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Conseil Municipal - 2 Registre CM du 12 06 2025
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Convocation - Convocation CM du 17 12 2025 2
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 17 12 2025 2)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
BINICÆTABLES Binic - Etables-sur-Mer, le 11 décembre 2025 =—\ SUR) MER: —
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
M. THEBAULT DGS, Mme JAOUEN DGSA, Mme JANSEN DST
Ouest-France, le Télégramme, la Presse d'Armor
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Mercredi 17 décembre
Mairie d’Etables-sur-Mer
17h30 : Accueil des élèves élus au conseil municipal des enfants
18h00 : Début du Conseil Municipal
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2025
FINANCES
02- Débat d'orientation budgétaire 2026 et rapport social unique 2024
03- Tarifs au 1° janvier 2026
04- rapport 2025 de la CLECT
05- Ouverture de crédits pour les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026
06- Synthèse des flux financiers entre la commune et le CCAS en 2025
07- Admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables
08- Attribution d’une subvention pour la production de 6 logements sociaux à SA HLM LA RANCE —
Programme cœur de Binic
RESSOURCES HUMAINES
09- Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste de chargé de la prévention et de la formation
professionnelle
VIE ASSOCIATIVE
10- Convention de mise à disposition d’un local pour l’association Goélocyclette
SOCIAL — SOLIDARITES
11- Adhésion au service commun « Maison des solidarités »
ENFANCE JEUNESSE
12- Détermination des subventions périscolaires à l'OGEC Sainte-Anne
13- Détermination de la subvention restauration à l'OGEC Notre Dame des Noës
CULTURE
14- Convention du conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel dite « Convention de Faro »
URBANISME — ENVIRONNEMENT — MOBILITES — DOMAINE
15- Plan d'action de transition écologique et demande de labellisation Territoire Engagé Transition
Ecologique (TETE)16- Vente du presbytère d’Etables-sur-Mer
17- Echange de terrains entre la commune et les copropriétaires de la parcelle 007 AM 0812 — 24 Boulevard
du Général Leclerc
18- Constitution d’une servitude de passage et d’entretien d’un réseau d’eaux pluviales — 24 rue du Point du
Jour
19- Déclassement de la parcelle AC 0793 du domaine public — Projet d’habitats légers au Vau Burel
20- Dénomination de l’Impasse Beau-Site
21- Rectification de la dénomination de voies
22-Cession de la parcelle 007 AD 613 — Rue Eole
23- Echange de parcelles entre la commune et la SCI Robert Gautier — Désaffectation, déclassement
24- Echanges sans soulte pour régularisation 23-27 rue des Embruns
25- Rétrocession d’une partie de la parcelle 007 AH 0528 dans le lotissement Les Longues Raies
26- Avis du Conseil Municipal sue la demande d'enregistrement ICPE de la SARL Carrières de Binic — ISDI
Moulin de Culerette
27- Rétrocession des équipements du lotissement Clos des Godelins
TRAVAUX — COMMANDE PUBLIQUE
28- Approbation de al convention de participation financière aux travaux de réfection de voirie — Rue des la
Ville Morel — avec la commune de Plourhan
29- ENEDIS — Convention de servitude de passe électrique parcelle AO 388 Stade de la Vigie — Rue des Bas
Champs
30- Protocole d’accord sur l'application de pénalités de retard avec la Société SHARP pour la fourniture de
photocopieurs
31- Protocole d'accord que l'application de pénalités de retard à la société ROGER AHMON SAS — OPEL
YFFINIAC pour la fourniture de camion-benne
INFORMATION DU MAIRE
> Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Renonciation au droit de préemption sur les DIA
Agenda AAA
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collà
sentiments les meilleurs. SEA
sf À
PROCURATION
Te SOUSSE (ES)... nnmnermenmnnnnrennemnnnnennnpe s HENRI TEE API NT TELE AE D A ar a
DONNE procuration à ...................,.4..4..... eus sieiseéieeiieeeseeeeceneeneeseesseesees
Pour me REPRÉSENTERà la séance du Conseil Municipal du...
et VOTER en mes lieu et place.
À Binic-Etables-sur-Méer, le ......ciiiiiiiceeeiiiiicereeiiierceseeriieresseeeeeeeeeseereene
Signature