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Compte-Rendu - 202504 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202504 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Environnement,
Commune
de
SAIÏNT-JODARD
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
10
avril
2025
à
20h30
PRESENTS
: Dominique
RORY,
René
BRUYERE,
Philippe
DUREL,
Jean-Paul
LABE,
Irène
PION
ABSENT
EXCUSE
: Jean
Luc
OBLETTE,
Patrice
BOUTET,
Arnaud
CHEYLUS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: René
BRUYERE
DATE
DE
CONVOCATION
: 04/04/2025
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE :
Convention
SAGE
avec
le
SIEL
Subvention
association
DDEN
Fiscalité
directe
locale
Prêt
bancaire
ECM
Questions
Diverses
°
Convention
Service
d’Assistance
à
la
Gestion
Énergétique
avec
le
SIEL
-—
délibération
n°2025
_10
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
là
convention
SAGE
signée
avec
le
SIEL
doit
être
renouvelée.
En
qualité
de
commune
membre
du
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
Saint-Jodard
adhére
à
la
compétence
optionnelle
SAGE
(Service
d'Assistance
à
la
Gestion
Energétique).
Les
spécialistes
du
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
accompagnent
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
démarches
d'économies
d'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables. D'une
durée
de
six
ans
reconductible
tacitement,
la
compétence
SAGE
nous
permet
de
bénéficier
d'une
analyse
et
d'un
suivi
personnalisé
des
consommations
d'énergie
des
bâtiments
publics.
Cette
assistance
technique
nous
permet
d'obtenir
un
avis
et
des
conseils
neutres
et
objectifs.
Elle
nous
aide
à
réduire
nos
dépenses
d'énergie
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
associées.
Le
SAGE
réalise
cette
prestation
pour
plus
de
3
600
bâtiments
publics
pour
le
compte
de
288
collectivités
et
apporte
des
préconisations
techniques
pour
les
systèmes
énergétiques
et
l'isolation.
Cette
action
contribue
à
la
fois
l'amélioration
de
nos
bâtiments
existants
(bâti,
chauffage,
ventilation.)
mais
aussi,
à
la
rénovation
lourde
et
à
la
construction
très
basses
consommations
comme
dans
le
cadre
de
notre
projet
ECM.
Un
suivi
individuel
est
assuré
par
une
équipe
de
techniciens
mutualisés
pour
agir
auprès
d'une
trentaine
de
communes
chacun,
répartis
sur
le
département
de
la
Loire. Outre
ces
prestations,
ce
service
nous
a
également
accompagné
pour
l'élaboration
de
dossier
de
financement
de
notre
projet
ECM
dans
le
cadre
de
«
Rénolution
»
et
«
Prime
chaleur
d'avenir
».
M.
le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
nouvelle
convention
en
indiquant
les
modalités :
-__
Engagement
de
la
commune
sur
6
ans
-
Coût
pour
2025
=>
392
€
(tarif
révisable
annuellement)
Après
avoir
ouï
cet
exposé
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
l'adhésion
au
service
d'assistance
à
la
gestion
énergétique
du
SIEL
-
DIT
que
les
contributions
annuelles
seront
versées
et
prévues
au
budget
- __ APPROUVE
ja
signature
de
la
convention
entre
la
commune
de
Saint-Jodard
et
le
SIEL
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération
e
Demande
de
subvention
de
l'association
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
-
délibération
n°2025_11i
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
là
réception
d'une
demande
de
subvention
de
la
part
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DDEN),
pour
2025.
M.
le
Maire
présente
les
activités
de
l'association
dans
le
cadre
de
son
accompagnement
de
notre
RPI
et
en
particulier
de
l'Ecole
de
Saint-Jodard
et
son
bilan
financier
2024
:
+ __
Participation
au
conseil
d'école,
+ _
Subvention
opération
«
Ecoles
Fleuries
»,
+
Visites
des
écoles
du
secteur
(exercices
de
sécurité
dans
les
transports
scolaires...) + _
Rencontres
avec
l'Inspection
d'Académie
(Vie
des
Ecoles,
fermetures
de
classes,
effectifs,
projet
NEFLE...).
Il
rappelle
également : + _
Que
la
fonction
est
bénévole,
+
Que
les
DDEN
peuvent
être
associés
aux
commissions
municipales
chargées
des
problématiques
relevant
de
l’enseignement,
+
Que
la
commune
a
versé
en
2024
une
subvention
de
70
euros
à
l'association.
Pour
terminer
M.
le
Maire
présente
le
budget
2025
de
l'association.
PROPOSITION M.
le
Maire
Propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
70
€
pour
l'association
des
DDEN,
Après
avoir
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
70
€
à
l'association
des
DDEN
de
la
Loire,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
et
mener
toute
action
se
rapportant
à
cette
opération. e
Vote
des
taxes
locales
2025
-
délibération
n°2025_09
M.
le
Maire
rappelle
le
contexte
actuel.
Après
le
rattrapage
des
taux
en
2023
restés
inchangés
depuis
2009,
nous
avions
pris
la
décision
de
ne
pas
les
modifier
en
2024.
En
2024,
les
bases*
ont
globalement
diminué
de
plus
de
7%.
Elles
ne
progresseront
en
2025
que
de
1,29%.
L'effet
du
coefficient
correcteur
et
le
FNGIR
diminue
de
plus
de
34%
nos
ressources
fiscales
TFB,
TFNB
et
TH.
Les
allocations
compensatrices
n’en
comblent
que
moins
de
6%. Bien
que
nos
dépenses
de
fonctionnement
soient
maîtrisées,
nos
efforts
de
gestion
ne
parviennent
plus
à
compenser
les
effets
de
l'inflation.
Notre
objectif
est
de
conserver
notre
capacité
d'investissement
malgré
le
niveau
d'inflation
de
ces
trois
dernières
années
(environ
15%).
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que :
-
la
compensation
suite
à
la
suppression
de
la
TH
n'apporte
que
peu
de
ressources,
compte
tenu
du
taux
particulièrement
bas
qui
était
pratiqué,
-
que
l'essentiel
des
ressources
de
la
fiscalité
locale
ne
repose
que
sur
la
TFB,
-
les
taux
TFB,
TFNB,
TH(résidences
secondaires)
sont
liés,
et
que
modifier
l’un
affecte
les
deux
autres.
Le
Conseil
Municipal
a
conscience
que
l'inflation
pèsent
ces
dernières
années
sur
le
budget
des
ménages,
et
souhaite
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
habitants.
Les
taux
de
la
commune
sont
mis
en
parallèle
par
rapport
aux
taux
nationaux,
à
ceux
du
département
de
la
Loire,
et
à
ceux
des
communes
voisines. Il
est
donc
proposé
un
ajustement
minimum
des
taux
afin
:
+
d'assurer
le
fonctionnement
de
la
commune
dans
de
bonnes
conditions,
e
de
conserver
notre
capacité
d'investissement,
+
tout
en
maintenant
globalement
les
taux
au
niveau
des
moyennes
ligériennes,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
d'appliquer
les
taux
d'impositions
suivants
pour
2025
:
+
Taxe
d'Habitation
: 5,11
%
(+0.15
pts)
+
Taxe
sur
Foncier
Bâti
: 30.94
%
(+0.92
pts)
+
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
: 34.86
%
(+1.04
pts)
*Bases
=>
Les
bases
fiscales
sont
les
éléments
sur
lesquels
sont
calculés
les
impôts
directs,
tels
que
la
taxe
foncière
et
la
taxe
d'habitation,
Elles
représentent
la
valeur
imposable
des
biens
ou
des
revenus
des
contribuables.
C'est
sur
cette
base
que
le
taux
d'imposition
est
appliqué. Questions
Diverses
e
Contribution
du
SDIS
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
les
communes
versent
une
cotisation
au
SDIS.
En
2024,
elle
s'élevait
à
12
871€
pour
notre
commune,
soit
environ
32€
par
habitant.
M.
le
Maire
était
intervenu
auprès
de
la
direction
financière
du
SDIS
pour
exprimer
son
incompréhension
face
au
montant
de
la
contribution
dont
devait
s'acquitter
la
commune
qui
la
plaçait
dans
les
premiers
rangs
des
valeurs
les
plus
hautes
par
habitant
dans
le
département.
Aucune
autre
explication
que
celle
de
«
l'historique
»
n'avait
été
donné.
Une
modification
du
mode
de
calcul
devait
intervenir.
Une
nouvelle
répartition
de
cette
contribution
entre
les
différentes
communes
devait
être
mise
en
place
pour
2025,
à
la
faveur
d'une
intervention
des
communes
les
plus
importantes
via
l'AMF.
Cette
nouvelle
donne
ramenait
la
contribution
de
Saint-Jodard
à
de
plus
justes
proportions
(9
945€
soit
environ
25€
par
habitant)
comparées
aux
communes
de
même
taille. Cependant,
après
un
nouvel
examen
de
la
répartition,
cette
fois
ci
initiée
par
les
communes
qui
voyaient
leur
contribution
augmenter
sensiblement,
la
part
de
contribution
de
Saïnt-
Jodard
revient
à
son
niveau
initial.
M.
le
Maire
demandera
à
nouveau
des
explications
et
une
baisse
de
la
contribution
de
la
commune
de
Saint-Jodard
à
sa
juste
mesure.
e
Ouverture
de
la
Poste
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la
Poste.
Cette
extension
des
horaires
d'ouverture
vise
à
augmenter
la
fréquentation.
Il
propose
un
test
sur
6
mois
avec
les
modalités
suivantes : ;
Ouverture
prolongée
le
jeudi
et
augmentation
des
plages
horaires
d'ouvertures.
VAgence
Postale
de
Plan
de
communication
:
Utilisation
de
la
plateforme
ILLIWAP.
