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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations publie affiche)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
}} HERBLAY F sur-Seine
AFFICHE ET
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE .%t..Sephembns.elolu.
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 13 septembre 2024,
s'est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence de Monsieur Philippe ROULEAU,
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe ROULEAU, Maire, Vice-président du Conselil départemental du Val-d'Oise,
Mme Fatima MOUSSI, M. Philippe BARAT, Mme Nadine PORCHEZ, M. Jean-Charles RAMBOUR,
Mme Evelyne LARGENTON, M. Johann ROS, Mme Oriane SIMON, M. Philippe VONMEURS, Mme Isabelle
PAILLASSA, M. Dominique ROUSSEL, Mme Sarah NEROZZI-BANFI, Mme Linda SAGET, M. David GOSSET,
Adjoints au Maire,
M. Jean-René MARTEL, M. Gérard PIPAT, M. Benoît VINCENT, Mme Chantal FIALIP, Mme Marie-Annick
DE WIT, M. Serge FICHERA, Mme Pascale STELLA, M. Mohamed EL BAGHDADI, M. Mounir BAYACH,
M. Jean-Pierre LE MAGUET, M. Johan YVALUN, Mme Pascale GABARD, Mme Cécile JOBIN, Mme Nathalie
CHAUFFOUR, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Adèle ALBERT ETIENNE, a donné pouvoir à M. Gérard PIPAT,
M. Philippe BONNEYRAT a donné pouvoir à Mme Nadine PORCHEZ,
M. Djibril KOITA a donné pouvoir à M. Philippe BARAT,
Mme Véronique GILLIER a donné pouvoir à M. Jean-Charles RAMBOUR,
Mme Nadia CANTOU a donné pouvoir à Mme Pascale GABARD,
Mme Nelly LEON à donné pouvoir à Mme Cécile JOBIN.
ETAIT ABSENT NON REPRESENTE :
M. Olivier DALMONT LE QUORUM EST ATTEINT
1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Madame Linda SAGET dans l’ordre
du tableau et, à l’Unanimité (34 voix pour), secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (34 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 19 juin 2024.
3. AFFAIRES TRAITEES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à la délégation votée au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales par le conseil municipal du 30 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions et
des marchés à procédure adaptée pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales. Le conseil municipal en prend acte.
4. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l’Unanimité (34 voix pour) approuve :
Article 1 : l'installation de Monsieur Johan YVALUN en qualité de Conseiller municipal.
Article 2 : la modification du tableau du Conseil municipal.
5. COMMUNICATIONS DU MAIRE
001. DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES
AFFAIRES DES SERVICES A LA POPULATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) désigne en remplacement de Madame Lucy MEUNIER,
Monsieur Johan YVALUN.
002. DENOMINATION DE LA SALLE MUNICIPALE DE LA FERME COCORICO
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) approuve la dénomination suivante pour la salle
municipale : « La Grange ». 003. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VAL PARISIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis.
004. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DES PLANS DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) :
Article 1 : donne un avis favorable au projet de révision du Plan des mobilités d’Ile-de-France (PDMIF).
Article 2 : Dit qu’une copie de cette délibération sera adressée à Monsieur le Président du Conseil
Régional, à Monsieur le Préfet du Val d'Oise ainsi qu'à Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération Val Parisis.
005. RAPPORT DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DU VAL D'OISE (SDEVO) —
18 SEMESTRE 2024
Rapporteur : Jean-Charles RAMBOUR
Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport des délégués au syndicat mentionné
en objet du 1° semestre 2024 joint à la délibération.
006. APPROBATION ET SIGNATURE DU PROTOCOLE D’INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE DU
TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION
ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) :
Article 1 : approuve les termes du protocole pour assurer les missions auprès des agents de la collectivité
dans le cadre de la politique de prévention,
Article 2 : autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer ce protocole.
007. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CREDIT SOCIAL DES
FONCTIONNAIRE
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à l’'Unanimité (34 voix pour) :
- _ Approuve la convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires pour la
collectivité d’'Herblay-sur-Seine.
Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer cette convention.
008. APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2024-2029
PROPOSEE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
REGION ILE-DE-France
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à FUnanimité (34 voix pour) : Article 1: Approuve la convention de participation Prévoyance proposée par le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la collectivité d'Herblay-sur-Seine,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à signer cette convention.
009. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CHARTE DU TELETRAVAIL
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à l'Unanimité (34 voix pour) approuve :
Article 1 :
D’étendre la possibilité de télétravailler le vendredi pour tous les agents.
Article 2 :
De modifier comme suit l’article 3 du chapitre 3 de la charte du télétravail :
- Les journées pouvant être télétravaillées sont les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
010. REMUNERATION DES VACATAIRES POUR LA MISSION DE PHOTOGRAPHE
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à Unanimité (34 voix pour) :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, à recruter des vacataires pour effectuer
les missions de photographe en fonction des besoins du service Communication.
Article 2 : De fixer la rémunération de chaque vacation après service fait à 186,65 € brut.
Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget.
011. DEFINITIONS DE POSTES
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à l’'Unanimité (34 voix pour) approuve la définition des postes et autorise
Monsieur le Maire, le cas échéant, à recourir au recrutement d’un agent contractuel sur là base des
articles L.332-14 ou L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique modifiée.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
012. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal approuve à l’Unanimité (34 voix pour) la modification du tableau des effectifs pour
le faire correspondre aux besoins de la collectivité, et l'inscription au budget les crédits correspondants.
013. APPROBATION DU REGLEMENT DES GARDIENS LOGES
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) approuve le règlement intérieur tel que présenté et
annexé à la délibération. 014. FIXATION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION A LA DIRECTRICE GENERALE DES
SERVICES
Rapporteur : Jean-René MARTEL
Le Conseil municipal à Unanimité (34 voix pour) :
Article 1 : Attribue des frais de représentation à Madame la Directrice générale des services, Sandrine
MONNEL.
Article 2 : Fixe le montant des frais dans la limite de 10% de son traitement de base indiciaire.
Article 3 : Précise que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe
annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants.
Article 4 : Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais.
101. DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET VILLE
Rapporteur : Philippe BARAT
Le Conseil municipal à l’Unanimité (33 voix pour — 1 abstention : Mme Nathalie CHAUFFOUR) adopte
la décision modificative n°1 du budget principal pour l’année 2024.
102. DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES
Rapporteur : Philippe BARAT
Le Conseil municipal à ’Unanimité (34 voix pour) adopte la décision modificative n°1 du budget des
activités culturelles pour l’année 2024,
201. APPROBATION ET SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Rapporteur : Fatima MOUSSI
Le Conseil municipal à FUnanimité (34 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire, Philippe
ROULEAU, à signer avec la Caisse d’Allocations Familiale du Val d'Oise :
l’avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service Accueil de
Loisirs Sans Hébergement pour le volet « Périscolaire »,
l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service Accueil de
Loisirs Sans Hébergement pour le volet « Extrascolaire »,
l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service Accueil de
Loisirs Sans Hébergement pour le volet « Accueil adolescents »
l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de Service Etablissement
d’Accueil du Jeune Enfant.
202. AIDE ACCORDEE PAR LA VILLE « ACCES AU SPORT POUR LES JEUNES »
Rapporteur: Dominique ROUSSEL
Le Conseil municipal à l'Unanimité (34 voix pour) approuve :
l’aide accordée par la Ville au dispositif « Accès au sport pour les jeunes » et de fixer le montant à
reverser à chaque association, le règlement correspondant.
203. APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE L'ESPACE ANDRE MALRAUX
Rapporteur : Sarah NEROZZI BANFI
Le Conseil municipal à l’'Unanimité (34 voix pour) approuve le règlement de l’Espace André Malraux tel
que présenté et annexé à la délibération.
301. LANCEMENT DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF À L’'ENTRETIEN DES BATIMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur : Gérard PIPAT
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour} autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou en
cas d’empêchement, Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire :
- à lancer la procédure adaptée relative à ces prestations,
- à signer, avec les titulaires retenus au terme de la procédure, les lots du marché correspondant.
Et Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.
302. APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 AU LOT N° 1 DU MARCHE RELATIF A
L'EXTENSION DU PARC RELAIS
Rapporteur: Gérard PIPAT
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou
son représentant Monsieur Philippe BARAT, Adjoint au Maire à signer avec la société GAGNERAUD
l'avenant n° 3 au lot n° 1 du marché d'extension du parc relais.
303. LES BAYONNES — ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES ZN 32 ET 33
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à la Majorité (32 voix pour — 2 voix contre : Nelly LEON et Cécile JOBIN) :
Article 1 : Autorise l’acquisition des parcelle ZN 32 d'environ 577 m° et ZN 33 d’environ 2 134 m°?
moyennant le prix de 81 330 euros, les frais d’acte restant à la charge de la ville,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire où, en cas d'empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire
déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition.
304. LES BAYONNES — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZN 69
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à la Majorité (32 voix pour — 2 voix contre : Nelly LEON et Cécile JOBIN) :
Article 1 : Autorise l'acquisition des parcelle ZN 69 d'environ 1 436 m? moyennant le prix de 43 080
euros, les frais d’acte restant à la charge de la ville,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, Nadine PORCHEZ, Adjointe au Maire
déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes nécessaires à cette
acquisition. 305. RUE DE L’ORME MACAIRE -— CESSION D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE COMMUNALE BH 728 A
RIVERAIN
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à lUnanimité (34 voix pour) :
Article 1 : autorise la cession de 62 m° environ de la parcelle cadastrée BH 728 pour un montant de
9 920 €, les frais de notaire restant à leur charge ainsi que les frais de division.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où, en cas d’empêchement, Nadine PORCHEZ,
Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, à signer tous les actes
nécessaires à cette cession.
306. RETROCESSION A LA VILLE PAR LA SOCIETE D’HLM VILOGIA DES LOTS C ET D — ROUTE DE
PIERRELAYE — CHEMIN DE LA CROIX BOIS ET CHEMIN DES TARTRES
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à l’'Unanimité (34 voix pour) :
Article 1 : Approuve la rétrocession à la Commune par la Société d'HLM VILOGIA, sise 74 rue Jean Jaurès
59664 Villeneuve d'Ascq Cedex, Pôle Promotion IDF, à l'euro symbolique, des deux lots C et D, ce
conformément au plan en annexe de la délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, ou, en cas d’empêchement, Monsieur
Philippe BARAT où Madame Nadine PORCHEZ, Adjoints au Maire, à signer tout acte relatif à l'acquisition
de cette parcelle par la Ville.
Article 3 : Dit que cette acquisition aura lieu par acte notarié.
307. RETROCESSION A LA VILLE PAR LA SCI HERBLAY DU VOLUME N°39, PLACE DES ORMES
Rapporteur : Nadine PORCHEZ
Le Conseil municipal à l’Unanimité (34 voix pour) :
Article 1 :
Modifie la délibération n°2023/071 en date du 13 avril 2023.
Article 2 :
Approuve la rétrocession du volume n°39, et des servitudes associées, tels que définis par les plans et
l’état descriptif de division en volumes de juin 2024 en annexes, à la Commune par la SCI HERBLAY,
représentée par son gérant, la société SARL IMODEV, Société à responsabilité limitée, dont le siège est
à PARIS (75017), 53 rue de Prony, identifiée au SIREN sous le numéro 452650922 et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, à l'euro symbolique pour tout prix, lequel a été établi
en considération de l’économie résultant pour la SCI HERBLAY du transfert de charges et de gestion qui
sera ainsi opéré par la rétrocession.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU, où, en cas d’empêchement, Monsieur Philippe BARAT
ou Madame Nadine PORCHEZ, Adjoints au Maire, à signer tout acte relatif à l'acquisition de cette
emprise par la Ville. Article 4 :
Dit que cette acquisition aura lieu par acte notarié.
Séance levée à 19h45.
Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 19 septembre 2024 doit être
soumis aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.
Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services
située au centre St-Vincent.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay-sur-Seine