Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CA 21 03 2025
Déliberation - liste delib CA 21 02 2025 1
Déliberation - liste delib CA 21 02 2025
Déliberation - liste delib CA 21 03 2025
Procès Verbal - PV CA 12 10 2022
Procès Verbal - PV CA 01 07 2020
Procès Verbal - PV CA 20 11 2024
Procès Verbal - PV CA 14 04 2023
Procès Verbal - PV CA 20 10 2021
Procès Verbal - PV CA 23 02 2023
Procès Verbal - PV CA 21 02 2025 1
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 21 02 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Humanitaire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
21 FEVRIER 2025
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCES inneneensesesssn 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION.............................. 2
3. DEMISSION DE MONSIEUR GUY VERMEE ET INSTALLATION DE MADAME DELPHINE BATIA,
NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION sise 2
4. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D’AIDES ATTRIBUEES DE NOVEMBRE 2024 À
JANVIER 2025... inecnnrensnrensnenenseeeneneseneneeneeenenenenecesece esse neo ossncneneeeseneeeennenesee 2
5. RAPPORT SUR LE BUDGET 2024 ET DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2025... 3
6. NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SEANCE nn nnnnnrrrrerrernerenrrnnenenneenennneesnnns 3
7. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 nnnisisssnssiissssnerssseesssreeseessnsesnsseene 4
8. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 SUR 2024 issues 5
9. ACCEPTION DE DEUX DONS EN FAVEUR DU CCAS un iineseresnesmeesenensses 6
10. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION POUR UNE DUREE
D'UN AN... id idiininennennneneeenneneenetenenenenesneneneneeneneneeneenne eee 6
11. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION D'UNE SUBVENTION POUR
L'ANNÉE 2025... nn nresennnennennneeseeennennennnennenenenensneenee rene nnnnenensesseesnesnensenes 7
12. VERSEMENT AU RELAIS PETITE ENFANCE (EX-RAM) D’UNE SUBVENTION POUR 2025... 8
13. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'ANNEE 202Sxssinrinninitsmeninenn trente nie ent ia Ds Due 8
14. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2025... 9
15. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PANIERS SOLIDAIRES NORD ALPILLES POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A PARTIR DU 1er MARS 2025... rrrrernneerennseesnneesnnnsee 9
Monsieur Georges JULEIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures et procède à l'appel :
Présents : Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Valérie CHARAVIN, Madeleine
CIBRARIO, Magali FROSSARD, Marie-Line MULET, Monique ROGGI
Absente excusée : Delphine BATIA
Absent : /
EEK EX
1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Valérie CHARAVIN est élue à l’unanimité.
k_X_*k_K_*X
Page 1/10 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vote : POUR à l’unanimité
CCREE |
3. DEMISSION DE MONSIEUR GUY VERMEE ET INSTALLATION DE MADAME DELPHINE BATIA,
NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur le Président expose :
Vu le message de Monsieur Guy VERMEE indiquant sa démission du Conseil d'administration du CCAS
de Noves reçu le 13 novembre 2024;
Considérant la candidature de Madame Delphine BATIA, il lui est demandé de remplacer Monsieur
Guy VERMEE au sein du conseil d’administration ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE UNIQUE. D'installer Madame Delphine BATIA en qualité de membre du conseil
d'administration du CCAS de Noves, en remplacement de Monsieur Guy VERMEE.
KE EX _#
4. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D’AIDES ATTRIBUEES DE NOVEMBRE 2024 A
JANVIER 2025
Prises en charge Nombre d’aides Montant total
factures d’eau 0 0
factures d'électricité 3 295
facture de gaz 1 69,60
facture de cantine 0 0
Foyer des jeunes 0 0
Bon d'urgence (alimentaire, hygiène, bouteille 9 420
gaz)
Total : 13 2970,60€
Paniers Solidaires 3 mois 2186€
ERRRE.