:
Distribution
de
flyers
dans
les
boîtes
aux
8h30-13h45
Lundi
lettres
à
Saint-Jodard
et
Saint-Paul-de-
Mardi
8h30-12h30/13h16h15
|
VEN. Flyers
distribués
dans
les
cahiers
d'école.
Affichage
dans
les
mairies
voisines.
Mercredi
9h30-12h30
Publication
d'un
article
dans
Le
Progrès
et
Le
Pays.
Jeudi
8h30-12h30
/
13h-18h15
Services
proposés
:
Vendredi
8h30-12h30
/ 13h-16h00
Courrier Expédition,
retrait,
dépôt
retour
de
colis,
Banque
Postale
Vente
tablettes,
mobiles,
carte
04 77 62 65 54
x
4
apc.stjodard@orange.fr
#7
LAPOSTE
!
Droduite
de
epsnnements, e
Nouvel
arrêté
préfectoral
Débits
de
boissons
Un
nouvel
arrêté
concernant
la
réglementation
des
débits
de
boissons
entre
en
vigueur
le
21
avril
2025.Les
motivations
sont
les
suivantes
:
+ _
Augmentation
significative
des
infractions,
provoquant
des
nuisances
sonores
et
des
troubles
à
l'ordre
public
en
raison
des
ouvertures
tardives,
+
Progression
de
75
%
des
mesures
administratives
au
cours
des
trois
dernières
années,
+
Prolifération
des
établissements
associatifs
non
soumis
aux
règles
de
débits
de
boissons,
entraînant
un
transfert
de
clientèle
des
autres
établissements
et
générant
des
perturbations
régulières
de
la
tranquillité
publique
et
de
l'ordre
public,
Et
les
mesures
prises
:
+
De
nouveaux
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
Types
d'établissements
Heure
d'ouverture
Heure
de
fermeture
Débits
de
boissons
à consommer
sur
place
05h00
07h30
Restaurants
05h00
01h30
Débits
de
boissons
à emporter
(y
compris
en
livraison)
06h00
22h00
Débits
de
boissons
temporaires
06h00
01h30
Débits
de
boissons
ayant
pour
activité
principale
14h00
07h00
|
l'exploitation
d’une
piste
de
danse
+
Un
régime
spécifique
pour
les
associations
offrant
des
boissons
alcoolisées
à
leurs
membres
(cette
mesure
ne
concerne
pas
les
débits
temporaires
utilisés
pour
les
fêtes
de
villages,
concours
de
pétanque,
etc...).
e
Projet
de
construction
d'une
antenne
Free
le
long
de
la
voie
ferrée
M.
le
Maire
rappelle
l'historique
du
dossier :
+
Suite
à
la
DT
n°
2024100401331D06
déposée
par
Free
pour
des
études
concernant
l'installation
d'un
pylône,
M.
le
Maire
a
adressé
un
courrier
recommandé
le
25/10/2024
informant,
la
société
FREE,
de
son
avis
défavorable
à
l'installation
d'un
massif
pylône
de
radiotéléphonie
compte
tenu
de
la
proximité
du
projet
avec
un
pylône
existant
situé
de
l'autre
côté
de
la
voie
ferrée
(à
moins
de
30
mètres
du
projet
d'implantation
de
FRÉE).
I!
semble
qu'à
minima,
Free
doivent
étayer
son
impossibilité
de
mutualiser
le
pylône
existant
avec
son
concurrent.
*
Sans
retour
de
la
part
de
Free,
un
courrier
de
relance
a
été
envoyé
le
04/02/2025,
dans
lequel
M.
le
Maire
a
réitéré
sa
demande
de
justification
de
la
construction
d'un
nouveau
pylône
à
proximité
immédiate
d'un
autre,
+ _
Sans
retour
au
deuxième
courrier,
un
troisième
courrier
a
été
transmis
à
Free
avec
M.
le
Préfet
de
Loire
en
copie. Le
dossier
d'urbanisme
a
été
instruit.
Il
est
à
noter
que
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
ce
dossier,
la
DDT
n'a
pas
motif
à
s'opposer
à
la
demande
de
Free.
Cependant,
suite
à
ces
trois
courriers
restés
sans
réponse,
M.
le
Maire
a
refusé
la
déclaration
préalable
de
Free
(déposée
le
18/02/2025)
pour
la
construction
d'un
massif
pylône
de
radiotéléphonie.
Nous
sommes
toujours
en
attente
des
explications
de
FREE,
à
ce
jour.
e
Appartement
1
du
bâtiment
au
1
rue
de
la
Mairie
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'appartement
avait
été
laissé
par
les
anciens
locataires
dans
un
état
mauvais.
Il
indique
que
les
travaux
de
réfection
(peinture,
sol,
sanitaire)
sont
en
cours.
Comme
cela
a
été
fait,
ces
dernières
années,
pour
plusieurs
appartements
de
la
Commune,
une
cuisine
équipée
sera
installée.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
15
Mai
à
20h00
A
Saint-Jodard
Le
15/04/2025
Le
Maire,
Dominique
RORY
Le
secrétaire
de
séance,
René
BRUYERE