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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 24 01 25 proces verbal duplicate Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 24 01 25 proces verbal duplicate)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé, Communauté ?

Vallées

vertes de Communes

1

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 janvier 2024

Le 25 janvier 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des fêtes de Pays-de-Clerval (25340).

La séance est ouverte à 19h15. Le quorum est atteint.

PRESENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT

(L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Claude COURGEY

(Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marc FARINE

(Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Alain GIRARDOT

(Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), François HERMOSILLA

(Faimbe), Claude HUEBER (Onans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe

JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle

sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-

Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey),

Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP

(Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle

sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT

(Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).

ABSENTS EXCUSES :

Martine COLLERY (Rougemont), Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Marc-André

DODIVERS (Blussans), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), Catherine LAIGNEAU

(Désandans), Thierry SALVI (Rougemont

ABSENTS SUPPLEES :

Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Edwige GARRESSUS

(Hyémondans), représentée par son suppléant Benoît CUENOT.

ABSENTS REPRESENTES :

Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Marie-Blanche PERNOT

(Blussangeaux), pouvoir à Christophe BOUVIER ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ;

Victor ZUAN (Abbenans), pouvoir à Jacky BOUVARD.

ABSENTS :2

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), Alexandre CHAILLET (Montussaint),

Albéric CHOPARD (Soye), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT

(Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Georges

GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Danièle NEVERS (Cuse et

Adrisans), Nathalie PARENT (Sourans), Philippe PARPANDET (Mancenans), André PARROT (Désandans),

Pierre PEGEOT (La Prétière), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint

Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).

SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire

de séance, Cyril SIMONIN, parmi les membres du conseil communautaire.

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 7 décembre 2023

M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 7 décembre 2023 et, en l’absence d’observation, considère ce procès-verbal approuvé à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

PREAMBULE

Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour les mois de décembre 2023

Intervention de Mme Stéphanie PACCHIOLI sur le bilan 2023 du service EFS/API

RESSOURCES HUMAINES

1. Prise en charge financière de l’EPCI aux formations des agents, au titre du CPF

REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT

2. Attribution du marché de travaux et devis annexes d’interconnexion Hyémondans /

Lanthenans / Sourans

3. Validation du devis de télégestion « partie assainissement »

4. Validation du tarif « eau potable » pour la commune de Médière

GEMAPI

5. Validation de l’avenant à la convention avec l’EPTB Saône et Doubs

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Président donne lecture à l’assemblée de la liste des décisions prises, dans le cadre de ses délégations pour les mois de décembre 2023 :Objet Intitulé Section Montant Chapitre Article

Provision pour

dépréciation des

comptes de débiteurs

divers

Fonctionnement 6 000€ 68 6817

Provision pour

dépréciation des

comptes de débiteurs

divers

Fonctionnement -6 000€ 042 6817

EE =

France

services Liberté

Egalité

Fraternité

3

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Le Président propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour :

➢ Evolution du règlement d’intervention économique de la CC2VV (Précisions à apporter à la

délibération du 07/12/2023)

Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité, l’ajout de ce point.

Intervention de Mme Adélaïde THIEL, Responsable du service, sur le bilan 2023 du service EFS/API

Les EFS en 2023 en quelques chiffres :

 En 2023, l’EFS de l’Isle sur le Doubs se situe en 3ème position en termes de fréquentation, l’EFS de Pays de Clerval et l’Antenne d’Arcey en 16ème position et celui de Rougemont en 23ème place sur les 30 EFS que compte le Département.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU : 25/01/2024

RAPPORT N°

2023/9 déc-23

Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation

Thème Date de décision Document Tiers Désignation Montant TTC

Gestion des emprunts

Marchés publics, avenants et conventions

financières de moins de 40 000 € ht 15/12/2023 Devis IP France Travaux STEP ANTEUIL 36 113.00 €

Instruction comptable M57

19/12/2023 DM BP annexe DéchetsEFS DOUBS

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4

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

EFS L’Isle sur le Doubs :

 Ce sont 13279 accompagnements réalisés au sein de l’EFS de l’Isle sur le Doubs en 2023.  Ce sont également 1339 rendez-vous partenaires et 37 ateliers numériques réalisés.  Les usagers reçus sont majoritairement des femmes et sont majoritairement âgés de plus de 55 ans. Ils proviennent principalement des communes de l’Isle sur le Doubs, Saint Maurice Colombier, Colombier Fontaine ou Bavans entre autres.

 Les demandes sont variées mais concernent majoritairement les impôts, l’ANTS, la CAF et la CPAM.

 L’EFS de l’Isle sur le Doubs a été choisi en Octobre 2023 par la Préfecture du Doubs afin d’être l’EFS pilote du Doubs, pour l’installation d’une tablette, CIVILIZ, qui permet de recueillir la satisfaction des usagers accompagnés.

