ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-130
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2019 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
76-2019-07-04-097 - DECISION DU 04 JUILLET 2019 PORTANT REJET DU
RECOURS GRACIEUX SUITE A DECISION PORTANT REFUS DE TRANSFERT
D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY
(76220) (4 pages) Page 3
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
76-2019-07-10-009 - Arrêté modificatif du 10 juillet 2019 fixant la composition de
l'observatoire (2 pages) Page 8
76-2019-07-08-008 - Décision nomination des RUC et affectation des agents de contrôle (6
pages) Page 11
76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim (32 pages) Page 18
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade
motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair (12 pages) Page 51
76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir
de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine (7 pages) Page 64
76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir
de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen (9 pages) Page 72
76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un
tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville (9 pages) Page 82
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-07-10-005 - arrêté du 10 juillet 2019 autorisant le conseil départemental à
pénétrer et occuper temporairement la parcelle ZD 2 sur le territoire de Lanquetot (5 pages) Page 92
76-2019-07-09-019 - ARRETE MONJANEL MALHERBE ROUEN (2 pages) Page 98
76-2019-07-09-020 - ARRETE MONJANEL RICARD ROUEN (2 pages) Page 101
76-2019-07-09-021 - ARRETE MONJANEL SAINT AUBIN les ELBEUF 76410 (2
pages) Page 104
Sous-Préfecture du Havre
76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration
motorisée le 13 juillet 2019 (20 pages) Page 107
76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4
heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 (8 pages) Page 128
76-2019-07-10-011 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction de
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la
Seine-Maritime pour l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le
samedi 13 juillet 2019 (6 pages) Page 137
2 Agence régionale de santé de Normandie
76-2019-07-04-097
DECISION DU 04 JUILLET 2019 PORTANT REJET DU
RECOURS GRACIEUX SUITE A DECISION
PORTANT REFUS DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE
DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE
FERRIERES EN BRAY (76220)
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-04-097 - DECISION DU 04 JUILLET 2019 PORTANT REJET DU RECOURS GRACIEUX SUITE A DECISION PORTANT REFUS DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY (76220) 3 @ » Agence Régionale de Santé
Normandie
DECISION DU 04 JUILLET 2019
PORTANT REJET DU RECOURS GRACIEUX SUITE A DECISION PORTANT REFUS DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY (76220)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-1 à L.5125-32 et R.5125-1 à R.5125-11 relatifs aux modalités de création, de transfert, de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie ;
VU le titre IV chapitre 1°’ de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences Régionales de Santé, modifiée par la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 et la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment l’article 1 ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions Régionales de Professionnels de Santé regroupant les infirmiers, notamment les articles 1, 2 et 3;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, Madame Christine GARDEL., à compter du 1° février 2017 ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du Code de la Santé Publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU le décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie :
VU l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU l'arrêté préfectoral de la Seine-Inférieure du 18 décembre 1942 autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie à Gournay, 82-84 rue de Ferrières (licence n° 34) ;
ARS de Normandie
Espace Claude Monet + Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de
2 place Jean Nouzille communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la CS 55035 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
14050 CAEN Cedex 4 toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des Tél. : 02 31 70 96 96 informations la concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté :
Var near né ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-04-097 - DECISION DU 04 JUILLET 2019 PORTANT REJET DU RECOURS GRACIEUX SUITE A DECISION PORTANT REFUS DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY (76220) 4 VU l'arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 29 mai 2009 autorisant l'exploitation d'une officine de pharmacie SELARL « PHARMACIE DE FERRIERES » située 82 rue de Ferrières à Gournay-en-Bray
(licence n° 34);
VU la déclaration d'exploitation au 15 novembre 2015 de l’officine de pharmacie SELAS « PHARMACIE DE FERRIERES » située 82 rue de Ferrières 76220 Gournay-en-Bray (licence n° 34) par Monsieur Jérémie BOUCHET, pharmacien titulaire ;
VU la décision du 8 février 2019 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU le certificat d'inscription du 22 octobre 2015 délivrée par le Conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Haute-Normandie à Monsieur Jérémie BOUCHET, inscrit sous le numéro national d'identification RPPS 10100650752, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie SELAS « PHARMACIE DE FERRIERES » située 82 rue de Ferrières à Gournay-en-Bray (76220) ;
VU la demande de transfert du 08 novembre 2018, réceptionnée le 15 novembre 2018, présentée par l'officine de pharmacie SELAS « PHARMACIE DE FERRIERES », représentée par Monsieur Jérémie BOUCHET, pharmacien titulaire, tendant au transfert de son officine de pharmacie du 82 rue de Ferrières à Gournay-en-Bray (76220) vers la cellule n°1 du centre commercial Super U sis 16 route de Beauvais- Promenade du Pays en Bray - RN 31 à Ferrières-en-Bray (76220) ;
VU le courrier complémentaire du 13 novembre 2018, réceptionné le 16 novembre 2018, par lequel Monsieur Jérémie BOUCHET, pharmacien titulaire, présente une lettre de Madame Annie VIDAL, Députée de la deuxième circonscription de Seine-Maritime ;
VU les courriers du 15 novembre 2018 envoyés pour demande d'avis au représentant régional désigné de chaque syndicat représentatif de la profession et au conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent, conformément à l'article L.5125-18 du code de la santé publique ;
VU l'avis du représentant régional désigné pour la Normandie de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France en date du 15 janvier 2019 ;
VU l'avis du représentant régional désigné pour la Normandie de l'Union des Syndicats de Pharmaciens
d'Officine en date du 20 janvier 2019;
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Haute-Normandie en date du 24 janvier 2019 ;
VU le courrier du 6 février 2019, réceptionné le 12 février 2019, de Monsieur Le Maire de Gournay-en-Bray (76220) ;
VU le mail et les pièces jointes du 8 janvier 2019, ainsi que les mails des 19 février et 4 mars 2019 de Monsieur Jérémie BOUCHET, en réponses aux remarques du pharmacien de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 8 février 2019 ;
VU l'avis du pharmacien de l'Agence Régionale de Santé de Normandie relatif aux conditions minimales d'installation prévues aux articles R.5125-8, R.5125-9 et R.5125-10 du code de la santé publique en date du 05 mars 2019;
VU la décision du 14 mars 2019 de Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie portant refus de transfert d’une officine de pharmacie sur la commune de Ferrières-en-Bray (76220);
VU la demande de recours gracieux en date du 17 avril 2019, réceptionnée à l'Agence Régionale de Santé de Normandie le 7 mai 2019, contre la décision du 14 mars 2019 portant refus de transfert d’une officine de pharmacie sur la commune de Ferrières-en-Bray (76220) ;
VU le courrier complémentaire du 19 avril 2019, réceptionné le 7 mai 2019, par lequel Monsieur Jérémie BOUCHET, pharmacien titulaire, présente une lettre de Madame Annie VIDAL, Députée de la deuxième circonscription de Seine-Maritime ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-04-097 - DECISION DU 04 JUILLET 2019 PORTANT REJET DU RECOURS GRACIEUX SUITE A DECISION PORTANT REFUS DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY (76220) 5 VU l'avis du 19 juin 2019 du pharmacien inspecteur de l'Agence Régionale de Santé de Normandie relatif à l'enquête initiée le 11 juin 2019, sur les nouvelles missions prévues à l’article L.5125-1-1 A du code de la santé publique, concernant les trois pharmaciens d'officine de la commune de Gournay-en-Bray, au regard notamment des conditions minimales d'installation nécessaires à leur réalisation ;
VU l'avis du Maire de Gournay en Bray en date du 1 er juillet 2019 ;
VU l'avis de la députée de la seconde circonscription de Seine-Maritime en date du 1° juillet 2019 ;
CONSIDERANT QUE le transfert de l'officine de pharmacie SELAS « PHARMACIE DE FERRIERES » implantée au 82 rue de Ferrières à Gournay-en-Bray (76220) est demandé en vue d’une installation vers le centre commercial Super U sis 16 route de Beauvais-Promenade du Pays en Bray - RN 31 à Ferrières-en- Bray (76220) ;
CONSIDERANT QUE le nouveau local répondra aux obligations imposées par les normes législatives et réglementaires applicables aux pharmacies en matière de sécurité, de confidentialité et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et que les conditions minimales d'installation de l'officine dans l'emplacement projeté sont respectées au regard des textes en vigueur, permettant la réalisation des missions prévues à l’article L.5125-1-1 A du code de la santé publique ;
CONSIDERANT QUE la populatior “aunicipale de la commune de Gournay-en-Bray (76220) est de 6183 habitants selon les données de population en vigueur à compter du 01 janvier 2019, et que la commune de Gournay-en-Bray dispose de trois officines de pharmacie, dont deux situées dans la zone IRIS 0102 Centre- ville, et une dans la zone IRIS 0103 représentée par la SELAS « PHARMACIE DE FERRIERES », située en limite des zones Nord IRIS 0101 et Sud IRIS 0103 ;
CONSIDERANT QUE le projet de pôle de santé libéral ambulatoire (PSLA) de la commune de Gournay-en- Bray (76220), d'implantation prévue proche de l'Hôpital de la commune, avenue des anciens combattants sur la RD 916, est situé à proximité de la pharmacie de Monsieur Bouchet ;
MAIS CONSIDERANT QUE la commune de Ferrières-en-Bray n’est pas éligible à l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert, ayant une population municipale inférieure à 2500 habitants, seuil minimum prévu à l’article L.5125-4 du code de la santé publique, qu'elle ne peut justifier d’une évolution démographique avérée ou prévisible de sa population résidente, et qu’elle n’est pas fusionnée à celle de Gournay-en-Bray ;
MAIS CONSIDERANT QUE la rue de Ferrières où est située actuellement la SELAS « PHARMACIE DE FERRIERES » accueille un laboratoire d'analyses médicales, un cabinet de radiologie et un médecin généraliste, permettant à un grand nombre de citoyens de trouver un service de proximité à la prise en charge de sa santé ;
MAIS CONSIDERANT les structures sanitaires et médico-sociales sont à proximité immédiate de l'emplacement actuel de l'officine de Monsieur Bouchet, dont deux foyers médico-éducatifs PA/PH, l'EHPAD proche « résidence de l'Epte », ainsi que la future résidence intergénérationnelle en amont de la rue de Ferrières, qui comprendra 21 à 23 logements dédiés.
DECIDE
ARTICLE 1 : La demande de recours gracieux présentée par Monsieur Jérémie BOUCHET, pharmacien gérant de la SELAS « PHARMACIE DE FERRIERES» sise 82 rue de Ferrières à Gournay-en-Bray (76220) contre la décision du 14 mars 2019 portant refus de transfert de son officine vers le local du centre commercial Super U, 16 route de Beauvais - Promenade du Pays en Bray, RN 31, de la commune contigüe de Ferrières-en-Bray (76220), est rejetée.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyens www.telerecours.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-04-097 - DECISION DU 04 JUILLET 2019 PORTANT REJET DU RECOURS GRACIEUX SUITE A DECISION PORTANT REFUS DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY (76220) 6 Le délai de recours prend effet :
e pour l'intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;
e pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime.
Fait à CAEN, le = À LIL, £0i9
La Directrice n rale
de l’ARS de Nagrmandie
Christine
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2019-07-04-097 - DECISION DU 04 JUILLET 2019 PORTANT REJET DU RECOURS GRACIEUX SUITE A DECISION PORTANT REFUS DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE FERRIERES EN BRAY (76220) 7 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
76-2019-07-10-009
Arrêté modificatif du 10 juillet 2019 fixant la composition
de l'observatoire
ARRETE MODIFICATIF DU 10 JUILLET 2019 FIXANT LA COMPOSITION DE
L'OBSERVATOIRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-10-009 - Arrêté modificatif du 10 juillet 2019 fixant la composition de l'observatoire 8 Liberté » Libersé » Égalu + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de Seine Maritime
Direccte de Normandie
ARRETE MODIFICATIF
Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Seine Maritime
Le Responsable de l'Unité Départementale du département de la Seine Maritime de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation. du Travail et de l'Emploi de Normandie,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté interministériel du 31 Mai 2017 portant nomination de Monsieur Pierre GARCIA, en qualité de Directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de Seine Maritime de la Direccte de Normandie à compter du 11 juillet
2017,
Vu la décision du directeur de la Direccte de Normandie en date du 9 février 2018 ayant
arrêté les organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d’appui au dialogue social du département au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au
titre des articles sus visés dans le département,
ARRETE
Article 1° : L'observatoire d’analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre le responsable de l'unité départementale de la Direccte ou de son suppléant, de la façon suivante :
- Autitre du MEDEF :
Titulaire : Monsieur Hervé DRIEU
Suppléante : Madame Sarah BALLUET
- Autitre de la CPME :
Titulaire : Madame Karine HURE
Suppléante : Madame Ludivine HIS
- Autitre de l'U2P :
Titulaire : Monsieur Patrick CHABERT
Suppléant : Monsieur Eric MOLLIEN
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-10-009 - Arrêté modificatif du 10 juillet 2019 fixant la composition de l'observatoire 9 - Autitre de la FDSEA :
Titulaire : Monsieur Paul BONNINGUES
Suppléant : Monsieur Marc LEVAVASSEUR
> Autitre de l'UDES :
Titulaire : Monsieur Jean Michel CLEMENCEAU
Suppléant : Monsieur Stéphane DURECU
> Autitre de la CGT :
Titulaire : Monsieur Gérald LE CORRE
Suppléant
r Autitre de la CFDT :
Titulaire : Martine LEV ASSEUR
Suppléant : Monsieur Luc SAUVAGE
> Autitre de la CGT - FO :
Titulaire : Monsieur Fabien LACABANNE
Suppléant :
> Autitre de la CFE/CGC :
Titulaire : Monsieur Paul FARGUES
Suppléant : Monsieur Eric BAUER
- Autitre de la CFTC
Titulaire : Monsieur Nicolas BLANCHARD
Suppléant :
Article 2 : L'arrêté du 27 mars 2019 portant sur le même objet est abrogé.
Article 3 : Le responsable de l’unité départementale de Seine Maritime de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Seine Maritime.
Fait à Rouen le 10 juillet 2019
Le Directeur Régionat-Adjoint.
Responsable de FUnité Départementale de
Seine Maritime ?
D
Pierre GARCIA
l'oie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert -
La décision contestée doit être jointe au recours.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-10-009 - Arrêté modificatif du 10 juillet 2019 fixant la composition de l'observatoire 10 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
76-2019-07-08-008
Décision nomination des RUC et affectation des agents de
contrôle
DECISION NOMINATION DES RUC ET AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-008 - Décision nomination des RUC et affectation des agents de contrôle 11 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À LA NOMINATION DES RESPONSABLES DES UNITÉS DE CONTRÔLE
ET À L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL
DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les
régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, ingénieur en chef des
mines, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie ;
Vu les arrêtés des préfets de département portant création de communes nouvelles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mai 2017 conduisant Monsieur Pierre GARCIA, dans ses fonctions de directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé
des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l'unité départementale
de Seine Maritime de la Direccte de Normandie ;
Vu la décision du 9 janvier 2019 du Direccte de Normandie portant délégation de signature à Monsieur GARCIA,
responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du Direccte de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation
territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine-
Maritime et de l'Eure modifié par les arrêtés des 26 mai 2016 et 27 novembre 2017;
Vu la décision du 27 mai 2019 du Direccte de Normandie portant nomination des responsables des unités de contrôle
et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-
Maritime ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-008 - Décision nomination des RUC et affectation des agents de contrôle 12 Vu la décision du 8 juillet 2019 du Direccte de Normandie portant organisation de l'intérim des agents de contrôle dans
les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine Maritime ;
DÉCIDE
Article premier : Les directeurs adjoints du travail désignés sont nommés en qualité de responsable d'unité de contrôle
et placés sous l'autorité du responsable de l’unité départementale de Seine Maritime.
> Unités de contrôle rattachées à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
° Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe) : Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail ;
e Unité de contrôle n°76-2 (Rouen-Nord) : Mme Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail
e Unité de contrôle n°76-3 (Rouen-Sud) : Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail ;
° Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) : Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail
L'intérim des responsables d’unité de contrôle désignés ci-dessus est successivement assuré en fonction des absences
ou empêchements, dans l’ordre suivant, par:
- Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail
- Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail
- Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail
- Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail
Article deux : Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les
sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté en date 21 mars 2016 susvisé, et placés sous l'autorité du
responsable de l’unité de contrôle dont relève la section.
D Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-1-1 : Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail ;
e Section 76-1-2 : Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail ;
+ Section 76-1-3 : Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail ;
e Section 76-1-4 : Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail ;
° Section 76-1-5 : Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail
e Section 76-1-6 : Monsieur David RIVE, inspecteur du travail ;
e Section 76-1-7 : Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail;
e Section 76-1-8 : Madame Bénédicte RICHARD, contrôleur du travail ;
° Section 76-1-9 : Monsieur David RIVE, inspecteur du travail, pour la partie du territoire de la ville de Dieppe ;
Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail pour les autres communes visées par l'arrêté du
21 mars 2016 pour la section 76-1-9 ;
e Section 76-1-10 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;
e Section 76-1-11 : Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-008 - Décision nomination des RUC et affectation des agents de contrôle 13 D Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-2-1 :
e Section 76-2-2 :
e Section 76-2-3 :
e Section 76-2-4:
e Section 76-2-5 :
e Section 76-2-6 :
e Section 76-2-7 :
e Section 76-2-8 :
e Section 76-2-9
Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail ;
Monsieur Jean- Christophe PRAULT, Inspecteur du travail ;
Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail ;
Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail ;
Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail ;
Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail ;
Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail ;
: Madame Diane POATY, Inspectrice du travail ;
e Section 76-2-10 :
e Section 76-2-11 : Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-12 : Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail ;
> Unité de contrôle n°76-3 (Rouen Sud), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-3-1 :
e Section 76-3-2
e Section 76-3-3 :
e Section 76-3-4 :
e Section 76-3-5 :
e Section 76-3-6 :
e Section 76-3-7 :
e Section 76-3-8 :
e Section 76-3-9
Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail ;
: Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail ;
Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail ;
Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail ;
Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail ;
Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;
Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail ;
: Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail ;
e Section 76-3-10 : Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail.
D Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-4-1 :
e Section 76-4-2:
e Section 76-4-3 :
e Section 76-4-4 :
e Section 76-4-5 :
e Section 76-4-6 :
e Section 76-4-7 :
e Section 76-4-8 :
e Section 76-4-9 :
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail ;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail ;
Madame Marilyne FLOURIOT, Inspectrice du Travail ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-008 - Décision nomination des RUC et affectation des agents de contrôle 14 e Section 76-4-10 : Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail ;
e Section 76-4-11 : Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail ;
e Section 76-4-12 :
e Section 76-4-13 :
e Section 76-4-14 : Madame Magali MARION, inspectrice du travail.
En cas d'absence où d'empêchement de l’agent de contrôle, l'intérim est assuré conformément aux dispositions de la
décision en date du 8 juillet 2019 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections
d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime.
Article trois: Le contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail dans les entreprises et
établissements employant au moins cinquante salariés, lorsqu'il n'est pas assuré par le contrôleur du travail
territorialement compétent, est exercé selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des sections d'inspection
suivantes :
D Unité de contrôle n°76-4 :
esection 76-4-2 : le contrôle est confié à Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-
10 ;
esection 76-4-5 : le contrôle est confié à Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
esection 76-4-11 : le contrôle est confié à Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-
L;
esection 76-4-12 : ces décisions sont prises par Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
esection 76-4-13 : ces décisions sont prises par Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la présente décision, en cas d'absence ou d’empêchement de l'agent
de contrôle compétent, l'intérim est assuré en application des dispositions de l’article premier de la décision du 8 juillet
2019 prévoyant l’organisation de l'intérim des sections.
Article quatre : Les décisions administratives qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu
de dispositions législatives ou réglementaires sont prises selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des
sections d'inspection suivantes :
D Unité de contrôle n°76-1 :
e Section 76-1-1: ces décisions sont prises par Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, responsable de
l'Unité de Contrôle,
+ Section 76-1-5 : ces décisions sont prises par Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section
76-1-7 ;
e Section 76-1-8 : ces décisions sont prises par :
- _ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail affecté dans la section 76-1-10, pour la partie du territoire
de la ville de Dieppe et pour les communes d’Angiens, d’Anglesqueville-la-bras-Long, d'Autigny, de Blosseville,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-008 - Décision nomination des RUC et affectation des agents de contrôle 15 Bourville, Brametot, Cailleville, Crasville-la-Roquefort, Drosay, d'Ermenouville, de Fontaine-Le-Dun,
Gueutteville-les-Grès, d'Héberville, de Houdetot, d’Ingouville, de La Chapelle-sur-Dun, la Gaillarde, Le Mesnil-
Durdent, Manneville-Es-Plains, Néville, Pleine-Sève, Saint-Aubin-Sur-Mer, Sainte-Colombe, Saint-Pierre-Le-
Vieux, Saint-Pierre-Le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-sur-Mer,
Veules-les-Roses.
- _ Monsieur Jean-Francois BOUDANT, inspecteur du travail affecté dans la section 76-1-7, pour les communes
d’Auppegard, d’Auzouville-sur-Saâne, d’'Avremesnil, de Bacqueville-en-Caux, Biville-La-Riviere, Brachy, Gonnetot,
Greuville, Gruchet-Saint-Simon, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Luneray,
Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Mards, Saint Ouen-Le-Mauger, Sassetot-le-Malgardé,
Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Vénestanville
- + Section 76-1-11 : ces décisions sont prises :
— pour ce qui concerne les entreprises, établissements et autres lieux de travail, relevant du secteur maritime ou
fluvial, dont le contrôle est confié à la présente section : par Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la
section 76-4-14 ;
— pour ce qui concerne les autres entreprises, établissements et lieux de travail: par Monsieur David RIVE,
inspecteur du travail de la section 76-1-6.
D Unité de contrôle n°76-4 :
esection 76-4-2 : ces décisions sont prises par Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section
76-4-10 ;
esection 76-4-5 : ces décisions sont prises par Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
esection 76-4-11 : ces décisions sont prises par Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section
76-4-1 ;
esection 76-4-12 : ces décisions sont prises par Madame LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
section 76-4-13 : ces décisions sont prises par Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la décision en date du 8 juillet 2019 relative à l’organisation de
l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-
Maritime, en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce pouvoir de décision, les
décisions sont prises par l'inspecteur du travail chargé de l'intérim en application des dispositions de l’article premier
de la décision précitée.
Article cinq : Les procédures judiciaires dont l'engagement relève de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail
en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, sont introduites selon les mêmes modalités que celles prévues
pour la prise des décisions administratives visées à l’article quatre ci-dessus.
Article six : Lorsqu'une action d'inspection de la législation du travail le rend nécessaire, tout agent désigné aux articles un et deux a compétence à intervenir sur l’ensemble du ressort géographique de l’unité départementale de Seine
Maritime.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-008 - Décision nomination des RUC et affectation des agents de contrôle 16 Article sept : Les dispositions de la décision du 27 mai 2019 relative à la nomination des responsables des unités de
contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de
la Seine Maritime sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article huit : Monsieur Pierre GARCIA, Directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de Seine
Maritime de la Direccte, et Mesdames et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 8 juillet 2019
Pour le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’émploi de Normandie
et par délégation
Le Directeur régional adjoint
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-008 - Décision nomination des RUC et affectation des agents de contrôle 17 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
76-2019-07-08-009
Décision relative à l'organisation de l'intérim
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS DE CONTROLE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 18 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS DE CONTRÔLE
DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11 us
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises,
de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration
territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail :
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, ingénieur en chef des mines, sur l'emploi de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie :
Vu les arrêtés des préfets de département portant création de communes nouvelles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mai 2017 nommant Monsieur Pierre GARCIA directeur régional adjoint des entreprises, de la
concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de
responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l’unité départementale
de Seine Maritime de la Direccte de Normandie ;
Vu la décision du 9 janvier 2019 du Direccte de Normandie portant délégation de signature à Monsieur Pierre GARCIA,
responsable de l’unité départementale de Seine Maritime à
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du Direccte de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation
territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine-
Maritime et de l'Eure modifié par les arrêtés des 26 mai 2016 et 27 novembre 2017;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 19 Vu la décision du 8 juillet 2019 du Direccte de Normandie portant nomination des responsables des unités de contrôle et affectation
des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu la décision du 27 mai 2019 du Direccte de Normandie par délégation portant organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Maritime:
DÉCIDE
Article premier: En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs et contrôleurs du travail affectés dans les sections
d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du responsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée :
D Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe) :
— l'intérim de Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
* Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
° Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
° Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 :
° Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
* Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
° Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 20 ° Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
° Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7;
° Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section
76-1-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4
° Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 :
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 :
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
° Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 :
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
* Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
* Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 :
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 21 — l'intérim de Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3, est assuré par :
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2;
° Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4
* Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
* Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 :
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 :
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 :
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
* Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
° Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 :
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 :
° Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 :
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4, est successivement assuré en fonction
des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par
* Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 22 ° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
* Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 :
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 j
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 j
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 î
° Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 3
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 j
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
° Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 l
° Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 :
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 :
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 :
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 :
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 23 e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2
;
° Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable
de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section
76-1-6, est successivement assuré en fonction
des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section
76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10
;
° Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
° Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2
,
° Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3
;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2
;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section
76-2-3 ;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4
;
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5
;
+ Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6
;
+ Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7
;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8
;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11;
° Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12
;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2
:
° Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3
;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 5
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6
;
° Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 :
* Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 24 — l'intérim de Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 25 e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
eMadame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER et Monsieur David RIVE, inspecteurs du travail de la section 76-1-9, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 26 + Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, Inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1.
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 27 e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN; Inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2.
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
10
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 28 + Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
D Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord) :
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-2-1, à compter du 1” aout 2018, est successivement assuré dans
l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la commune de Grand-Couronne;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la commune de Petit Couronne ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur les communes de Sahurs, Moulineaux, la Bouille,
Hautot sur Seine, Val de la Haye et Saint Pierre de Manneville.
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-1, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation
— l'intérim de Madame LEBRETON Nathalie, inspectrice du travail de la section 76-2-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
11
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 29 e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10;
— l'intérim de Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
12
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 30 — l'intérim de Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
— l'intérim de Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
13
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 31 + Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 :
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-2-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
14
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 32 e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de Monsieur Marc Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 76-2-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
LS
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 33 — l'intérim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-2-8, est successivement assuré en
fonction des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
-— l'intérim de Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
16
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 34 + Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-2-10, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l'ordre suivant, par :
e Monsieur Herve DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la partie de la commune de Canteleu;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la commune de Maromme;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la commune de Yerville et des communes suivantes :
Ancreteville St Victor, Auzouville l’Esneval, Bourdainville, Cideville, Criquetot sur Ouville, Ectot l’Auber, Ectot les Baons,
Ettouteville, Flamanville, Gremonville, Hugleville en Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville l'Abbaye, St Martin aux arbres,
Saussay, Vibeuf).
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-10, l'intérim est
successivement assuré selon l'ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation
-— l'intérim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
17
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 35 e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
° Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 :
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 :
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 :
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 :
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Delphine BRILLAND, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
18
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 36 e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
> Unité de contrôle n°76-3 (Rouen Sud) :
— l'intérim de Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
15
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 37 e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
— l'intérim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2, est successivement assuré en
fonction des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 :
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
20
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 38 — l'intérim de Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
— l'intérim de l'agent de contrôle de la section 76-3-4, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10, pour ce qui concerne l'ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur les communes de Saint Aubin les Elbeuf et Orival ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la commune de Rouen ;
21
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 39 En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-3-4, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 :
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 :
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 :
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 :
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 :
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 :
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
— l'intérim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
22
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 40 + Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 :
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
— l'intérim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
e Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
23
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 41 e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 :
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
— l'intérim de Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 :
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
24
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 42 — l'intérim de Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
— l'intérim de Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-3 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
25
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 43 e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 76-3-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Monsieur Marc Henri MOULIN, Inspecteur du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
> Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) :
— l'intérim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 est successivement assuré
en fonction des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
e Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l’unité de contrôle du Havre.
— l'intérim de Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
26
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 44 Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
-— l'intérim de Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
— l'intérim de Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
27
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 45 Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
eMonsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
— l'intérim de Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l’unité de contrôle du Havre.
— l'intérim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2;
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
28
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 46 l'intérim de Monsieur AMANS Mathieu, inspecteur du travail de la section 76-4-7, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
— l'intérim de Madame FLOURIOT Marilyne 76-4-8, inspectrice du travail de la section 76-4-9, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2;
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
l'intérim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
29
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 47 Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
— l'intérim de Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
— l'intérim de Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l'unité de contrôle du Havre.
30
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 48 — l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-4-12, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9, pour ce qui concerne l'ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant au moins 50 salariés ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5, pour ce qui concerne l’ensemble des entreprises,
des établissements et lieux de travail employant moins de 50 salariés ;
En fonction des absences où empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-4-13, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-4-13, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant au moins 50 salariés ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2, pour ce qui concerne l’ensemble des entreprises,
des établissements et lieux de travail employant moins de 50 salariés ;
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-4-13, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
e __eMonsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
° Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2.
e Madame Marilyne FLOURIOT, inspectrice du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail, responsable de l’unité de contrôle du Havre.
31
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 49 Article deux: L'intérim de Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle
n°76-1, est, pour exclusivement l'exercice des prise de décision dans le ressort territorial de la section 76-1-1 tels que
prévu par l’article quatre de la décision du 8 juillet 2019 relative à la nomination des responsables des unités de
contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de
la Seine-Maritime, successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-3 :
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 :
+ Madame Myriam MERCIER, inspectrice du travail de la section 76-1-3 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
Article trois : Les dispositions de la décision du 27 mai 2019 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle
dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine Maritime est abrogée à compter de la date
d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article quatre : Monsieur Pierre GARCIA, Directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Seine
Maritime de la Direccte, et Mesdames et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 8 juillet 2019
Pour le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de Normandie
et par délégation
Le Directeur régional adjoint
ierre GARCIA
us
32
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2019-07-08-009 - Décision relative à l'organisation de l'intérim 50 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-07-10-002
Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites,
balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019,
par la mairie de Duclair
Arrêté portant dérogation à l'emprunt de la RD 982 dans le cadre d'une balade moto dite
flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 51 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 10 juillet 2019
Portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, dans le département de la Seine-Maritime, pour l’organisation d’une balade à motos, dite « Flambeaux en Seine », le 14 juillet 2019, de 21 h à 23 h, par la mairie de Duclair,
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment son article R 331-33 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 01 avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d’utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-78 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu la demande produite par M. Jean DELALANDRE, Maire de la commune de DUCLAIR -— Place du Général De Gaulle, Hôtel de ville, 76 480 DUCLAIR — pour organiser une balade motos, sur le territoire de cette même commune, dite « Flambeaux en Seine », le 14 juillet 2019, de21hà23h;
1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 52 Vu les avis favorables émis par :
+ le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le 05 juillet 2019 ;
° le président de la Métropole-Rouen-Normandie, le 09 juillet 2019 ;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d’emprunter une partie de la route RD 982, route interdite aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime ;
Considérant que l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d’interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le
permettent.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1”: Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter la voie suivante :
- RD 982.
Article 2: Le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le président de la Métropole-Rouen-Normandie et le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. Jean
DELALANDRE, Maire de la commune de DUCLAIR.
Rouen, le 10 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 53 i
!,
-
=
mmmmmss—
=
2.
Sr
romnese
p
cms
=
= mn
=
EIT
Wrel ER
sr of => 16
Wine
LS
TRS
CSS
E
conom
A
Par E
clETE
à£
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 54 e"=
HER
cie
Mans
LE S > =Nù
à
nn
hs
»
nus
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 55 ÉCOSSAIS
200)
AE "6
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 56 SENOW
EE
AE
TTE
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 57 Ü
= = 2 2
= = = = = =
à
\
Sdepy#$009
-
pa [A
| -ueso
eux
-
fous
25e
NE
|
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 58 _ TE
Dee
El
Sur
masses
>
Î
É |
DA
\
no
IT
CTEHC,s
JCEUC
es
) a A
|Sue) AD: à (1) RQ
1 (9)
PCT),
Feae|T es) 9
AR
En
"+
LUS,
ET 1
AL
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 59 NC
en
16000
- Lepnç
FT
EDR
ns 2
se.
