOHOK
AK HOHK HA
H
La convocation
a été
adressée
le 21
octobre
2025
avec
l’ordre
du jour suivant:
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Compte
rendu
de
l’usage
des
délégations
de
l’exécutif
Consommation
énergétique
: Piscine
Le
Thillot
Compte-rendu
Conseil
Communautaire
du
22
septembre
2025
COMMANDES
PUBLIQUES
(1.4.5)
-
DELO01_ 2025:
Contrat
de
maintenance
de
la fil air et chauffage
du
complexe
aquatique
sis au
Thillot.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
(5.7.7)
-
DEL
O02_2025
: Mise
à jour du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
-
DELO03_2025
: Programme
annuel
de
prévention
pour
2025
FINANCES
LOCALES
(7.4 et 7.10)
-
DELO04
2025:
Décision
modificative
n°3
budget
déchets
-
_ DELO5_2025
: Occupation
précaire
de
l’entreprise
EC2M
- __ DELO06_2025
: Organisation
et mise
en
place
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
-
DELO07_ 2025:
Durée
des
Amortissements
- modification
du
tableau
- _
DELO8_2025:
Organisation
tarifaire
entrée
piscine
pour
l'opération
Téléthon
2025
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
(9.1.3)
-
DELO09_ 2025
: Demande
avis adhésion
CC
de
Lunéville
à Baccarat
à EVODIA
-
DEL
10_2025
: Demande
avis
adhésion
du
syndicat
intercommunal
scolaire
du
Ban
de
Vagney
au
SMIC
-
DEL11_ 2025:
Motion
organisation
et services
de santé
vallée
de
la Moselle,
du
secteur
montagne
sud
des vosges
et centre
hospitalier
-
DEL
12_2025
: Motion
pour
l’activité
du
centre
de
dépistage
des
cancers
d’Epinal
-
DEL13_ 2025 :
Contrat
de territoire
entre
la CC-BHV
et le Conseil
départemental
des Vosges
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 Page2l|ll Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’ajouter
les
trois
points
suivants
à
l’ordre du
jour:
CONTRIBUTIONS
FINANCIERES
A L'OFFICE
DE
TOURISME
- SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
CONTRIBUTIONS
FINANCIERES
A L'OFFICE
DE
TOURISME
- SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
CONTRIBUTIONS
FINANCIERES
AU
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
Les
membres
du
Conseil
Communautaires
acceptent
d’ajouter
ces
points
à l’ordre
du jour.
KH
AK AH
HOK OK A OHKOK
AH OK
AK
OH
HR
HRK
COMPTE
RENDU
DE
L'USAGE
DES
DELEGATIONS
DE
L’EXECUTIF
Le
compte
rendu
des
délégations
a été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
avec
les
convocations.
Monsieur
le
Président
a
fait
lecture
du
compte-rendu
de
l’usage
des
délégations
et
a
demandé
s’il
y
avait
des
remarques
sur le compte-rendu
des
délégations
de
la précédente
réunion.
Considérant
l’arrivée
de
plusieurs
agents
dans
la
collectivité
les
nouveaux
embauchés
se
sont
présentés
aux
membres
du
Conseil
ainsi
que
la présentation
de
leurs fonctions.
Chaque
Vice-président
a complété.
Monsieur
Jean-Marc
TISSERANT
réitère
sa
demande
de
la
communication
d’un
nouvel
organigramme
compte
tenu
du
flux
des
nouveaux
arrivants.
Monsieur
Bachir
AID
informe
que
le
crochet
commandé
ne
s’appelle
pas
Kinshofer
mais
se
nomme
un
crochet
champignon,
Kinshofer
étant
une
marque.
CONSOMMATION
ENERGETIQUE
: PISCINE
LE
THILLOT
:
Monsieur
le Président
demande
à Monsieur
Julien
LAROYENNE
de
faire
la
présentation.
Un
diaporama
vient
en
support
pour
présenter
la
comparaison
de
la
consommation
énergétique
de
la
Piscine
pour
les années
2024
et 2025.
