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Convocation - 1723216043 DCM 20240729 4 Creation dun emploi permanent adjoint administratif agent titulaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1723216043 DCM 20240729 4 Creation dun emploi permanent adjoint administratif agent titulaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE de convocation: COMMUNE DE DUNIERES Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures. Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire. Présents : Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT, (17) Absents : Corinne BEAL, Nelly BÉAULAIGUE, Fabienne MANOHA. (3) Excusés: Isabelle MEYNET (pouvoir à Fanny MOURIER), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE) Christophe MOULIN (pouvoir à Thierry SABOT). (3) Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance. OBJET DE LA SEANCE: Création d’un emploi permanent: adjoint administratif (agent titulaire). DCM 20240729-4 Monsieur Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Monsieur Le Maire indique que suite à l'ouverture du Tiers Lieu La Bobine Créative. Il convient de recruter un manager Tiers Lieux. || ajoute que cet emploi correspond au grade des adjoints administratifs territoriaux catégorie C, cadre d'emplois des adjoint administratif territorial et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec une voix contre (Robert VALLAT) : AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_4-DE Reçu le 09/08/2024 Décide de créer un emploi relevant du grade d’adjoint administratif à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 16 octobre 2024 ; D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme, Le Maire, Pierre DURIEUX La Secrétaire de séance, Pascale MERLE AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_4-DE Reçu le 09/08/2024