Page 2/10 5. RAPPORT SUR LE BUDGET 2024 ET DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2025
Monsieur le Président expose :
Il convient de rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article
L2313-1 du CGCT, dite loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique
retraçant les informations nécessaires et à joindre au débat d’orientations budgétaire.
Chaque membre du conseil d'administration a été destinataire d’un rapport sur l’antériorité
budgétaire et son analyse financière en ratios de structures ainsi que sur les projets d'investissement
qui seront financés en 2025.
Ainsi, en application de cette loi, le débat sur les orientations budgétaires pour 2025 pour le budget
principal a lieu.
Après en avoir débattu, le Conseil d'Administration vote que :
ARTICLE 1. Le rapport sur le budget 2024 est adopté.
ARTICLE 2. Le débat sur les orientations budgétaires 2025 a eu lieu.
Vote : POUR à l'unanimité
RER.
6. NOMINATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur Georges JULLIEN, Maire de NOVES, Président du C.C.A.sS, expose :
L'article L2121-14, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionne: « Dans les
séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil d'administration du CCAS élit son
Président ».
La DGFIP a confirmé que cet article s'applique aussi pour le Compte Financier Unique.
Ainsi, il est proposé Madame Mireille MEYNAUD afin d'assurer la présidence de séance.
Le Conseil d'administration du CCAS, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Décide d’élire Madame Mireille MEYNAUD Présidente de séance, en application de
l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, pour le point à l’ordre du jour d'arrêt du Compte Financier
Unique 2024.
Vote : POUR à l’unanimité
ER R)
Page 3/10 7. ARRET DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le conseil d'administration du CCAS de Noves, réuni sous la présidence de Mireille MEYNAUD,
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Georges JULLIEN,
Président, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;
Ainsi, le conseil d'administration décide de :
1°) Lui donner acte de la présentation faite du compte financier unique ci-après ;
2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après ;
5°) De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article L2313-1 du
CGCT, dite Loi NOTRe et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les
informations nécessaires et à joindre au compte financier unique.
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
nn ET o| 27113,52 o| 70873,88 o| 97987,40
Lau Le 89802,66| 67 265,99 4563,08| 12696,29| 94365,74| 79 962,28
Total:| 89802,66| 94 379,51 4563,08| 83570,17| 94365,74| 177 949,68
Reste à réaliser 0 0 0 0 0 0
Totaux cumulés :| 89802,66| 94379,51| 4563,08| 83570,17| 94365,74| 177 949,68
Résultats 2024 : 4 576,85 79 007,09 83 583,94
Page 4/10 RAPPORT SYNTHETIQUE RETRACANT LES RESULTATS FINANCIERS
En application de l’article 107 de la loi NOTRe, qui a modifié l’article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient d'établir une note de présentation synthétique retraçant la
synthèse des résultats de la période 2019 à 2024.
Année Résultat Fonctionnement Résultat Investissement Total
2019 42 075,06 50 095,09 92 170,15
2020 65 187,64 45 989,95 111 177,59
2021 58 889,48 52 396,91 111 286,39
2022 39 058,95 61 978,59 101 037,54
2023 27 113,52 70 873,88 97 987,40
2024 4 576,85 79 007,09 83 583,94
Vote : POUR à l'unanimité
*k_*X *X XX
8. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 SUR 2024
Le Conseil d'Administration du CCAS de NOVES, réuni sous la présidence de Monsieur Georges
JULLIEN, Président, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 :
Constate le solde d'exécution de la section de Fonctionnement : 4 576,85€
Constate le solde d'exécution de la section d'investissement : 79 007,09€
Constate les restes à réaliser en dépenses : 0€
Constate les restes à réaliser en recettes : O€
Statue sur le report en excédent en recettes de Fonctionnement (R 002) : 4 576,85€
Statue sur le report en excédent en recettes d’Investissement {R 001) : 79 007,09€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D’affecter au R 002, en recettes de Fonctionnement, la somme de 4 576,85€.
ARTICLE 2. D'affecter au R 001, en recettes d'investissement, la somme de 79 007,09€€.