=
=
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 60 EDITN bn Cs14
PASSAGE EN AGGLOMERATION :
DEPART PLACE DU GENERAL DE GAULLE
VVV
RUE JULES FERRY
VVV
RD43
VVV
RUE GUSTAVE FLAUBERT
VVV
RUE ROBERT SCHUMANN
VVV
RUE SAINT EXUPERY
VVV
RUE PAUL CLAUDEL
VVV
RUE GUSTAVE FLAUBERT
VVV
RUE LOUIS PERGAUD
VVV
RD143 + RUE DE VERDUN
VVYV
LES VERGERS DU BAC
VVV
CHEMIN DU MARAIS
VVV
RD143 — RUE DE VERDUN
VVV
RUE DU RUISSEL
VVV
RD5 — RUE LOUIS PASTEUR
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 61 PASSAGE HORS AGGLOMÉRATION (HAMEAUX DE LA COMMUNE) :
RDS — HAMEAU DU MAUPAS
VVY
RDS — HAMEAU DU VAL DE LA MARE
YVVV
VOIE COMMUNALE — HAMEAU DU VAL DE LA MARE
VVY
RD64 — HAMEAU DU VAL DE LA MARE
VVVY
VOIE COMMUNALE - HAMEAU DU MAUPAS
VVY
RD63 — HAMEAU LES MONTS
VVY
RD63 — CHEMIN DES MONTS
VVVY
HAMEAU DU BOCAGE
VVY
CHEMIN DU VAURQUY
VVY
RDG4 -- LES MONTS
VVVY
RETOUR GLOMERATION
RD64 — RUE PIERRE ET MARIE CURIE
VVY
RDS — RUE LOUIS PASTEUR
VVY
RUE CLEMENCEAU
VVY
RUE DU 19 MARS 1962
VVY
RD143 - RUE DE VERDUN
VVY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 62 RUE SARRAUT
VVY
RD982 — AVENUE DU PRESIDENT COTY
VVY
BORD DE SEINE — AVENUE MAURICE LÉFEBVRE
VVY
D66
VVV
RD982 - HAMEAU DE SAINT PAUL - ROUTE DU HAVRE
VVYV
RD982 - AVENUE DU PRESIDENT COTY
VVV
RUE RONNENBERG
YVYV
ARRIVEE PARKINGS — RUE RONNENBERG
Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du| Q JUIL, 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-P réfet, Directeur de Ca
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-002 - Arrêté portant dérogation à l'emprunt de routes interdites, balade motos dite flambeaux en Seine, le 14 juillet 2019, par la mairie de Duclair 63 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-07-10-001
Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019
pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à
Rives-en-Seine
Organisation d'un tir de feu d'artifice, le 14 juillet 2019, depuis l'appontement du quai Guilbaud, à
Rives-en-Seine, par la mairie de Rives-en-Seine.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine 64 | =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 10 juillet 2019
Portant autorisation d’organiser un tir de feu d’artifice, par la mairie de Rives-en-Seine, le 14 juillet 2019, à partir de 23 h 00, depuis l’appontement du Quai Guilbaud à Rives -en-Seine.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code des ports maritimes et ses annexes ;
le code général des collectivités locales ;
le code pénal ;
le code de la route ;
le code des transports, et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la navigation intérieure ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
le décret n° 2015-799 du 01 juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
le décret du Président de la République du 01 avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 01 octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
l’arrêté interministériel du 02 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
1/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine 65 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Parrêté ministériel du 3 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 3! mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
l'arrêté du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
l'arrêté préfectoral n° 19-78 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
la circulaire n° IOCA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
l’arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 relatif aux dérogations à l’interdiction d’utiliser des dispositifs de diffusion sonore par hauts-parleurs, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, accordées par Pautorité municipale concernée ;
l'arrêté préfectoral du 09 février 2004, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la circonscription du port autonome de Rouen ;
l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit ;
Parrêté préfectoral du 24 janvier 2018 portant certificat de qualification, F4-T2 niveau 2, de M. LESAGE Daniel ;
le règlement particulier de police pouf la circulation et le stationnement dans les eaux du grand port maritime de Rouen, publié par arrêté inter-préfectoral n° 88/2014 en date des 19 décembre 2014 et 27 janvier 2015 ;
la déclaration de tir de feu d’artifice par M. CORITON Bastien, maire de Rives-en-Seine, le 19 mars 2019, désignant la SAS Le 8° Art, sise BP 4, 27 310 BOURG-Achard, sous la responsabilité de M. LESAGE Daniel, artificier ;
l’attestation d’assurance, délivrée le 15 décembre 2018 par FL Assurances Courtage, sise 131, Avenue du Maréchal Foch, 78 400 Chatou, garantissant la responsabilité civile de l’assuré et de son personnel en sa qualité d’artificier de la SAS Le 8e Art ;
l'attestation d’assurance, délivrée, le 12 juin 2019, par la Société AXA France IARD), sise 10
Quai Guilbaud, 76 4900 Rives-en-Seine, garantissant la responsabilité civile de la ville de Rives-en-Seine en sa qualité d’organisatrice du tir de feu d’artifice du 14 juillet 2019 ;
les avis à la batellerie ;
les avis favorables émis par :
° la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, le 13 juin 2019 ;
+ la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen, le 21 juin 2019 ;
+ le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 27 juin 2019.
° Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le 08 juillet 2019 ;
2/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine 66 Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°: M. CORITON Bastien, Maire de Rives-en-Seine, est autorisé à faire procéder à un tir de feu d'artifice, le 14 juillet 2019, à partir de 23 h 00, depuis l’appontement du Quai Guilbaud, à Rives-
en-Seine.
Le tir de feu d’artifice doit être annulé si les conditions météorologiques sont défavorables, notamment
par vent violent.
Article 2 : Arrêt de navigation :
Un avis à la navigation est publié, par le Grand Port Maritime de Rouen, pour réguler la navigation.
Article 3 : Déroulement et sécurité de la manifestation :
Les mesures de sécurité, notamment le périmètre, doivent être mises en place dès l’installation des engins pyrotechniques. Ce périmètre doit être vide de présence humaine et de bateaux sur la Seine.
L’organisateur assure la sécurité durant le tir du feu d’artifice.
Le public est contenu dans des zones strictement délimitées.
L’organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur, [ls restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, le responsable sécurité doit : — prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens
pour les éviter ou en limiter les conséquences,
— prendre toutes dispositions pour découvrir rapidement tout événement accidentel et faire remonter l'information à l’organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation, — transmettre Palarme à ses moyens de secours et transmettre l’alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU, police ou gendarmerie 17),
- commander les actions des secours jusqu’à l’arrivée des secours publics, guider et accueillir ces derniers jusqu’au lieu de l’accident et rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables de ces secours publics.
L'organisateur garantit l’accès des engins d’incendie et de secours aux différents sites de la manifestation.
La largeur des voies d’accès maintenues pour les secours ne doit pas être inférieures à 3,5 mètres.
Les éventuels dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers » doivent pouvoir être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules de secours.
L’organisateur veille à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité demeurent visibles et dégagés en permanence.
Le secteur de sécurité impactant le fleuve fait l’objet d’une surveillance par un dispositif nautique adapté.
L’organisateur doit disposer d’extincteurs ou de moyens d’extinction adaptés et en nombre suffisant. Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en cas d’incident et sont dotées d’équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque.….).
L’organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et lui permettre d’accéder ou de quitter sans risques les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement
(interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-sac »).
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine 67 La circulation sur le Quai Guilbaud est interdit, par arrêté municipal, pendant la durée du feu d'artifice.
L’organisateur veille à respecter et faire respecter les prescriptions réglementaires de sécurité contre les risques présentés par les tirs de feux d’artifice (arrêtés, décrets, circulaires, règles de l’art..….). Il veille, en particulier, à :
- confier la mise en œuvre des artifices aux seules personnes qualifiées et détentrices d’un certificat tel que défini par l’arrêté du 31 mai 2010. Celles-ci doivent avoir à leur disposition, sur site, des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, et en bon état de fonctionnement ; - délimiter les zones de tir par des barrières, ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance suffisante. Le périmètre de sécurité correspondant à ces zones est fixé par l’artificier qualifié, responsable du tir ;
- interdire le tir par vent violent ;
- conserver la possibilité d'interrompre le tir à tout instant, pour permettre, le cas échéant,
l'engagement de véhicules ou de personnels de secours dans le périmètre de sécurité ; - nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices après le tir. Les pièces inutilisées ou défectueuses sont récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ; - effectuer une ronde, à l’issue du spectacle, pour vérifier qu'aucune matière en ignition ne subsiste.
L’organisateur informe les communes voisines pouvant également être le siège d’un rassemblement de public, de sorte qu’elles puissent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements.
L’organisateur doit respecter les avis et prescriptions de l’ensemble des services de secours et des forces de l’ordre.
Article 4 : Informations aux autorités compétentes :
L’organisateur doit informer la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, en temps réel, peu avant le début et à l’issue du tir, via le 02.35.52.54.00, bureau OPA mouvements H24,.
Article 5 : Responsabilités — assurances :
L’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. À ce titre, la manifestation doit être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
Article 6 : L'organisation du spectacle peut être annulée ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévues dans cet arrêté, et ses annexes, en vue du respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publics.
Article 7: Le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire de Rives-en-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. CORITON Bastien, Maire de Rives-enSeine.
Pour le Préfet et par délégatio
le Sous-Préfet, P
Voies et délais de recours : conformément aux dispos
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux deyänt le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notjfication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application www.telerecours.fr.
4/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine 68 |
GLOZ/LOÏPL
291}13148,p
no
9H1N99S
9p
ue]4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine 69 RECAPITULATIF SECURITAIRE
Spectacle du 14 juillet 19 CAUDEBEC EN CAUX page 1
Désignation N° Agrément Calibre {Groupe Se Zaf )
Bombe 9 76 chrysänthème bleue 1008-F4-69260661 | 75 F4 75 854,00 Bombe 9 75 chrysanthème violette 1008-F4-69250661 76 F4 75 976,00 Bombe 75 clignotant argent 1008-F4-69250661 76 F4 75 1 330,00
Bombe 9 75 cilgnatant rouge 1008-F4-69250861 78 F4 76 1 210,00
Bombe # 76 clignotante argent 1008-F4-69250661 75 F4 75 847,00
Bombe @ 75 coeur tourbillon argent / rose cligno | 1008-F4-60250661 75 F4 76 242,00
Bombe © 75 couronne argent 1008-F4-69250661 75 F4 76 4 360,00
Bombe & 75 couronne cascade 1008-F4-69250663 75 F4 75 4 280,00
Bombe & 75 couronne fleur 1008-F4-69250861 75 F4 76 1 475,00 Bombe 9 75 double crackers 1008-F4-69260661 75 F4 75 861,00
Bombe @ 76 mosaïque multi 1008-F4-69260661 75 F4 75 4 015,00
Bombe © 75 mulil plstil argent 1008-F4.69260681 76 F4 75 1 330,00
Bombe © 75 palmier bleu 1008-F4-69250661 75 F4 76 1 230,00
Bombe & 76 palmier brocade 1008-F4-60250661 16 F4 75 1 345,00 Bombe @ 75 palmier crackers 1008-F4-69250661 75 F4 76 1 107,00 Bombe 9 75 plvoine jaune 1008-F4-69250661 75 F4 75 952,00 Bombe 9 75 plvoine rouge 1008-F4-60250661 15 F4 75 4 360,00 Bombe © 76 saule cascade argent ciigno 1008-F4.60250681 78 F4 75 2 760,00 Bombe @ 76 sifflet déto 1008-F4-60268885 | 75 F4 75 898,00 Bombe @ 76 vague violet 1008-F4.60250681 76 F4 76 1 088,00 Bombe © 76 bleu argent 1008-F4-60258885 | 75 F4 15 4 160,00 Bombe @ 75 cercle vert frag 1008-F4-69260661 75 F4 15 1 190,00 Bombe @ 76 coeur rouge 1008-F4-602506861 75 F4 76 848,00 Bombe 9 75 mosaïque mulli report 1008-F4-69250660 | 75 F4 15 7 049,00 Bombe 2 75 mosaïque verte 1008-F4-80250661 75 F4 75 4 160,00 Bombe @ 75 mulli saule crackers 1008-F4-60260661 75 F4 75 1 017,00 Bombe & 75 palmier multicolore 1008-F4-60260661 75 F4 76 4 230,00 Bombe @ 76 palmier orange 1008-F4-60250661 75 F4 15 246,00 Bombe @ 75 palmier violet et queue 1008-F4-69250661 76 F4 76 269,00 Bombe @ 75 pivoine bleu océan et queue 1008.F4-60250681 75 F4 75 295,00 Bombe @ 76 pivaine bleue 1008-F4-60250660 |] 75 F4 75 2 040,00 Bombe @ 75 pivolne jaune 1008-F4-60250661 76 F4 76 1 224,00 Bombe & 75 rouge crackers 1008-F4-65260661 15 F4 75 1 024,00 Bombe @ 75 saule rouge clignotant 1008-F4-60250661 ! 75 F4 76 904,00 Bombe 9 75 vague argent cligno / cercle rouge | 1008-F4-69250661 75 F4 75 290,00 Bombe @ 75 vague violette 1008-F4-69260660 | 76 F4 76 272,00 Botte de 3 ch, @ 20 10 comètes violettes 1170-F3-01698 20 F3 8 416,80 Botte de 7 ch, & 10 20 com rouges 1008-F2-69248743 | 10 F2 26 759,00 C. & 20 30 cps queus et étolle rouge 1008-F2-69268230 ! 30 F2 8 622,00 C. @ 25 25 cps brocade 1008-F2-69265366 | 30 F2 8 960,00 C, @ 25 26 cps queue violette mosaïque violette | 1008-F2-89265356 | 30 F2 8 4 880,09 C, @ 30 19 cps papillon vort 1008-F4-69251528 | 30 F4 60 1 174,20 C. & 30 19 cps queue violelle saule crackling 1 1008-F4-69261627 | 30 F4 45 370,50 C. G 30 25 cps aralgnée crackers 1008-F2-69256367 | 30 F2 45 486,00 C. @ 30 25 cps assortis 1008-F4-69251527 | 30 F4 50 2 482,50 C, 8 30 26 cps pivoine at queue rouge 0163-F2-3963 30 F2 8 600,00 C. 9 30 25 cps queue bleu à pivoine bieu 1008-F4-69251626 30 F4 50 512,50
C, @ 80 26 cps queue brocade à couronne broca| 1008-F4-60251526 | 30 F4 60 4 025,00 C. @ 30 35 ps assortis 1008-F3-69266365 | 30 F3 25 749,00 C. 9 30 36 cps assorlis 1008-F3-69255354 | 30 F3 26 480,50
C. 8 30 40 cps comètes assorties pivoines 1008-F2.69255362 | 30 F2 46 1 640,00 C. V @ 25 25 cps déto 1008-F4-68251526 | 30 F4 50 1 537,50
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine 70 OSage
RECAPITULATIF SECURITAIRE
CAUDEBEC EN CAUX page 2
Désignation N° Agrément Calibre |Groupe Sécurié ac (@)
C. V @ 25 31 cps or rubis émeraude argent 1008-F2-60254884 30 F2 8 1 078,80
GC. V @ 25 35 cps Z comètes assorties final crack! 1008-F3-69255360 30 F3 25 1 246,00
C, V @ 25 40 cps comètes Jaunes 1008-F3-69248602 | 30 F3 25 520,00 C, V @ 30 100 cps PàF + coco or et vert cligno | 0163-F4-3070 30 F4 50 2 736,00 C, V & 30 100 cps mosaïque assorlis et PàF ass! 1008-F4-69251530 | 30 F4 60 3 460,00 C. V @ 30 100 cps queue assortle et palmier ass! 1008-F4-69251529 30 F4 50 3 900,00 C. V@ 30 25 cps crépltants cocotlers vert 2463-F3-0048 30 F3 40 1 060,00 C, V @ 30 25 cps déto turbo 1008-F4-69251520 | 30 F4 50 1 025,00 C, V © 30 26 cps P4F brocade 1008-F4-60251530 | 30 F4 50 1 725,00 C. V @ 30 25 cps palmiers crackers 1008-F4-69251571 30 F4 45 488,00 C. V @ 30 25 cps queue crackers et PàF BLEU | 1008-F4-60251531 30 F4 50 1 972,60 C. V @ 30 25 cps queue verte feuill verte 1008-F4-69251570 | 30 F4 45 613,00 C, V @ 30 25 cps sifflet argent 1008-F4-69251647 | 30 F4 50 1 075,00 C. V @ 30 31 cps bombettes or et rouge 1008-F3-6 ne 30 F3 26 996,00 ©, V © 30 40 cps cascade argt cligno queue argt| 1008-F4-69251532 30 F4 50 928,00 C, V @ 30 40 cps frag bleu PäF or cligno 1008-F4-69251630 | 30 F4 60 2 760,00 C, V 9 30 40 cps queue argent saule argent cligr| 1008-F3-69255360 | 30 F3 46 1 880,00 GC. V @ 30 40 cps queue rouge palmier rouge 1008-F4-69251529 | 30 F4 50 780,00 C. V @ 30 49 cps PàF bleu cascade or 0163-F3-1B43 30 F3 40 1 816,00 C. V @ 30 80 cps PàF vert comète vlotette 1008-F4-69251531 30 F4 50 1 880,00 C, V @ 30 80 cps queue assortle à palmier assor| 1008-F4-60251629 | 20 F4 50 3 120,00 C. V. © 30 40 cps PàF argent cligno argent cligni} 1008-F4-6b251630 | 30 F4 45 2 760,00 Ch @ 50 serpentin 1008-F4-6B250606 | 50 F4 50 832,00 Ch, 9 25 8 brocade avac queue 1008-F4-69248834 | 30 F4 35 648,00 Ch, @ 60 8 cps multicolore 1008-F4-6P2456794 | 50 F4 60 1 170,00 Marron d'air @ 50 1008-F4-6P254466 | 50 F4 65 867,00 Marron d'alr @ 50 2463-F4-0B08 560 F4 65 1 669,80
102,217 Kg
Le
préfec
»
Vu pour être annexé à l'arrêté
toral du { (j JUIL, 2019
le ÿ
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-001 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice depuis le quai Guilbaud à Rives-en-Seine 71 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-07-10-006
Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019
pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à
Rouen, par la mairie de Rouen
Organisation d'un tir de feu d'artifice, le 14 juillet 2019, par la mairie de Rouen, depuis le
domaine public portuaire - Presqu'île Rollet à Rouen.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 72 x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 10 juillet 2019
Portant autorisation d’organiser un tir de feu d’artifice, par la mairie de Rouen, le 14 juillet 2019, à partir de 23 h 00, depuis la presqu'île Rollet, à Rouen.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code des ports maritimes et ses annexes ;
le code général des collectivités locales ;
le code pénal ;
le code de la route ;
le code des transports, et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de
police de la navigation intérieure ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
le décret n° 2015-799 du 01 juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
le décret du Président de la République du 01 avril 2019 nommant M. Pierre-André
DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
1/5
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 73 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret du Président de la République du 01 octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
l'arrêté ministériel du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
l'arrêté du O1 juillet 2015 relatif à la mise sur Le marché des produits explosifs ;
la circulaire n° IOCA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
l’arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 relatif aux dérogations à l’interdiction d’utiliser des dispositifs de diffusion sonore par hauts-parleurs, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, accordées par l’autorité municipale concernée ;
l’arrêté préfectoral du 09 février 2004, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la circonscription du port autonome de Rouen ;
l’arrêté préfectoral du 08 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit ;
l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 portant certificat de qualification, C4-T2 niveau 2, de M. FLEURETTE Olivier ;
l'arrêté préfectoral n° 19-78 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
le règlement particulier de police pour la circulation et Le stationnement dans les eaux du grand port maritime de Rouen, publié par arrêté inter-préfectoral n° 88/2014 en date des 19 décembre 2014 et 27 janvier 2015 :
la déclaration de tir de feu d’artifice par M. GUERET-LAFERTE Lionel, Directeur des
Manifestations Publiques à la mairie de Rouen, le 28 juin 2019, désignant la société GRAND FINAL, sise 12, Rue Jobbe Duval, 75 015 Paris, sous la responsabilité de M. FLEURETTE
Olivier, artificier ;
l'attestation d’assurance, délivrée le 11 décembre 2018 par Liger Assistance Conseil, sise 24, Rue Louis Braille, 37 000 Tours, garantissant la responsabilité civile de l’assuré et de son personnel en sa qualité d’artificier de la société GRAND FINAL :
l'attestation d’assurance, délivrée, le 25 avril 2019, par AXA France IARD SA, sise 313 Terrasses de l’Arche — 92 727 Nanterre Cedex, garantissant la responsabilité civile de la ville
de Rouen en sa qualité d’organisatrice du tir du feu d’artifice du 14 juillet 2019, ainsi que sa renonciation à tout recours contre l’État :
les avis à la batellerie ;
2/5
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritimc.pouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 74 Vu les avis favorables émis par :
+ la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, le 01 juillet 2019 ;
+ la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen, le 03 juillet 2019 ;
+ le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le 05 juillet 2019 ; + le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le 10 juillet 2019 ;
° la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, le 10 juiilet 2019 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°”: M. GUERET-LAFERTE Lionel, Directeur des Manifestations Publiques à la mairie de Rouen, est autorisé à faire procéder à un tir de feu d’artifice le 14 juillet 2019, à partir de 23 h 00, depuis la presqu’île Rollet, à Rouen.
