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Arrêté - AM 176 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 176 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE CAROMS3 POLICE MUNICIPALE 2024/PM/A-176 ARRÊTÉ - PROLONGATION RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DE VÉHICULES OBJET : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE/POSTE Le Maire de la Ville de Caromb, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la voirie routière, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile, CONSIDÉRANT la prolongation des travaux de réhabilitation de la Mairie/Poste devant se prolonger du 16 décembre 2024 au 01 avril 2025, CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à la SAS LUBERON BATIMENT, domiciliée 3210 chemin Romieu à l'ISLE SUR LA SORGUE (84 800), d'installer la base de vie du chantier ainsi que de procéder à l'installation du chantier sur le domaine public communal, VU l'état des lieux, Considérant que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules. ARRÊTÉ Article 1 : Lieu(x) et période concernée Le pétitionnaire est autorisé à installer une base de vie (deux bungalows et des toilettes chimiques), et à stocker le matériel nécessaire au chantier sur le domaine public conformément au plan joint en annexe. L'usage des toilettes du parking de la salle des fêtes sera réservé au personnel des entreprises en charge des travaux. Afin de réaliser les travaux, le pétitionnaire devra délimiter un périmètre de protection du chantier le long des bâtiments de la mairie et de l'ancienne Poste en maintenant une voie de circulation d'au moins 3 mètres sur l'avenue du Grand Jardin. Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur les places de stationnement situées entre le 141, avenue du Grand Jardin et jusqu'au niveau de la rue Félix Raparé. La circulation se fera sur chaussée réduite avec basculement sur les places de stationnement banalisées. L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position réglementaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger les piétons. La présente prolongation d'arrêté est valable du 16 décembre 2024 au 01 avril 2025. Article 2 : Obligations Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes : 1. Quele stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que la chaussée soit restituée en l'état initial 3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. l'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier. Cette prolongation d'autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l’ouvrage implanté sur le domaine public. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Exécution Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Recours Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Caromb, le 16 décembre 2024 Le Maire, Valérie MICHELIER