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Ordre du Jour - ODJ du Conseil Municipal du 17 mai 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 15.12.2014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.06.2024
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16.10.2023
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 24.09.2018
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 25.08.2026
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 25.08.2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Tourisme,
Mairie
2026-08-25-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2026
Le 25 août 2026 à 19 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Pierre GERMAIN, Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
GERMAIN
Jean-Pierre
P
BARDOU
Daniel
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
OTTELOHÉ
Sandie
P
DRIEU LA ROCHELLE
|
Jacques
P
CRESPIN
Sophie
Absente
BESSIN
Pierrette
P
HINARD
Julien
P
DANGUY
Patrick
. hi re de Sauce.
ALEXANDRE
Edouard
SYLLA
Nathalie
P
SIMONY
Valentin
VAUDRY
Pierre
P
PERIER
Alice
P
BRISION
Vanessa
CAVELLEC
|Didier
| a
a
DUBREUIL
Richard
P
JUHEL-LEBRETON
| Delphine
|,
POV
THOMAS
Elisabeth
P
DEPERIERS
Thomas
P
MOUTON
Jean-Philippe
P
DE MONDESIR |
Elisabeth
P
MULLER
Isabelle
P
Pour information, la
demande de démission
de Monsieur CAVELLEC est envoyée à la
Préfecture,
elle sera actée au
retour de la Préfecture. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR (+ 1 point à ajouter)
-
Demande
de
subvention
au titre
de
la
dotation
d’équipement pour
les
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la mise
en
accessibilité des trottoirs rue du Général Guérin d’Agon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
_
DECIDE l'ajout de ce nouveau point à l’ordre du jour.
M le Maire procède à
la lecture de l’ordre du jour AINSI COMPLETE :
Approbation du compte rendu de la séance du 7 juillet 2026 Décision du maire Affaires générales
-
Remboursement des frais d'élus dans le cadre de leurs missions
Environnement/ Littoral
-
Convention de
financement mutualisé du service Génie Littoral : renouvellement
Urbanisme / Littoral
-
Cession gratuite des parcelles AH 693 et AH 698 à la commune
Personnel
-__
Convention Cadre avec le centre de gestion 50 : mission facultative Mairie
2026-08-25-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2026
Voirie
-
Demande de subvention au titre de la DETR :
trottoirs de la rue du Général Guérin d'Agon
Questions diverses APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2026. N° 1-TABLE DES DECISIONS
M. le Maire présente la décision prise par lui-même dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal : n
date de la décision
Objet
montant si concerné
Signature d'un avenant n° 3 au marché d'aménagement d’un local pour la
2026-8
10/07/2026
Police Municipale — Lot n° 6 — Electricité — Modification technique sans
O€HT
incidence financière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE DE DONNER QUITUS à M. le Maire.
N°2 - AFFAIRES GENERALES REMBQOURSEMENT DES FRAIS D’ELUS DANS LE CADRE DE LEURS MISSIONS VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-18 et L. 2123-18-1
;
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales et établissements publics ; VU le décret n° 2006-781
du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ; VU
les
textes
réglementaires
pris
pour
l’application
du
décret n°
2006-781
du
3 juillet 2006
et
fixant
les
taux
et plafonds
applicables aux frais de déplacement ; CONSIDERANT que l'exercice du mandat municipal peut nécessiter des déplacements du Maire, des Adjoints, des Conseillers municipaux
délégués
et
des
Conseillers
municipaux
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
de
leurs
délégations
ou
lorsqu'ils
représentent la commune ; CONSIDERANT
que
ces
déplacements
peuvent
notamment
avoir
lieu
hors
du
bassin
de
vie
d’Agon-Coutainville
et
hors
département
de
la
Manche
et occasionner
des
frais
de
transport,
de
repas,
d’hébergement et
autres
frais
directement
liés
à
l'exercice du mandat ; CONSIDERANT
qu’il
convient
de
permettre
aux
élus
ayant
engagé
personnellement
ces
dépenses
d’en
obtenir
le
remboursement,
sous réserve
qu’elles soient nécessaires à
l’exercice du mandat, dûment justifiées et engagées
dans
le cadre
d’une mission autorisée ; CONSIDERANT qu’il convient de fixer les modalités de remboursement de ces frais en s’appuyant sur les règles applicables aux déplacements temporaires des agents de la fonction publique territoriale et sur les barèmes réglementaires en vigueur ; Mairie
2026-08-25-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que : Article 1 — Bénéficiaires Le
Maire,
les
Adjoints
au
Maire,
les
Conseillers
Municipaux
délégués
et
Conseillers
Municipaux
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
frais
engagés
personnellement
dans
le
cadre
de
lexercice
de
leur
mandat,
lorsque
ces
dépenses
sont
directement liées à une mission, une réunion, une représentation, une manifestation, une rencontre, une formation ou une instance en lien avec les fonctions exercées au sein de la commune. Sont notamment concernés les déplacements effectués au délà d’un rayon de 35 km d’Agon-Coutainville et hors du territoire de la commune et, lorsque les nécessités de la mission le justifient, hors du département de la Manche. Article 2 - Conditions du déplacement Le déplacement doit être en lien direct avec l’exercice du mandat municipal ou avec une mission confiée à l’élu par la commune. Il peut notamment s’agir :
°
d’une représentation de la commune auprès d’une institution ou d’un organisme ;
e
d’une participation à une réunion ou à une instance ;
°e
d’une rencontre institutionnelle ;
e
d’un rendez-vous ou d’une démarche effectuée au nom de la commune ;
e
d’une manifestation ou d’un événement présentant un intérêt pour la commune ;
e
d’une formation ou d’une rencontre professionnelle en lien avec les fonctions exercées.