Après
travaux : “ Nous
obtenons
un
gain
de
50%
d'économie
de
GAZ
qui
correspond
à 29
713,20
€
HT
d'économie
actuelle
(sur
l'achat
de
m3
de
gaz
dit
« consommés
»)
“ Nous
obtenons
un
gain
de
20%
d'économie
d'électricité
qui
correspond
à 12
330,50
€ HT
d'économie
50%
d'économie
en
gaz
est
cohérent.
20%
d'économie
en
électricité
est
très
surprenant.
Il précise
que
le travail sur l’économie
d’énergie
de
la piscine
se
poursuit.
-
Une
étude
est en
cours
sur Le raccordement
potentiel
de
la piscine
à la station
d'épuration
du
Thillot.
Le
projet
étant
la récupération
d'énergie
calorifique.
-
Une
étude
ultérieure
concernant
l'isolation
du
toboggan
extérieur
sera
faite,
VALIDATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
22
septembre
2025 :
Monsieur
le
Président
remercie
très
chaleureusement
Madame
Brigitte
JEANPIERRE
pour
son
implication
avec
Madame
Karine
DEBREILLY.
Il demande
si les membres
du
Conseil
Communautaire
ont
des
remarques
concernant
le compte-rendu
du
22 septembre
2025.
IL n’y a pas
de
remarques,
celui-ci
est approuvé
par
l'assemblée.
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 Page3lll KEKEKKKKKKERKERERERERERERARARRERRRRRRERRARAREREERA
RAR
COMMANDES
PUBLIQUES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
LA
FIL AIR
ET
CHAUFFAGE
DU
COMPLEXE
AQUATIQUE
SIS
AU
THILLOT
:
Le
marché
pluriannuel
du
contrat
de
maintenance
pour
le fonctionnement
de
la centrale
de
traitement
de
l’air et
des
installations
de
chauffage
qui
a été signé
en
2021
pour
une
durée
de 48
mois
arrive
à échéance.
IL y a
lieu
de
procéder
au
lancement
d’une
procédure
de
consultation
pluriannuelle
qui
conduira
en
2026
à signer
un
nouveau
contrat.
Au
préalable
et pour
assurer
la continuité
du
service,
la collectivité
est amenée
à prolonger
par
avenant
le marché
actuel. Le
tarif
annuel
pour
2026
proposé
par
l’entreprise
titulaire
est
le
même
que
le tarif
annuel
initial,
hors
révision
contractuelle
des
prix, soit 26 616
€ TTC
par année.
L’avenant
numéro
un
au
marché
s'établit
donc
à 26
616
€
TTC
hors
révisions
pour
porter
le
montant
global
du
marché
à 133
080
€ TTC
(le montantinitial
du
marché
était de
106
464
€
TTC
pour
les 4 premières
années)
Monsieur
le Président
passe
la parole
à Monsieur
Julien
LAROYENNE
qui
présente
ce
point.
Monsieur
Thierry
RIGOLLET
se
questionne
sur
la somme
de
133
080
€ au
lieu
des
106
464
€ annoncés.
Monsieur
Julien
LAROYENNE
précise
que
le
montant
de
133
080
€
correspond
au
montant
initial
du
marché
augmenté
de
l’avenant
2026.
Monsieur
le Président
propose
de
passer
au
vote
Vote
adopté
à l'unanimité
KRHEKKERARERKEEREEERRERREAREERRERARERREEREEARRRARERAR
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
MISE
A
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(DUERP)
:
En
2018
la
collectivité
s’est
dotée
d’un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
qui
recense
et évalue
d'abord
les
risques
présents
dans
l'entreprise.
Ensuite,
il consigne
dans
le DUERP
le résultat
de
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
auxquels
peuvent
être
exposés
les
salariés.
Le
but
étant
d'assurer
la sécurité
la protection
de
la santé
des
salariés.
Le
DUERP
a été
adopté
par
délibération
n° 3 en
date
du
19/12/2018
par
le Conseil
Communautaire.
Le
DUERP
est
mis
à
jour
lors
de
toute
décision
d'aménagement
de
poste
de
travail
modifiant
les
conditions
de
travail
ou
impactant
la santé
ou
la sécurité
des
salariés
(utilisation
d'un
nouveau
produit
chimique
dangereux
par
exemple).