EFS Pays de Clerval et Antenne d’Arcey :

 En 2023, ce sont 3799 demandes qui ont été résolues ou tout en partie, soit près de 14 demandes par jour en moyenne.

 Ce sont également 118 rendez-vous partenaires et 34 ateliers numériques réalisés, et plus de 150 personnes qui ont utilisé les ordinateurs en libre accès.

 Les usagers reçus sont majoritairement des femmes et sont majoritairement âgés de plus de 55 ans. Ils proviennent principalement des communes de Pays de Clerval, Arcey ou Anteuil entre autres.

 Les demandes sont variées mais concernent majoritairement les impôts et l’ANTS.Répartition par Communautés de Communes

Autre SM] 117

CC Pays sancey Belleherbe | 3

CC Pays de Lure | 11

CC Pays Villersexel Æ}-— 41

CC Pays hericourt A 21

CC Doubs Baumois 33

Grand Besancon À 18

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CON annnnnnnmnnnmmmmmmmmmmmmmmmml 1412

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600

5

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

EFS Rougemont :

 En 2023, ce sont 1642 demandes qui ont été résolues ou tout en partie, soit près de 8 demandes par jour en moyenne.

 Ce sont également 102 rendez-vous partenaires et 20 ateliers numériques réalisés, et plus de 130 personnes qui ont utilisé l’ordinateur en libre accès.

 Les usagers reçus sont majoritairement des femmes et sont majoritairement âgés de plus de 55 ans. Ils proviennent principalement des communes de Rougemont, Abbenans ou Gouhelans entre autres.

 Les demandes sont variées mais concernent majoritairement les impôts, Pôle Emploi et l’ANTS.

Le Service CNI/Passeports en quelques chiffres :

 En 2023, ce sont 3111 demandes de titres réalisées, soit 2173 demandes de CNI et 938 demandes de passeports. Ce sont également 3324 remises de titres effectuées et la signature du Contrat Urgences Titres.

 Comme l’année dernière, les personnes viennent principalement de PMA et la CC2VV.FRÉQUENTATION API 2023

M API Arcey M API Pays de Clerval M API Rougemont

Fun

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Rs

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Fréquentation API Rougemont par heures

d'ouverture

9h-10h 10h-11h 11h-12h 14h-15h 15h-16h 16h-17h

140

120

100

80

6

4

2

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©

©

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& Janvier & Février m Mars m Avril um Mai = Juin

M juillet m Aout & Septembre Æ Novembre 8 Octobre

6

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Les Agences Postales en quelques chiffres :

o Ce sont plus de 20 000 visites reçues au sein de nos 3 Agences Postales en 2023.

o Un peu plus de détails pour l’API de Rougemont, où près de 400 personnes en moyenne sont venues chaque mois :Fréquentation API Pays de Clerval par heures

d'ouverture

160

140

120

100

80

6

4

| 9h-10h 10h-11h 11h-12h 14h-15h 15h-16h 16h-17h © © ©

©

B janvier & Février En Mars B Avril E Mai EH Juin

B Juillet m Aout = Septembre M Octobre M Novembre

7

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

o Un peu plus de détails pour l’API de Pays de Clerval, où près de 500 personnes en moyenne sont venues chaque mois :

Les Actions menées en 2023 :

« Les Séniors Connectés » et « Les Ateliers numériques »

• Reprise des ateliers de nos Séniors Connectés en Mars et Septembre 2023 sur 4 lieux de formation : Pays de Clerval (Salle du Château/Mairie), Rougemont (Salle du Conseil/Mairie), Arcey (Salle de convivialité) et l’Isle sur le Doubs (Espace France Services)

• Soit près de 40 Seniors diplômés sur notre territoire en 2023

• Continuité des ateliers numériques animés par Marc André DODIVERS, conseiller numérique La Poste, au sein des EFS de l’Isle sur le Doubs, Pays de Clerval et Arcey.

« Les ateliers numériques à destination des demandeurs d’emploi à Rougemont »

o 2 participantes ont pu bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur l’outil numérique dans le cadre de leur recherche d’emploi à Rougemont.8

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

« Les Actions collectives en partenariat avec Particulier Emploi »

• Nous avons organisé le 13 Juin 2023 en partenariat avec Particulier Emploi 2 actions collectives à Rougemont :

• Le matin : présentation du CESU

• L’après-midi : Les dangers du démarchage à domicile, en partenariat avec l’IRCEM et avec l’intervention de l’UFC Que Choisir.

• Nous avons organisé le 3 Octobre 2023 en partenariat avec Particulier Emploi 2 actions collectives à Pays de Clerval :

• Le matin : présentation du CESU

• L’après-midi : Atelier sur la consommation responsable et les économies d'énergie, en partenariat avec l’IRCEM et avec l’intervention de l’UFC Que Choisir.