Lorsque cela est nécessaire,
le
déplacement fait
l’objet d’une autorisation préalable du Maire ou d’une décision du Conseil
Municipal dans le cadre d’un mandat spécial. Article 3 — Frais de transport Les frais de transport engagés par l’élu dans le cadre d’un déplacement autorisé peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs. Lorsque lPélu utilise
son véhicule personnel pour les besoins de
la commune,
les indemnités kilométriques sont remboursées
conformément au barème réglementaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale. Les frais de péage et de stationnement nécessaires au déplacement sont également susceptibles d’être remboursés sur présentation des justificatifs. Les frais de transport en commun, de train ou, lorsque cela est nécessaire, d’autres moyens de transport peuvent être remboursés sur la base des dépenses réellement engagées et justifiées. Article 4 — Frais de repas Les frais de repas engagés personnellement par l’élu dans le cadre d’un déplacement peuvent être remboursés selon les modalités suivantes : 1. Remboursement
forfaitaire
Le remboursement peut être effectué sur la base du taux forfaitaire réglementaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale, par référence au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et aux textes pris pour son application. 2. Remboursement au réel Le Conseil
Municipal
autorise
le
remboursement
des
frais
supplémentaires
de
repas
effectivement
engagés
au
réel,
sur
présentation du justificatif de paiement, dans la limite du plafond réglementaire applicable. Dans tous les cas, le montant remboursé ne peut être supérieur à la dépense effectivement acquittée par l’élu. Lorsqu'un repas est pris en charge directement par la commune ou par l’organisme accueillant l’élu, aucun remboursement ne peut être effectué au titre de ce même repas. Article 5 — Frais d'hébergement Lorsque la durée, les horaires ou les contraintes du déplacement rendent nécessaire une nuitée, les frais d'hébergement engagés personnellement par l’élu peuvent être remboursés. Mairie
2026-08-25-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2026
Le remboursement peut être effectué :
+
soit sur la base du barème forfaitaire réglementaire applicable ;
+
soit, lorsque les conditions réglementaires le permettent, sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de la facture acquittée.
Dans tous les cas, le remboursement est effectué dans la limite du plafond réglementaire applicable à la nuitée et ne peut excéder le montant réellement payé et justifié, Le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée est pris en compte conformément aux règles réglementaires applicables. Lorsque l'hébergement est directement pris en charge par la commune ou fourni gratuitement à l’élu, aucun remboursement ne peut être demandé au titre de cette nuitée. Article 6 — Frais réellement engagés Pour
les
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
charge
au
réel
conformément
à
la
réglementation,
Pélu
peut
demander
le
remboursement du montant effectivement payé, sous réserve de produire les justificatifs correspondants. Sont notamment susceptibles d’être concernés, lorsqu'ils sont nécessaires au déplacement :
e
les frais d'hébergement ;
e
les frais de repas ;
e
les frais de transport ;
e
les frais de péage;
e
les frais de stationnement ;
°
les autres frais directement liés à la mission, lorsqu'ils sont autorisés par la réglementation.
Le remboursement au réel est toujours subordonné à la production d’un justificatif permettant d'établir la réalité et le montant de la dépense. Article 7 — Plafonds Les remboursements
forfaitaires et les remboursements au réel sont effectués
dans
le respect des plafonds réglementaires en
vigueur applicables aux déplacements temporaires des agents de la fonction publique territoriale, Lorsque la dépense réellement engagée est inférieure au plafond applicable, seul le montant effectivement payé est remboursé. Lorsque la dépense est supérieure au plafond applicable, le remboursement est limité au plafond réglementaire, sauf disposition réglementaire permettant une prise en charge supérieure. Article 8 — Justificatifs Toute demande de remboursement doit être accompagnée d’un état de frais précisant :
e
le nom et la qualité de l’élu ;
e
la date du déplacement ;
°
le lieu du déplacement ;
e
l’objet de la mission;
°
_
l’organisme ou l’événement concerné ;
e
les frais engagés ;
e
le montant demandé au remboursement.
Les
factures,
tickets,
titres
de
transport
ou
autres justificatifs
de
paiement
doivent
être joints
à
l’état
de
frais
lorsque
le
remboursement au réel est demandé. Le remboursement ne peut intervenir qu’après vérification du lien entre la dépense et l’exercice du mandat. Article 9 — Actualisation des barèmes Les remboursements prévus par la présente délibération sont effectués conformément aux barèmes et plafonds réglementaires en vigueur à la date du déplacement. En cas de modification des taux ou plafonds réglementaires, les nouveaux montants s’appliquent automatiquement, sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables. Mairie
2026-08-25-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2026
Article 10 — Cas particulier des dépenses avancées personnellement par un élu Lorsqu'un élu a personnellement avancé des frais nécessaires à l'exercice de son mandat, notamment des frais de transport, de repas
ou d’hébergement,
ceux-ci
peuvent
lui
être remboursés
dans
les
conditions
prévues par
la présente délibération,
sous
réserve
:
+
que le déplacement soit directement lié à l’exercice du mandat ;
+
que la dépense soit nécessaire à l’accomplissement de la mission ;
e
que les justificatifs de paiement soient produits ;
+
que le remboursement respecte les plafonds et conditions réglementaires applicables.