Le tir de feu d’artifice doit être annulé si les conditions météorologiques sont défavorables, notamment par vent violent.
Article 2 : Arrêt de navigation :
Un avis à la navigation est diffusé, par le Grand Port Maritime de Rouen, pour interdire fa navigation entre le pont Flaubert et l’extrémité aval de la presqu’île Rollet, le 14 juillet 2019, de 22h30 à 24h00,
Article 3 : Interdiction de stationnement :
Un avis à la navigation est diffusé, par le Grand Port Maritime de Rouen, pour interdire le stationnement des navires et bateaux le long de la presqu'île Rollet à laval du pont Flaubert, du 14 juillet 2019 à 08h00 au 15 juillet 2019 à 08h00, et presqu'île Waddington, du pont Flaubert au terminal croisière exclus, le 14 juillet 2019, de 22h00 à 24h00,
Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestation :
Les mesures de sécurité, notamment le périmètre, doivent être mises en place dès l’installation des engins pyrotechniques. Ce périmètre doit être vide de présence humaine et de bateaux sur la Seine.
L’organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, le responsable sécurité doit :
— prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens
pour les éviter ou en limiter les conséquences,
— prendre toutes dispositions pour découvrir rapidement tout événement accidentel et faire remonter l'information à l’organisateur pour interrompre éventuellement {a manifestation, — transmettre l’alarme à ses moyens de secours et transmettre l’alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMUI1S, police ou gendarmerie 17),
— commander les actions des secours jusqu’à l’arrivée des secours publics, guider et accueillir ces derniers jusqu’au lieu de l’accident et rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables de ces secours publics.
L’organisateur garanti l’accès des engins d’incendie et de secours aux différents sites de la manifestation.
La largeur des voies d’accès maintenues pour Les secours ne doit pas être inférieures à 3,5 mètres.
Les éventuels dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers » doivent pouvoir être aisément et rapidement retirés ou manœuvrés de sorte à permettre le passage des véhicules de secours.
3/5
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : wivw.scine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 75 L’organisateur veille à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité demeurent visibles et dégagés en permanence.
L’organisateur met en place des bouées et des cordes le long des berges, à disposition du public, en cas de chute d’une personne à l’eau.
L’organisateur assure la couverture opérationnelle des risques liés à la manifestation par un service de sécurité, placé sous l’autorité du responsable sécurité.
Ce service est constitué d’une ou plusieurs équipes de sauveteurs aquatiques diplômés Maîtres- Nageurs Sauveteurs ou du Brevet National de Surveillance et de Sauvetage Aquatique, régulièrement recyclés.
Ces équipes sont spécialement chargées des missions d’assistance et de sauvetage aquatique en surface. Elles sont dotées du matériel adapté (équipements de protection individuelle, matériel d'éclairage, bouée, cordes, matériel d’immobilisation, etc.), avec, au moins, deux embarcations motorisées de transport évoluant sur le fleuve (armées chacune d’au moins un pilote, ! sauveteur et une personne capable de faire monter à bord une personne en détresse). Ces équipes sont en liaison radiotéléphonique avec le responsable sécurité.
L’organisateur prend toutes dispositions pour suspendre, durant le spectacle, la navigation sur le plan d’eau et la circulation ferroviaire à l’intérieur et aux abords du périmètre de sécurité.
L’organisateur veille à respecter et faire respecter les prescriptions réglementaires de sécurité contre les risques présentés par les tirs de feux d’artifice (arrêtés, décrets, circulaires, règles de Part...). Il veille, en particulier, à :
- confier fa mise en œuvre des artifices aux seules personnes qualifiées et détentrices d’un certificat tel que défini par l'arrêté du 31 mai 2010. Celles-ci doivent avoir à leur disposition, sur site, des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisants, et en bon état de fonctionnement ; - délimiter les zones de tir par des barrières, ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance suffisante. Le périmètre de sécurité correspondant à ces zones est fixé par l’artificier qualifié, responsable du tir ;
- orienter les tirs vers une direction n’induisant aucun danger pour les personnes et les biens aux alentours, en tenant compte du sens du vent ;
- interdire le tir par vent violent ;
- conserver la possibilité d’interrompre le tir à tout instant, pour permettre, le cas échéant, l’engagement de véhicules ou de personnels de secours dans le périmètre de sécurité ; - nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices après le tir. Les pièces inutilisées ou défectueuses sont récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr; - effectuer une ronde, à l’issue du spectacle, pour vérifier qu’aucune matière en ignition ne subsiste.
L’organisateur doit veiller à la bonne information du public quant au fieu à privilégier pour assister au feu d’artifice, à savoir au nord du boulevard Emile Duchemin (espace sécurisé) et veille à la sécurisation de ses abords immédiats.
L’organisateur informe les communes voisines pouvant également être le siège d’un rassemblement de public, de sorte qu’elles puissent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements.
L’organisateur doit respecter les avis et prescriptions de l’ensemble des services de secours et des forces de l’ordre.
Article 5 : Informations aux autorités compétentes :
L’organisateur doit informer la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, et le service de navigation de la Seine, avant le début du tir et à l’issue de celui-ci.
Article 6 : Responsabilités — assurances :
L’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. À ce titre, la manifestation doit être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
4/5
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.scine-maritime.vouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 76 Article 7 : L'organisation du spectacle peut être annulée ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévues dans cet arrêté, et ses annexes, en vue du respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publics.
Article 8: Le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. GUERET-LAFERTE Lionel, Directeur des Manifestations Publiques à la mairie de Rouen.
Rouen, le 10 juillet 2019
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R#21-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application www.telerecours. ff,
5/5
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 77 SVa
S10
SZ
-
JPAnQ
2qqop
an
‘ZE
GT
700
IEUI:
pUEJS
TVNE
ONVEH9O
TRS
CU UONESIAEN
SYp1SjuI UONPSIAPN
OST
D
sipueouj
suioa
36 sincoes
jenooy
sxsoa
FE
4 084
LU
OS}
2 SZ}
Sauqueo
Sunoss
ep
ouezsip
38
LOAEX
(°
lu
QOL
:SuSAOU
Seiqieo
Sjunoss
2p
SOUEISIP
je
uoÂEH
lu
00Z
:18
ep
Sed
np
ssudiuz
je
epe5e
6TOZ
eIinf
ÿT
- enbiuyoayoud
uonequejduu]
: (94)
Nanoë
A8AN2O
N3
3SIN
2Q
VNAHOS
/ NOLLYLNV'IdHI.G
NV1d
‘Il
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 78 Il LISTE DES ARTIFICES / Agréments CE et Distance de sécurité page 1
Grand Flha!
ROUEN / SPECTACLE PYROTECHNIQUE Œu 34 ,07.2018 / Ltsta dus artifices ot Agrémonts CE 76015 PARIS - ER
O7Y TYPE Effect Dasciiption an vus pois us Agrement / CE CAT Pat, Sécurité
5 bengate Cllgne, Rouge 60 sec, AE 40 87,00 185,00 063-72.4506 72 8 10 Bengale Blanc 60 sec, AE 55 70,00 709,00 0163-71-3517 1 35 7 chandelle 8 Mosalques Pallletées Or 30 163,00 1141,00 1008.F3-69242501 F3 25 7 chandeils 10 PAF Saule Pieuireur 30 253,00 1771,00 0163.f4.2292 F4 50 7 chandelfe 40 PAF Frissonnant Or 30 253,00 1771,09 G163-F4-2292 F4 sû 7 chandelle 10 PAF jaune 30 253,00 1771,00 0163-F4-2292 F4 s0 15 chandelle 8 Urs bttes or crackiinq avec queue 25 124,00 1469,09 1646-13-201-045-25 F3 #3
5 chandells 8 trs comète argent avac quaue 25 100,00 500,00 1646-13.201-001-25 F3 25 nl chandetta 10 Comètes Sclnti, Or 3ù 244,00 1708,00 0589-F4-0044 F4 30 45 chandelle 8 mosalques or 80 200,00 8000,00 2463-F4-0096 F4 30 15 chandsilo 8 paf muit 80 200,00 8060,00 2463-F4-0096 F4 80 1 Compact 100 tirs droit cell, blanc queus argent 30 1970,00 1970,00 1646-f4-201-054-03 f4 80 1 Compact 100 tirs éventaillé mosaïque sergent 30 2585,00 25B5,00 4646-f4-201-101-08 f4 80
i Compact 100 tirs évantaillé pot à {eu scintiliant argent 30 2670,00 2670,00 1646-f4-201-066.03 t4 30 t Compact 100 {rs éventalllé pot à fau rouges 830 670,00 2670,00 1646-f4-201-066.03 t4 30 i Compact 100 Urs éventaillé sifflet 30 4270,09 4270,00 1646-f4-201.091:03 fa s0 i Compact 100 lrs éventaillé tourbiiton 36 1280,00 4280,00 1646-14:203-092-08 f4 30
5 Compact 20 trs bleu pafmes scintlllænt or oscenston bleu 20 390,00 1950,00 1646-f2-201-007.03 f2 30 $ Compaet 20 trs rouga palmes scintitiant or ascension rouge 30 390,00 1950,09 1646-f2-201-007-03 f2 30 $ Compact 20 tirs ttes oeufs de dragons 30 397,00 1885,00 1646:f2-201-052-03 fi 80 $ Compart 20 tirs ttes rote sscenslon cltron 30 422,08 2110,00 1646-f2-201-052.03 f2 30 5 Compact 26 trs tes rouge ascanslon taurbillons argent 8Q 477,00 23B5,00 1646-12-201-053-03 f2 30 g Compact 25 tirs feulllés mortes or 30 457,00 2285,00 1646-f2-201-056-03 #2 30 5 Compact ° 40 tirs éventelllé feutlles mortes rouges 80 460,0 2300,00 1646.f3-201-022-03 {3 30 5 Compact 40 tirs évantaillé polsson argent 30 40,00 2000,06 1646-f4-201.022.-03 #3 so 5 Compact 40 trs éventaitlé queue de cheval kemuro 30 812,00 4660,00 1645.13-201-022:03 13 40 5 Compact A0 tirs évantalllé tte ch, blanc 30 620,00 3100,00 1646-{3.201-022-08 {à 30 5 Compact B Vies ext. vers int, comète argent pointes aqua 30 225,00 1125,00 1170:{3-02912 53 30 $ Compact 8 tirs int. vers oxt, pot à feu rauge scint, et comète rouge 40 236,00 1180,00 1170-f3-02912 fa 30 $ Compact 9 trs 2 bande comète or potes rouge 30 250,00 3256,00 1170-f3-02912 fa 30 8 Monvo-Coua 1 tir comète argent 30 24,00 432,00 1646-f2.203-017-27 #2 30 ta Mono-Coup 1 tir comète blau 30 25,00 45G,00 1646-f2-201-017-27 f2 30 26 Mona-Coup £ tir comèto kamuro 86 23,00 460,00 1646-12-20141727 f? 30
20 Mono-Coun 1 Urcomète rouge 30 24,00 480,00 1646-12-201-017-27 #2 30 26 Mono-Coup 1 tir cométe kamuro et pat à feu ell. blenc ET 33,00 660,00 i646.f2.201-018-19 #2 30 13 Mono-Coup 1 tr comète argent et pot à feu bieu 30 34,00 612,00 4646-12-201-018-19 f2 30 20 Mono-Coup 4 tir pot à feu cliron et comète rose ÉIO 36,00 720,00 1646.13-201-104.27 {3 30 20 Mono.Couf 1 tir pot à feu rouge et comète këmuro sa 36,69 720,09 1646:3-201-104-27 f3 30 20 Mono-Coup À tir pot à feu vert et comèta citron 30 36,00 720,00 1646.f3-20t-104-27 fa 30 20 Mono-Coup 4 tir pat à feu vlolet et comète vart 30 86,00 720,00 1646-f3-201-104-27 fa 39 5 Chandelle 8 trs mosaïque kumuro 40 216,00 1080,00 1646-f4-201-020-25 fà 40 5 Chandells & tirs mosaïque rouge 40 244,00 1220,00 1646-f4.201-020-25 f4 490 5 Chandelfe 8 tirs mosaïque vert 40 244,00 220,00 1646-f4-201-020-25 t4 40 5 Chendello 8trs pot à fau cli. blanc 40 448,00 2090,00 1646-f4-201-020.25 fa 40 5 Chandelle Btirs pot à feu cltron 40 438,00 2030,00 1646-f4-201-020-25 {4 40 7 Chendalie 8 trs pat à feu rose 40 128,00 896,00 4646-4-201-020-25 t4 40 7 Chandeite & tirs pot à feu tourbiifons blanc 40 152,00 924,00 1646-f4-201-020-25 t4 aû 1 compact 100t. Comètes Jaune/Frisson 12 861,00 361,00 1008-F2-69244063 Fè 8 2 compact 606 t. comete or a aclair bleu 42 1808,00 3616,00 0163-F4-30n3 F4 35 2 compact 690 t. comate or a eclair rose 12 180,00 3636,09 0163:F4-3083 F4 35 4 campact 50 tirs EV, plvolne rauge asc. argent 20 391,00 1664,00 1646-f2-201-063-03 F2 8 2 compact 36t, ROF 29 328,00 656,00 1008-F2.69254050 F2 8 5 compact 50 tirs tonltruant {multlettet} 20 495,00 2475,00 0163-f2.0444 F2 8
$ campact 406 Uss domino (muitieffet) 20 593,00 2979,00 0163-f3-0446 F3 25 3 compact 80€, pal au centre et cometes vart env 20 464,00 1392,00 1008-F2-6925368 F2 qd 3 compact 36t,- bbes Multico, + Trance 20 199,00 477,00 1068.F2-69242496 É2 8 3 cempact 36t. - bbes Vertes + Tronc 20 189,00 567,09 1008-F2-69242496 F2 8
{ compact 461. - bbes Bleues + Tronc 20 159,00 159,00 1008-F2-69242496 F2 8 3 compatt 150t. Hévé Moidave Vert 20 1740,00 5220,00 1008-F4-692456086 F4 36 3 compact 100 Kazzkhie Rose 25 1405,00 4200,00 1008-F4-69245809 F4 36 5 compact 40 trs 2 comète argent 25 529,00 2640,00 164643.201-021-04 F2 25 5 compact AO. av, Comêtes Argont 25 520,00 2600,00 1008-F3-69248602 F3 25 $ compact AOt, av, Comètes Bleues 25 520,00 260û,00 1008.F3-69244602 Fà 25 3 compact dt. ev, Mosaïques Rouges 25 660,00 1960,06 1008-F3-69248603 F3 25 3 compact 40t. Ev, Motalques Roses 25 660,00 1980,00 1608.F3.69248608 F3 25 3 compact 100 tirs bttes 2 paf argant scinti. 30 2670,00 8510,05 1646-14-201-066-03 F4 60 2 compact pot a fau crenltont+comete rouge chet, 30 3337,00 4674,00 0163.F4-3082 F4 85 è compaet pot a fau rouge chat, rote + not à Leu 30 2640,09 5280,00 Oi63-F4-3081 F4 35 3 compact 16 Mosaïques Cligno.es Rouges 89 432,00 1296,00 1008-F3-69245918 F3 25 3 compact 100t, Provençal Ptule Or 30 2440,00 7320,00 1008.F4.69245B11 Fà 45 3 compact 150t, Salvas de Bttès Assorties + Tronc 80 2090,08 S000,00 2463-f4-0048 F4 80 8 compact 16 Mosaîques Friss, Blanc 30 432,00 1296,00 1008-F3.69245918 Fa 25 1 compact 194, Piumet Argent/ Vert 20 420,00 420,00 1008-F2-69254920 F2 8 2 compact 16 Mosaïiques Multico, $o 432,00 864,00 1008-F3.69245918 F3 25 3 compact 310, 25 bhbes Or at Cllgno Vart Final 39 498,00 1494,00 1008-F3-69247042 F3 25 5 compact 20t, Tre et Flours Filet Or 30 335,00 1675,00 1008.F3-65254049 F3 45 î compact 20t. Fre et Fleurs Friss, Blanc 30 335,00 335,00 1008-F3-59254049 F3 25
GRAND FINAL
42, rue Jobbe Duval - 76 016 PARIS
Tel:09 61 94 5837 1 Fax: 09 6694 4887 Econtact@grandfinaltr
RÇS PARIS : 6279270900 | APE 9002Z F LABEL n° 663
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 79 H. LISTE DES ARTIFICES / Agréments CE et Distance de sécurité page 2
arr TYPE Effoct Description nn a Pois roual Agrement / CE er ot, Sécurté
