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Arrêté - AM 067 2024
Arrêté - AM 080 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 080 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS
POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-080 ARRETE
FETE AU VILLAGE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le code général des Collectivités territoriales dans ses articles L2213-2, L2212-2 et L2212-
5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route dans ses articles R417-10 et R411-8,
UU l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU la circulaire interministérielle du 06 Mai 2013,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté préfectoral du 04 Aout 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
notamment l’article 2,
VU l'arrêté Préfectoral portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 12 Juin 2019 autorisant la surveillance sur la voie publique,
UU les Directives Préfectorales du 15 décembre 2021 relative à la posture Vigipirate,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation « de la Fête au Village » qui se déroulera à
Caromb du 7 au 9 juin 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules sur une partie de la commune,
ARRETE
Article 1 - Période
La Place nationale (dans sa totalité) sera interdite à la circulation et au stationnement de
tout véhicule du mercredi 05 Juin 2024 à 14h00 au Lundi 10 Juin 2024 à 12h00.
Le cours de la République sera interdit à la circulation et au stationnement de tout véhicule
du Jeudi 06 Juin 2024 à 14h jusqu’au Lundi 10 Juin 2024 à 12h00.
Le Cours de la République sera fermé de son intersection avec la route de Beaumes de Venise
jusqu’à l’église par des barrières fixes conformément aux directives préfectorales. Une
déviation sera mise en place devant l’église et sur la place du Rieu. Des agents de Sécurité de l’établissement « Groupe SECURIFORCE » seront présents pour les soirées des 07 et 08 juin 2024.
La Rue de la payanne située de l'intersection du cours de la République à l’Avenue du Grand
Jardin sera fermée par une barrière fixe, interdisant l’accès sur le cours de la République.
Des barrières fixes seront déployées à la place du cabaret, rue des estourdoules et rue de la
Mirande, ainsi que sur la rue André de Richaud.
Article 2 —- Animation
Les organisateurs sont autorisés à diffuser ou à faire diffuser de la musique jusqu’à 23h00 les soirées du 07 et 08 Juin 2024.
Article 3 — Livraisons
Les livraisons des commerces devront se faire en dehors de la période de fermeture du Cours de la République par sécurité.
Article 4 -Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 - Signalisation
La commune de Caromb sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 6 —- Réglementation
Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l’objet de poursuites
conformément à la réglementation en vigueur et si besoin d’une mise en fourrière.
Article 7 - Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 — Publication
Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et affiché
sur le lieu concerné.
Caromb, le 28 mai 2024