Article 11 — Crédits budgétaires Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal. Article 12 — Exécution Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à procéder au remboursement des frais dans les conditions fixées par la présente délibération et par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. N° 3 - ENVIRONNEMENT / LITTORAL CONVENTION DE FINANCEMENT MUTUALISÉ DU SERVICE GÉNIE LITTORAL - RENOUVELLEMENT VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Municipal d’Agon-Coutainville en date de juillet 2024 approuvant la participation de la commune au dispositif de coopération relatif au financement et au fonctionnement du Service Génie Littoral ; VU
le projet de convention de coopération entre la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage et les communes
littorales pour la période de juin 2026 à juin 2027 ; CONSIDERANT que
les communes
littorales
de
Coutances
Mer et Bocage sont confrontées
à des enjeux communs
liés
à
Pérosion du trait de côte, aux risques de submersion marine et à la gestion des sédiments ; CONSIDERANT
l'intérêt
de
disposer
d’une
ingénierie
commune
permettant aux
communes
littorales
de
bénéficier
d’une
expertise technique et d’un accompagnement dans la gestion de ces enjeux ; CONSIDERANT que ce montant constitue une estimation maximale et que la facturation aux communes sera établie au regard de la dépense réellement constatée ; CONSIDERANT que les éventuels financements complémentaires, subventions ou participations externes viendront réduire le besoin de financement des collectivités ; CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’Agon-Coutainville de poursuivre cette coopération et de renouveler la convention pour la période de
juin 2026 à juin 2027 ;
Le
Service
Génie
Littoral
a
pour
objectif de
mutualiser
une
ingénierie
commune
au
bénéfice
des
communes
littorales
de
Coutances
Mer
et Bocage.
Il
permet notamment d’assurer
le
suivi
de
l’évolution
du
littoral
et
des
phénomènes
d’érosion,
d’accompagner les communes face aux risques de submersion marine, de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des systèmes d’endiguement,
d’accompagner la mise en œuvre du
Plan de Gestion des
Sédiments (PGS),
de
suivre les
études, travaux et
procédures liés aux enjeux littoraux et d’apporter un accompagnement et une expertise technique aux communes. Dans le cadre de cette coopération, le dispositif permet de mutualiser deux postes à temps plein, à savoir un poste d’ingénieur littoral et un poste de chargé de mission Plan de Gestion des Sédiments (PGS). Le coût annuel maximal estimé du dispositif s’élève à
107 000 €. Son financement est réparti entre les communes littorales à
hauteur de 75 % et la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage à hauteur de 25 %. Mairie
2026-08-25-6
d’'AGON-COUTAINVIELE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2026
La participation des communes est répartie selon la clé suivante : Financeur
Part du financement
Gouville-sur-Mer
16,78 %
Blainville-sur-Mer
11,49 %
Agon-Coutainville
21,47 %
Regnéville-sur-Mer
2,90 %
Montmartin-sur-Mer
6,44 %
Hauteville-sur-Mer
10,90 %
Tourneville-sur-Mer
5,02 %
Total communes
75,00 %
Coutances mer et bocage
25,00 %
Total
100,00 %
Sur
la
base
du
coût
annuel
maximal
estimé
de
107
000
€,
la
participation
maximale
théorique
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville s’élève à 22 972,90 €, correspondant à 21,47 % du coût du dispositif. Ce montant constitue toutefois un plafond estimatif et non une dépense garantie. La participation définitive de la commune sera calculée sur la base de la dépense réellement constatée. Ainsi, si le coût réel du dispositif est inférieur à 107 000 €, la participation d’Agon-Coutainville sera réduite proportionnellement, conformément à la clé de répartition de 21,47 %. Par ailleurs, les éventuelles subventions, participations ou autres financements extérieurs obtenus au bénéfice du Service Génie Littoral viendront en déduction du besoin de financement des collectivités. La participation définitive de la commune sera donc calculée après prise en compte de ces éventuels financements complémentaires. La Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage assurera la gestion administrative et financière du dispositif. Pour la période de juin 2026 à juin 2027, la participation de la commune sera appelée par la Communauté de Communes sur présentation d’un
appel
de
fonds
et
d’un
état des
dépenses
correspondant
à
la
période
concernée.
Le
montant
appelé
correspondra à
la
participation réellement due par la commune au regard des dépenses constatées et des éventuels financements complémentaires obtenus. La convention est conclue pour une durée de douze mois, de juin 2026 à juin 2027.