Lorsqu'une
information
supplémentaire
intéressant
l'évaluation
d'un
risque
dans
une
unité
de travail
est recueillie
(par
exemple,
apparition
de
maladies
professionnelles).
Il est
mis
à jour
au
moins 1
fois
par
an.
Compte
tenu
des
évolutions
depuis
la
première
délibération,
il est
nécessaire
pour
le Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l’actualisation
de ce document.
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 Page4lll Monsieur
le Président
demande
à Monsieur
Clément
CAMPOS
de
faire
la présentation
de
ce
point.
La
Commission
F3CST
du
Centre
de
Gestion
des Vosges
a émis
un
avis favorable.
Monsieur
Christian
LOUIS
se
demande
si
le
point
de
sécurité
lorsque
l’agent
utilise
la
grue
pour
vider
les
containers
multi
matériaux
figurait dans
le document.
Ce
point
de sécurité
figure
pour
l'agent de
collecte
mais
pas
pour
les usagers
qui
approchent
la zone.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à l'unanimité
KHKEKEEKKKRKKKRAREEEEREEEEREEERREERRRREREREREARRERREE
PROGRAMME
ANNUEL
DE
PREVENTION :
Le
programme
annuel
de
prévention
(P.A.P.)
est
en
lien
direct
avec
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP).
Afin
d’amoindrir
ou
de
supprimer
un
risque
ou
un
danger,
chaque
année
des
actions
sont
proposées,
le plus
souvent
dans
le cadre
des
projets
d’investissement
annuel.
Il est
possible
aussi
d’agir
au
travers
du
plan
annuel
de formation.
Dans
un
document
en pièce
jointe
Le PAP
sur l’année
2025
est présenté.
Monsieur
le Président
demande
à Monsieur
Clément
CAMPOS
de faire
la présentation
du
document.
Monsieur
le
Président
met
au
vote
la
décision
Vote
adopté
à l'unanimité.
KEKKEREREERERAKEEEREREREEEREEEERERERERERRREEERERERARREX
FINANCES
LOCALES
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
DECHETS
Compte
tenu
de
l’état
des
crédits
consommés
au
chapitre
012
du
budget
déchets,
concernant
notamment
la
masse
salariale,
il est
proposé
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'assurer
un
nombre
suffisant
de
crédits
pour
terminer
l’exercice.
Monsieur
le
Président
propose
la
parole
à
Madame
Isabelle
CANONACO
afin
de
présenter
ce
point.
Suite
à
de
nombreux
arrêts
maladie
la
masse
salariale
du
chapitre
doit
être
réévaluée,
il y
a
lieu
de
faire
un
virement
du
compte
011
au
compte
012.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à l'unanimité.
KRKKKRKKKKRERKKRERKEEREREEREEEEEERERRAREREEREERREREREE
OCCUPATION
PRECAIRE
DE
L'ENTREPRISE
EC2M :
La
CC-BHV
loue
un
bâtiment
sis
au
63
bis
rue
du
Pont
Jean
situé
à
Fresse
sur
Moselle
pour
une
surface
utile
au
sol
de
595
m?
auprès
de
France
Domaines
qui
en
est
propriétaire.
Le
montant
mensuel
est de
1.006
€ TTC.
L’immeuble
concerné
a été acheté
par
l’Etat au
titre d’une
procédure
d’expropriation
dans
le cadre
du
projet
de
déviation
de
la
RN.66
des
communes
en
aval
du
Pont
Jean.
C’est
pourquoi,
actuellement,
le
bâtiment
ne
peut
être
vendu
par
l'Etat et son
contrat
de
location
contient
un
délai
de
départ
d’un
mois.
D'où
l’appellation
d'occupation
précaire.
La
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 PageSlll CC-BHV,
dans
le cadre
du
soutien
au
développement
économique
met
à disposition
par
location
ce
bâtiment
à
la
société
EC2M.
Pour
ce faire
une
convention
d'occupation
précaire
entre
les deux
parties
a été signée
en
septembre
2015. Le dernier
loyer encaissé
par
la CC-BHV
en
septembre
2025
est d’un
montant
TTC
de
1.585,56
€.