25 Bombe palree multicolore 5û 55,09 1375,00 0163-f4-1782 f4 50
25 Bombe Kaënuro longue durée 50 56,09 1250,00 1646-14-201-71-37 fq 30
25 Bombe kamro à pointes multlcolpre 59 50,00 1250,00 1645-f4-201-71-37 #4 50
100 Bombe Marron d'alr 50 51,00 5100,00 1646-f4-201-070-.37 f4 se
24 Bombe cl, blanc 50 50,00 1206,00 1646-f4-201-71-37 à 50
s Bombe Cyf Rouge at Multidétonations 75 196,00 850,00 1008-f4.69246113 4 75
10 Bombe caroile or pointes rouge 75 120,00 1300,00 0163-f4-1781 f4 75
20 Bombe papillon 75 130,00 2600,09 0163-f4-1784 4 75
20 Aembe oauf de dragon 75 135,00 270,00 01634-41784 f4 75
20 &ombe plvoine bleu et palruë or 75 167,00 3340,00 0163:f4-1784 f4 75
15 Bombe cascade 75 133,00 1965,00 1646-f4-201.072-37 f4 LE
15 Bombs ch, argent 75 145,00 2175,00 1646-14-201-073-37 f4 75
35 Bombe pivoine rose 75 145,00 2175,00 1646-f4.201:073-37 f4 75
15 Bombe plvoine rouge 75 145,00 2175,00 1646-f4.201-073-47 #4 75
15 Bombe plvoine citron 75 145,00 275,00 1646-f4-201-073-37 f4 75
$ Bombe à tronc plvolne rose 75 165,00 425,90 1646:f4-201-074-87 fa 75
5 Bombe à tronc pivoine citron 75 165,00 825,00 1645-f4-101-074-37 f4 35
$ Bornba à tronc pluoine blaue 75 165,00 825,00 1646-f4-201-074-37 4 35
{45 Bomba à tronc saute kamuiro 75 165,00 2475,00 1646-f4-201-074-37 f4 35
5 Bortbe palmes muftlcolors 75 157,00 785,09 1646-f4-2013-075-37 4 75
15 Bombe palmes rote 75 152,06 2355,09 1646-14-201-075-37 f4 75
5 Bombe Paimes or 75 157,00 785,00 1646-f4-201-075.37 F4 75
S &ombe saules karauro 75 146,00 730,00 1646.f4-201-075-37 fa 75
5 Bombs saule kamuro pointes ruiticolares 35 146,00 739,00 1646.14-201-075-37 f4 5 15 Bombe rouge centre cracking 75 164,00 2460,00 1646-14-201-076-37 f4 75
15 5 multicolere centre crackling 35 164,00 2460,00 1646-f4-201:076-37 fà 35
15 Bomte verte centre ceackiing 175 164,00 2460,00 1646-f4-201-076-37 f4 35
5 Bombe vlalatte centre crackting 75 164,00 820,09 1646-f4-2D1-076-37 {4 35
10 Bombe kamuro centre crackting 75 164,00 1640,00 1646-f4-201.076-37 {4 75
S Bombe extérieur argent centre viotat 75 458,00 795,00 1646-14-201-076-37 {4 35
20 Bombe extérieur kemuro centre vert 75 359,09 3180,00 1646-14-201-076-37 {4 75
20 Bombe extérieur kémuro centre violet 75 459,00 3180,00 1646-f4-201-076-27 {4 75
15 Bombe cercle mufticolore 75 196,00 219000 1646.f4-201-077:37 f4 75
20 Bornbé cii, rouge 75 145,00 2920,00 2463-f4-0236 f4 75m
FE] Bombe papillon 160 280,00 4200,00 0163-f4-1785 f4 100
ë Bombe lanterne argent pointe rouge 400 370,00 1850,00 0163-f4-1785 f4 100
6 Botnbe oeuf de dragon 100 306,00 1530,00 0163-f4-1785 fa 100
45 Bombe corolls à pointes argent 100 254,00 3750,00 0163-{4-1785 {4 100
15 &ombe corofle à polntes rouge 100 306,00 4590,00 0163-f4-1785 fa 100
10 Bomhe corofle à pointes multicolore 109 306,00 2660,00 0168-f4-1785 #4 100
10 Bambe 2lgzag rouge 100 350,00 3500,00 0163-f4-1785 fA 100
10 Bombe feuille morte rutileolore 100 199,00 1980,00 1646.f4-201-027-37 f4 100
10 Bombe faullle morte citron où 159,00 1990,00 1646-f4.201-027.37 fa 100
10 Bombe fauifla morte verts 1a0 199,00 1890,00 1646-f4.201-027-87 fa 100
10 Bombe crackling orange 00 362,00 8620,00 1646-f4-202.081-37 fa 100
10 Bombe crackIng rose 400 362,00 3620,00 1648-F4-201-061-87 fa 106
10 Bombe Marguerite rouge cylindrique 106 361,00 3630,00 1646:f4:201-029-237 fé 109
10 Bombe matguarite verte cylindrique 109 361,00 3610,00 1646-fA-201-029-37 {4 100
10 Bambe à fins! cl, blanc or 100 813,00 3110,00 1648-14-201-036.37 4 100
5 Bombe til argent 100 311,00 1555,00 1646-14-201-086-37 {4
100 is Bombe saute or scintillant blanc
100 384,00 5760,00 1646-F4-201-037-03 f4 100 10
Bombe seule or pointes rouge 100 861,00 3610,00 1646-f4-201-037.97 f4 1R
10 Bomba savle or pointes bleu 100 361,00 3619,00 1646-f4-201-037-37 f4 460 10 Bornbe saute kemuro 100 361,00 3610,00 1646-f4-201-037-37 f4 i6Q
10 Bombe sale kamuro pointes multicolores 100 361,00 361,60 À646-f4-201:047-97 {4 100
10 Bombe palmes rose 100 384,00 3840,00 1646:f4-201-037-37 f4 100
| 19 Bombe à tonc pivoine bleue
100 310,00 3100,09 1646.f4.204.080.37 f4 10 i0 Bombe
à tronc saute kamuro 100 310,00 3400,00 1646-f4-201-080-37 f4 100
19 Bombe extériaur rouge plstil or 100 860,00 3600,00 1646-f4-201-081-37 f4 100 10 Bombe extérieur rosé pistit argent 100 360,00 3600,00 1648-f4-201-081-37 f4 100
10 Bombe mosaique argent 100 364,00 3040,00 1&46-f4-201-083-37 fé 100
5 Bombe cescade cl), blanc 100 356,00 1780,00 1646-f4-201-79-37 f4 100
30 bambe assort bombes chrysantheme® couleurs 100 312,00 3126,00 2483-F4:{199 F4 100
5 bombe bbe 100mm Coëur Frisson 100 230,00 1159,00 4008-F4.69246116 F4 100
15 bombe pivalne, assortis 125 700,00 10500, 1170-F4-02056 F4 125
5 bombe araignée bleu 125 567,00 2835,00 05294-00657 F4 125
5 barbe aralgné verts 125 620,00 3100,00 0163-Fd-1471 F4 125
î 5 bombe
pleureur flat d'or 425 347,00 1735,00 1009-F4.69245229 F4 125
5 bombe petiante rouge +25 620,00 3100,00 01630F4 -1474 F4
125
20 bombe Mofdave frisson 125 520,09 10400,09 4008-F4-69245228 F4
125
45 bombs aralgae multicolora 150 1379,00 34475,00 1008 F4-69245233 F4 156
2û borbe MoklaveFriss.Blanc | 150 905,00 18100,00 1008.F4.69245232 F4 150
i bombe bleu frEsson 150 4929,00 1329,00 1008 F4-69245233 F4 150
2q bombe filet d'argent 450 1050,00 21000,00 1608 F4-69245233 F4 150
Poids total de matière active en gr 438527
Palds total de mptière active en kg 438,527
GRAND FINAL
12, ru8 Jobbe Duval- 75 015 PARIS
Tel: 09 51 64 3837 | Fax : 09 66 84 3897 | contact@grandfinat,fr
RGS PARIS : 627027909 | APE s0ç2z | LABEL n°653
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 80 .…
Vu pour être an
préfectoral du DIU 701
FEU D'ARTIFICE 14 JUILLET 2019
Presqu'Île de WADDINGTOM.. ours public attendu
Aigecs
= AréfdertCress
M Pace
PLAN DE SITUATION
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-006 - Occupation du domaine public portuaire le 14 juillet 2019 pour un tir de feu d'artifice, depuis la presqu'île Rollet à Rouen, par la mairie de Rouen 81 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-07-10-004
Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019,
pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la
comité des fêtes de Yainville
Occupation du domaine public portuaire dans le cadre d'un tir de feu d'artifice, le 20 juillet 2019,
depuis la côte Bécher à Yainville, par le comité des fêtes de Yainville
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 82 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 10 juillet 2019
Portant autorisation d’organiser un tir de feu d’artifice, par le comité des fêtes de Yainville, le 20 juillet 2019, à partir de 23 h 00, depuis la Côte Bécher à Yainville.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code des ports maritimes et ses annexes ;
le code général des collectivités locales ;
le code pénal ;
le code de la route ;
le code des transports, et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la navigation intérieure ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
le décret n° 2015-799 du 01 juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
le décret du Président de la République du O1 avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 01 octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
l'arrêté ministériel du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
1/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 83 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l’arrêté du O1 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
l'arrêté préfectoral n° 19-78 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
la circulaire n° I0OCA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 relatif aux dérogations à l’interdiction d’utiliser des dispositifs de diffusion sonore par hauts-parleurs, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, accordées par l’autorité municipale concernée ;
l'arrêté préfectoral du 09 février 2004, modifié, réglementant {a circulation et le stationnement dans la circonscription du port autonome de Rouen ;
l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit ;
l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2018 portant certificat de qualification, F4-T2 niveau 2, de M. DUBUS Sylvain ;
le règlement particulier de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du grand port maritime de Rouen, publié par arrêté inter-préfectoral n° 88/2014 en date des 19 décembre 2014 et 27 janvier 2015 ;
la déclaration de tir de feu d’artifice par M. RENAULT Pascal, Président du comité des fêtes de Yainville, le 26 mars 2019, désignant la SARL F.P. ARTIFICES, sise 655, Route de Neufbosc, 76 190 BLACQUEVILLE, sous la responsabilité de M. DUBUS Sylvain, artificier ;
l’attestation d'assurance, délivrée le 26 février 2019 par Aïlianz IARD), sise 1 Cours Michelet, CS 30051, 92 076 Paris La Défense Cedx, garantissant la responsabilité civile de l’assuré et de son personnel en sa qualité d’artificier de la SARL F.P. ARTIFICES ;
l'attestation d’assurance, délivrée, le 05 juin 2019, par la Société SMACL Assurances, sise 141 Avenue Salvador Allende, CS 20000, 79 031 Niort Cedex 9, garantissant la responsabilité civile du comité des fêtes de Yainville en sa qualité d’organisateur du tir de feu d’artifice du 20 juillet 2019 ;
les avis à la batellerie ;
les avis favorables émis par :
+ la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, le 14 juin 2019 ;
+ ja brigade fluviale de gendarmerie de Rouen, le 21 juin 2019 ;
+ le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 28 juin 2019.
+ la maire de Yainville, le O4 juillet 2019 ;
° le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le 08 juillet 2019 ;
2/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.ir
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 84 Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1%: M. RENAULT Pascal, Président du comité des fêtes de Yainville, est autorisé à faire
procéder à un tir de feu d’artifice, le 20 juillet 2019, à partir de 23 h 00, depuis la Côte Bécher, à
Yainville.
Le tir de feu d’artifice doit être annulé si les conditions météorologiques sont défavorables, notamment par vent violent.
Article 2 : Arrêt de navigation :
Un avis à la navigation est publié, par le Grand Port Maritime de Rouen, pour réguler la navigation.
Article 3 : Déroulement et sécurité de la manifestation :
Les mesures de sécurité, notamment le périmètre, doivent être mises en place dès l’installation des engins pyrotechniques. Ce périmètre doit être vide de présence humaine et de bateaux sur la Seine.
L’organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils restent en permanence en liaison durant fa manifestation.
Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, le responsable sécurité doit : — prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens
pour les éviter ou en limiter les conséquences,
— prendre toutes dispositions pour découvrir rapidement tout événement accidentel et faire remonter l’information à l’organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation, _— transmettre l’alarme à ses moyens de secours et transmettre l’alerte aux secours publics
(sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMUI15, police ou gendarmerie 17),
— commander les actions des secours jusqu’à l’arrivée des secours publics, guider et accueillir ces derniers jusqu’au lieu de l’accident et rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables de ces secours publics.
L’organisateur garantit l’accès des engins d’incendie et de secours aux différents sites de la manifestation.
La largeur des voies d’accès maintenues pour les secours ne doit pas être inférieures à 3,5 mètres.
Les éventuels dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers » doivent pouvoir être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules de secours.
L’organisateur veille à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité demeurent visibles et dégagés en permanence.
Le secteur de sécurité impactant le fleuve fait l’objet d’une surveillance par un dispositif nautique adapté.
L’organisateur doit disposer d’extincteurs ou de moyens d’extinction adaptés et en nombre suffisant. Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en cas d’incident et sont dotées d'équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque.….).
L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et lui permettre d’accéder ou de quitter sans risques les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-sac »).
L’organisateur veille à respecter et faire respecter les prescriptions réglementaires de sécurité contre les risques présentés par les tirs de feux d’artifice (arrêtés, décrets, circulaires, règles de l’art...) Il
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seinc-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 85 - confier la mise en œuvre des artifices aux seules personnes qualifiées et détentrices d’un certificat tel que défini par l’arrêté du 31 mai 2010. Celles-ci doivent avoir à leur disposition, sur site, des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, et en bon état de fonctionnement ; - délimiter les zones de tir par des barrières, ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance suffisante. Le périmètre de sécurité correspondant à ces zones est fixé par l’artificier qualifié, responsable du tir ;
- interdire le tir par vent violent ;
- conserver la possibilité d’interrompre le tir à tout instant, pour permettre, le cas échéant, l'engagement de véhicules ou de personnels de secours dans le périmètre de sécurité ; - nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices après le tir. Les pièces inutilisées ou défectueuses sont récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ; - effectuer une ronde, à l’issue du spectacle, pour vérifier qu'aucune matière en ignition ne subsiste.
L’organisateur informe les communes voisines pouvant également être le siège d’un rassemblement de public, de sorte qu’elles puissent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements.
L’organisateur doit respecter les avis et prescriptions de l’ensemble des services de secours et des forces de l’ordre.