« Job Dating à l’EFS de l’Isle sur le Doubs et permanences au sein de l’EFS de Pays de

Clerval »

• Un Job Dating a été organisé le 26 Juillet 2023 après midi par l’agence CRIT de Pont de Roide au sein de notre Espace France Services de l’Isle sur le Doubs.

• Des permanences ont été organisées par CRIT au sein de l’EFS de Pays de Clerval de Juin à Novembre 2023.

« Journées Portes Ouvertes au sein de nos Espaces France Services »

o Des journées portes ouvertes ont été réalisées en Octobre 2023 au sein de nos EFS et API, afin de faire découvrir ou redécouvrir nos services aux habitants de notre Communauté de Communes. Des ateliers numériques et un moment d’échange autour d’une pause-café y étaient également proposés.

o A l’antenne France Services et API d’Arcey:

2 Ateliers numériques ont été proposés :

- Se sensibiliser aux dangers du numérique

- Gérer sa bureautique

o A l’EFS et API de Pays de Clerval:

o 2 ateliers ont été proposés, co-animés par Marc-André DODIVERS, Conseiller Numérique La Poste:

- Se sensibiliser aux dangers du numérique

- Gérer sa bureautique9

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

o A l’EFS et API de Rougemont :

Un atelier animé par Mme CORNUEZ, de la DGFIP a été proposé aux usagers du secteur avec pour thématique « La Taxe Foncière ».

o A l’EFS de L’Isle sur le Doubs :

Un atelier animé par Mme CORNUEZ, de la DGFIP a été proposé aux usagers du secteur avec pour thématique « La Taxe Foncière ».

Des partenaires de plus en plus présents au sein de nos Espaces France Services en 2023

CAF : EFS L’Isle sur le Doubs

Impôts : EFS Rougemont, Pays de Clerval et l’Isle sur le Doubs

Mission Locale : EFS L’Isle sur le Doubs

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) : EFS L’Isle sur le Doubs

France Victimes : EFS L’Isle sur le Doubs

Travaillons Ensemble : EFS L’Isle sur le Doubs

CIDFF : EFS L’Isle sur le Doubs

MSA: EFS L’Isle sur le Doubs (nouveau)

Maison de l’Habitat (juridique, rénovation énergétique et architecture): EFS Rougemont, Pays de

Clerval et l’Isle sur le Doubs (nouveau)

Pôle Emploi: EFS Pays de Clerval et Rougemont

CIRFA/Armée de Terre: EFS L’Isle sur le Doubs

En conclusion:

La fréquentation de nos structures est en hausse constante, depuis leurs ouvertures, ce qui montre l’intérêt et la nécessité de leurs présences sur notre territoire, qui plus est en milieu rural, où les administrations se font de plus en plus rares.

« France services, c’est le retour du service public au cœur des territoires quel que soit l'endroit où vous vivez à moins de 30 minutes de chez vous. Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans une France services pour accéder à un service public de qualité, offert par des agents formés et disponibles. »France Services: - FNFS (Fond National France Services) : 15 000€ JEFS soit 45 000 €

- FNADT {Fond national d'aménagement et de développement du territoire] : 20 O00£€/EFS soit 60 000€

- Fond d'accélération pour le déploiement de dispositifs de sécurisation : 1206€

Agence Postale: - Indemnité forfaitaire mensuelle: 1140€ / API soit 41 040 €

CNI/passeports: - DTS (Dotationrelative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titressécurisés): 17 500€

- Majoration exceptionnelle de la DTS {contrat urgence titres) : 4000€

inclusion numérique: - Subvention accordée par la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale du Doubs: 20 000€ {dont 1152€ reversés au CCAS de l'Isle sur le Doubs) : 18 848 €

+ Soit un financement de : 187 594€

10

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Régie eau et assainissement : Attribution du marché « Travaux de

sécurisation de l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans »

Nos financements pour l’année 2023 (hors contribution communes) :

DELIBERATIONS

2024-01-01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2023-07-17 en date du 6 juillet 2023 adoptant l’opération de travaux de sécurisation de

l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans et ses modalités de financement et autorisant M. le

Président à solliciter des subventions auprès du Département et de l’Agence de l’eau

Vu la délibération n° 2020/192 en date du 17 décembre 2020 attribuant au Cabinet VERDI le marché de

maîtrise d’œuvre, pour un montant de 27 400 € HT

Vu l’appel public à concurrence envoyé à la publication le 13 novembre 2023 et fixant au 11 décembre 2023

à 12 h la date limite de réception des offres au marché à procédure adapté de travaux de sécurisation de

l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans,

Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la Régie communautaire, réuni le 15 janvier 2024

Considérant la présentation du projet par M. Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de

l’eau lors de la présente réunion,11

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Il est rappelé que le projet consiste à interconnecter les communes de Lanthenans et Sourans et acheter de

l’eau à Pays de Montbéliard Agglomération depuis Goux les Dambelin dans le but de sécuriser la desserte

en eau potable des communes de Hyémondans, Lanthenans et Sourans.

