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Compte-Rendu - CR du 28.07.2020
Compte-Rendu - cr du 16.09.2013
Compte-Rendu - CR du 28.05.2018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28.05.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
Mairie
2018-05/28-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
Le
28
mai
2018
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
adjoints.
M.
MAUGER,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
FANFANI,
Mme
MAZUIR,
Mme
MONCUIT,
Mme
SCHMITTER,
Mme
DERISSON,
M.
AVENEL,
M.
LEMESLE,
Mme
BESSIN,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
LAPLACE-DOLONDE.
EXCUSES
:
Mme
POLLE,
adjointe
(Procuration
à M.
le Maire)
M.
PFEIFFER,
adjoint
(Procuration
à M.
LERENDU)
M.
SAVARY,
conseiller
municipal
(Procuration
à Mme
LEBRET)
M.
JOIGNE,
conseiller
municipal
(Procuration
à M.
FOURNIER)
Mme
LEFORESTIER,
conseillère
municipale
(Procuration
à Mme
FANFANI)
M.
GUILLOTTE,
conseiller
municipal
(Procuration
à Mme
LAPLACE-DOLONDE)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LEBRET.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
9 avril
2018.
ACCUEIL
DE
MME
DERISSON
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
volontaire
de
M.
Jean-Michel
LEFOURNIER,
Mme
Jacqueline
DERISSON
est
désignée
pour
siéger
en
tant
que
conseillère
municipale
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
Electoral.
M.
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à Mme
DERISSON.
N°
1 —
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AUX
COMMISSIONS
DE
SECURITE
M.
LEMESLE
et Mme
COCHEPAIN
sont
candidats.
M.
le Maire
propose
de
voter
à bulletin
secret.
Par
14
voix,
M.
LEMESLE
est
désigné
pour
siéger
à la Commission
de
Sécurité.
Mme
COCHEPAIN
obtient
6 voix.
Deux
bulletins
sont
blancs.
N°
2 - COMMISSION
DES
TRAVAUX
Suite
à la
démission
de
M.
LEFOURNIER,
il convient
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
à la Commission
des
Travaux.
M.
Roger
FOURNIER
se déclare
candidat.
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret.
Par
13
voix
POUR
et
10
votes
BLANCS,
M.
FOURNIER
est
désigné
pour
siéger
à
la Commission
des
Travaux. Mairie
2018-05/28-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
N°3
-
COMMISSION
CULTURE
ET
PATRIMOINE
Suite
à
la
démission
de
M.
LEFOURNIER,
il
convient
de
désigner
un
membre
de
la
Commission
Culture
et
Patrimoine.
Mme
MONCUIT
se déclare
candidate.
Par
18
voix
pour
(5
blancs),
Mme
MONCUIT
est
désignée
pour
siéger
à la Commission
Culture
et Patrimoine.
N°
4 — BUDGET
CAVEAUX
-— DECISION
MODIFICATIVE
M.
LERENDU
explique
qu’une
erreur
de
saisie
a été
constatée
lors
de
l’élaboration
du
Budget
Caveaux.
Il y
a donc
lieu
de
procéder
à la modification
suivante
:
Section
Exploitation
Compte
042
:
+2,00
€
38
475
€
Compte
605 :
-2,00€
14998€
La
Commission
des
Finances
réunie
le 22
mai
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
proposition
à l’unanimité.
N°
5 - REGIME
INDEMNITAIRE
DES
STAGIAIRES
M.
LERENDU
rappelle
que
par
délibération
du
7
novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’instaurer
un
régime
indemnitaire
pour
le personnel.
Il a alors
été
spécifié
que
l’indemnité
ne
sera
pas
versée
aux
agents
stagiaires.
Or,
s’agissant
d’agents
titulaires
bénéficiant
d’une
promotion,
leur
statut
de
stagiaire
leur
supprime
le
versement
des
indemnités.
Il
est
proposé
de
modifier
les
modalités
du
régime
indemnitaire
en
spécifiant
que
les
agents
mis
en
position
de
stagiaire
suite
à une
promotion
pourront
bénéficier
du
régime
indemnitaire.