Article 4 : Informations aux autorités compétentes :
L’organisateur doit informer la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, en temps réel, peu avant le début et à l’issue du tir, via le 02.35.52.54.00, bureau OPA mouvements H24.
Article 5 : Responsabilités — assurances :
L’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
À ce titre, la manifestation doit être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
Article 6 : L'organisation du spectacle peut être annulée ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévues dans cet arrêté, et ses annexes, en vue du respect de l’ordre, de
la sécurité et de la salubrité publics.
Article 7: Le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, la capitainerie du Grand Port Maritime de Rouen, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen, et la maire de Yainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. RENAULT Pascal, Président du comité des fêtes de Yainville.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabine
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1/4 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application www.telerecours.fr.
4/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 86 (ES.
"
WIR
1}
Ca
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 87 XSPCBIHAUBA
3
09
OZ
Qtz
|
Of |
T
1
0€ |
©
|
E0-Fz0-SEC-SI-OPOT |
0€
Jejoin/sBue10|
SEE
Se
09
72
ocz
|
0£
|
t |
0£ |
£j
}
€C-I20-8€0-SH-OPOT |
0€
a8noi foueig/ najg)
pIq-Es
SPEd
Se
009
009
|
Se |
t |
sa |
£f
|€0-OTO-8E0-EY-SYOT |
0€
AUSAS AOBIE
AUBJAUDS
8nes|
ZTQ-E2
SPE4
09
009
009 |
SZ |
T |
Sz |
£
|
£0-OT0-SE0-EF OST |
0€
JuaSle SoLL09
E JUS
SUIOAIA)
S0Q-EI
SE
09
009
009
|
Se
|
T |
Se |
£
|£0-020-8E0-E7-929T |
0€
SajeIUSAS
JUOSUE aJRUUOD
£ JUOBJE SUIONIU]
£OR-C2
SPeg
09
009
009
|
Se
À
T |
Sc |
#3 |
£0-0LO-8E0-SJ-OYOT |
0€
auENdED
UOTE
jUENSD
aeuUeSAUS|
Z0Q-ES
SEM
se
009
009 !
SZ
À
T !
sc 1
€} |
£0-O20-8£0-S-OY9T |
CE
Au8nS SJUeND
Sp
8 QUENGIUS
SAUESALD)
T0-E2
Shed
0€
ÿO£
zSt
|
8e
|
z |
61
|
a
|
966rS769-7;-8007
|
OC
HO4p Fueyidel auriquesAuys!
OZT-23
SPA
St
€9S
cgs
|
67
|
t
|
6v |
£
ÉVSTO-EI-OLTTE
SC
SOOSSE
Son0Qg|
ZP6
SH284
Se
T69T
VOS
|
ZT
|
£ |
6v |
LrRTO-EIOUTT
Se
doip auends.n
4» en$ea 8p SoUOSSE)
ZLEEY
Sj2Ed
St
T8
198
|
6t
|
T
|
6 |
&
LVSTO-EI-OLTT
St
UONN
SNSSSO1)
9S01 SÉURIO)
SIT
Sped
SE
zL8
QE
|
ei
|
z
|
9€ }
€
O28T-EFEQTO
07
3800119
OA
SUN
8690
Sxed
Cr4
88
ges
|
9
|
T
|
9
|
&
VRSTO-ÉF-CLTT
DE
queue
onbiesouut
GTS
SP
Se
367
g6z
À
9€
|
E
|
SE |
2
SOST-HI-OZTE
(s7A
Sage
nul
709
SES
St
SST
97
!
9€
|
LT
|
SE |
SOSTO-LI-OLTIT
02
SISHS MNT
TO9Cÿ
Sped
SZ
£TZ
TL
&
|£S
Si
z
SOSTO-CI-OLIT
SE
HOLD
SSSUPA SINSNOIJUENAEN
35 ann
DE)
LES
Sped
ST
80>
SET
|
SES
|!
à
S98TO-Z-OLTT
0Z
nt
Sa
39 Jyd{
€O0S4Y
SEd
Se
v8L
2z6£
|
8e
|
z
|
61 |
a
S8STO-HI-OLTE
0€
AURAIEID 28n01
anSeA|
JEGLIT
SPed
SE
VLL
SE
|
SE
|
Li
61 |
SS8TO-HFOLTT
0€
OUBIj> SUDUEI] SPEISEII
SYELI
Sped
St
06£L
G6e
|
SE
|
&
|
61 |
©}
SS8TO-VI-OLTT
ŸE
SNJ
eiUjEp
OJJUEQ
USEH NES)
CHÉL
Sped
St
PLL
18€
BE
È
ST
£
SSSTO-EF-OLTT
0£
VOIP
JUEJOUBIS
JPCHUBHULOIU
1US5LE
LIST
SPEd
St
00£
0OS£
|
SE
|
2
|
61 |
&
SSST-EF-OLTT
0€
SeLOSSE
SSHOU
Sopnail
PIC
SPEd
09
6b8
6r8
|
08
|
T
|
08
|
TOSTO-EFOLIT
Se
948
HINNL
3208
SPEd
St
LOL
404
À!
00
|
T
|00t |
PHELO-EFOLTT
07
peuRAS
S3JUBNDSS
sniosse
euIond|
2+OLIr
SPEd
st
TES
LE
|
SE
|S
|!
8
VOOLO-ZIOZTT
Ge
SUSUUDI|
£ZSUE
DPEd
Gr
O2ZT
Ot9
|
ST
Zi
s8
3
STTL-tJ-EOTO
0s
BHSA
UOBEP
Sp JO
SNISQUIOG 19 581 SNOSSOD
GPS
Sal
S£
88£
88£
$
T
8
Yi
TETT-UIESTO
4
J0 UEDIOA IUDBUE
JUOIL
Ltt2t
ETS
SE
997
997
8
T
8
2
CELZ-H}-EOTO
0
(sunef juoM
s1SsS01
SETIE
SUD
SE
CES
SSt
ST
ê
8
12
OETTHFESTO
CF
SHSIOIA
SNSSSOD
Grr2Y
SS}UD
St
SIT
|
ve
1
€ |
&
#3
LOTZ-tH-EOTO
St
250810 2009
QD
SU)
ETA
SIT
ÿt
€
8
vi
LOET-VFESTO
SZ
UO3H9
SYAUUOO
SSEDY
SOjjUD
se
STI
|
rc
|
£ |
8
#3
LOTT-PFEITO
Se
an2/q
2331409
LT
4
SALO
a
PE
I
u
nos 31
|
pen:
pen
|iios
230
[S1qNiesseD)
uoueisy
.N
g
143
JY
| anpoiq
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 88 XSIX"aAUIRA
t
O0T
O£T
O£T
T
E | T
+}
|
Y667S269-t}-8007
|
SZ
{eunef Juo.no Syesso1)
gpt-E0Sbs)
sequuog
O0T
Q£E
OT
T
TITI
F4
|
V6GYSZS9-HJSO00T |
S4
ONSION
2128501!
/Zyÿ-LOSbSI
ssquog
0
0
1P161/71}
SSqO saqui0g
007
TE
1St
t
ZTIT
Yi
|
VvOGrSZ69
YF SOOT
|
SZ
supueig osu$leryh £ED-E0SDS|
Sssgiuog
O0T
ŸTE
LST
0
T
T
bi
|
#GOGPSLES-SO00T
|
GS
anoig sotSlery|
ZEU-EOSDS|
Saqiuos
00T
YTE
£ST
0
t
£
PJ
|
v66bS269-1}800T
|
S£
SUSIOM
SoUSIRIV|
TE£O-EDSPS|
seoquuog
00T
PTE
£ST
0
TT
b4
|
+667SZ69-t3-S00T |
SZ
auBA 2pUSiey|
0£0-LOSbS|
sequiog
007
VIE
EST
ÿ
ZT
tj
|
F6GYSZ69-VJSOOE
|
SA
SBnoi eSUSieiy)
620-£OSbs]
sequog
0
|
.716047|
Ssqiuog
O0T
LST
LST
T
TITI
+
|
VOGTSTES-HI-SOOT
|
SA
quesue auued
s8noi!
0/7-£0Sbs)
Ssquog
OT
IST
LST
T
T|T
b3
|
VG6PS269-1J-800T |
SZ
queue
atued join)
gg7-sosbs|
ssquuog
097
LST
EST
T
T
T
+}
VGGYSTE9-HJ-SOOT
|!
SL
SJO/OSBINu
38 usure!
cO7-cosbst
saquog
00T
£ST
£ST
T
TIiT
vs
|
PSGPSTES-HI-SOOT
|
SZ
queue
nsid
ansjq]
992-cosbst
sequog
OOT
LST
LST
I
T
T
Ft
|
VEGrST6O-vI-800T
|
SL
nejq
510
SSueso|
soz-cosbs)
sequiog
0
“Pi E0L 1]
SSUO8
O0T
£ST
LST
T
T
T
PF} |
V66ÿSL69-DI-SO0T
|
SZ
2s01J 38 Sun2219)
ZSt-c0sbs|
sequog
O0I
LST
LST
T
T
I
PJ
À
FOGPSZES-DI-BSOOT
|
SZ
88ue10 35 Suippen|
gSt-c05bs]
soquiog
OOT
LST
LST
T
TITI
5}
|
v667S260--800T
|
S
USA
SUPOEC|
GYI-£OSbS|
ssquiog
0OT
LST
LST
3
T
T
Ti
|
V667GC69-VI-SOOT
|
SA
387034 19 Auipoessl
TST-EOSbS)
ssquog
O0T
LST
LSE
T
es
T
Ps
|
V66PSTES-HISOOT
|
SZ
3035 AppeD|
ZST-COSbS|
soquog
O0T
ü
…7110/1|
SequO8
St
Svz
STc
S
I
S
#}
OS6T-HHEITO
05
98n01
auIond
6051]
Sequog
SE
SYZ
ST
S
T
S
bi
9SGT-HJ-EOTO
0S
SHILIOSSE SUIOAI
8051!
sequos
St
06v
St
|
OT
|
es
t+
SGGT-VH-LOTO
0S
SatLiOSSE
auIond
1951]
soquog
Fra
SPZ
SVE
S
È
&
ru
9S6T-H}
LOTO
05
ensjon
sBue1o son
9091!
sequog
ST
09Y
9€
|
Oo
|Tis
b}
9S61-I-E9TO
os
Que
2PEIOIQ
SUUOINCI
sosi]
sequog
Se
0ET
CET
&
T
S
}
9G6L-t4-EITO
0s
UOSE1P
90 ND
70S1)
sequog
se
06
St
À
OT
I
Z |
S
té
9G6T-Hj-EITO
0S
VOA AB:
SuIGAId
£0S1]
saquog
SE
74
SbZ
S
T
S
bi
9S6L-b-EITO
0S
85n03 eLHONG
2091
sequog
ge
G9c
09€
S
E
S
ts
OS6T-bH-ESTO
os
3n8]q SOA
T0S1}
Sequog
ST
06
St
À
OT
1
Z |
S
+
OS6T-P}EITO
DS
Jus
SUIOAId
0061
sequog
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 89 XSpCSHIAUEBLA
£
ü
0
TSCt
|
s°quog
OCT
SZ
SET
T
T
T
dj |
S667S269-T}800T
|
O0T
queue
pnsid S81ieA SUIOAIG|
S97-HOSHSI
sequiog
QOT
ST
SLT
T
E |
T
+}
|
£66rScG9-H-BOOT
À! GOT
epes01q}
£90-FOSbSI
Saquuog
O0T
SLT
9LC
T
T
T
tà |
S66rS260-v]-S00T
|
COT
jusñue
jnsiId SoUBA autOAd|
S07-OSDSI
ssquog
O0T
927
SZ
T
TIiT
+} |
£66pSc69-#J-800t
|
OOT
8pe20q|
£90-FOSbS]
ssquiog
007
9LT
927
T
T ÎEH
tj |
EG6bSZ6S-HL-8O0T
|
OUT
Auot
1NSId SoURA AUIQAIG|
S97-F0SbS]
sequuog
0
0
uZ900T1]
SCO
OCT
SE
947
T
Ti
T
+}
|
€6crGcE9-Y
8007
|
OOT
quesie jhsid oneg
aUIOAd)
g97-0sbs]
sequiog
O0T
922
SLT
T
NE:
v} |
SOGPSLES-WI-BOOT
|
OOT
queue
36 sAue10
Nid
Jeem
aUIOAG|
TOZ-LOSbS|
Sequuog
O0T
927
922
T
€
T
+3
£6GrS269-pI-SO0T
|
OUT
AuoSue
S8n01
ns
sungiouiOAG!
TEc-posbs|
ssquog
OCT
9LT
CYr4
T
NE:
bi |
S66PS269-H800T
|
OOT
Juosue 2801
]Hsid SUSA
DUIDAIG]
GZZ-VOSPS)
sequiog
O0T
SLT
9LE
L
TIT
+} |
€GGbSZ6S-PFBOOT
|
OUT
queue
noj9
[asid 8Bno3
ouloald|
477-v0sbs]
sequuog
0
0
n£1 SOOT 1}
S2qUi0g
08
0087
O08T
S
T
IS
tv}
6S61-tj-E9TO
O0T
Bues 53
29 JE
ouñip
LOTO]
ssquiog
0
0
ü
«Si DOOT1]
Seqlu0g
O0T
0S9
6S9
S
T
is
Fi |
+éGrSr69-tE-SOOT
|
SZ
ausBse
e a%n01
apesson|
£Sp-COSbS|
Ssquog
6
0
A+P32E/71|
Se4:0g
OOT
0s9
09
S
T
IS
ti |
v66PS269-HJ-800T
|
S£
2h01
5P2I019|
6S0-EO0SDS
Ô
(e
ps
TEL7
OOT
O£T
O£T
T
TT
+3
|
YOGrSTES-HI-8OOT
À
SL
queBse ensnb
salieA OUJONO!
597-£05bS|
sequiog
OOT
O€T
OT
T
TITI
+} |
Y667S769-;-800T
|
SL
opr201Q
ananb
2pe101Q oUUOINOS!
€G0-LOSDSI
saqui0g
GOT
OT
O£T
T
TT
tj
|
v6OvS269-bISOOT
|
S2
9e
anenb
sstien suioad|
97-cosbs|
sequog
O0T
O€T
O£T
T
TÎT
V}
!
Vv66ÿS269-t800T
|
SZ
3pe20:q
enenb
5p2201G
SUUOINCS|
€SQ-LOSDS]
ssquOg
O0T
Q£T
OET
T
I
€
Ÿ}
PÉOPSCOO
PI
SOOT
SZ
quesie
snsnb
sgubA
SUIOAIdS
S97-£0Sbs|
ssquog
9
()
1€20€/7)
Sequog
COT
O£Tt
DET
T
T
T
Fr
VPEGVSEHO-HI-SOOT |
SL
juogue
snanb
ssuen
aulOAIdI
c97-cosbs]
sequog
COT
DT
OST
L
T
LS
+4 |
P667ST6S-HI-8S00T
|
SL
epesoiq
snsnD Spe201q
SUUOINON!
£90-EDSbS|
ssquog
COT
OET
GET
T
E
Ÿ
tx
FÉ6TSCO9-VF BOOT
S£
aus8ie
snonb
souen
euonudi
c97-£osbs|
seguog
OOT
O€T
O£T
T
E
T
S
P66rSCOS
FI
SOUL
SE
2p2301q
ansnb
2pe9019
ouuomoo!
£90-£0sbs|
soquog
COT
CET
OST
T
TT
t3 |
v667S269-H-800T
|
SZ
ausgse onanb
2oLeA
SUIOMd|
697-£9SBS|
Ssquog
g
8
AL16tL73|
Squog
O0T
O£T
OCT
T
E
+
3
PESPSLES-r
BOOT
SL
BYS[OIA OOSSON|
/Zph-LOSDSI
SSQUOg
00T
OT
O£T
T
TT
Vi
|
P6GHSCEg-HI-SOOT
|
SL
{eunef }uois
spssson!
grÿ-cosbs|
ssquog
O0?
OT
OCT
T
È
T
#3
VOGVSLES-PF8OOT
!