Son éventuel renouvellement fera l’objet
d’un bilan du Service Génie Littoral et de nouvelles délibérations des collectivités concernées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
-
APPROUVER le renouvellement de
la convention de coopération relative au financement et au
fonctionnement du
Service Génie Littoral pour la période de juin 2026 à juin 2027 ;
-
APPROUVER
la
participation
financière
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
selon
une
quote-part
de
21,47
%,
correspondant à un montant maximal estimatif de 22 972,90 €, sur la base d’un coût annuel de
107 000 €
;
-
PRÉCISER que la participation définitive de la commune sera calculée sur la base des dépenses réellement constatées et après déduction des éventuels financements complémentaires
-
AUTORISER M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
-
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;
-
_ CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’accomplissement des formalités nécessaires prévues par la réglementation. Mairie
2026-08-25-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2026
N° 4 - URBANISME / LITTORAL CESSION GRATUITE DES PARCELLES AH 693 ET AH 698 À LA COMMUNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l’Environnement ; CONSIDERANT que trois parcelles situées sur le littoral de
la commune sont concernées par la présence de mobil-homes,
installations et différents éléments aujourd’hui fortement dégradés, présentant un risque pour la sécurité des personnes et portant atteinte à la qualité environnementale et paysagère du site ; CONSIDERANT que, compte tenu de cette situation, la commune d’Agon-Coutainville a engagé, en lien étroit avec les services de la Sous-Préfecture, une procédure destinée à sécuriser juridiquement la situation et à permettre notamment :
+
d’identifier les propriétaires et ayants droit des parcelles et des installations concernées ;
e
de rechercher les personnes susceptibles d’être responsables de la situation constatée ;
e
de procéder aux mises en demeure nécessaires ;
e
de déterminer les conditions permettant une intervention sur les terrains ;
°
et de caractériser le caractère urgent des mesures à prendre au regard des risques pour la sécurité des personnes et de l'environnement ;
CONSIDERANT que cette procédure a permis de préciser la situation foncière des trois parcelles concernées et que ces trois parcelles ont vocation à devenir la propriété du Conservatoire du Littoral ; CONSIDERANT que l’une de ces parcelles est déjà la propriété du Conservatoire du littoral (AH 699) et que les deux autres parcelles, cadastrées AH 693 et AH 698, appartiennent à différents propriétaires ou ayants droit et sont actuellement concernées par plusieurs successions en cours et que ces derniers sont favorables à une cession pour l'Euro symbolique à la commune ou au Conservatoire du Littoral ; CONSIDERANT que, dans le cadre de la recherche d’une solution foncière durable, la commune avait initialement envisagé que les propriétaires et ayants droit des parcelles AH 693 et AH 698 puissent céder ces terrains à la commune
à
titre gratuit ou
pour
un
montant
symbolique
d’un
Euro,
afin
de
permettre
leur
maîtrise
foncière
et
de
préparer
leur
transfert
ultérieur
au
Conservatoire du Littoral ; CONSIDERANT que plusieurs propriétaires ou ayants droit ont fait connaître leur accord de principe sur cette perspective, notamment sous réserve que le nettoyage des terrains soit pris en charge ; CONSIDERANT toutefois que les successions actuellement en cours ne permettent pas, à ce jour, de finaliser l’ensemble des actes nécessaires à cette cession ; CONSIDERANT que cette situation ne doit cependant pas conduire à différer davantage les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement ; CONSIDERANT que les
démarches de recherche des propriétaires,
les mises en demeure et les procédures permettant aux
personnes concernées de faire valoir leurs droits ont été conduites avec l’appui des services de la Sous-Préfecture et que les voies et délais de recours sont désormais épuisés ; CONSIDERANT
que
l’état
de
dégradation
des
mobil-homes
et
installations
présents
sur
l’ensemble
des
trois
parcelles,
y
compris celle appartenant au Conservatoire du Littoral, justifie désormais une intervention rapide ; CONSIDERANT que le nettoyage et la sécurisation doivent être envisagés de manière globale sur les trois parcelles afin de mettre fin à la situation de danger et aux atteintes environnementales constatées ; Mairie
2026-08-25-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2026
CONSIDERANT
que
la commune
souhaite,
parallèlement à cette
intervention
urgente,
poursuivre
les
démarches foncières
permettant la régularisation définitive des parcelles AH 693 et AH 698 et leur transfert à terme au Conservatoire du Littoral : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE PRENDRE ACTE de la procédure engagée par la commune d’Agon-Coutainville, en lien avec les services de la Sous-Préfecture, afin de sécuriser la situation juridique, d’identifier les propriétaires et ayants droit, de procéder aux mises en demeure nécessaires et de déterminer les conditions d’une intervention sur les trois parcelles concernées ; DE
PRENDRE
ACTE
également que
l’une
des
trois
parcelles
concernées
est déjà
propriété
du
Conservatoire
du
Littoral AH 699 et que les deux autres parcelles, cadastrées AH 693 et AH 698, relèvent de propriétaires ou ayants droit privés, plusieurs successions étant actuellement en cours ; DE CONFIRMER la volonté de la commune de poursuivre les démarches visant à permettre, dès que les conditions juridiques seront réunies, la cession des parcelles AH 693 et AH 698 à la commune, à titre gratuit où pour un montant symbolique, puis leur transfert à terme au Conservatoire du Littoral ; D’APPROUVER, compte tenu de
l’urgence constatée et de l’état de dégradation des installations,
le principe d’une
intervention
globale
de
nettoyage
et
de
sécurisation
des
trois
parcelles,
y
compris
la
parcelle
déjà
propriété
du
Conservatoire du Littoral.
Cette intervention pourra notamment comprendre :
l’enlèvement des mobil-homes et installations dégradés ; lPévacuation des déchets, matériaux et équipements abandonnés ; la sécurisation des lieux ; le nettoyage des terrains ; l'évacuation des déchets vers les filières appropriées ; toute opération nécessaire à la remise en état et à la sécurisation du site. D’AUTORISER M.