La
Commission
des
Finances
réunie
le
22
mai
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
N°
6 — REMUNERATION
DES
STAGIAIRES
DU
SERVICE
CULTUREL
M.
LERENDU
explique
que
deux
étudiants
font
actuellement
un
stage
au
service
culturel.
Ces
stages
d’une
durée
de
7
semaines
ne
sont
pas
rémunérés.
Toutefois,
compte-tenu
de
l’implication
de
ces jeunes
stagiaires
et
de
la qualité
de
leur
travail,
il est
proposé
de
leur
octroyer
à chacun
une
indemnité
de
200
€.
La
Commission
des
Finances
réunie
le 22
mai
2018
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition. Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
N°
7 -
SUBVENTIONS
2018-05/28-3
M.
LERENDU
rappelle
que
lors
du
vote
des
subventions
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2018,
certaines
demandes
étaient
restées
en
attente
de
compléments
de
dossier
ou
de
précisions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’octroyer
les
subventions
suivantes
:
Assgétat:
Commission
Commission
Proposition
du
Conseil
ssociations
ee
:
ns
Associations
Finances
Municipal
15
%
du
Budget
Jeune
France
(Centenaire)
1 500€
d'Animation
1 500€
soit
1 500
€
TCC
15
%
du
Budget
(120è
anniversaire)
1 000€
d'Animation
1250
€
soit
1 250
€
Anciens
élèves
Ecole
Publique
300
€
300
€
300
€
Raid
de
l’Archange
La
BARJO
50
€
50€
50€
Ass.
À
Cheval
en
Pays
Coutançais
(organisation
d’une
épreuve
d'endurance)
10008
1000/€
100€ 1320 €
Centre
Equestre
1500
€
1.320
€
(+
10
x
17 jeunes)
(+
170
€)
1490
€
Jet Ski
3 000€
2 000
€
2 000
€
Association
Parents
d’Elèves
du
Méquet
350
€
350€
350€
>
Mme
SCHMITTER
demande
si ces
associations
déposent
un
dossier
à la Communauté
de
Communes.
>
M.
le
Maire
explique
que
ces
associations
n’ont
pas
vocation
à être
subventionnées
par
la Communauté.
>
Mme
BESSIN
souhaiterait
que
les
dates
limites
de
dépôt
des
demandes
soient
respectées
par
les
associations.
>
Mme
FANFANI
rappelle
qu’il
s’agit
de
dirigeants
bénévoles
qui
ne
sont
pas
toujours
disponibles.
>
M.
FOURNIER
rappelle
que
l’ensemble
des
associations
ont
bien
déposé
leur
demande
en
temps
voulu
mais
que
les
dossiers
n’étaient
pas
complets
ou
manquaient
de
précisions.
>
Mme
MAZUIR
trouve
que
la
subvention
au
Jet
Ski
est
disproportionnée
par
rapport
aux
associations
qui
se
mobilisent
pour
les
jeunes
de
la
commune.
>
M.
le
maire
explique
qu’il
s’agit
d’une
animation
importante
pour
le
quartier
du
Passous
et
que
la
participation
plique
q
8
p
P
q
q
P:
de
la commune est justifiée.
>
Mme
LEBRET
demande
que
soit
indiqué
que
les
subventions
au
TCC
et
Jeune
France
sont
exceptionnelles. 2018-05/28-4
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
N°
8 MAIRIE
M.
le
Maire
explique
que
suite
à
la
réunion
«toutes
commissions
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
propositions
suivantes
:
-
Maintien
de
la salle
du
Conseil
Municipal
à l’étage,
avec
mise
en
accessibilité
-
Rénovation,
redistribution
et extension
des
locaux
-
Etude
pour
aménagement
de
toilettes
publiques
extérieures.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
propose
que
soit
indiqué
que
le
Conseil
Municipal
demande
à
l’architecte
de
travailler
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
ces
propositions.
N°
9 - SDEM
— RENOVATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
le
Maire
rappelle
que
le
programme
2018
de
rénovation
du
réseau
d’éclairage
public
a
été
validé
par
la
Commission
des
Travaux
du
27
août
2017.
