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Procès Verbal - PV CM 10 07 2024 Signe
Convocation - Convocation CM 10 07 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 10 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
BINIC-ETABLES
Binic - Etables-sur-Mer, le 4 juillet 2024
——— SUR
MER ——
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal M. THEBAULT DGS, Mme JAOUEN DGSA, Mme JANSEN DST Ouest-France, le Télégramme, la Presse d'Armor
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Mercredi 10 juillet 2024 à 18h
Mairie d’Etables-sur-Mer
Ordre du jour
:
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 01
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 mai
2024
GRANDS PROJETS 02 — Programme de renaturation de la Rognouse 03 — Appel à projets pour la création de logements et d’un pôle médical Bd Général Leclerc à Binic INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 04 — Modification de représentants du conseil municipal au sein de l’OT Binic-Etables-sur-Mer 05 — Mise à disposition d’un bureau de la maison des services à SBAA FINANCES 06 — Création de tarifs pour la salle des loisirs 07 — Création de tarifs pour les extensions de terrasse 08 — Création de tarifs pour les terrains de Beach Volley de la plage du Moulin 09 — Durées d'amortissement des biens des budgets en M57 10 — Création de tarifs le stationnement de camping-cars et véhicules aménagés — Aire de la chapelle RESSOURCES HUMAINES 11 —- Modification du tableau des effectifs 12 — Recours à un service civique pour le service culture 13 —- Modification des modalités d'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) VIE ASSOCIATIVE — CULTURE 14 - Subvention 2024 au Groupement Sud Goëlo 15 — Subvention complémentaire à « Grain d’pirate » 16 - Convention de mise à disposition temporaire du site de la Rognouse 17 — Tarifs de la saison culturelle 2024-2025 18 — Instauration de la gratuité de la bibliothèque municipal Renée GuillouxENFANCE
-—
JEUNESSE
19
- Subvention
aux
associations
jeunesse
«
Cap
découverte
»
et
«
Cap
à
cité
URBANISME
—
ENVIRONNEMENT
-
MOBILITES
20
—
Dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
s'engager
dans
la
transition
écologique
21
—
Appel
à
projet
A
VELO
3
de
l'ADEME
—
Programme
et
création
d’un
poste
de
chargé
d'opérations
mobilités douces 22
—
Dénomination de
voie
: Impasse
Lise
BELLEC
23-
Déclassement
d’un
délaissé
de
terrain
Rue
de
la
Chapelle
24
—
Acquisition
des
parcelle
007
AC
0239/0656/0657/0659/0680
situées
rue
du
Chemin
Querré
25
—
Classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AKO642
située
rue
de
la
Chapelle
-26
—
Acquisition
de
parcelles
constituant
la
rue
Anatole
Le
Braz
TRAVAUX — COMMANDE PUBLIQUE 27 — Adhésion au RESAH 28
—
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
la
salle
des
loisirs
—
Avenant
pour
fixation définitive
des
honoraires
INFORMATION DU MAIRE
>
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
>
Renonciation
au
droit
de préemption
sur
les
DIA
>
Agenda
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur
et
Cher(e)
Collègue,
l'expression
de
mes
sentiments les meilleurs.
PROCURATION
Je soussigné(e)...............................................,.......
iii didier ceceeeureuceeeeceee éesreseeeeesese ...
DONNE procuration à .................,......,,.....
iii eee eee ceueaceuceeececeecceuecse
Pour me REPRÉSENTERà
la séance du Conseil Municipal du.....................................
À Binic-Etables-sur-Mer, le...
iiceineneeaecenneeneeecereeeeeeenee
Signature