le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de nettoyage et de
sécurisation des trois parcelles dans les meilleurs délais ; D’AUTORISER M. le Maire à engager les dépenses nécessaires à la réalisation de cette intervention (les modalités de répartition
ou
de
prise
en
charge
des
dépenses
feront
l’objet
d’échanges
avec
les
propriétaires
concernés,
le
Conservatoire du Littoral et les services de l'Etat) ; DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires, Mairie
2026-08-25-9
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2026
Photos d'illustrations (M. HINARD)
N° 5 - PERSONNEL CONVENTION CADRE AVEC LE CENTRE DE GESTION 50 — MISSION FACULTATIVE VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU la convention-cadre d’adhésion aux missions facultatives proposée par le Centre de Gestion de la Manche ; CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Manche assure, pour le compte des collectivités et établissements affiliés, les missions obligatoires prévues par la loi et le Code général de la fonction publique ; CONSIDERANT
que
ces
missions
institutionnelles
sont
financées
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le
taux
est
fixé
annuellement par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion, dans la limite de 0,80 % de la masse des rémunérations versées aux agents des collectivités affiliées ; CONSIDERANT que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale constitue un enjeu important pour la collectivité, compte tenu de la complexité de la réglementation et de son incidence sur la gestion des ressources humaines ; CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Manche propose, au-delà de ses missions obligatoires, différentes missions facultatives permettant aux collectivités de bénéficier de son expertise technique et méthodologique dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; Mairie
2026-08-25-10
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2026
CONSIDERANT que certaines de ces missions, financées par la cotisation additionnelle, sont directement mobilisables sans conventionnement spécifique, tandis que d’autres nécessitent un conventionnement ; CONSIDERANT que, dans un souci de simplification et d'harmonisation des procédures administratives, le Centre de Gestion propose une convention-cadre permettant de définir les modalités d’intervention et les conditions financières applicables aux missions facultatives mobilisées par la commune ; CONSIDERANT
que
cette
convention-cadre
est
complétée,
pour
certaines
missions,
par
des
conditions
particulières
d'utilisation
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
peut,
au
cours
de
la
période
d’application
de
la
convention, faire évoluer les missions facultatives proposées et procéder à une révision des tarifs dans les conditions prévues par la convention-cadre ; CONSIDERANT que cette convention permet à la commune de mobiliser, en fonction de ses besoins, les missions proposées par le Centre de Gestion de la Manche ; La commune d’Agon-Coutainville souhaite adhérer à la convention-cadre d’adhésion aux
missions facultatives du Centre
de Gestion de la Manche (CDG 50). Cette convention a pour objet de définir les modalités d'intervention du Centre de Gestion ainsi que les conditions financières applicables aux différentes missions facultatives susceptibles d’être mobilisées par la commune. Missions facultatives régulières Dans le cadre de la convention-cadre, la commune pourra bénéficier des missions régulières proposées par le Centre de Gestion, selon les besoins retenus par la collectivité. Sont notamment concernées :
e
la médecine préventive, comprenant notamment le suivi médical individuel, les études de poste et les visites de site :
°
la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité (ACFD) ;
°
le référent signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, ainsi que des menaces et actes d’intimidation ;
e
le référent alerte éthique ;
e
le référent déontologue de l’élu local.
Les missions effectivement retenues par la commune seront précisées dans les documents contractuels correspondants.
La commune pourra également solliciter, en fonction de ses besoins, les missions ponctuelles proposées par le Centre de Gestion. Leur mobilisation pourra nécessiter une demande expresse de la commune ainsi que, selon la nature de la mission, la signature d’une
convention
complémentaire,
d’une
proposition
d’intervention,
d’un
devis
ou
de
tout
autre
document
prévu
par
la
convention-cadre. Missions financées par la cotisation additionnelle Certaines missions facultatives sont financées par la cotisation additionnelle et peuvent être mobilisées sans conventionnement spécifique. Sont notamment concernées :
+
la formation d’une cohorte annuelle de secrétaires généraux de mairie ;
e
la mise à disposition de l’outil de gestion des carrières et de production des actes administratifs AGIRHE ;
e
l’assistance à la rédaction des actes de carrière :
e
l’assistance en matière de retraite et d’invalidité :
°
les réunions territorialisées, ateliers et webinaires d’information et de sensibilisation ;
°
la mise à disposition de fiches statutaires ;
e
la newsletter mensuelle de l’actualité RH ;
°
les conseils en prévention des risques professionnels ;
+
la formation des assistants de prévention ; Mairie
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Manche
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e
l’animation du réseau des préventeurs ;
e
l’accompagnement et le conseil sur les aides en matière de handicap ;
e
l’assistance à la négociation et à la gestion des contrats d’assurance statutaire ;
e
l’assistance à la négociation et à la gestion des contrats de protection sociale complémentaire.
Les missions facultatives nécessitant un conventionnement seront facturées selon les tarifs fixés par le Centre de Gestion et
précisés, le cas échéant, dans les conditions particulières d’utilisation ou les documents contractuels correspondants. La commune prend acte que le Conseil d’administration du Centre de Gestion peut, pendant la durée de la convention, faire évoluer
les
missions
proposées
et procéder
à une
révision
des tarifs
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention-cadre,
notamment en cas d’évolution importante des éléments composant le coût d’une mission.
Les précédentes conventions conclues entre la commune d’Agon-Coutainville et le Centre de Gestion de la Manche,
lorsqu’elles sont couvertes par la présente convention-cadre ou par un conventionnement associé, seront résiliées à compter de la signature de la convention-cadre.
Lorsque la commune ne souscrit pas à une mission régulière prévue par la présente convention-cadre alors qu’elle était
engagée par une convention antérieure, le terme prévu par cette dernière demeure applicable.
Il convient en conséquence d’autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre ainsi que l’ensemble des documents
nécessaires à sa mise en œuvre, notamment les conventions complémentaires, formulaires de demande de mission, propositions d'intervention, devis et tout autre document contractuel nécessaire à la mobilisation des missions facultatives. Les crédits nécessaires au règlement des prestations éventuellement mobilisées seront inscrits au budget communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
-
APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
à
la
convention-cadre
d’adhésion
aux
missions
facultatives proposée par le Centre de Gestion de la Manche ;
-
APPROUVER la possibilité de mobiliser les missions facultatives régulières et ponctuelles proposées par le Centre de Gestion en fonction des besoins de la commune ;:
-
PRENDRE
ACTE
des
missions
financées
par
la
cotisation
additionnelle
et
directement
mobilisables
sans
conventionnement spécifique ;
-
PRENDRE
ACTE
des
conditions
financières
applicables
aux
missions
nécessitant un
conventionnement et de
la
possibilité d'évolution des missions et des tarifs dans les conditions prévues par la convention-cadre ;
-
AUTORISER M. le Maire à signer la convention-cadre ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre
;
-
DIRE que les crédits nécessaires au règlement des prestations éventuellement mobilisées seront inscrits au budget communal ;
-
CHARGER M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de l’accomplissement des formalités nécessaires.