Il concernera
66
luminaires
dont
38
équipés
de
sources
à vapeur
de
mercure,
28
supports
et
luminaires
vétustes
et
une
extension
de
2
luminaires
LEDS
(Résidence
Panicaut
—
Résidence
Saint
Evroult
—
Rue
d’Agon
—
Rue
Armand
Johier
—
Rue
Eugène
Bosquet
-partie
du
Promenoir
— Cour
Périer
— Route
de
St
Malo
de
la Lande).
Le
SDEM
propose
d’assurer
la maîtrise
d’œuvre
et
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à 95
760
€ HT,
la participation
de
la
commune
s’élevant
à 74
963
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
N°
10 —- RECRUTEMENT
AGENTS
NON
TITULAIRES
M.
le
Maire
explique
que
le
recrutement
du
nouvel
agent
des
services
techniques
ne
pourra
se
faire,
pour
des
raisons
administratives,
qu’au
1” juillet 2018.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
agent
pour
renforcer
l’équipe
dès
le
1°
juin,
il
est
proposé
de
le
recruter
en
tant
qu’agent
contractuel
du
1°
au
30
juin
2018.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels,
en
cas
d’accroissement
temporaire
d’activités
ou
en
cas
de remplacement
d’agents
absents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition. Mairie
2018-05/28-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
N°
11
—- VENTE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
BATIS
M.
le Maire
expose
que
par
délibération
du
20
septembre
2011,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
à signer
les
actes
de
vente
des
terrains
communaux
bâtis
faisant
l’objet
d’un
bail.
Or
il y a lieu
de
mettre
à jour
cette
délibération,
le Conseil
Municipal
ayant,
depuis
lors,
été
renouvelé.
Il
est
proposé
de
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
les
actes
de
vente
des
terrains
communaux
bâtis
faisant
l’objet
de
baux.
>
Mme
LEBRET
propose
que
M.
le
Maire
fasse
régulièrement
part
au
Conseil
Municipal
des
transactions
actées.
>
M.
le Maire
est
favorable
à cette
suggestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
N°
12 — VENTE
D'UN
BIEN
CHALLE
M.
le
Maire propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
vente
d’un
appartement
(faisant
partie
des
biens
CHALLE)
situé
à Paris
14%
—
14 rue
Fernat — au prix
de
194
000
€ (net vendeur)
La
Commission
des
Finances
réunie
le 22
mai
2018
a émis
un
avis
favorable.
M.
AVENEL
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix,
-
AUTORISE
la vente
de
ce
bien
au
prix
de
194
000
€
- _
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
correspondant.
N°
13 — ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
M.
le Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la RD
44,
il est proposé
d’acquérir
:
-
Le
terrain
cadastré
section
AC
n°
96
d’une
superficie
de
679
m?,
appartenant
à
Mme
MENARD,
au
prix
de
1,50
€ le m°?,
situé
en
zone
agricole.
-
Une
bande
du
terrain
cadastré
section
AB
277,
appartenant
à Mme
BONISSENT,
prix
de
15
€
le m°?
(5
m
x 70
m
environ),
situé
en
zone
à urbaniser.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ces
acquisitions
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
ACCEPTE
ces
propositions
d’acquisitions
aux
conditions
énoncées
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
correspondants. Mairie
2018-05/28-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
N°
14
— ACQUISITION
FONCIERE
M.
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
poste
de
refoulement
eaux
usées
Charrière
du
Commerce,
il est
proposé
d’acquérir
une
emprise
de
25
m°?
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
112,
appartenant
à M.
Georges
QUETIER,
au
prix
de
50
€
le m°
(le terrain
est
situé
en
zone
constructible,
Charrière
du
Commerce).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
acquisition
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
cette
proposition
d’acquisition
aux
conditions
énoncées
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant.
QUESTIONS
DIVERSES
Pavillon
Bleu M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
plages
du
centre
et
du
Passous
ont
reçu
le
label
Pavillon
Bleu
pour
la saison
2018.
