Compte-Rendu - CR CM 28032024

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Compte-Rendu - CR CM 28032024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Agnin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28032024)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Changement climatique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Présents : Christian MONTEYREMARD, Jean-Marc TEYSSIER, Claire MAILLARD, Christophe POULLENARD, Nicole BARROT, Céline ARNAUD, Cédric GIRAUD, Martine HUGUES, Florent BONIN.

Absents excusés : Pascaline MARSOT, Amandine DOLPHIN, Dorian MOUGEL.

1- BUDGETS 2024

*Affectation du résultat Locaux commerciaux

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement : 22 630.71€ avec un report en recettes de fonctionnement sur l'exercice 2024 de 89 735.47 € ainsi qu'un solde d'exécution d'investissement 15 026.58 €.

[NB DE VOTES /9 [ Pour 9 [ Contre 0 ['Abstention O ]

*Approbation du Compte Administratif et Compte de Gestion 2023 Locaux commerciaux

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES NETTES 10 808.00 41 472.80

DEPENSES NETTES 26 704.56 10 808.00

RESULTAT DE Excédent 22 630.71

L'EXERCICE Déficit -15 896.56

RESULTAT DE Excédent 30 923.14 67 104.76

L'EXERCICE Déficit

PRECEDENT

TOTAL Excédent 15 026.58 89 735.47

Déficit

[NB DE VOTES /9 [ Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention O |

#Vote du Budget 2024 Locaux commerciaux

Après avoir présenté la proposition du Budget Primitif des Locaux commerciaux pour l'année 2024 le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

Dépenses : 134 945.47 €

Recettes : 134 945.47 €

Prenant en compte un virement au budget général.

- Au niveau de chapitre pour la section investissement :

Dépenses : 37 189.39 €

Recettes : 37 189.39 €

- Soit un budget total :

Dépenses : 172 134.86 €

Recettes : 172 134.86 €

[ NB DE VOTES /9 | Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention O |

*Affectation du résultat Commune

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement : 204 661 .06€ reporté en recettes de fonctionnement sur l'exercice 2024 ainsi qu'une affectation en recettes d'investissement 545 387.82€.

[NB DE VOTES /9 [ Pour 9 | Contre 0 [ Abstention 0 J

L*Approbation du Compte Administratif et Compte de Gestion 2023 Commune

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES NETTES 779 499.31 742 726.63

DEPENSES NETTES 142 451.26 538 065.57

RESULTAT DE Excédent 637 048.00 204 661.06 L'EXERCICE Déficit

RESULTAT DE Excédent 309 332.68 L'EXERCICE Déficit -91 660.23

PRECEDENT

TOTAL Excédent 545 387.82 513 993.74 Déficit

[NB DE VOTES /9 [ Pour 9 [ Contre O | Abstention O |

*Vote du Budget 2024 Commune

Après avoir présenté la proposition du Budget Primitif de la Commune pour l'année 2024 le Conseil Municipal approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

Dépenses : 1 367 397.55 €

Recettes : 1 367 397.55 €

- Au niveau de chapitre pour la section investissement :

Dépenses : 956 591.77 €

Recettes : 956 591.77 €

- Soit un budget total :

Dépenses : 2 323 989.32€

Recettes : 2 323 989.32 €

[NB DE VOTES /3 | Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention 0 _]

*DELIBERATION VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l'état de notification des taxes directes locales, et demande le vote des dites taxes justifiant le produit fiscal attendu en 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis l'année 2021, le taux départemental s'ajoute au taux communal pour la taxe foncière bâti soit un taux de 30.77 %.

Monsieur le Maire indique également que la taxe d'habitation s'applique sur les résidences secondaires.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes pour l'année Soit: Taxe foncière bâti : 31.08 %, taxe foncière non bâti : 54.90 % et taxe d'habitation 7.19%.

[ NB DE VOTES /9 | Pour 9 | Contre 0 ['Abstention O |2- DIVERS

*DELIBERATION MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose que consécutivement au passage, par anticipation, à la nomenclature comptable M57, à compter de l'exercice 2024, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% de dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

[NB DE VOTES /9 ] Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention O ]

*DELIBERATION DEBAT PADD

Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal

l'est rappelé que par délibération du 24 octobre 2022, le Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône a prescrit

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, défini les objectifs poursuivis par la procédure, fixé les

modalités de concertation avec le public et défini les modalités de collaboration avec les communes membres.