Pour
rappel,
des
révisions
des
loyers
ont
été
réalisées
au
01/01/2021
et
28/01/2024.
L’occupation
des
lieux
doit
faire
l’objet
d’un
nouveau
contrat
qui
est
en
cours
de
discussion
et
qui
sera
présenté
prochainement
en
conseil
Communautaire.
Aussi
dans
cette
attente
la
proposition
de
réévaluation
du
nouveau
montant
du
loyer
s’établi
à
1.622,93
€ TTC
et doit faire
l’objet d’une
délibération.
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Stéphane
TRAMZAL.
Ce
dernier
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’une
réunion
de
travail
doit
avoir
lieu
le
mercredi
suivant
ce
Conseil
Communautaire.
Il
y
assistera
avec
Madame
Isabelle
CANONACO
et
Monsieur
Emmanuel
BREDON. Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à
l'unanimité.
KERREEEELEERKKKRRRRRREREEEAARRERRRRREREREREEEEERARARAR
ORGANISATION
ET
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE
(FPU)
:
Lors
du
dernier
Conseil
Communautaire
le
passage
à
la
FPU
a
été
entériné.
Pour
donner
suite
aux
échanges
et
propositions
qui
ont
été
débattus
lors
des
réunions
de
travail,
de
commission
des
finances
ou
du
débat
en
Conseil
Communautaire,
il
est
proposé
d'élargir
la
composition
de
la
commission
finances
qui
avait
été
arrêtée
par
délibération
en
début
de
mandat.
Il sera
aussi
précisé
dans
la
présente
délibération
l’activation
régulière
d’un
groupe
de travail
permettant
la mise
en
place
de
la FPU.
Monsieur
le
Président
demande
à
Madame
Isabelle
CANONACO
de
faire
la
présentation.
Elle
rappelle
que
l’ensemble
des
Mairies
du
territoire
a
été
convié
à
une
réunion
en
présence
de
la
DGFIP
et
des
services
de
la
Préfecture
le 10
octobre
2025
au
Thillot.
Il est
également
envisagé
d’élargir
la Commission
Finances
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le
Président
précise
que,
suite
à
la
réunion
du
10
octobre,
la
création
de
la
CLECT
doit
être
discutée
en
réunion
de
Bureau
avant
d’être
présentée
en
Conseil
Communautaire.
Il propose
de
reporter
le délai
initialement
prévu
dans
la délibération
précédente
sur le même
sujet.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à
l'unanimité.
KEHKELEKRKRRRKRRRREEEREREEARRERERERERREEREEAAAARRRRARAE
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
:
Dans
le
plan
comptable
M.57
il
est
procédé
à
l’amortissement
de
certains
biens
acquis
par
les
budgets
d'investissement.
La
durée
d'amortissement
est
indiquée
par
nature
de
bien
dans
les
règles
comptables
avec
des
minimas
et
des
maximas.
IL
appartient
au
Conseil
Communautaire
d’arrêter
précisément
par
nature
la
durée
choisie
dans
les
fourchettes
données,
par
un
nombre
d’années
exactes.
À
noter
que
depuis
l'application
de
la
M.57,
l'amortissement
ne
se
fait
plus
au
1°
janvier
de
l’exercice
comptable
suivant
l’investissement,
mais
au
prorata
temporis
dès
le
paiement
ou
la
mise
en
service
du
bien
acquis.
La
M57
donne
aussi
la
possibilité
d’individualiser
l'amortissement
d’un
bien.
C’est
pourquoi
il est
proposé
de
fixer
la
durée
d'amortissement
du
camion
HE-172-DS
à 10 ans.
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 Page61|ll Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Isabelle
CANONACO
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’au
vu
de
la
durée
d'utilisation
du
camion
BOM,
il
conviendrait
de
passer
la
durée
d'amortissement
de
8 ans
à 10 ans.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté à
l'unanimité.
KEKKKERKEREEREKERAAERERERERERERERERERRRRERRRERRARRERE
ORGANISATION
TARIFAIRE
ENTREE
PISCINE
POUR
L’OPERATION
TELETHON
2025 :
La
CC-BHV a
la possibilité
de
soutenir,
comme
le font
les communes,
l’organisation
de
manifestations
au
profit
du
Téléthon.