Subventions
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
:
-
d’une
part
le
Conseil
Régional
a
attribué
à
la
Commune
une
subvention
de
10
168,75
€
pour
le
financement
de
Pétude
d’aménagement
de
la station
balnéaire,
-
d’autre
part,
la
Préfecture
a
notifié
l’attribution
de
la
DETR
à
hauteur
de
200
000
€
pour
la
Maison
des
Associations
et
18
000
€ pour
l'Eglise
Saint
Evroult.
Jardins
Familiaux M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
tout
a
été
mis
en
oeuvre
pour
trouver
des
terrains
susceptibles
d’être
aménagés
en jardins
familiaux.
Aucune
négociation
n’a
pu aboutir
jusqu’alors.
La
SAFER
est
toujours
en
veille
foncière
pour
ce
projet
et
les
recherches
se
poursuivent.
Jardinière
de
la Place
de
Gaulle
M.
GUILLOTTE
a
demandé
que
des
explications
soient
apportées
sur
la
suppression
d’une
jardinière
sur
la
Place
de
Gaulle. M.
le
Maire
indique
qu’il
a
lui-même
demandé
aux
services
techniques
de
la
supprimer,
suite
à
une
suggestion
de
commerçants
riverains.
En
aucun
cas,
ces
travaux
ont
été
réalisés
à
l’initiative
des
agents
communaux.
Il rappelle
que
la suppression
et
le remplacement
de
l’ensemble
des jardinières
ont
été
évoqués
en
Commission
des
Travaux
et pourraient
être
envisagés
à l’avenir.
Drones
Mme
BESSIN
demande
s’il
existe
une
réglementation
concernant
le survol
des
drones.
M.
le
Maire
explique
qu’une
réglementation
nationale
est
applicable
et
que
le
survol
doit
être
autorisé
par
le
Préfet. Marquage
au
sol
Le
marquage
au
sol
est
en
cours
mais
retardé
suite
à
plusieurs
arrêts
pour
maladie
des
agents
du
service
technique. Mairie
2018-05/28-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
Patrimoine
Mme
BESSIN
fait
part
d’une
suggestion
de
M.
LEFOURNIER,
en
tant
que
président
de
l’Association
de
Défense
du
patrimoine,
concernant
des
fresques
réalisées
dans
le
hangar
de
« Tonton
Guy
»
qui
mériteraient
d’être
sauvegardées.
Il propose
que
la commune
se
mobilise
pour
qu’elles
soient
préservées
et mises
en
valeur.
M.
le
Maire
indique
que
s’agissant
d’
une
propriété
privée
mise
en
vente,
la
commune
ne
peut
intervenir
dans
cette
affaire.
L'association
peut
éventuellement
prendre
contact
avec
les
héritiers
de
Guy
Leclerc
pour
connaître
leurs
intentions
par rapport
à ce
patrimoine.
Autorisations
de
travaux
pendant
la saison
Mme
FANFANI
a été
interrogée
par
plusieurs
artisans
pour
connaître
la réglementation
pour
les
travaux
pendant
la saison
estivale. Mme
BESSIN
et
M.
le Maire
précisent
que
la réglementation
figure
dans
le bulletin
info.
Eclairage
Public
et
Voirie
Mme
VLEMINCKX
fait
remarquer
que
la
rue
des
2
haies
ne
bénéficie
pas
de
l’éclairage
public
et
que
son
mauvais
état
le rend
dangereuse.
Mme
BESSIN
a
remarqué
qu’un
trou
important
sur
la
RD
44
rend
la
circulation
dangereuse.
Elle
suggère
qu’il
soit
comblé
au
moins
provisoirement.
M.
le Maire
lui
confirme
que
la réparation
est
prévue
très
prochainement.
Mme
COCHEPAIN
demande
si quelque
chose
est
envisagé
pour
la réfection
de
la rue
Lechanteur.
M.
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
voirie
communautaire
et
que
sa
réfection
figure
au
programme
2019.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 20.
Pour
extrait
conforme,
le
1” juin
2018
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
P. LEBRET
C. DUTERTRE