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Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 058 demande licences entrepreneur spectacles vivants DRAC
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 058 demande licences entrepreneur spectacles vivants DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/05/2024 Feuillet n°112
G ex Reçu en préfecture le 10/05/2024 ER 2024 058 DEL
Publié le
ID : 001-210101739-20240507-2024 058 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: DEMANDE DE LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS AUPRÈS DE LA DRAC ET DÉSIGNATION DES DÉTENTEURS DES LICENCES
(8.9)
L'an deux mille vingt-quatre, le 06 maï à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 26 avril 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à M. VENARRE,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. DESAY,
M. DANGUY donne pouvoir à M. PELLÉ,
M. SIGAUD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex organise plus de six spectacles par an faisant appel à des
artistes rémunérés,
CONSIDÉRANT que la ville de Gex dispose de plusieurs lieux de diffusion de spectacles,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes les
licences d'entrepreneur de spectacles afin que la ville de Gex puisse accueillir des
spectacles vivants en toute régularité,
CONSIDÉRANT qu'il est obligatoire de procéder aux déclarations d'activité de spectacles
Vivants en ligne auprès de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, CONSIDÉRANT que Madame Nadine KAKON remplit les conditions requises pour la détention
des licences d’entrepreneur de spectacles,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉSIGNE Monsieur le Maire comme représentant légal,
> AUTORISE Monsieur le Maire à désigner Madame Nadine KAKON, responsable du
service « Culture, Evénements et Associations », comme détentrice des licences
d'entrepreneur au nom de la ville de Gex,
> AUTORISE Madame Nadine KAKON à procéder aux déclarations de licences
d'entrepreneur de spectacles de catégories 1, 2 et 3 auprès de la DRAC Auvergne
Rhône-Alpes au nom de la ville de Gex,
> AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué de signer tout document s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
Regu en préfecture le 10/05/2024 Pour copie conforme,
Pub e EM Fait à Gex, le O7 mai 2024.
ID : 001-210101739-20240507-2024_058_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
f
\
)
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 10 mai 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 10 mai 2024.