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Déliberation - D2025 08 04 01 DE 1 1 1 Amendes de police
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 08 04 01 DE 1 1 1 Amendes de police)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le
04/08/2025
S
L
64
ID
: 081-218100394-20250804-D2025
08
04
01-DE
©
. COMMUNE
DE
BRIATEXTE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-08-04-01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
TARN
Décision
n°
2025-08-04-01
Date
: 04/08/2025
Domaine
: Amendes
de
police
Objet
: Demande
du
produit
des
amendes
de
polices
La
commune
de
Briatexte
souhaite
réaliser
différents
aménagements
routiers
pour
améliorer
la
sécurité
des
usagers.
Ces
travaux
consistent
à :
-
Installer
des
plots
routiers
solaires
LED
au niveau
des
passages
piétons
du
centre-ville
afin les
rendre
visibles
dans
des
conditions
de
circulation
difficiles
(nuit,
brouillard).
-
Installer
des
balises
J11
afin
de
rétrécir
les
voies
Claude
Nougaro
et
Jacques
Brel
dans
l'objectif
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
moteurs
et
donc
de
protéger
les
piétons
notamment
les
enfants
qui
se
rendent
à l’arrêt
de
bus
du
lotissement
de
la
Plaine
de
Briatexte.
-
Installer
un
feu
pédagogique
solaire
pour
faire
ralentir
les
véhicules
moteurs
réalisant
des
excès
de
vitesse
au
niveau
de
l’avenue
Abel
Rolland
(secteur
centre-bourg).
En
effet,
sur
ce
secteur
les
usagers
de
la
route
roulent
à
une
vitesse
excessive
malgré
la
mise
en
place
de
l’abaissement
de
la
vitesse
de
30km/h
dans
le
centre-ville.
Le
coût
estimatif
de
ces
travaux
sont
les
suivants :
COÛT ESTIMATIF
DE L'OPERATION
PLEMET
D
DC
UE
|
L.
Montant
HT
Objet
de
la dépense
Installation
de
plots
routiers
LED
au
niveau
des
passages
pietons
5
356,50
€
Installation
de
balises
J11
2 473,60
€
Installation
feu
rouge
pédagogique
5
999,00
€
TOTAL
13
829,10
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le 04/08/2025
ID
: 081-218100394-20250804-D2025
08 04
01-DE
SO
PLAN
DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
_
Montant
HT
Montant
L
:
Fr
:
Taux
:
Organisme
Dépenses
éligibles
des
dépenses
Le
subvention
se
sollicité
Res
éligibles
sollicité
ca,
BSRISEon
de
plots
routiers
LED
au
niveau
des
5
356,50
€
passages
pietons
Départemental
du
Ù
'
&
Tarn
- Produit des
[Installation de
balises 111
2 473,60
€
30%
4149€
amendes
de
police
Installation
feu
rouge
pédagogique
5
999,00
€
SOUS-
TOTAL
13
829,10
€
4
149
€
Taux
par
Sur
ra
-
au
estimatif
du
PP!
Montant
ee
coût
du
EE
projet
Subventions
- Taux
par
rapport
au
coût
du
projet
30%
4
149
€
Autofinancement
Ben
70%
9 680
€
TOTAL
DES
RECETTES
13
829€
Le
Maire
de
Briatexte,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020
relative
aux
délégations
consenties
en application
des
dispositions
de l’article L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
le
Département
du
Tarn
pour
des
travaux
d’aménagement
de
voirie
améliorant
la
sécurité
routière.
DECIDE
:
-
Article
1 :
De
solliciter
le
produit
des
amendes
de
police
du
Département
du
Tarn
aux
taux
de
30%,
pour
des
travaux
d’aménagement
améliorant
la
sécurité
des
usagers.
-
Article
2
:Dit
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
de
sécurisation
s’élève
à 13
829.10
€
HT.
-_
Article 3
: La présente
décision peut
faire l’objet d’un recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa notification
et de
sa publication.
Fait
à Briatexte,
le
4
août
2025
Le
Maire,
Alain
GLADE