Dépenses Recettes

Objet Montant Objet Subventions espérées %

Maîtrise d'œuvre 11 786,50 € P@C25 52 919.33 € 10%

TOPO 2 512,50 € AERMC 264 596.64 € 50%

Marché de travaux interconnexion

(TF) 159 845,80 €

Montants travaux renouvellement

réseau (TO) 140 050,70 €

Réhabilitation station pompage

Hyémondans, répartiteur sources

… (montant estimatif, chiffrages

en cours)

100 000.00 €

(Estimation des

travaux obligatoires

du lot n°2)

Essais (compactage + pression) 4 867,00 €

Frais de dématérialisation 900,00 €

Chloration choc 6 357,00 €

Devis VEOLIA 12 261,00 €

Devis télégestion - IP France 42 610,00 € Total subventions 317 515.97 € 60%

Devis DEM 1 987,50 € Auto financement 211 677.32 € 40%

Frais annexes + imprévus (10%) 46 015,29 €

Total en € HT 529 193.29 € Total 529 193.29 € 100%

➢ Discussion / réaction – LOT N° 1 :

- Gérard JOUILLEROT pose la question de savoir pourquoi la réponse de Justin TP portant sur

le délai d’exécution est noté 0 dans l’acte d’engagement. Que cela impacte l’entreprise.

- Nicolas GRUNEISEN prend la parole et indique que l’écart de prix entre l’entreprise qui

remporte le marché et Justin TP est de 10 000 €, que c’est une somme importante. Il indique

que la note de 0 est due au fait que le délai d’exécution n’a pas été reporté par l’entreprise

dans l’acte d’engagement, alors qu’il est indiqué dans le mémoire technique.

- Le Vice-président SPADETTO répond qu’il a souhaité exposer la question pour en débattre au

sein du conseil, pour se positionner collectivement sur le sujet. Cette situation doit interroger

pour savoir jusqu’où doit aller la commande à faire passer au maître d’œuvre, doit-on

systématiquement re-solliciter les entreprises si elles ne reportent pas des éléments12

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Délibération adoptée avec :

LOT N° 1 :

Votants : 46

Exprimés : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 5

Délibération adoptée avec :

LOT N° 2 :

Votants : 45

Exprimés : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 1

déterminants qui sont indispensables à l’acte d’engagement. Et dans ce cas, cela ne crée-t-il

pas un désavantage pour l’entreprise qui complète correctement le document officiel

d’engagement ?

- Sandrine CHALOT indique que, juridiquement, c’est l’acte d’engagement qui prévaut, qu’en

l’espèce, deux entreprises n’ont pas reporté leur délai d’exécution des travaux dans l’acte

d’engagement, étant précisé que cette obligation était indiquée dans le mémoire technique.

Que dans ces conditions la note de 0 affectée sur ce critère aux deux entreprises est

parfaitement justifiée. Dès lors, le marché peut être attribué sans réserve à STPI puisque la

procédure légale a été respectée. Elle indique encore qu’un recours de l’entreprise STPI est

davantage à craindre en cas de renversement de situation, car cela pourrait revenir à

avantager les deux entreprises qui n’ont pas reporté, par erreur ou oubli, leur délai

d’exécution dans l’AE, par rapport aux entreprises qui avaient complété l’AE sans erreur ni

oubli.

➢ Discussion / réaction – LOT N° 2 :

- Benoit CUENOT de Hyémondans, demande pourquoi ces travaux n’intègrent pas la liaison

entre la source de la Miotte et le château d’eau de Hyémondans, initialement prévue. Il

précise que le château d’eau est vieux et que deux grosses « casses » sont intervenues.

- Emmanuel SPADETTO répond qu’il y a eu des choix à faire, qu’il y avait beaucoup de priorités.

Cette connexion se fera mais n’était pas prioritaire. D’autres questions seront à soulever

(réhabilitation du réservoir par exemple)

- Benoît CUENOT profite de cet échange pour remercier les services de la Régie eau et

assainissement, très efficaces, rapides et professionnels ainsi que les entreprises qui

travaillent avec eux

Le conseil communautaire décide :

- De suivre l’avis du Conseil d’exploitation en date du 15 janvier 2024 et d’attribuer comme suit le

marché de travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de Lanthenans et Sourans :

Lot n° 1 : attribué à l’entreprise STPI, avec une note de 94.14 sur 100, pour un montant de

159 845,80 € HT (tranche ferme) et pour un montant de 140 050,70 €HT (tranche optionnelle).

Lot n° 2 : infructueux

- De valider le devis relatif à la télégestion proposé par l’entreprise IP France, pour un montant de

42 610.00 € HT.