Le
complexe
aquatique
du
Thillot
pourrait
accueillir
des
activités
lors
des
journées
du
6 et 7 décembre
prochain.
La
commission
piscine
du
20
octobre
aura
statué
sur
des
propositions
qui
seront
portées
à
votre
connaissance. Monsieur
le
Président
demande
à
Monsieur
André
DEMANGE
de
faire
la
présentation.
Celui-ci
précise
que
le
Directeur
de
la
piscine
souhaiterait
faire
une
animation
lors
du
Téléthon
2025
le
6
décembre.
Ce
point
a
été
présenté
en
Commission
Piscine
le 20
octobre
2025.
Il informe
que
les
recettes
de
cette
journée
seront
reversées
au
Téléthon.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté à
l'unanimité.
REKRKKEEEERERERERRERREEEEERERERRERRRRRRRRRRREERERARRREX
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DEMANDE
AVIS
ADHESION
CC
DE
LUNEVILLE
À
BACCARAT
A
EVODIA :
Le
syndicat
intercommunal
EVODIA
(Établissement
Vosgien
d'Optimisation
des
Déchets
par
l'Innovation
et
l'Action)
demande
à la CC-BHV
qui
adhère
au
syndicat
au
titre des
communes
qu’elle
représente,
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
Lunéville
à Baccarat.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adoptéà
l'unanimité.
KRREKEKRKKEREREEKEREREREEEEEEERERERRERRERERERRRRRRRRRE
DEMANDE
AVIS
ADHESION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
DU
BAN
DE
VAGNEY
AU
SMIC :
Le
syndicat
Mixte
de
l’Informatisation
Communale
demande
à
la
CC-BHV
qui
est
adhérente
à
l’organisme,
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
du
syndicat
Intercommunal
Scolaire
du
Ban
de Vagney.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à
l'unanimité.
RRRKRERKREEEEREELARAREEREREREREREEEEEREREREREREEERERERE
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 Page7/]11 MOTION
ORGANISATION
ET
SERVICES
DE
SANTE
VALLEE
DE
LA
MOSELLE,
DU
SECTEUR
MONTAGNE
SUD
DES
VOSGES
ET
CENTRE
HOSPITALIER :
Lors
d’une
réunion
du
bureau
Communautaire
les
représentants
d’'ADEMAT-H
ont
présenté
un
point
de
situation
des
actions
de
l'association
depuis
sa dernière
assemblée
générale
qui
s’est tenue
à Rupt
sur
Moselle.
Lors
de
cette
réunion
de
bureau,
la
volonté
a
été
de
soumettre
aux
Communes
et
Communautés
de
Communes
une
motion
permettant
d'exprimer
les
attentes
du
bassin
de
vie
sanitaire,
soit
80.000
habitants
ou
résidents,
recouvrant
les
Vosges
du
Sud
sur
l'intégralité
de
la
chaine
des
soins,
depuis
la
santé
de
ville
jusqu’à
la
santé
hospitalière,
en
passant
par
le traitement
des
urgences
médicales.
La
motion
veut:
-
Affirmer
avec
vigueur
notre
identité
et
notre
spécificité
territoriale
reconnue
par
« la
loi
montagne
» du
9
janvier
1985,
relative
au
développement
et à la protection
de
la montagne
complétée
par
la loi montagne
2
de
décembre
2016,
-
Confirmer
les
délibérations
déjà
prises
antérieurement
concernant
l’exigence
du
maintien
d’un
service
public
hospitalier
complet
à
Remiremont
(avec
services
de
médecine
et
d'urgences
24/24,
chirurgie
et
maternité,
gravement
mise
en
cause
dans
le projet
médical)
o
Pourune
égalité
d'accès
à moins
de trente
minutes
sur tout
notre
territoire,
o
Pourréduire
les risques
de
pertes
de
chance
liés au
temps
de transport,
o
Pour
limiter
les
émissions
de
CO?
