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Convocation - Convocation CM 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 18 09 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
BINICETABLES
Binic
- Etables-sur-Mer,
le
12
septembre
2024
=
SUR
MER
=
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal M. THEBAULT DGS, Mme JAOUEN DGSA, Mme JANSEN DST Ouest-France,
le
Télégramme,
la
Presse
d'Armor
Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Mercredi 18
septembre
2024
à
18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour
:
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 01 - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 10 et 15 juillet 2024 RESSOURCES HUMAINES 02 — Condition d’exercice du travail à temps partiel 03 —- Modification du tableau des effectifs CULTURE 04 — Charte « Ya d’Ar Brezhoneg » pour le développement du breton dans les communes 05 — Lecture publique — Actualisation et adoption de documents tutélaires pour l’activités des Médiathèques de la Baie en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Lisons 2032 URBANISME
—
ENVIRONNEMENT
—
MOBILITES
06 — Instauration d’un dispositif d’aide aux particuliers pour l’acquisition d'équipement encourageant la transition écologique sous condition de ressources 07 — Appel à projet « Coup de pousse 2024 » - Attribution de subventions 08 — Meublés de tourisme : demande d’instauration de l'autorisation préalables de changement d’usage et fixation
des
conditions
des
autorisations
temporaires
09 — Subvention à la SA Armorique Habitat pour la construction de 7 logements locatifs sociaux dans le lotissement « Le Jardin des Caps Horniers » 10
—
Demande
de
modification
du
projet
du
PLUI
- Agrandissement de
l'emprise
de
la
zone
à
urbaniser
au
Vau
Burel
11 - Demande de modification du projet de PLUI - Modification du tracé de randonnée à Beaumont 12
-
Demande
de
modification
du
projet
de
PLUI
—
Zonage
en
1AUe
des
parcelles
C0900
et
C1173
partielles
situées
Rue
des
Lilas
13 — Acquisition d’une parcelle rue de Robien 14 — Acquisition des parcelles 007 AE 664 et 007 AE 661 15 — Acquisition de la parcelle C1184 Rue de la
Renommée
16 — Acquisition de parcelles situées « Chemin Querré » 17 — Création d’une servitude sur la parcelle 007 AL 74418
—
Classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
007
AL
0839
19 — Dénomination de voie « Courtel » TRAVAUX - COMMANDE PUBLIQUE 20
—
Modification
en
cours
d'exécution
—
Avenant
04
—
Marché
d'assurance
de
la
commune
Lot
01
—
Dommage aux biens et risques annexes 21
—
Modification
en
cours
d'exécution
—
Avenant
02
—
Marché
de
rénovation
thermique
de
la
salle
des
loisirs
—
Lot
01
—
Prolongation
de
délais
22
—
Salle
des
Loisirs
: protocole
d’accord
suite
à
un
sinitre
23
-
Demande
d’une
subvention
au
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
dans
le
cadre
d’une
rénovation
des installations sportives — remplacement des projecteurs du stade de la Vigie. INFORMATION DU MAIRE
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Renonciation au droit de préemption sur les DIA Agenda
VNN NV
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments les meilleurs.
PROCURATION
Je soussigné(e)..................................................
iii idee
eueceneeeceneene sance ceenec eue cecceucee
DONNE procuration à .................,.....................
ii iiisie sic eercerceeecrcencecenene
Pour me REPRÉSENTERà
la séance du Conseil Municipal du.......................................
et VOTER en mes lieu et place.
À Binic-Etables-sur-Mer, le .......................................
iii didier eeeeeeeuceeeeneeuecuceeee
Signature