- De valider le plan de financement prévisionnel revu en conséquence :

- D’autoriser le Président à signer les marchés correspondants ainsi que toutes pièces afférentes au

dossier13

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Régie eau et assainissement : Validation du tarif « eau potable » pour la

commune de Médière

Régie eau et assainissement : Validation du devis de télégestion « partie

assainissement »

Délibération adoptée avec :

Votants : 46

Exprimés : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 0

2024-01-02

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau rappelle à l’assemblée que la CC2VV a déployé la télégestion sur toutes ses unités d’eau potable dans le cadre du marché « qualité/quantité » réalisé en 2020/2021.

Aujourd’hui, dans le but de garantir un suivi optimal des unités d’assainissement, il est proposé d’équiper les différents postes de refoulement et stations d’épuration de systèmes de télégestion

Les prestations à réaliser sont les suivantes :

✓ Mise en place des appareils de télégestion,

✓ Remplacement des armoires électriques

✓ Rapatriement des informations sur l’application de supervision

Il est proposé au conseil communautaire de valider le devis de l’entreprise IP France pour la télégestion « partie assainissement », qui présente la proposition technico-économique la plus intéressante, pour un montant de 53 690 € HT,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

✓ De valider la proposition financière de la société IP France pour le déploiement de la télégestion

« partie assainissement », pour un montant de 53 690 € HT

2024-01-03

Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que la commune de Médière était exploitée en DSP pour l’eau potable jusqu'au 31/12/2023.

Le tarif comprenait une part délégataire (part exploitation) et une part CC2VV (part investissement).

La CC2VV a repris l’exploitation en régie au 1er janvier 2024. Elle en assume donc l’exploitation et les charges afférentes.14

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Délibération adoptée avec :

Votants : 46

Exprimés : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 0

Il est donc nécessaire de délibérer pour appliquer un tarif « régie » ; la part délégataire ne s’appliquant plus.

Lors de l’étude de transfert, un tarif avait été défini pour application en fin de DSP : - Part fixe : 45,00 €-

- Part variable : < 1500 m3 : 2,00 € / m3 et > 1500 m3 : 1,50 €/ m3

La CC2VV a délibéré une augmentation des tarifs en février 2023 de 10 € HT de part fixe et 0.19 € HT de part variable pour faire face à l’inflation et à l’envolée du coût de l’énergie sur tout son périmètre.

Le conseil d’exploitation, réuni le 15 janvier 2024, propose d’appliquer les tarifs définis au titre de la convergence tarifaire 2024 et d’appliquer l’augmentation de la part fixe et de la part variable pour rester en cohérence avec les autres communes, à savoir :

- Part fixe : 55,00 €

- Part variable : < 1 500 m3 : 2,19 € / m3

> 1500 m3 : 1,69 €/ m3

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs de l’eau pour la

commune de Médière, à compter du 1er janvier 2024, comme suit :

✓ Part fixe : 55.00 €

✓ Part variable :

< 1 500 m3 : 2,19 € / m3

> 1500 m3 : 1,69 €/ m3

➢ Discussion / réaction :

- Nicolas GRUNEISEN demande si la convergence des tarifs est toujours prévue pour 2029 ?

- Emmanuel SPADETTO répond qu’effectivement, en 2029, toutes les communes exploitées par

la Régie communautaire auront le même tarif. Le tarif de 2029 sera peut-être revu et la

convergence sera peut-être atteinte avant mais en 2029, tous les habitants se verront

appliqués le même tarif15

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

GEMAPI : Validation de l’avenant à la convention avec l’EPTB Saône et Doubs

Délibération adoptée avec :

Votants : 46

Exprimés : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 0

2024-01-04

Rappel du contexte :

Par convention signée en date du 08/07/2022, la Communauté de communes des 2 Vallées Vertes a délégué à l’EPTB Saône et Doubs une partie de l’exercice de la compétence GEMAPI (correspondant aux items 1 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement), sur les sous-bassins versants d’affluents de son territoire non couverts par une structure de bassin.

Cette convention a été signée pour 3 ans, autour d’objectifs et d’un programme d’actions précis, aujourd’hui en cours de mise en œuvre.

Le présent avenant a pour objet l’actualisation :

✓ Des actions listées à l’article 4 de la convention, et détaillées en annexe de la convention

✓ Des objectifs et indicateurs de réalisation de ces actions.

Rappel des actions et objectifs en cours :

Actions déléguées à l’EPTB Objectifs de réalisation

Restauration morphologique du ruisseau de Soye – secteur

traversée de Pompierre-sur-Doubs : études de faisabilité /

avant-projet

Finalisation des études avant fin 2024

Restauration morphologique du ruisseau de Mancenans :

études de faisabilité / avant-projet Lancement des études avant fin 2024

Secteur reméandré du ruisseau « du château » à Soye :

suivis N+3 après travaux et réintervention

Réalisation des suivis en 2024

Réintervention à confirmer

Après délibération, le conseil communautaire :

✓ Approuve le projet d’avenant à la convention qui nous lie à l’EPTB Saône et Doubs (jointe ci-

dessous)

