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Arrêté - AR Arrete n°173
Arrêté - AR Arrete n°239
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°239)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Justice et droit,
Vaires-sur-Marne ff mn
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
Ville
de
DW/CJ/CP/MB/AB
N° 239/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : FERMETURE TEMPORAIRE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE EN RAISON D’UN EPISODE
DE CANICULE DU MARDI 23 JUIN AU VENDREDI 26 JUIN 2026 INCLUS
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L511-1,
VU le Code pénal,
VU le Plan de sauvegarde communal de la commune de Vaires-sur-Marne,
CONSIDÉRANT que les températures exceptionnellement élevées sont susceptibles de présenter des
risques sérieux pour la santé des jeunes enfants accueillis au sein de la Maison de la petite enfance,
CONSIDERANT que le Plan de sauvegarde communal de la commune de Vaires-sur-Marne a été activé
en date du 22 juin 2026,
CONSIDÉRANT que la protection de la santé et de la sécurité des enfants en bas âge impose d'adapter
les horaires d'ouverture de l'établissement afin de limiter leur exposition aux chaleurs extrêmes de fin
de journée,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour
prévenir les risques d'accidents liés à ces conditions climatiques extrêmes,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° :
La Maison de la petite enfance fermera ses portes à 15h00 à compter du mardi 23 juin 2026 et jusqu'au
vendredi 26 juin 2026 inclus. Les dispositions du présent arrêté seront reconduites durant toute la
période de vigilance rouge canicule.
ARTICLE 2 :
Les familles des enfants accueillis au sein de la Maison de la petite enfance seront informées des
présentes dispositions par tout moyen approprié, notamment par voie d'affichage au sein de
l'établissement et par contact direct avec les responsables légaux.
ARTICLE 3:
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260622-239-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 2026/239
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité,
sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, la Police municipale et le Commissariat de
Police de Noisiel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 22 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260622-239-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
KM
Publié le 23/06/2026