Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21 janvier 2025
Arrêté - Arrete bruit 2024
Compte-Rendu - CR du 25 janvier 2018
Arrêté - Arrete poubelles
Arrêté - Arrete defile Halloween
Arrêté - Fontaine de lAuget
Arrêté - Fontaines
Arrêté - Arrete tir dartifice
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 mai 2023
Procès Verbal - PV 9 septembre
Compte-Rendu - conseil20211130
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil20211130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RépuBLique FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OisE
MAIRIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2021 |
‘an deux mille vingt et un, le, 30 novembre, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 19 | En _présentiel: M. LEMAISTRE, Mmes LOURME, de BUSSY, M. Présents: 14 ADER; Adjoints, Mmes CHABOT, DUMUR, M. GAY, Mme Votants: 19 GRELLIER, MM. MAUVERNAY, MONNEINS, Mme POLY, M. SEGOT, Mme VEZIER
Date de convocation
22/11/2021
Date d’affichage
23/11/2021
Absents excusés et représentés : M. SABATIER ayant donné pouvoir à Mme LOURME, Mme BYCZINSKI ayant donné son pouvoir à Mme POLY, M. CARTIAUX ayant donné pouvoir à M. ADER, Mme CORNIC ayant donné pouvoir à Mme de BUSSY, M. GREGEOIS ayant donné pouvoir à M. LEMAISTRE
Secrétaire de séance : Mme GRELLIER
ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour :
Convention de mandat de gestion locative des biens de la commune de Plailly mis à disposition de tiers
Décision modificative n°1 du budget 2021
Maintien de l’amortissement linéaire des biens avec l’application du référentiel M57, aux comptes 204, à compter du ler janvier 2022.
Convention entre la commune de la Chapelle-en-Serval et les communes de Mortefontaine, Plailly et Orry-la-Ville pour l’organisation d’une soirée dansante pour les collégiens Convention de mise à disposition du service « droits des sols » de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Plailly
Acquisition d’une parcelle n° AT200p, route de Vémars
Modification de l’IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) pour la filière Police Municipale
Création d’un poste d’Adjoint Administratif permanent à temps complet Création de postes saisonniers
Questions diverses
VON
NN
NV
VNN
NN
Page 1 sur 5 En préambule
[ Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
Délibération n°3711/2021 # Convention de mandat de gestion locative des
biens de la Commune de Plailly mis à disposition de tiers
Monsieur le Maire expose aux membres présents la nécessité de mettre en place une convention de mandat de gestion locative des biens de la Commune, mis à disposition de tiers et notamment les modalités de recouvrement des recettes des loyers mis en place avec le prestataire représenté
par l’agence Tremblay Gestion Immobilière (T.G.I) et notre commune.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat de gestion locative des biens de la Commune de Plailly mis à disposition de tiers.
Délibération n°3811/2021 # Décision modificative n°1 du budget 2021
Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives telles que mentionnées ci-dessous.
Décision modificative n°01/2021
Section de fonctionnement Dépenses/Recettes
Chapitre Article +/- 022 D- 022 - Dépenses imprévues en fonctionnement - 40 000 €
012 D 64 131 - Rémunération +26 700 € 012 D 6454 - Cotisations ASSEDIC +1 700 € 012 D 6455 - Cotisations assurance personnel + 4 200 €
012 D 6451 — Cotisations URSSAF +7 400 €
Délibération n°3911/2021 # Maintien de l’amortissement linéaire des biens
avec l’application du référentiel M57, aux comptes 204, à compter du 1° janvier
2022
Monsieur Le Maire expose le principe général de la gestion des immobilisations aux comptes 204. L’amortissement linéaire est calculé à partir de l’exercice suivant la date de mise en service du bien. La dotation aux amortissements de ces biens est alors calculée en années pleines pendant toute la période d’amortissement. Le référentiel M57 instaure le principe de l’amortissement au prorata temporis. I] s’agit de calculer la dotation aux amortissements dès la mise en service. Ce principe est rendu non obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de maintenir le calcul de l’amortissement de manière linéaire avec effet à compter du ler janvier de l’année suivante de la mise en service du bien et pour une durée
fixée par délibération n°2307/2019, à compter du 1% janvier 2022.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adopter les conditions d’amortissement telles que définies ci-dessus.
