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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 173)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
see Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 novembre 2016
DELIBERATION N° 173/11/2016 : LABEL LOCATION CONFIANCE : ATTRIBUTION DU LABEL ET VERSEMENT DE LA PRIME
L'an deux mille seize, le jeudi 24 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans [a grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui
leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 novembre 2016.
Présents Titulaires : 44
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc
BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette
SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Sophie LARAN, isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ;
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 i 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le label « Location Confiance », mis en piace par délibération du 27 novembre 2009, dont le montant
de prime à été révisé lors de l'approbation du PAT 2015 et confirmé par celui de 2016, a paur but de développer l'offre de logement locatif social en parc privé. Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération délivre une prime de 1 000 € aux propriétaires louant leur logement conforme aux critères de ce Label.
Cette conformité consiste, après diagnostic technique, au respect des critères de qualité de logement, au plafonnement des loyers et à des plafonds de ressources des locataires.
Le Label « Location confiance » une fois attribué prend la forme d’une convention de labellisation entre le propriétaire et le Grand Montauban.
Il est proposé d'accorder le Label et une subvention au dossier suivant :
SUBVENTION PROPRIETAIRE ADRESSE LOGEMENT LOCATIF ACCORDEE
956 Route de Montauban
M. TAPIE Guillaume 82370 Corbarieu 1 000 €
Rez de Chaussée
Le montant total des subventions accordées s'élève à : 1 000 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 17 novembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté par M. TAPIE Guillaume en autorisant Madame la Présidente à signer la Convention,
- accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance ».
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-__ d’atiribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté par M. TAPIE Guillaume en. autorisant Madame la Présidente à signer la Convention,
-_ d'accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance ».
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire eu à : l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 novembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 1 DEC, 2016
0 1 DEC. 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :