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Convocation - 1767603636 DCM 20251217 2 Creation dun emploi permanent au service administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1767603636 DCM 20251217 2 Creation dun emploi permanent au service administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Système de retraite,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
15/12/2025
Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Nelly BEAULAIGUE, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paui GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (15).
Excusés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Dimitri CLOT (pouvoir à Pascal GOUY), Pascale MERLE (pouvoir à Jean Paul GRANGE), Emeline MOUNIER (Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (5).
Absents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Colette MORIN (3).
Madame Patricia SOUCHON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Création d’un emploi permanent au service
administratif,
DCM 20251217-2
Monsieur Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur Le Maire indique que l'attribution de nouvelles missions, en lien direct avec les besoins du service, ne peuvent pas être absorbées dans le cadre du temps de travail initial, Il convient donc d'augmenter le temps de travail du poste de 17.5 H à 32 H. Il ajoute que cet emploi correspond au grade de rédacteur principal de 2ème classe, cadre d'emplois des rédacteurs.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AR Prefecture
043-214300873-20251217-DCM20251217 2-DE Reçu le 24/12/2025 -__ Décide de créer un emploi relevant du grade de rédacteur principal de 2°" classe
à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires, à compter du 1°
février 2026 ;
-__ Modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition est :
FILIÈRE AOMNISTRATIVE
Rédacteur Principal 1ère classe Secrétaire Générate 35h occupé 1
Rédacteur Principal 2ère classe Secrétalre 17,5H | occupé 0,5 Er SHCÈS SUIS CU
“Rédacteur Principal 2ème classe À Secrétaire
Rédacteur ; | | Secrétaire comptable 35H occupé en partie 0,3
hioint éoneisirlf En eURÉ en gertle 5
Adjoint Administratif principal 2ème classe Secrétalre 35H occupé en partie 0,70
Adjolnt Administratif Principal 1ère classe Secrétaire 35H occupé ni
Adjoint Administratif Secrétaire 35H occupé 1
Adjoint Administratif Référente MFS/APC 32H occupé / dispo au 05/01/2026 0,91
Adjoint administratif principal de 2ème classe | Secrétalre 17.5H 1 occupé 0,5
Adjolat Administratif Manager Tiers Lieu | 35H occupé 1 |
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal 1ère classe responsable des services techniques 35H occupé en partie (retraite 0,6 progressive)
Technicien Princtpal 2ème classe chef d'équipe services techniques 35H occupé 1 ésuceinss oiè CST
Techaicten Principal de 1ère classe chef d'équipe services techniques 35H occupé 1 -
Adjoint technique principal 1ère classe responsable informatique 35H occupé 1
Agent de maitrise agent des services techniques 35H occupé 1
Adjoint technique principat 2ème classe agent des services techniques 35H occupé 1 | supprimer sorès avis du EST
Adjoint technique principal 1ère classe agent des services techniques 35H occupé 1
Adjolnt technique principal 1ère classe agent des services techniques 35H occupé 1
Adjoint technique principal 2ème classe agent des services techniques - 35H occupé 1 entretien
Adjoint technique principal 2ème classe agent entretien 35h occupé 4 À ksupprimer srès avis du EST
Adjoint technique principal 1ère ctasse agent entretien 35H occupé i
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 1
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé 1
Adjoint technique agent des services techniques 354 occupé 1
Adjoint technique agent des services techniques 35h occupé î
Adjoint technique principal 1ère classe agent des services techniques 35H occupé 1
Adjoint technique agent des services techniques 35H occupé contractuel 1
Adjoint technique agent entretien 34H occupé 0,97 E teupriimer zorès avis LE
Adjoint technique principal de 2ème classe agent entretien 34H occupé 0,97
Adjoint technique agent entretien 35h occupé 4
FILIERE ANIMATION
| Adjoint animation principal 2ème classe | agent intervenant à l'école | 22H occupé |
AR PrefeTtUre | agent LR | l'école | 17H occupé 0,49 | | l
043-214300873-20251217-DCM20251217 2-DE
Reçu le 24/12/2025 [ Aointanimaton agent Intervenant à l'école | 19H occupé | 0,54 |
FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine agent bibtlothèque cantine 32.75H | occupé 0,94 E hsuppiines amebe avis «fut
Adjoint du patrimolne principal 2ème classe | agent bibllothèque cantine 32,75 | occupé 0,94
-__ Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Patricia SOUCHON
AR Prefecture
043-214300873-20251217-DCM20251217 2-DE Reçu le 24/12/2025