Page 2 sur 5 Délibération n°4011/2021 & Convention entre la commune de la Chapelle-en- Serval et les communes de Mortefontaine, Plailly et Orry-la-Ville pour l’organisation d’une soirée dansante pour les collégiens
Dans le cadre des festivités de fin d’année, une animation « discothèque » est organisée en soirée
le 11 décembre 2021 à l’intention des élèves scolarisés au collège « Le Servois » issus des
communes de LA CHAPELLE-EN-SERVAL, MORTEFONTAINE, PLAILLY et ORRY-LA- VILLE.
Cette soirée prolonge une journée de festivités, organisée par la commune pour l’ensemble des
publics scolaires : arbre de Noel, spectacle, boum... avec l’intervention d’un professionnel musical (DJ) pour un montant total de 2 990 € TTC.
La commune de LA CHAPELLE-EN-SERVAL prête sa salle polyvalente pour la manifestation
et gère l’organisation matérielle et logistique.
Il est proposé aux communes de résidence des élèves de participer à l’animation en faveur des collégiens.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la réalisation de l’opération et le portage par la commune de LA CHAPELLE- EN-SERVAL
- approuve le règlement de la facture globale, au prestataire de service, par la commune de LA CHAPELLE-EN-SERVAL
- approuve le remboursement de cette dernière par les communes de
MORTEFONTAINE, PLAILLY, ORRY LA VILLE à hauteur de 300 € chacune par émission d’un titre de recettes
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et prendre toutes
les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°4111/2021 % Convention de mise à disposition du service « droits des sols » de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) pour l'instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Plailly
A compter du 1” janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernés
par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’urbanisme : c’est la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Afin d’appréhender au mieux cette nouvelle évolution numérique et dans l’intérêt de la commune
1l est proposé d’établir une nouvelle convention entre la CCAC et notre commune relative à la mise à disposition du service « Droit des Sols » pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la nouvelle convention entre la commune et la CCAC, relative à la mise à
disposition du service « Droit des Sols » pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention entre la commune et la CCAC,
relative à la mise à disposition du service « Droit des Sols » pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
Page 3 sur 5 Délibération n°4211/2021 # Acquisition d’une parcelle AI 200p (partielle), route de Vémars
Monsieur le Maire propose aux membres présents d’acquérir la parcelle AI 200p (partielle), située route de Vémars où est implantée une armoire de distribution électrique (Type REMBT) exploitée par INEDIS.
Madame de BUSSY (pouvoir de Madame CORNIC), intéressée à la présente délibération ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’acquisition d’environ 7 m° de la parcelle AT 200p (partielle), appartenant à M et Mme de Bussy, pour un montant de 1 € symbolique.
Délibération n°4311/2021 & Modification de l’IAT(Indemnité
d'Administration et de Technicité) pour la filière Police Municipale
Monsieur le Maire rappelle que l’IAT (Indemnité d’ Administration et de Technicité) pour la filière Police Municipale a été instaurée par la commune lors du conseil municipal du 3 décembre 2018 (délibération n°5712/2018).
La mise en place de cette indemnité faisait suite aux primes attribuées aux agents de la commune (RIFSEEP) et qui n’était pas applicable à celui de la Police Municipale. Dans un souci d’homogénéité avec les autres agents qui perçoivent une indemnité annuellement, il serait souhaitable de verser l’IAT pour la filière Police Municipale selon les mêmes modalités.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de modifier le versement de l’indemnité qui sera effectué annuellement.
Délibération n°4411/2021 & Création d’un poste d’Adjoint Administratif permanent à temps complet
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de l’accroissement d’activité, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps complet à raison de 35/35°% pour l'exercice des fonctions d’agent administratif à compter du 1% décembre 2021, de modifier le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération n°4511/2021 & Création de postes saisonniers
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier des services techniques lié au surcroît de travail pendant la période hivernal (feuilles, neige...)
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de recruter 2 agents contractuels dans le grade d’Adjoint Technique
Page 4 sur 5 L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H.
Page 5 sur 5