comme
les
dépenses
engendrées,
pour
les
usagers
et
le
SDIS
notamment,
par des trajets
plus
longs
vers
d’autres
hôpitaux,
e
Réclamer
avec
force
la réouverture
du
service
des
urgences
à l’hôpital
de
Remiremont
la nuit
et les week-
ends
et refuser
des
fermetures
provisoires
qui
masquent
une
volonté
de
démantèlement
du
service
public
(+ de
500
jours
de
fermeture
des
urgences
à Remiremont,
plus
de
7 ans
de
fermeture
provisoire
du
Centre
médico
psychologique
de
Bruyères),
e
_Exiger que
l'Agence
Régionale
de
Santé
reconsidère
le découpage
territorial
des
établissements
de santé
et
que
Remiremont
ne
soit
plus
rattaché
aux
Vosges
centrales
mais
bien
considéré
comme
établissement
hospitalier
du
Massif du
Sud
vosgien
au
même
titre que
Bussang
et Le Thillot,
e
Demander
qu’une
direction
déléguée,
responsable
et durable
soit affectée
à Remiremont,
e
Refuser
de
voir
nos
établissements
de
santé
se
transformer
insidieusement
en
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes,
°
_ Renouveler
son
adhésion
à l’'ADEMAT-H
pour
l’année
2025
pour
confirmer
notre
volonté
de
participer
à la
défense
et
à
la
promotion
de
notre
territoire
de
montagne
qui
doit
pouvoir
s’appuyer
sur
des
établissements
de
santé
de
qualité
pour
toutes
les générations
d’habitants
permanents
ou
saisonniers
du
massif et des
vallées,
e
_Adresser
ladite
délibération
à Madame
la Ministre
du
Travail,
de
la Santé
des
Solidarités
et des
Familles,
à
Madame
la
Directrice
Régionale
de
l’ARS,
Madame
la
Déléguée
Territoriale
de
l’ARS
dans
les
Vosges,
Madame
la Préfète
des Vosges.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à la majorité
moins
une
voix.
KHEKKEKKERERERREERKRERRERERERERRRARRERRRERERRARRN
ARENA
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 Page8lll MOTION
POUR
L’ACTIVITE
DU
CENTRE
DE
DEPISTAGE
DES
CANCERS
D’EPINAL :
Lors
de
la
même
réunion
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges,
il a
été
évoqué
la
situation
du
centre
de
dépistage
des
cancers
d’Epinal
et
de
son
utilité
indispensable
dans
le
département.
C’est
le seul
point
de
prévention
dans
les Vosges.
Le
projet
de
motion
indiquerait:
Dans
les
Vosges,
des
milliers
de
femmes
et
d'hommes
comptent
chaque
année
sur
le
centre
de
dépistage
du
cancer
d’Épinal
pour
se faire
accompagner,
informer,
prévenir
et détecter
à temps
les
premiers
signes
de
maladie.
C’est
une
structure
de
proximité,
à
taille
humaine,
essentielle
pour
de
nombreux
Vosgiens.
Et
pourtant,
sa
fermeture
vient
d’être
brutalement
annoncée
pour
octobre
2025,
sans
concertations,
sans
chercher
de
solutions.
Cette
décision
est
incompréhensible.
Alors
que
la
lutte
contre
le
cancer
repose
avant
tout
sur
la
prévention,
alors
que
les hôpitaux
et les centres
spécialisés
de
la région
travaillent
main
dans
la main
pour
améliorer
les parcours
de
soins,
alors
que
les
associations
locales
se
mobilisent
avec
énergie
pour
sensibiliser,
voilà
qu’on
prive
tout
un
territoire
d’un
maillon
crucial
de
la chaîne.
C’est
un
coup
dur
porté
à la santé
publique
vosgienne.
Nous
refusons
que
la
santé
des
Vosgiens
soit
sacrifiée
pour
des
raisons
budgétaires.
Fermer
ce
centre,
c’est
éloigner
les habitants
d’un
service
vital.
C’est faire
reculer
la prévention,
et donc
la lutte contre
le cancer.
Ensemble,
disons
non
à cette
décision
injuste.
Ensemble,
montrons
que
les Vosgiens
ne
se
laisseront
pas
faire.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à l'unanimité.
KRRAREREKREKRARKRKRREREEEEREEREEAREREERREREERRERRRRERRE
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
ENTRE
LA
CC-BHV
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
VOSGES
:
Un
contrat
de
territoire
entre
La
CC-BHV
et
le Conseil
départemental
des
Vosges
est
en
cours.