✓ Charge de Président de signer cet avenant et toutes pièces relatives à ce dossierCONVENTION DE DELEGATION

POUR L’EXERCICE DES ITEMS 1° et 8° DE LA GEMAPI

SUR LES AFFLUENTS NON STRUCTURES

EN SYNDICATS DE BASSIN VERSANT

ENTRE L’EPTB SAONE ET DOUBS

ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTES

Avenant n°1

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'EPCI Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, dont le siège social est situé :19 Avenue Gaston RENAUD - 25340 Pays de Clerval représenté par son Président, autorisé à signer le présent avenant par la délibération n°2022/43 en date du 31 mars 2022, dénommé EPCI,

D'UNE PART,

ET,

L'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs, dont La résidence administrative de son siège social se trouve : 220 rue du km 400 - 71000 MACON, représenté par son Président, autorisé à signer le présent avenant par la délibération n° 22.28 du 28 juin 2022, dénommé EPTB,

D'AUTRE PART,

ÎL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par convention signée en date du 08/07/2022, la Communauté de communes des 2 Vallées Vertes a délégué à l'EPTB Saône et Doubs une partie de l'exercice de la compétence GEMAPI (correspondant aux items 1 et 8 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement), sur les sous-bassins versants d'affluents de son territoire non couverts par une structure de bassin.

Cette convention a été signée pour 3 ans, autour d'objectifs et d'un programme d'actions précis, aujourd'hui en cours de mise en œuvre.

Conformément aux dispositions de la convention, des échanges ont régulièrement lieu entre les Parties pour Le suivi de La mise en œuvre des actions. Un bilan à mi-parcours a par ailleurs été partagé entre la CC et l'EPTB fin 2023. C'est dans ce contexte qu'il est aujourd’hui proposé d’actualiser par

avenant certaines dispositions de la convention, pour sa seconde partie de mise en œuvre.

ÎL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet l'actualisation :

- Des actions listées à l’article 4 de La convention, et détaillées en annexe de La convention - Des objectifs et indicateurs de réalisation de ces actions.

ARTICLE 2 : Actions identifiées à la convention initiale et état d'avancement à mi-parcours

16

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024- pe Sp Objectif de réalisation , Actions deleguees a l'EPTB initialement prévu Etat d'avancement (fin 2023)

Finalisation des études ;

Restauration morphologique avant fin 2023 Etudes engagées en 2022, en cours du ruisseau de Soye -

secteur traversée de Programme de travaux en cours de

Pompierre-sur-Doubs : | Réalisation des travaux discussion à la Commune et les etudes et travaux avant fin 2024 propriétaires (ne pourront être réalisés en 2024)

Restauration morphologique

du ruisseau de Mancenans : | Finalisation des études | Etudes en cours de préparation (travail en études de faisabilité / avant fin 2024 cours sur Le CCTP) avant-projet

Accompagnement technique

pour le suivi des ruisseaux, Diagnostic terrain des ruisseaux + gestion des problématiques | Mission étalée sur La stratégie globale pour accompagnement d'entretien et période 2022-2024 de la CC sur problématiques d'entretien sensibilisation des réalisés (27 jours de travail en 2022-2023)

ARTICLE 3 : Actualisation des actions inscrites à la convention et des objectifs de réalisation

Les modifications du programme d'actions sont Les suivantes :

- Report des travaux de restauration morphologique du ruisseau de Soye dans la traversée de Pompierre-sur-Doubs (études bien engagées, mais travaux pas prêts à être réalisés en 2024 du fait de la nécessité d'une phase de concertation avec la Commune et les propriétaires riverains assez longue), et ajustement du coût des études et du nombre de jours de travail

pour les études et La concertation (ingénierie EPTB) ;

- Sur Le ruisseau dit « du château » à Soye (principal affluent du ruisseau de Soye, ayant fait l'objet de travaux de reméandrage en 2021), rajout d'une mission de suivi écologique après- travaux et d'une légère réintervention (petits travaux complémentaires sur secteur aval restauré : mise en place d’un seuil de fond près de la confluence, afin d'éviter une érosion régressive).

Le programme d'actions actualisé avec objectifs ajustés est ainsi le suivant. IL est détaillé au document en annexe |.

Actions déléguées à l'EPTB Objectifs de réalisation

Restauration morphologique du ruisseau de Soye -

secteur traversée de Pompierre-sur-Doubs : études Finalisation des études avant fin 2024 de faisabilité / avant-projet

Restauration morphologique du ruisseau de

Mancenans : études de faisabilité / avant-projet Lancement des études avant fin 2024

17

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024Secteur reméandré du ruisseau « du château » à Réalisation des suivis en 2024 Soye : suivis N+3 après travaux et réintervention Réintervention à confirmer

Accompagnement technique pour Le suivi des

ruisseaux, gestion des problématiques d'entretien Mission étalée sur la période 2022-2024 et sensibilisation des propriétaires riverains

ARTICLE 4 : Dispositions financières

Sur la base du programme d'actions initial, le montant estimatif global des dépenses s'élevait à 315 819 € TTC, avec une participation résiduelle de l'EPCI estimée à 80 319 € TTC.