G/
SYS{OIA
9295500 |
Zbb-E0SDS)
Sequog
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 90 100
1920
646
f4
0163-f4-1960
125
brocade
kamuro
Bombes
4b121
36323
Total
matière
active
Vu pour être annexé à l'arrêté
préfectoral du{ ( JUIL, 2019
le pre jet
Paur le Préfet et par délégation
Le Süus-iéivt, Lj isur de Cabjre
yainville.xisx
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-07-10-004 - Occupation du domaine public portuaire, le 20 juillet 2019, pour un tir de feu d'artifice, depuis la côte Bécher, par la comité des fêtes de Yainville 91 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-07-10-005
arrêté du 10 juillet 2019 autorisant le conseil départemental
à pénétrer et occuper temporairement la parcelle ZD 2 sur
le territoire de Lanquetot
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-10-005 - arrêté du 10 juillet 2019 autorisant le conseil départemental à pénétrer et occuper temporairement la parcelle ZD 2 sur le territoire de Lanquetot 92 Be —
Liberté + Égalité « Praterniré ————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
SECTION CONTRÔLE DE LÉGALITÉ URBANISME
Affaire suivie par M. Laurent MAROCO
Tél. : 02 32 76 52 37
Fax : 02 32 76 54 90
mél :laurent.maroco@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 1 O JUIL, .u19
portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire dans des propriétés privées et publiques sur le territoire de la commune de Lanquetot
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L211-7 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-27
Vu le code de justice administrative :
Vu le code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3-1 et 433-11
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n°43.374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-82 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande en date du 5 juillet 2019 par laquelle le conseil départemental de la Seine-
Maritime, Direction des routes dont le siège est situé Hôtel du département, Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1 a sollicité l'autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement la parcelle cadastrée ZD 2 sur le territoire de la commune de Lanquetot afin de réaliser des études topographique, géotechnique et de chaussée dans le cadre de l'aménagement de la RD n°6015
Considérant que le conseil départemental a compétence en matière de création,
d'aménagement et de gestion des routes départementales ;
Considérant que l'emplacement des travaux envisagés est précisément défini sur le plan annexé au présent arrêté ;
Considérant que les propriétaires sont clairement identifiés,
Considérant qu'il y a lieu de permettre la réalisation desdits travaux ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-10-005 - arrêté du 10 juillet 2019 autorisant le conseil départemental à pénétrer et occuper temporairement la parcelle ZD 2 sur le territoire de Lanquetot 93 ARRETE
Article 1°” Les agents du conseil départemental de la Seine-Maritime (direction des routes) et les personnes mandatées par le conseil départemental sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer et occuper temporairement la parcelle privée ZD 2 sur le territoire de la commune de Lanquetot appartenant au propriétaire figurant en annexe 1.
Les travaux consisteront à réaliser des études topographique, géotechnique et de chaussée dans le cadre de l'aménagement de la RD n°6015. Les travaux seront effectués sur le périmètre défini au plan figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 - Il est strictement interdit de pénétrer dans les immeubles d'habitation.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une
constatation destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 3 - Pour permettre l'introduction des agents autorisés dans les propriétés privées non closes, le présent arrêté devra au préalable être affiché par le maire de Lanquetot aux lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs, au moins dix jours avant le début des opérations.
L'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ne peut avoir lieu que cinq jours après notification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune par le bénéficiaire de la présente autorisation. Ceux-ci devront prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes autorisées pour la réalisation de leur mission. Un procès-verbal justifiant de cette formalité sera dressé en double exemplaire.
À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification faite à la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance.
Chacun des ingénieurs ou agents chargés des missions susvisées sera muni d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
Article 4 - Après l’'accomplissement des formalités précédentes et à défaut de convention amiable, l'occupation devra être précédée par la constatation de l'état des lieux, établi de manière contradictoire dans les conditions fixées aux articles 5 à 7 de la loi du 29 décembre 1892 susvisée.
À cet effet, le bénéficiaire de la présente autorisation fait, au(x) propriétaire(s) concerné(s), préalablement à toute occupation des terrains, une notification par lettre recommandée, indiquant le jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux. Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle de dix jours au moins.
À défaut pour le ou les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec le bénéficiaire de la présente autorisation. Le procès verbal est dressé en 3 exemplaires (une est déposée en mairie et les deux autres sont remises aux parties intéressées).
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés peuvent commencer.
Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal administratif désigne, à la demande du bénéficiaire de l'autorisation, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire de Signer le procès-verbal ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d'urgence le procès- verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès verbal.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-10-005 - arrêté du 10 juillet 2019 autorisant le conseil départemental à pénétrer et occuper temporairement la parcelle ZD 2 sur le territoire de Lanquetot 94 Article 5 - La présente autorisation est valable 5 ans à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. Elle sera périmée
de plein droit si elle n'est pas suivie du commencement
d'exécution des études ou des travaux, selon les cas, dans les six mois suivant la
date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 - Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires par le personnel chargé des travaux, seront à la charge du conseil départemental de la Seine- Maritime.
À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de ROUEN. L'action en indemnité des propriétaires ou autres ayants droit, est prescrite par un délai de deux ans à partir du moment où cesse l'occupation des
terrains.
Article 7 - Le maire, les forces de police et de gendarmerie, les gardes champêtres
et les propriétaires sont invités à prêter aide et assistance
aux ingénieurs, ainsi qu'aux personnels effectuant les
études ou travaux.
IIS prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu à l'application des dispositions des articles 322-1, 322-2,
322-3 et 322-4 du code pénal. Défense est
faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou des travaux,
gêne, trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit.
En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution
des dispositions qui précèdent.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du
conseil départemental de la Seine-Maritime, le maire
de Lanquetot, le commandant le groupement de gendarmerie
de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique de la
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 1 O JUIL. 2019
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation
Le direc U r de la citoyenneté
_ét/d jé é
CE KT | Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire 1 ‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa Publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www. telerecours.fr
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-10-005 - arrêté du 10 juillet 2019 autorisant le conseil départemental à pénétrer et occuper temporairement la parcelle ZD 2 sur le territoire de Lanquetot 95 61gg
INT
0
Je
uou
e
©
| xXeuue
91]e
1n0d
nA
©
81Sepe9
Y3IONO1
38149S
|
nar36s
ait
à
una
7965
di
4
UNS
L22Y
dWi
#
sS
LE
LS
1NO9
|
ë
430
NOD
+965
314VSOdiiI
AU
VO
v vH
|
|
unao
ox
à
#n3
0
OX2
4
uN3
£6LL
OR
|
[oz
loss
(vi
[09
|
D
|
|
|
|
|
|
|
oz
|ogse
|
|vi
|9
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(00:
ET
Le
l
LS'ZLL
(965
L
zo
id
v
ll
|
zo08
|
NVENvH
3TIA3TIOS
Me
13
ft
|
|
|
|
|
|
|
los
lzen
|
vi
|99
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
lo
assu
VL
9
|
|
|
|
|
|
Loos
lues
|
Li
|v
[ures
PSE
+
|
LO
CL
|
|
|
|
0Z
ar
|
VL
[99
|
|
|
|
|
|
|
|
|
oz
vai
|
vi
9
|
|
|
|
loor
[eiooz
|
\VL
É
a1'902Z
zz ei
Le
|
z0
Li
uw
|
|
|
l0Z
|662p
lvi
[99
|
|
|
|
|
|
oz
|éécer
|
ML
9
Le
|
|
|
|
|
|
1001
|9662iz
lyL
|v
|oseziz
86 p6
gi
|
|10
1
Ve
lv
|
|
|
|
|
|
|
bb
SE
2h
|
|
b
|
|s0c8
|
|
|ce
|ez6
|
vi
|99
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LU
lo
[ee
|
wi
19
|
|
|
|
|
oo
os
vL
|Y
|ores
09 98
20
3A
|9
|v
|
|
|
z
|ozsz
IvL
199
|
|
|
z
ae
|
ÿL
|9
|
|
|
|
|
|
|
jo
ze
vL
Ë
zs'ez!
SL
L
z0
la
48
!v
|
GZ
|€0'€9
|
vL
|99
|
|
|
|
|
|
|
er
|ec'es
M
1
|
|
|
|
|
|
|
co
|EL'SLE
lui
[versie
£6 0€
&
|
|10
|d
ra
!v
0
Ee
|
vL
ES
|
|
|
|
ICZ
|90'0€
vL
|
|
|
|
co
loss
|
(LVL
|v
[eo
Et rp
|
|20
1
ww
lv |
|
|
|
|
|
|
oz
less
|
|vi
|99
|
|
|
|
|
|
02
82
vi
|9
|
|
|
joot
lopigl
|
Vi
ÀV
|Op'isl
SE bb
L
|
|LC
LE
L
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG
Le
À
|
|
|
|
[1
|#i00
el08
|
NOSSINS
LH3A
37
L1z
|vz
œ
|
7
1
Pruun|
von
TE
:
D
loc!
TE
me
ls
F1
__.
|.
ox)
ox
|135
0x3
|.
AVELSVOVO
V9
vu
1709
__[uoss|
|
wse
|noan
Liane
314IOA
| Nué
|:
es
jeunes
|SL)
4
|RoLovEs
|
NV
a
O9
|
ananas
zonvnainoo
|
in
[570
0
SNS
|
s
|as
|ouva.n
|
2000
|
FSSHEUT
M
|
|
7
|)
En
NOLVNIVAI
|
S3131H4OVé
530
NOLLYNOIS3Q
|
3
Vi
F
$311V9
NON
S2L3IHdOUd
|
| |
TT
D\:-
fo
YSN
a1e391d014
|
\
(a
nr)
2
2"
5
se
:
geooge
|
THPNNES
31314086
30
213134
3104
LOL3NDNVT
ZE
|
dés
|
oz
|HIGd3G
|
2107
|
FYN33NNY
|
OYINNN
|
|
|
|
Es
|
_)
elB/eU99
uohe/SIUILUPY
BOSS
LOMSONS
SA1NO
$30
NOIL938IQ
L
39Vvd
JWILISVN-ANI3S
30
IN3W314vd30
J
ZX2NN&G
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-10-005 - arrêté du 10 juillet 2019 autorisant le conseil départemental à pénétrer et occuper temporairement la parcelle ZD 2 sur le territoire de Lanquetot 96 GNVN3E
MEN
eWNUeN-auIes
el]
np
exep
ue
GIZ
NC
04
euue
9132
inod
nA
[ele9ied
S899Y
|
1012nbueT
Op
SUNUIUIO9
Jeseued
2p
uonesHomn\
:
10j2nbue7
6,09
ah
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-10-005 - arrêté du 10 juillet 2019 autorisant le conseil départemental à pénétrer et occuper temporairement la parcelle ZD 2 sur le territoire de Lanquetot 97 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-07-09-019
ARRETE MONJANEL MALHERBE ROUEN
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire SARL CECLEMA - Pompes
funèbres MONJANEL rue Malherbe 76100 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-019 - ARRETE MONJANEL MALHERBE ROUEN 98 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Bureau de l’intercommunalité et du
contrôle de la légalité
Affaire suivie par [sabelle NOURY
Arrêté du f Q IUL 2019
portant modification d° habilitation dans le domaine funéraire
le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 1% avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la région Normandié, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 19-82 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M Marc RENAUD), directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Parrêté préfectoral du 18 mars 2014, modifié les 23 avril 2015 et 21 mars 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL CECLEMA sous le n° 14 76 087 à dénotmination commerciale "Pompes funèbres marbrerie MONJANEL" sis 10 rue Malherbe 76100 ROUEN ;
la demande du 21 mai 2019 complétée le 07 juin 2019 de M. Christophe NAIL, SAS FUNE SPHERE, en qualité de responsable fégal de la SAS CECLEMA dont le siège social est situé 10 rue Malherbe 76100 ROUEN sollicitant {a modification de son habilitation suite à Pacquisition de la société conformément à l’extrait Kbis du 05 avril 2019 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2014, modifié les 23 avril 2015 et 21 mars 2017 est modifié comme suit :
L'établissement de la SAS CECLEMA à dénomination commerciale "Pompes funèbres marbrerie MONJANEL" sis 10 rue Malherbe 76100 ROUEN dont M. Christophe NAIL est le responsable légal, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : ‘
+ Transport de corps avant et après mise en bière
+ Organisation des obsèques
+ Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
+ Gestion et utilisation d’une chambre funéraire
+ Soins de conservation en sous-traitance
Sous le n° 14 76 087 jusqu’au 28 mars 2020.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-019 - ARRETE MONJANEL MALHERBE ROUEN 99 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 9 JUIL. 2018
Marc RENAUD
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwww.felerecours.fr.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-019 - ARRETE MONJANEL MALHERBE ROUEN 100 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-07-09-020
ARRETE MONJANEL RICARD ROUEN
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire SARL CECLEMA - Pompes
funèbres MONJANEL rue Louis Ricard 76000 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-020 - ARRETE MONJANEL RICARD ROUEN 101 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Bureau de l’intercommunalité et du
contrôle de la légalité
Affaire suivie par Isabelle NOURY
Arrêté du { 9 JUIL. 2018
portant modification d°’ habilitation dans le domaine funéraire
le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 1% avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Parrêté préfectoral n° 19-82 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M Marc RENAUD), directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
l'arrêté préfectoral du 1 décembre 2014 modifié le 23 avril 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL CECLEMA sous le n° 15 76 088 à dénomination commerciale "Pompes funèbres marbrerie MONJANEL" sis 5 rue Louis Ricard 76000 ROUEN ;
la demande du 21 mai 2019 complétée le 07 juin 2019 de M. Christophe NAIL, SAS FUNE SPHERE, en qualité de responsable légal de la SAS CECLEMA dont le siège social est situé 10 rue Malherbe 76100 ROUEN sollicitant la modification de son habilitation suite à l'acquisition de la société conformément à l’extrait Kbis du 05 avril 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - L'article ! de l’arrêté préfectoral du 1% décembre 2014 modifié le 23 avril 2015 est modifié comme suit :
L’établissement de la SAS CECLEMA à dénomination commerciale "Pompes funèbres marbrerie MONJANEL" sis 5 rue Louis Ricard 76000 ROUEN dont M. Christophe NAIL est le responsable légal, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
+ Transport de corps avant et après mise en bière
+ Organisation des obsèques
+ Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
+ Soins de conservation en sous-traitance
Sous le n° 15 76 088 jusqu’au 30 janvier 2021.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site [Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-020 - ARRETE MONJANEL RICARD ROUEN 102 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le fjQ JUIL. 2019
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwww.telerecours.fr.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-020 - ARRETE MONJANEL RICARD ROUEN 103 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-07-09-021
ARRETE MONJANEL SAINT AUBIN les ELBEUF
76410
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire SARL CECLEMA - Pompes
funèbres MONJANEL - 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-021 - ARRETE MONJANEL SAINT AUBIN les ELBEUF 76410 104 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Bureau de l’intercommunalité et du
contrôle de la légalité
Affaire suivie par Isabelle NOURY
Arrêté du 9 JUIL. 2018
portant modification d° habilitation dans le domaine funéraire
le préfet de Fa région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 1% avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 19-82 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M Marc RENAUD), directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
l’arrêté préfectoral du 28 février 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL CECLEMA sous le n° 17 76 178 à dénomination commerciale "Pompes funèbres marbrerie MONJANEL" sis 15A rue de la République 76410 SAINT-AUBIN-les-ELBEUF ;
la demande du 21 mai 2019 complétée le 07 juin 2019 de M. Christophe NAIL, SAS FUNE SPHERE, en qualité de responsable légal de la SAS CECLEMA dont le siège social est situé 10 rue Malherbe 76100 ROUEN sollicitant la modification de son habilitation suite à Pacquisition de la société conformément à l’extrait Kbis du 05 avril 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 28 février 2017 est modifié comme suit :
L'établissement de la SAS CECLEMA à dénomination commerciale "Pompes funèbres marbrerie MONJANEL" sis 15A rue de la République 76410 SAINT-AUBIN-les-ELBEUF dont M. Christophe NAIL est le responsable légal, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
+ Transport de corps avant et après mise en bière
+ Organisation des obsèques
+ Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
+ Soins de conservation en sous-traitance
Sous le n° 17 76 178 jusqu’au 28 février 2023.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-021 - ARRETE MONJANEL SAINT AUBIN les ELBEUF 76410 105 Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de {a préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le {j Q JUIL. 2018
Pour le préf£t et par délégation,
‘—léfdirecteur,
Marc RENAUD
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwww.telerecours.fr.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-07-09-021 - ARRETE MONJANEL SAINT AUBIN les ELBEUF 76410 106 Sous-Préfecture du Havre
76-2019-07-10-010
Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une
concentration motorisée le 13 juillet 2019
concentration motorisée
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 107 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 10 juillet 2019
portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019
Vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code de la route ;
le Code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45, A331-18 et A.331-32;
le Code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants :
le Code des Assurances ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2017 nommant Mme
Marie AUBERT, sous-préfète du Havre :
le décret du Président de la République en date du 1* avril 2019 nommant
M.Pierre André DURAND, en qualité de préfet de la Région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste des manifestations soumises à
l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°19-80 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Marie AUBERT, sous-préfète du Havre
l'arrêté municipal n°91/219 de Fauville en Caux du 17 juin 2019 réglementant la
circulation et le stationnement ;
l'arrêté municipal n°2019/903 de Fécamp du 27 juin 2019 réglementant la circulation et le Stationnement sur la RD79, route du phare: route de Cany, Avernue Jean Lorrain
la demande présentée le 14 mai 2019 dans les conditions prévues à l'article A.331.18 du
Code du Sport, par M. Benoît MORISSE, président de l'association Caux Moto en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 13 juillet 2019, une concentration de motos au départ de Fauville en Caux sur un parcours figurant en annexe |;
les avis de :
— MM. Les maires de Fauville en Caux, Bennetot, Ypreville-Biviile, Sainte-
Hélène-Bondeville, Bec de Mortagne, Toussaint, Contremoulins, Thiétreville, Daubeuf-Serville, Colleville, Sainte Marguerite sur Fauville, Saint Pierre Lavis:
— M. le président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime:
M. le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime :
M. le directeur départemental de la cohésion sociale ;
— M. le directeur départemental des territoires et de la mer ;
M
M
. le directeur du SAMU du Havre :
. le représentant de la Fédération Française de Motocyclisme :
_ M ; le directeur départemental des services d'incendie et de Secours de
la Seine-Maritime ;
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
- Site Internet : wWwWw.seine-maritime,gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 108 Vu l'avis de la commission Départementale de la Sécurité Routière siégeant en section spécialisée des épreuves et compétitions sportives du 18 juin 2019
Sur proposition de la sous-préfète du Havre
ARRETE
Article 4er - Monsieur Benoît MORISSE, Président de l'association « Caux Moto » est autorisé à organiser le samedi 13 juillet 2019, de 18h00 à 22h30 (avec un départ à 20h30), une concentration d'environ 500 motos suivant le parcours ci-joint en annexe I.