Il doit
être
actualisé
régulièrement
en
fonction
des
projets
des
Communes
et
de
la
Communauté
de
Communes.
Il est
proposé
de
mettre
à jour ce contrat.
Monsieur
le
Président
précise
qu’une
mise
à jour
du
tableau
annexé
à
la
convention
doit
être
effectuée
par
les
Communes
du
territoire.
Concernant
notre
territoire,
nous
ajouterons
le
projet
d’achat
d’un
terrain
de
5 000
m?
sur la Commune
de
Fresse
sur Moselle.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à l'unanimité.
KRKEREREEREEERKRKKREREREREREREREREREREEREREERRERRRRERRE
FINANCES
LOCALES
CONTRIBUTIONS
FINANCIERES
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
- SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
En
complément
de
la
délibération
n°12,
prise
lors
de
la
réunion
du
16 juin
2025,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à autoriser
Le versement
de
contributions
financières
à l'office de tourisme
suivant
ces
modalités :
+ Le
montant
maximal
versé
durant
l’exercice
2025
ne
pourra
excéder
un
plafond
fixé à 160.000
€.
+ Le versement
de
ce
montant
sera
effectué
en
plusieurs
acomptes.
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0 Page9]ll « Les
acomptes
pourront
être
versés
de
manière
variable
en
fonction
des
besoins
exprimés
et
justifiés
par
l'Office
de
Tourisme
OTCBHV,
dans
la
limite
du
montant
maximum
voté
pour
l'exercice.
« Le
montant
du
premier
acompte
ne
pourra
excéder
30%
du
montant
plafond
fixé.
Monsieur
le Président
passe
la parole
à Madame
Isabelle
CANONACO
qui
présente
ce
point.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à l'unanimité.
ROROHOHOROMRRERORRR
RARE AREAS
RE ACROSS
CONTRIBUTIONS
FINANCIERES
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
- SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
En
complément
de
la
délibération
n°12,
prise
lors
de
la
réunion
du
16
juin
2025,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à autoriser
le
versement
de
contributions
financières
à l'office
de
tourisme
suivant
ces
modalités
:
+ Le
montant
de
la contribution
versée
par
la CC-BHV
est de
11.035,40
€
Monsieur
le Président
demande
à Madame
Isabelle
CANONACO
de
présenter
ce point.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à l'unanimité.
HORREUR
ORAN
HORREUR
ARR
RAR RO
RO RROR RAR RAR
RORRRUR
CONTRIBUTIONS
FINANCIERES
AU
BUDGET
ANNEXE
PISCINES
En
complément
de
la
délibération
n°12,
prise
lors
de
la
réunion
du
16
juin
2025,
le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à autoriser
Le
versement
de
contributions
financières
au
budget
annexe
Piscines
suivant
ces
modalités
:
« Le
montant
maximal
versé
durant
l'exercice
2025
ne
pourra
excéder
un
plafond
fixé à 780.000
€
+ Le versement
de
ce
montant
sera
effectué
en
plusieurs
acomptes.
. Les
acomptes
pourront
être
versés
de
manière
variable
en
fonction
des
besoins
exprimés et
justifiés
par
le service
responsable,
dans
la limite
du
montant
maximum
voté
pour
l'exercice.
. Le
montant
du
premier
acompte
ne
pourra
excéder
30%
du
montant
plafond
fixé.
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Madame
Isabelle
CANONACO.
Monsieur
le Président
met
au
vote
la décision
Vote
adopté
à l'unanimité.
KKRKKKKRKRRKLERKRRRERERRRRRRERRÉRRRERRRKRERRREREARAKXRERARRRAEEX Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0
pagel0]I1 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Président
demande
si les membres
du
Conseil
Communautaire
ont
des
questions.
Pas
de
questions,
ni d'informations
diverses.
Monsieur
Le Président
lève
la séance.
Fin
de
séance
à 22h05
La secrétaire
de séance,
Le
Président,
Dominique
PEDUZZI
Compte
rendu
-
conseil
communautaire
27
10
2025v0
Pagell|11