N° 6 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT POUR LES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES TROTTOIRS DE LA RUE DU GENERAL GUERIN D’AGON
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de mise en accessibilité des trottoirs de
la rue du Général Guérin d’Agon, la couche de finition en grave actuelle ne permettant aux piétons à mobilité réduite d’y circuler dans les conditions actuelles.
Le projet comprend la mise en place d’une finition en sable stabilisé. Mairie
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Afin de financer cette opération, il est proposé de solliciter une aide financière auprès de la Sous-Préfecture, dans le
cadre de la DETR et selon le plan de financement suivant :
Projet
E
Mise en accessibilité des trottoirs de la rue Guérin d'Agon
Budget
Budget Général
Dépenses
Coût HT
Coût TTC
Réfection des trottoirs
29 834,02 €
35 800,82 €
0,00 €
TOTAL
29 834,02 €
35 800,82 €
Financeurs
Niveau de participation sur coût HT
Montant de la subvention
DETR
20,00%
5 966,80 €
0,00%
0,00 €
TOTAL
20,00%
5 966,80 €
en %
En €HT
Reste à charge pour la commune
80.00%
23 867,22 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le projet de mise en accessibilité des trottoirs de la rue du Général Guérin d’Agon ;
-
D’'APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus ;
-
_
DE SOLLICITER une subvention de 5966.80 € auprès de la Sous-Préfecture au titre de la DETR ;
-
_ D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution et au dépôt du dossier de
demande de subvention ainsi qu'à son suivi.
INFORMATIONS Bilan de la saison touristique par les adjoints
Mme BOUYER-MAUPAS, adjointe en charge des Affaires Sociales, revient principalement sur l’épisode de fortes
chaleurs exceptionnelles, qu’a connu la commune. Pour la première fois, Agon-Coutainville a été placée en niveau d’alerte rouge CANICULE.
La
commune
a
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
la
Préfecture
afin
de
protéger
les
personnes
les
plus
vulnérables.
Le
Service
Social
s’est
appuyé
sur
la
liste
des
personnes
vulnérables
constituée
lors
de
la
crise
sanitaire,
et
l’ensemble des personnes recensées a été contacté afin de vérifier leur situation.
Des visites ont également été effectuées à la
Résidence Challe.
La
salle
climatisée
de
la
Résidence
Challe
a
été
ouverte
à
la population
afin
de
proposer un
lieu
de
fraîcheur
aux
personnes fragiles, mais également aux habitants et aux vacanciers. Même si la fréquentation est restée limitée, ce dispositif a notamment permis d’accueillir une famille séjournant dans un camping avec un nouveau-né.
La communication a été réalisée
sur les réseaux sociaux, le site Internet et les panneaux lumineux, avec l’appui des services municipaux et des bénévoles d’Écoute et Compagnie. Mairie
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Manche
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Cette période a constitué une
véritable mise à lépreuve du Plan Communal
de
Sauvegarde et a permis
d’identifier
plusieurs points d’amélioration. La liste des personnes vulnérables doit notamment être régulièrement actualisée afin de rester réellement opérationnelle. La municipalité souhaite également mettre en place des référents de quartier, qui pourraient jouer un rôle important pour repérer les personnes isolées ou fragiles. Une meilleure communication avec la presse devra également être prévue afin de faire connaître plus largement les dispositifs mis en place par la commune. Mme BOUVER-MAUPAS rappelle enfin que le Service Social reste mobilisé toute l’année et que cette expérience doit permettre d’améliorer la préparation de la commune face aux prochains épisodes de fortes chaleurs ou autres situations de crise.
Mme Nathalie SYLLA, adjointe en charge des
Associations, de PEconomie Locale et de la Jeunesse,
explique
avoir souhaité aller directement à la rencontre des différents acteurs du territoire. Elle a notamment participé à l’ouverture du marché afin de mieux comprendre son fonctionnement et d’échanger avec les commerçants.
Le marché nocturne organisé
le
jeudi soir a rencontré un très bon succès et a permis de mettre en avant des artisans et artistes de la région. Des rencontres ont également été organisées avec les commerçants des trois quartiers de la commune ainsi qu'avec les quatre campings. D’autres rencontres sont prévues avec les nouveaux commerçants, artisans et professions libérales qui s’installent à Agon-Coutainville. Un bilan de fin de saison avec les commerçants sera organisé au début du mois d’octobre afin de recueillir leurs impressions et leurs attentes.
Concernant les associations, Mme SYLLA a
réalisé un état des lieux de la Maison des Associations, dont les locaux
apparaissent actuellement sous-utilisés.
Des échanges avec
les responsables associatifs ont permis d'envisager une meilleure
mutualisation des salles, tout en respectant les besoins et les créneaux de chaque association. Cette démarche commence déjà à porter ses fruits puisque deux nouvelles associations ont pris contact avec la commune pour utiliser les locaux.