Depuis la prescription de l'élaboration du PLUI, les élus, accompagnés par un groupement de bureaux d'études, ont

travaillé sur le diagnostic du territoire et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes

dans le but de construire un document intégrant les enjeux et problématiques locaux. Les Personnes Publiques

Associées ont également été invités à plusieurs réunions pour suivre la procédure. La concertation avec le public et

l'information sur les avancées du projet ont aussi été assurées, dans les conditions fixées par la délibération du 24

octobre 2022. De plus, l’ensemble des Conseils municipaux a été convié à une réunion de présentation du PADD le

06 mars 2024 à Agnin.

Toutes les communes de ia Communauté de communes sont maintenant appelées à débattre des orientations du

projet de PADD. Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil

Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône.

Le document contenant les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables a été transmis

aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales. Un exposé visuel et oral est présenté au

Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil municipal de débattre sur les orientations

générales du PADD.

Les orientations générales du PADD sont présentées :

Axe 1 -Offrir un cadre de vie agréable et résilient face au changement climatique

Orientation 1 -Préserver le socle naturel, agricole et paysager qualitatif du territoire

1.1 Mettre en valeur les espaces agricoles et améliorer la relation ville -campagne

1.2 Protéger et restaurer la biodiversité présente sur le territoire

1.3 Préserver et mettre en valeur les identités paysagères du territoire

1.4 Préserver et mettre en valeur les patrimoines historiques, architecturaux et paysagers

Orientation 2 -Adapter le territoire au changement climatique

2.1 Privilégier et faciliter un urbanisme bioclimatique et sobre en consommation foncière

2.2 Préserver la ressource en eau face au dérèglement climatique

2.3 Conditionner le développement au niveau et à l'intensification attendue des risques naturels2.4 S'engager pour la sobriété énergétique et la production d'énergies renouvelables

Axe 2 -Favoriser le développement d'un territoire au cœur des dynamiques régionales

Orientation 1 -Privilégier un développement économique durable, diversifié et structuré

1.1 Favoriser la création d'emplois locaux et l'accueil des entreprises

1.2 Engager un développement qualitatif et structuré des zones d'activités

1.3 Favoriser le développement des activités agricoles et sylvicoles et anticiper les mutations en cours 1.4 Développer les activités touristiques

Orientation 2 -Proposer une offre en habitat qualitative et diversifiée aux habitants 2.1 Assurer une attractivité du territoire par une croissance démographique adaptée et cohérente

2.2 Diversifier l'offre en logement pour répondre aux besoins de tous les ménages

2.3 Encadrer le développement de l'habitat pour proposer une offre qualitative

Orientation 3 -Organiser le territoire pour accompagner son développement

3.1 Renforcer les centralités urbaines et villageoises

3.2 Agir pour des mobilités plus durables

Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs au PLU et à

son élaboration,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.153-12 relatif au débat du PADD,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,

VU la délibération du 24 octobre 2022 prescrivant l'élaboration du PLUi sur les 37 communes du territoire d’Entre

Bièvre et Rhône, définissant les objectifs poursuivis, fixant les modalités de concertation avec le public et fixant les

modalités de collaboration entre la Communauté des communes et les communes qui la composent,

VU la présentation des orientations générales du PADD annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal a pris connaissance du projet du PADD transmis dans le cadre de l'élaboration du PLUIÏ en cours

d'élaboration par Entre Bièvre et Rhône et prend la délibération suivante.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

Acte que le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU a

eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal,

Précise que :

- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations

générales du projet de PADD.

- La Communauté de communes délibérera de son coté sur la tenue d’un débat sur les orientations du projet

de PADD.

Autorise Monsieur le Maire, à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et ce dans la

limite de ses compétences.

[ NB DE VOTES /9 [ Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention O |

Fin de séance à 19h30 le 28 mars 2024 Le Maire C. Monteyremard