ARTICLE 3. D'inscrire ces écritures au Budget Primitif 2025 du CCAS.
Vote : POUR à l’unanimité
KR LH LR
Page 5/10 9. ACCEPTION DE DEUX DONS EN FAVEUR DU CCAS
Monsieur le Président expose :
Selon les dispositions des articles L.123-8 et R.123-25 du code de l'action sociale et des familles, le
CCAS est habilité à recevoir des dons et legs :
. l'acceptation du don relève des attributions du Président en sa qualité d'ordonnateur des
dépenses et recettes du CCAS. Il s'agit d'une acceptation provisoire ;
.le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration
sous forme de délibération ;
. l'encaissement du don relève du comptable public, seul habilité à manipuler des fonds
publics.
Le CCAS a reçu les dons suivants :
Date Donateur Montant
2 décembre 2024 | M. Marc LIEFFROY 50€
3 février 2025 Mme TAFINI Chantal 50€
Total : 100€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D’accepter les deux dons du tableau ci-dessus pour un total de cent euros.
ARTICLE 2. D'imputer ces sommes au compte 756 de la nomenclature M57 intitulé « don reçu sans
affectation spéciale et imputé sur le budget du CCAS et déductible de l'impôt sur le revenu ».
ARTICLE 3. D’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de cette présente délibération.
Vote : POUR à l'unanimité
+ _*X_X _*
10. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION POUR UNE DUREE
D'UN AN
Monsieur le Président expose :
Provence Santé Coordination est un groupement de coopération sociale et médico-sociale qui porte
le Pôle Info Sénior Durance Alpilles, le Dispositif d’Appui à la Coordination et un pôle de prévention
et d'éducation à la santé.
Le Pôle Infos seniors DURANCE ALPILLES est un lieu de coordination de proximité destiné aux
personnes de plus de 60 ans, à leur entourage et aux professionnels intervenant dans le secteur
Page 6/10 gérontologique.
Le Dispositif d'Appui à la Coordination s'adresse prioritairement aux professionnels de santé et
établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux pour répondre aux difficultés qu'ils rencontrent
dans la prise en charge de patients présentant un parcours de santé complexe. Ses fonctions d'appui
en soutien des professionnels concernent les patients de tout âge, toute pathologie, tout handicap.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Noves, joue un rôle essentiel dans le soutien aux
populations vulnérables de la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer une Convention avec Provence Santé Coordination qui a pour objet de définir et
préciser les objectifs et les conditions de partenariat entre les parties.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Directrice Générale de Provence Santé
Coordination.
Vote : POUR à l’unanimité
*k_Xk_#_X_*%
11. VERSEMENT A L'ASSOCIATION PROVENCE SANTE COORDINATION D’UNE SUBVENTION POUR
L'ANNEE 2025
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Directrice de
PROVENCE SANTE COORDINATION, afin de soutenir financièrement l’accompagnement des seniors
et/ou toute personne en perte d'autonomie dans leur parcours d'aide et de soins.
La subvention permettra de participer à l'amélioration de l'information, de l’accueil, de l’évaluation
des besoins et de l'orientation des personnes âgées pour le maintien de qualité de vie.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1410€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à PROVENCE SANTE COORDINATION la somme de 1410€ pour les séniors sur
l’antenne de Noves
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Madame la Chef du Service de Gestion Comptable
de Châteaurenard et à la Directrice de l'association PROVENCE SANTE COORDINATION.
Vote : POUR à l’unanimité
++ *K XX
Page 7/10 12. VERSEMENT AU RELAIS PETITE ENFANCE (EX-RAM) D’UNE SUBVENTION POUR 2025
Monsieur le Président expose :
Pour la subvention 2024 du RPE, l'avis de somme à payer d’un montant de 4819£€ est arrivé par
courrier en Mairie le 16 décembre 2024. Le conseil d'administration du CCAS n’a donc pas pu
délibérer sur l'attribution de cette subvention en 2024.