Pour la jeunesse, la municipalité souhaite mettre en place une Commission Jeunesse afin de permettre aux jeunes de
participer davantage à la vie de la commune et de faire entendre leurs propositions. Des contacts ont été pris avec l’école primaire et le collège et les élèves de 3%" ont déjà été informés du projet. La Commission Jeunesse sera présentée plus largement lors du forum des associations. L’objectif est de commencer par expérimenter ce dispositif avant d’envisager éventuellement la création d’un Conseil Municipal des Jeunes.
Mme Pierrette BESSIN, adjointe à la Culture, à la Communication et aux Animations, présente une saison estivale
particulièrement réussie.
La programmation municipale a été très riche et la météo exceptionnelle a largement contribué à la
fréquentation des manifestations. Les Services Culturel et Techniques ont également été fortement mobilisés pour assurer le bon déroulement de l’ensemble des événements.
Les animations municipales ont rassemblé environ
19
100 personnes au 21
août.
Les grands rendez-vous musicaux
représentent près de
12 000 participations, tandis que les spectacles de rue ont attiré environ
1
400 personnes. Les animations
familiales et régulières ont, quant à elles, réuni environ 5 700 personnes. La fréquentation de l'Office de Tourisme est également annoncée en progression, avec une hausse de 8 % par rapport à 2025 selon les chiffres arrêtés au
18
août.
Le bilan fait donc
apparaître une saison particulièrement dynamique et favorable à l’attractivité de la commune.
M.
Patrick DANGUY,
maire-adjoint au
Littoral,
présente
les travaux réalisés avant et pendant la saison
afin
de
sécuriser et améliorer les différents espaces littoraux. Plusieurs interventions ont notamment été menées à La Poulette, avec le retrait des big bags qui risquaient de se détériorer et de provoquer une pollution plastique, ainsi que le reprofilage de la dune.
L’enrochement situé sous La Pouiette a également été sécurisé afin de supprimer des cavités dangereuses. La cale de
l'Ecole de Voile a été réparée et plusieurs accès ont été améliorés, notamment le parking de
la Pointe d’Agon et la cale des
Moulières.
La saison touristique a été particulièrement favorable aux équipements municipaux.
Les campings du Martinet et du
Marais ont enregistré une hausse de fréquentation de 30 % au 20 août. L’aire de camping-car, dont la capacité avait été doublée pour passer de 30 à 60 places, a connu une progression de fréquentation de 88 %. M. DANGUY évoque également plusieurs projets environnementaux, notamment une étude sur la possibilité de réutiliser les eaux issues de la station d’épuration après leur passage par l’aquifère dunaire. Le renouvellement du dossier « Territoire engagé pour la nature » est également en bonne voie. Mairie
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M. Richard DUBREUIL, conseiller municipal délégué aux Sports, souligne la grande diversité des manifestations
sportives organisées pendant l’été.
La course des garçons de café,
le Triathlon d’Agon-Coutainville, l’'Enduro des Sables,
les
manifestations nautiques, la Journée Glisse et Environnement ainsi que de nombreuses compétitions de football, pétanque, golf, tennis et équitation ont animé la saison.
L’Enduro des Sables reste l’un des grands rendez-vous sportifs de la commune avec sa 43°" édition et la mobilisation
de
150
bénévoles.
Le
Triathlon,
qui
en
était à
sa
6*"°
édition,
a
également constitué
un temps
fort.
La Journée
Glisse
et
Environnement a permis d’associer activités sportives et sensibilisation à la protection du littoral. Le centenaire de l’hippodrome a également représenté un événement majeur de l'été, illustrant l'importance du partenariat entre la municipalité, les associations et les bénévoles.
M.
DUBREUILL
insiste
particulièrement
sur
le
rôle
des
bénévoles,
indispensables
à
l’organisation
de
toutes
ces
manifestations.
Leur
mobilisation,
associée
au
travail
des
associations,
des
organisateurs,
des
partenaires
et
des
services
municipaux, constitue l’un des éléments essentiels de la réussite de la saison sportive.
M. Pierre VAUDRY, adjoint aux Travaux, souligne la forte mobilisation des Services Techniques pendant toute la
période estivale. Les agents sont intervenus aussi bien pour accompagner les manifestations que pour améliorer le cadre de vie, la sécurité
et
lPaccessibilité.
Des
problèmes
électriques
récurrents
sur
le
marché
du
samedi
ont
ainsi été
résolus grâce
à
un
rééquilibrage des puissances. Les services ont également préparé le vide-greniers, aménagé les parkings temporaires et renforcé Péclairage à l’occasion du concert du
13 août.
Des travaux ont été réalisés pour améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, notamment avec la reprise
de certains trottoirs.
Des mesures ont également été prises pour améliorer la circulation et la sécurité, avec l’installation d’un
STOP Place de Gaulle et l’inversion du sens de circulation rue Siméon-Luce, Trois vélos ont par ailleurs été mis à disposition des sauveteurs afin de faciliter leurs déplacements et d’améliorer leur rapidité d’intervention.
Plusieurs
travaux
sont déjà programmés pour
la
suite,
notamment
le
remplacement des bornes vétustes
du
marché,
l’amélioration de la signalétique des parkings lors des concerts et la poursuite du plan d'accessibilité. M. VAUDRY insiste enfin sur l’investissement important des Services Techniques, qui interviennent très tôt le matin, tard le soir et durant les week-ends. Les grands événements nécessitent en effet une organisation importante, souvent invisible pour le public, notamment en matière de sécurité, d'installation et de nettoyage.
M.
