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Arrêté - Fontaine de lAuget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Arrêté - Fontaine de lAuget)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le SLGT
IE É : É “ARRETEZ4-AR MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇA 1D;-060-216004887-2026073 1 -AI
& COMMUNE DE PLAILLY
ARRETE MUNICIPAL N° ADM-SL-XFB 31/07/2026
$ N°24
PORTANT RÉGLEMENTATION SUR L'UTILISATION
DE LA FONTAINE CHEMIN DE L'AUGET
CN
Madame Sophie LOURME, Maire de la commune de Plailly,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21
relatif aux pouvoirs du maire pour conserver et administrer les propriétés de la
commune ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1
et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police générale du maire en matière de salubrité,
de sécurité et d'ordre public ;
VU Le Code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que la fontaine publique allée de l'AUGET objet du présent arrêté
constitue des équipements du domaine public communal,
CONSIDERANT que la salubrité de l'eau sortant de cette fontaine ne peut être
garantie de manière certaine ;
CONSIDERANT qu'il a été constaté des prélèvements répétés et en quantité
importante d'eau aux fontaines publiques par certains usagers, de nature à
compromettre l'objectif de préservation de la ressource en eau en période de stress
hydrique.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ce contexte, de suspendre temporairement l'accès
et l'utilisation des fontaines publiques situées sur le territoire communal : Envoyé en préfecture le 21/09/2026
“ Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le S L or
ID : 060-216004887-2026073 1-ARRETEZ4-AR
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès et l’utilisation de la fontaine à eau publique située Route de VEMARS angle
Chemin de l’AUGET est réglementée pour une durée de six mois à compter de la
publication du présent arrêté.
La mesure de fermeture fixée à l'article 1er fera l'objet d'un réexamen à l'issue de la
période mentionnée ci-dessus, au regard de l'évolution de l'état de la ressource.
Elle pourra être reconduite, modifiée ou levée par arrêté municipal motivé.
Article 2 :
Il est ainsi autorisé le puisage de l'eau de cette fontaine à hauteur de 20 Litres
maximum et par foyer.
Article 3 :
Une signalisation claire et une matérialisation seront mises en place par les services
techniques municipaux sur la fontaine concernée.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les forces de l'ordre et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'État.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de brigade de
gendarmerie d'ORRY-LA-VILLE le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché sur les
lieux concernés et transmis au contrôle de légalité.
Fait à PLAILLY, le 31/07/2026
La Maire,
Sophie LOURME