Par ailleurs, il a été constaté qu’au Foyer des Jeunes de Noves sont entreposés des matériels
éducatifs et des jeux dans un placard, et qu'ils sont inutilisés et se périment. Ces matériels ont été
acquis avec l’aide de la CAF et du CCAS de Noves.
Pour la subvention 2025 du RPE, sa Présidente nous a fait part de son budget et de sa demande de
subvention pour un montant de 4819€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration de CCAS décide :
ARTICLE 1. De ne pas verser de subvention au titre de l’année 2024.
ARTICLE 2. D’attribuer au RPE pour l’année 2025 une subvention de 4819£€ (quatre mille huit cent
dix-neuf euros).
ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025 du CCAS.
ARTICLE 4. De notifier la présente délibération au Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à Madame La Présidente du RELAIS PETITE ENFANCE.
Vote : POUR à l’unanimité
CREER
13. VERSEMENT A L'ASSOCIATION DE LA CROIX-ROUGE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L’ANNEE 2025
Monsieur le Président expose :
Madame la Présidente de la Croix-Rouge de Châteaurenard a sollicité Monsieur Le Président du CCAS
afin d'obtenir une subvention au titre de l’année 2025.
Elle a présenté le bilan 2024 accompagné de la présente demande.
Au vu de ces résultats et du nombre d’administrés Novais que le CCAS oriente vers la Croix-Rouge
sise à Châteaurenard, Monsieur Le Président propose une aide financière de 800€ au titre de l’année
budgétaire 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. D’attribuer à l'association locale de la Croix-Rouge, pour l’année 2025, une subvention de
800€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à Madame la Présidente de la Croix-Rouge.
Vote : POUR à l'unanimité
Page 8/10 LEEER |
14. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L'EXERCICE 2025
Monsieur le Président expose :
Compte tenu de l’examen financier et des besoins du CCAS, et compte tenu de la politique sociale de
la commune, il est demandé à la Commune, une subvention de 40 000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la Commune pour l’année 2025 la somme totale de 40 000€.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à Monsieur le Maire de Noves.
Vote : POUR à l’unanimité
+ _X_X_X_*%
15. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES PANIERS SOLIDAIRES NORD
ALPILLES POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A PARTIR DU 1er MARS 2025
Monsieur le Président expose :
De nombreux habitants de Noves et des Paluds de Noves se retrouvent face à des difficultés
financières notamment sur le plan alimentaire.
La majorité des solutions proposées sur le territoire se trouvent éloignés géographiquement de la
commune.
La problématique de la mobilité représentant un frein important pour pouvoir accéder à ce service,
l'association des Paniers Solidaires Nord Alpilles apporte une réponse de proximité. En effet, un
camion se déplace sur la commune pour pouvoir apporter des colis alimentaires.
Le CCAS est un acteur majeur de la solidarité communale, notamment par le soutien aux familles
dans le cadre de l’aide alimentaire.
Vu la délibération n° 2024/09 en date du 23 février 2024 ayant pour objet le renouvellement de la
convention avec l’association les Paniers solidaires Nord Alpilles pour une durée d’un an qui se
termine le 28 février 2025 ;
Il est proposé de signer une nouvelle convention pour une durée de trois mois avec l’association les
Paniers solidaires Nord Alpilles à partir du 1° mars jusqu’au 31 mai 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De signer une nouvelle convention pour trois mois à partir du 1° mars jusqu’au 31 mai
2025 avec les Paniers Solidaires Nord Alpilles qui a pour objet de définir et préciser les objectifs et les
conditions de partenariat entre les parties en matière d'aide alimentaire.
Page 9/10 ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Chef du service comptable de Châteaurenard et
au Président de l'association Les Paniers Solidaires Nord Alpilles.
Vote : POUR à l’unanimité
K_k XX _X
La séance est levée à 18 heures 45.
A Noves, le 21 février 2025.
La secrétaire de séance Le Président,
Valérie CHARAVIN Georges JULLIEN
PE cé æ Mairie 7
£
Page 10/10