Sur la base du programme d'actions actualisé (cf. détail en annexe), le montant estimatif global des

dépenses s'élève à 148 875 € TTC, avec une participation résiduelle de L'EPCI estimée à 53 347 € TTC.

Fait à , te

En double exemplaire.

Le Président de La Communauté de Communes Le Président de l'EPTB Saône et Doubs des 2 Vallées Vertes

18

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/202419

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Evolution du règlement d’intervention économique de la CC2VV

(Complément à la délibération n° 2023-12-03 du 07/12/2023)

Délibération adoptée avec :

Votants : 46

Exprimés : 46

Pour : 46

Contre : 0

Abstention : 0

➢ Discussion / réaction :

- Claude HUEBER, maire d’Onans, demande quelle solution existe pour que sa commune ne

soit plus victime d’inondations ? il précise que le Tirou est considéré comme un ruisseau, étude

à réfléchir.

- Emmanuel SPADETTO lui répond qu’il parlera de ce cas avec l’EPTB pour savoir si son cas

relève ou non de la GEMAPI.

2024-01-05

Rappel du contexte :

Martine MARQUIS, vice-Présidente en charge de la santé, rappelle que le conseil communautaire s’est

prononcé sur l’évolution du Règlement d’intervention économique de la CC2VV, en décembre 2023, en

instituant la mise en place d’une aide d’un montant de 10.000 € pour soutenir les futures installations de

médecins sur le territoire intercommunal.

Elle indique qu’il est nécessaire aujourd’hui de préciser 2 points pour l’octroi de cette aide à l’installation et

de modifier en conséquence la fiche n° 3 du Règlement d’intervention économique de la CC2VV.

Proposition d’ajout à la fiche n° 3 du règlement d’intervention économique de la CC2VV « Professionnels de

santé – Projet immobilier et aide à l’installation sur le territoire » :

Nature de l’aide :

En matière de fonctionnement

5ème alinéa :

Cette aide à l’installation ne concerne pas les praticiens déjà installés sur le territoire de la CC2VV

Ajouts proposés : « ou ayant déjà exercé sur le territoire de la CC2VV »

« ayant déjà bénéficié d’une aide à l’installation »

Après délibération, le conseil communautaire :

✓ Valide les ajouts proposés au Règlement d’intervention économique de la CC2VV, tels que

présentés en séance,

✓ Charge le Président de faire évoluer le Règlement d’intervention économique en conséquence20

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

Informations « santé » présentés par Martine MARQUIS, VP en charge de la santé :

1/ COLON GEANT

La Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du Doubs central et la Ligue contre le cancer installeront le côlon géant :

le lundi 25 mars 2024 à l'Isle sur le Doubs

le mercredi 27 mars 2024 à Baume les Dames .

Il s’agit d’un outil éducatif et de prévention autour de la lutte contre le cancer colorectal. Des professionnels de santé seront mobilisés sur ces deux journées pour accompagner les publics à l’intérieur du côlon géant et expliquer les mécanismes du cancer, les facteurs de risque, les traitements, mais surtout le dépistage.

2/ MISE A JOUR DU LIVRET SANTE

Afin d’encourager l’installation de professionnels de santé sur le territoire, le PETR du Doubs central souhaite mettre à jour le livret

« Professionnels de santé, venez exercer sur le Doubs central ».

Ce livret, réalisé en 2019, ne répond plus aux évolutions politiques et sanitaires de notre territoire. Le nouveau livret sera disponible au format numérique afin de faciliter sa mise à jour. Une carte de visite spécifique au Contrat Local de Santé avec un QR code permettra de télécharger le livret. Les Communautés de communes seront sollicitées pour appuyer le PETR dans la rédaction de la présentation de leur territoire et des services de proximité qu’elles souhaitent mettre en avant.

3/ RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LOCAL DE SANTE :

Réunion publique à PAYS DE CLERVAL le 1er février 2024 à 20 h à l’Hôtel de ville. Les habitants des communautés de communes, les élus et les associations du territoire seront invités à participer.

Cette réunion publique a pour objectifs :

• De découvrir les résultats du diagnostic territorial en santé

• De Participer à la construction du nouveau Contrat Local de Santé.

• D’identifier conjointement les thématiques/actions prioritaires à développer

4/ DEMARRAGE DU PASS’SPORT FORME A PAYS DE CLERVAL :

En mars 2024, au complexe sportif du collège de 15h à 16h30.

Rappel : Pass’Sport Forme est un dispositif qui s’adresse aux jeunes en surpoids de 7 ans à 17 ans . C’est un atelier tremplin qui a pour objectif d’accompagner chaque jeune à devenir autonome dans ses activités physiques et être acteur de sa santé.

Initié par RéPPOP BFC (Réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique en Bourgogne Franche Comté) soutenu et cofinancé par la CC2VV21

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

INFORMATIONS DIVERSES

Intervention d’Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau :

1. Il informe l’assemblée qu’une commission GEMAPI va être réunie prochainement afin de faire le

point sur les travaux à effectuer sur nos cours d’eau, entretiens des berges, et faire accompagner les

propriétaires riverains de ces cours d’eau par les services compétents de l’EPTB Saône et Doubs et le

SMAMBVO.

2. Une réunion est prévue le lundi 29 janvier 2024 à la CC2VV sur l’extension de la zone « Natura 2000 ».

Il indique que des communes ont déjà délibéré et que cette réunion permettra de faire le point sur

les délibérations déjà reçues de la part des communes du territoire et d’échanger entre communes

sur le sujet.

Intervention de Christophe BOUVIER, vice-Président en charge des finances : - Il indique que les réunions de la Commission finances reprennent.

La première aura lieu mardi 30 janvier 2024 à 18 h. Elle ne sera pas dédiée au pacte fiscal et financier mais à la construction des prochains budgets.

La Commission travaillera sur le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), qui n’est pas obligatoire pour notre collectivité mais mis en place par souci de transparence.

En février, le Cabinet AGORA sera présent en commission finances pour échanger sur le Rapport d’Orientation Budgétaire

Sandrine CHALOT, DGS, prend la parole sur les différents points suivants :

1) Point sur la Police de la publicité : La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la décentralisation de

la police de la publicité au 1er janvier 2024. La loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est

venue modifier dans son article 250 les modalités de transfert aux communes telles qu’elles auraient

dû entrer en vigueur au 1er janvier 2024.

Cette loi est venue apporter un changement en ce qui concerne les EPCI non compétents en matière

de PLU ou de PLP (Règlement Local de publicité) : dans ces EPCI, le Maire sera détenteur du pouvoir

de police de la publicité, quelle que soit la taille de sa commune.

Pour mémoire, « Exercer la police de la publicité sur son territoire c’est :

- Instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations

préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, des pré

enseignes et des enseignes ;

- Contrôler le respect de la règlementation sur sa commune ;

- Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des

sanctions administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant,

porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale. »22

Procès-verbal Conseil Communautaire du 25/01/2024

2) Elle informe l’assemblée du départ de Camille CHRETIEN, agent d’entretien à la CC2VV. L’agent

amené à la remplacer vient d’être recruté

3) Elle indique que lors des deux derniers conseils communautaires, des demandes avaient été faites

de la part des élus pour avoir connaissance des comptes de l’Association « Action Philippe Streit ».

Bernard STREIT a répondu favorablement à cette demande. Il souhaite également qu’un élu du

conseil communautaire intègre le Conseil d’Administration de l’association.

Appel est fait auprès des conseillers communautaires et Mme Nathalie FRISCH se dit intéressée

pour y participer.

Les services de la CC2VV préviendront l’Association afin qu’elle soit dorénavant conviée aux

Conseils d’administration.

4) Mme CHALOT informe qu’une visite de l’Association est prévue le vendredi 16 février 2024 à

partir de 14 h 00.

Michel LAURENT demande la transmission des comptes de l’association.

Bruno BEAUDREY lui répond que ce sera fait prochainement

Il est indiqué à l’assemblée que Jérôme ROUSSET et Mme STREIT porteront la flamme olympique lors de son passage dans la région, le 25 juin 2024.

Stéphanie PACCHIOLI informe l’assemblée que le prochain COPIL « bâtiment 1911 » aura lieu le 1er février 2024 à 15 h 30. Ce sera l’occasion d’une première restitution du maître d’œuvre, Tout un Programme.

Le Président rappelle à tous qu’il est important d’assister aux Commissions. Chaque élu y est le bienvenu. Une présence est particulièrement souhaitée aux commissions qui traitent du Pacte Fiscal et Financier.

Jean-Claude VERMOT prend la parole en précisant que, contrairement à ce qui a été relayé dans la presse, leur projet de cabinet médical n’est pas porté par la CC2VV mais par la mairie. Michaël HUGONIOT indique qu’à Arcey, un projet de maison de santé est lancé également par la mairie. Il précise qu’Arcey, ce faisant, joue son rôle de bourg-centre, avec un bassin de vie d’environ 3 000 habitants. Ce projet est estimé à environ 400 000 euros.

Bruno BEAUDREY répond que ces projets ne sont pas des maisons de santé (qui elles, sont règlementées et soutenues par l’ARS) mais des bâtiments portés par des privés et destinés à accueillir des médecins.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 h 00.

A Pays de Clerval, le 07 février 2024

Le secrétaire de séance, Le Président de séance, Cyril SIMONIN Bruno BEAUDREY