Jacques
DRIEU
LA
ROCHELLE,
maire-adjoint
à
PUrbanisme,
rappelle
que
les
enjeux
d’urbanisme
s'inscrivent dans un temps beaucoup plus long que celui d’une saison touristique. Il souligne qu’ Agon-Coutainville compte un peu plus de 3 000 habitants à l’année pour plus de 3
700 logements, dont plus de la moitié sont des résidences secondaires.
La
commune
doit donc répondre à
la fois aux
besoins
de
sa
population permanente et à ceux d’une population touristique très
importante durant l’été.
Il considère que l’attractivité de la commune est un élément positif, mais qu’elle doit désormais être mieux maîtrisée.
Plusieurs contraintes réglementaires doivent être prises en compte, notamment le zéro artificialisation nette, la loi Littoral et le Plan de Prévention des Risques Littoraux, approuvé en mars 2026 et devenu exécutoire en mai. Ces contraintes rendent nécessaire une réflexion davantage tournée vers la densification des secteurs déjà urbanisés plutôt que vers l’ouverture de nouveaux espaces à la construction,
L’un des enjeux majeurs sera également de développer des logements permettant réellement de vivre à l’année dans la
commune.
La
réflexion
devra
être
accompagnée
par
la
création
ou
l’amélioration
d'équipements
adaptés
aux
besoins
des
habitants, notamment un espace numérique, un espace Jeunes, un centre culturel et des solutions d'hébergement saisonnier.
L’urbanisme devra également prendre en compte les problèmes de circulation, de stationnement et de déplacements liés
à l’affluence estivale.
En conclusion,
le bilan présenté fait apparaître une saison 2026 particulièrement réussie en matière d’animations, de
fréquentation touristique
et d’événements
sportifs et culturels.
Cette
réussite
repose
sur une programmation
importante,
une
météo très favorable, mais aussi sur la mobilisation des élus, des agents municipaux, des associations, des commerçants et de très nombreux bénévoles. Mairie
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d’'AGON-COUTAINVILLE
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Elle met toutefois en évidence plusieurs enjeux pour les prochaines années : mieux anticiper les épisodes climatiques
exceptionnels, améliorer la communication et la sécurité, poursuivre les efforts d’accessibilité, accompagner l’économie locale, donner davantage de place aux jeunes et surtout maîtriser le développement de la commune afin de préserver son attractivité et sa qualité de vie. QUESTIONS
DIVERSES
Mme DE MONDESIR interroge la municipalité sur les mesures qui pourraient être mises en place pour mieux protéger
les enfants dans les écoles et les crèches lors de futurs épisodes de fortes chaleurs. Elle rappelle que certaines classes ont atteint des températures très élevées, jusqu’à 32 °C en maternelle, rendant les conditions d’accueil difficiles pour les enfants.
Mme BOUYER-MAUPAS reconnaît le caractère exceptionnel de l’épisode caniculaire de cette année et explique que
certaines solutions ont été recherchées dans l’urgence. Des dispositifs comme la peinture blanche sur les fenêtres ont notamment été envisagés, mais
leur mise en œuvre n’a pas toujours été possible dans les délais. Elle souligne que cette expérience doit
désormais permettre d’anticiper davantage les prochaines canicules et de réfléchir à des solutions plus durables pour les bâtiments accueillant des enfants.
Mme DE MONDESIR propose notamment d’utiliser, lors des journées les plus chaudes, des locaux plus frais situés à
proximité, afin d’y accueillir temporairement les enfants, notamment ceux de maternelle.
M. le Maire indique que cette possibilité peut être étudiée, mais qu’elle doit être préparée à l’avance afin de définir les
conditions
d’accueil
et
d’organisation.
Il
rappelle
que
la
commune
a
dû
agir dans
l’urgence
cette
année
et
qu’elle
dispose
désormais d’un retour d’expérience permettant de mieux préparer les prochaines situations.
La possibilité d’utiliser certains espaces de l’'EHPAD est également évoquée. Des échanges avec le Directeur ont déjà
permis d’identifier une salle pouvant éventuellement servir de lieu rafraîchissant en cas de déclenchement du plan Canicule. La commune souhaite donc recenser l’ensemble des locaux susceptibles d’offrir des espaces plus frais et pouvant être mobilisés rapidement.
M. le Maire précise par ailleurs que la question des conditions de chaleur dans les écoles et les crèches est également
abordée
au
sein
du
CST
de
la
Communauté
de
Communes,
où
sont représentés
notamment
les
agents
et
les
organisations
syndicales. Il évoque également la possibilité d’anticiper certaines interventions dès le début du mois de juin afin de préparer les bâtiments avant les périodes de fortes chaleurs. Les échanges soulignent toutefois que certaines solutions utilisées cet été, comme le blanc de Meudon ou les couvertures de survie sur les surfaces vitrées, restent essentiellement des mesures d’urgence. Elles peuvent contribuer à réduire la température intérieure, mais ne constituent pas des réponses durables. Une réflexion devra donc être engagée sur l’adaptation thermique des bâtiments existants, qui n’ont pas été conçus pour supporter des températures aussi élevées.
En conclusion, la municipalité considère l’épisode caniculaire de 2026
comme un véritable retour d’expérience. Les
prochaines réflexions
devront porter sur l’adaptation des
écoles et des
crèches,
l’identification de
locaux rafraîchis pouvant
accueillir temporairement les enfants, l’anticipation des interventions dès le début de l’été et la recherche de solutions durables pour améliorer le confort thermique des bâtiments. Sécurité routière : désignation d’un élu référent
M. le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipal réfléchissent pour désigner un élu référent aux questions
de sécurité routière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 37.
Le Secrétaire de Séance, Patrick DANGUY
A
5
\