Article 2 - MBenoit MORISSE est agrée en qualité d’organisateur technique et est joignable au numéro suivant : 06 17 20 95 26
M. Florain SIMON est agrée en qualité de responsable sécurité et est joignable au numéro suivant : 06 78 46 87 16
Article 3 -Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application de la réglementation précitée, des mesures de protection et de secours proposées par l'organisateur ainsi que des mesures suivantes :
AVANT LE DEROULEMENT DE LA CONCENTRATION
Avant l'ouverture de la manifestation, Monsieur Benoît MORISSE, en qualité d'organisateur technique, effectue un contrôle du parcours afin de vérifier l'itinéraire emprunté ainsi que la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité. À l'issue de cette vérification, il remet au Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fécamp, ou à son représentant, l'attestation ci-jointe annexe II dûment complétée précisant que l'ensemble des dispositions a été pris afin d'assurer le respect des prescriptions du présent arrêté. Avant le début de l'épreuve, un exemplaire de cette attestation est transmise à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation, par fax ou messagerie électronique.
DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Cette manifestation n'ayant aucun caractère de compétition, les participants doivent se conformer strictement aux règles du Code de la Route durant le trajet. ls respectent les consignes des
organisateurs en terme de sécurité routière.
ls doivent être titulaires du permis de conduire et ne pas faire l'objet d'un retrait de permis. La vitesse des véhicules en évolution doit être limitée, elle ne doit pas donner lieu à un classement de véhicules et de pilotes.
Le départ de l'épreuve n'est donné qu'après le contrôle des installations, des véhicules, des pilotes et de la sécurité par l'organisateur technique.
L'organisateur positionne des signaleurs - dont la liste figure en annexe III - à chaque intersection donnant sur le parcours ; ils doivent être revêtus de gilets fluorescents et veillent au strict respect des règles du Code de la Route tout comme les participants.
Des signaleurs seront présents sur les axes suivants comme mentionné dans le dossier reçu : - 2 effectifs sur le carrefour D926 / D68 à Contremoulins
- 3 effectifs sur celui de la D68/D150 à Colleviile
_ 3 effectifs sur la D68A/D925 à Sainte Hélène de Bondeville
- 2 effectifs sur la D925/D79 à Senneville sur Fécamp
Article 4 - Dispositif de secours
Le PC-SECURITE ET DE SECOURS est placé sous l'autorité de M. Florian SIMON nommé « responsable sécurité » et joignable à tout moment.
M. Florian SIMON doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 109 jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Gendarmerie 17),
- Commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, - guider et accueillir les secqurs publics jusqu'au lieu de l'accident,
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics. L'organisateur doit mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais l'organisateur technique ou le responsable sécurité de tout incident ou accident. Cette couverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Le dispositif médical à mettre en place lors de la manifestation doit être conforme au dossier de demande présenté à l'autorité administrative et comprendre la présence effective sur place d'une équipe mobile de 4 secouristes de l’'ADPSE 76, d'un VPSP, et de moyens de communication directe avec le SAMU Centre 15, par téléphone ou à défaut par radio.
L'organisateur doit s'assurer de la libre circulation des véhicules de secours en tout point de la manifestation, conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours. Toutes les mesures doivent être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus sera adressé à la Sous-Préfecture, dès le lendemain de l'épreuve.
Article 5 — Après la manifestation, les organisateurs doivent nettoyer à leurs frais les divers détritus que pourraient avoir laissés les spectateurs sur les terrains appartenant aux riverains : ils doivent en outre remettre toute chose en l'état à leurs frais, et faire veiller pendant la manifestation à ce que les spectateurs n'y fassent aucun dégât. Le jet de tracts, journaux ou prospectus où produits quelconques est rigoureusement interdit sur le parcours et en ses abords immédiats.
Article 6— Dispositions particulières dans le cadre du plan VIGIPIRATE : Les organisateurs doivent faire preuve d'une extrême vigilance quant à la présence de tout objet suspect ou abandonné sur le périmètre de la manifestation ainsi qu'aux dispositions à prendre en cas de découverte.
Des véhicules anti-voitures béliers seront positionnés aux intersections débouchant sur la place Samson avec présence du conducteur à proximité en cas de déplacement des véhicules pour
permettre l'accès des secours.
Article 7-L'organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À ce titre, il a souscrit un contrat d'assurances couvrant ces risques.
Article 8-Le service d'ordre est assuré par l'association organisatrice et à ses frais. L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier en vue de leur protection.
Article 9 - Les forces de gendarmerie assurent une surveillance sur l'itinéraire emprunté par les participants dans le cadre du service normal et si elles ne sont pas engagées sur une éventuelle intervention.
Article 10-La sous-préfète du Havre, les maires de Fauville en Caux, Bennetot, Ypreville-Biville, Sainte-Hélène-Bondeville, Bec de Mortagne, Toussaint, Contremoulins, Thiétreville, Daubeuf-Serville, Colleville, Saint Pierre Lavis, Sainte Marguerite sur Fauville, le commandant de la compagnie de
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 110 Gendarmerie de Fécamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’à l'organisateur.
Fait au Havre, le 10 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète du Havre
Marie AUBERT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 et R 414-6 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 111 ANNEXE Il
CONCENTRATION DE MOTOS
au départ de Fauville en Caux
samedi 13 juillet 2019 de 18h00 à 22h30
ATTESTATION
Article R331.27 du Code du Sport
Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
M. Benoît MORISSE, organisateur technique, (ou son représentant dûment mandaté en cas d'empêchement) atteste, après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité et avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Signature
» Cette attestation est remise au représentant du service d'ordre (Gendarmerie ou Police) avant le départ de l'épreuve.
> Avant le début de l'épreuve, un exemplaire sera transmis à la Sous-Préfecture du HAVRE - Cabinet fax 02.35.13.34.10 — sp-havre-cabinet@seine-maritime.pref.qouv.fr
(Rayer les mentions inutiles)
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 112 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 113 AUVEXE
CAUX .. O7OS
Départ FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
Ste MARGUERITE/FAUVILLE
SAINT PIERRE LAVIS
ST PIERRE LAVIS/FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
FAUVILLE
SENNEVILLE/FECAMP
Place Gaston Samson
Rue Bernard Thelu
Rond-point du Pot cassé
Route des enfants D109
D33
D149
Rond point Super U
Rue Sœur Gérard Magella
Chemin des courses
Rue du bois
Rue de l’hermine
Rue de l’épine St Paul
Rue de la ferme
Rue du petit bois
Rue de Normandie
Rue Bernard Thelu
Rue Charles De Gaulle
Rue du val cayeux
Rue des jardins
Rue du presbytère
Rue du clos du moulin
Rue Bernard Thelu
Rond-point du Pot cassé
D926
D68
D925
D79
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 114 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 115 SAINTE MARGUERITE /
SUR FAUVILLE af
13 JUILLET 2019
TOUR D'HONNEUR
FAUVILLE-EN-CAUX
VERS FECAMP Esp) é Eu YPREVILLE-BIVILLE | FT TERRES-DE-CAUX
CONTREMOULINS | À
COLLEVILLE | SJ
SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
SENNEVILLE-SUR-FECAMP |
AE 10
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 116 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 117 CACUX. -\ O7OS
Mairie, place Gaston Sanson
76640 FAUVILLE EN CAUX
Mail : cauxmotos/76@gmail.com
Horaires de passage convoi du 13 juillet 2019
FAUVILLE EN CAUX 20h30
STE MARGUERITE SUR FAUVILLE 20h35
STPIERRE LAVIS 20h40
FAUVILLE EN CAUX 20h45
BENNETOT 21h00
; YPREVILLE BIVILLE 21h03
THIETREVILLE 21h03
DAUBEUF SERVILLE 21h05
+ BEC DE MORTAGNE 21h06
r CONTREMOULINS 21h10
+ TOUSSAINT 21h15
x COLLEVIELE 21h20
x STE HELENE BONDEVILLE 21h30
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 118 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 119 WIDINIQIUm|BIOINDIR
8 |
|
&
|
&
|
ww |
& |
&
|
&
|
&
|
& |
w
[ww
nn
{nn
in
fin
ininfinwinininminrinininmininmle
nlolwlæolsialmuls|lwlnir|s|wlælslalüulR|oæilninlèlolæl
lolmlriwlniels
CACY
Postes à pied - tour d'honneur 13 juillet 2019
Nom / Prénom Emplacement N° de poste
DEVILLE Thomas Rue C. De Gaulle
POLICE MUNICIPALE Crédit Agricole
DELALEAU Bruno / Delaleau Guillaume Clos du moulin
DEVERRE Johann Rond point du pot cassé
GEORGES Emmanuel Rond point du pot cassé
BELLET Nicolas Rond point du pot cassé
JEANTHEAU Fréderic D 109
LAFOSSE Laurent D 109 xD 33
OBERTIN Francois / LEFEBVRE Franck D33 x D 149
LEVAGNEUR Raphael D149 x D 228
MABIRE Hervé / VAUQUELIN Pascal D 228 x D 149
SR,
O7OS
MASSON Joel / HELOIN Mickael rond point Super U
GRADEMANGE Gérard Rue de L'Europe / rue C. De Gaulle
LOQUIN Lionnel Rue Sœur Gerard Magella
DUVAL Anne Sophie Chemin des courses /rue de Normandie
MEUNIER Jimmy Rue de l'hermine
MORISSE Lucie Rue du petit bois / rue de l'épine St Paul
MAUJEAN Michel Rue du petit bois / rue de l'épine St Paul
LEMESLE Gabriel Rue de l'épine St Paul / rue Guillaume de Solle
LEMESLE Elodie Rue de l'épine St Paul / rue Guillaume de Solle
LEMESLE Fabrice Rue Bernard Thelu / D40
CLAIRE Sébastien Rue Bernard Thelu / D40
LEMESLE Nathalie Rue Bernard Thelu / rue de la ferme
HERPIN Alexis Rue du petit bois / rue de la ferme
LOMBARD Charlène Rue de Normandie/ Boulevard Alleaume
HENRY Francoise Rue de Normandie/ Boulevard Alleaume
SEIGNEUR Stephane Rue de Normandie/ Rue Bernard Thelu
POLICE MUNICIPALE Crédit Agricole
PARE Brian / OLIVIER Guillaume Rue C. De Gaulle / Route de Bolbec
GOHE Bruno Rue du presbytère / rue de l'ancienne Eglise
DELALEAU Bruno Clos du moulin
DELALEAU Guillaume Clos du moulin
DEVERRE Johann Rd point du pot cassé
GEORGES Emmanuel Rd point du pot cassé
BELLET Nicolas Rd point du pot cassé
GOHE Aurélien / MORISSE Benoit / MINARD Nicolas Rd point CAHN
HAEST Marie Pierre / PAUL-SEIGNEUR Sandrine Hauts de Colleville
SEIGNEUR Stephane / SIMON Florian/ MARCAIS Pascal Feu de Colleville
LEFEBVRE Franck / OBERTIN Francois / LAFOSSE Laurent Sainte Hélène Bondeville
GREMONT Arnault/ LEMESLE Fabrice Intersection D925 / D79
GOHE Valérie Quad "balai"
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 120 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 121 PC
or PT)
NT
|
aÿf
C
=
4
-
ce),
FEMININ
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 122 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 123 auboduoD
0j
su.
Fe
cg
5
F
1
uT.
.
A
J
2
É
MT
LEP
.
/
{
.
|
î
Lu
àame
J
|
æ
.
se
‘
Apt
ss
Qu
NE
.
Hd
"
.
|
à
Fi
Nana
Le
“
?
gti
D
Rp
:
Le
RU
MTL
o1ÿnD
YO:
ajhoPUOg
SP
st
&
3
Zi
\
\
Vi
et
Es
,
M,
+
À
cit
pr
ebinid
hum
\
A
Ë
ST
à
1
A:
1%
ip
..d
*
Cr UO
Xe
[EA
8.
JP
APP
|
c#
LtHSUD
9]
#11
|lmopuog-euarnr2is
SP
1
À
zx
À
sununuoy
:\
A
LÉ
?
got
\
SJ
ur
L
DEN
MENT
US
*
ne.
|
:
#
JE
#
Act
V2
À
dueppJ-ans
Ed
PE
AREH-S
en
eee
A
aprouns
771)
|
o
(arc
Se
LS
ei
ll
:
4LA
mes
ces
sa)
_
«
ht
:
burfset
ke
|
ÿ
;
rs
re
À
pot
h
3p
dujou>
af
#9
|
SOL
XAVI-
À —
|__exmun:b
3e ausodsp
Pre
FE
‘Boss
JDA
2]
rm,
Lo
srneue
“4
£LIs
X
neauLoly
91}
duupy3
3j
=
F
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 124 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 125 psp
van
00
PTIT
POYT
qua
LT
ÈT
Dr)
DOTE
HIY
: peer
27
AT
7
707
A
IE
07//
PAT
REY
T
PRET
270
7
FE
F2
46
ne
APTE
YA
£T
12
Z S2S0d
11VdIINNM
32110d
auueLeN
341014
£t
ZE
21S0d
NEUITYINOW3H9
44
OT
21504
UeUSIY
JUIES
JUON
S86T/80/10
TOTTOE9/OTL
LTOZ/SO/TT
S2}2|S3
OT/94
‘uiWusef
np
ani
z
I8BHIN
NI013H
Tv
6 21504
sasaiunf
€96T/1T0/90
TE6TOEIZOTO8
8007/90/50
SaBaiLunf
08492
‘SUIAEN
E]
2p
2n1
‘66TT
182524
NI13NDNVA
Ot
TE
/ LSa1504
uanoy
L861/S0/60
GS9TO€9/90/
TI07/80/67
AAaND
pueio
21
0219
‘2J2[05$019
al1ald
pI8ASINOQ
‘TZ
SIOJUE1A
NILH380
6€
OT
2}50d
AlAed
1961/20/60
VSvEO£I9LEOTS
T861/20/87
sauuainbsei}
0/59
‘AOF
31n0q
np
uituauy5'08
[80f
NOSSVAI
8€
6 2}s0d
xne7
Ua
Aa[EA
JUIES
SL6T/OT/97
ZS000€9/80€6
6007/60/80
unUa18g
09€9/
‘18128
2U2p314
ni
‘6T
ENCTECTETA
LE
8 2}50d
uanoy
L66T/TT/0€
S££00€9/0156
ŸTOZ/TO/TT
ANOUIY
AUIES
06Y9Z
‘aL2BUeNOQ
e|
2p
UE)
Z
eeudey
YNANOVAIT
9€
T£
/ LSesod
AeuneleN
SL6T/T0/80
LE££0€9LL0T6
£661/T0/87
unusieg
09€94
‘ueuSeuiy,p
22ejd
‘soujy
‘uuul
OUI
34193431
S£
TE
/ 9
sajsod
uanoy
8961/50/97
80800€£9/60/8
PTOZ/CT/TI
JIe[pnq
ANSSJUENTJEA
JUIES
0894
‘el|edeus
e|
2p
23101
‘ET
quaine7
35501v1
VE
G 2}S0d
unualeg
066T/TT/07
TSOTOE9/TOZ
TIOZ/SO/TE
JOPIA
AUIES
a[|A21212UY
09/9Z
‘2IMSA
2P
23N01
T}
2H2p914
NVIHLNVAT
££
6T
2}s0d
ueUBIY
JUIES
JUOW
£661/90/t0
£O600£9/TT6
€TOZ/S0/ST
XN81A3
000/7
‘22U231Y,P
UI[NOUW
USlUE,|
2p
an
ST
SIX2]Y
NIdH3H
TE
LT
| t
Sa3sod
unuaieg
T86T/T0/TE
SLSTO£9/0T/6
9007/TT/60
sasellunf
08ÿ9/
‘IUSaW
np
2}n0y
EZOT
enueuwuw3
S39H039
I£
Lt
/ t
Sa3sod
ueuBIY
JUIES
JUOIN
6L6T/E0/CT
LTSTO£9/t0/6
8007/€0/97
UeUñIY
JUIES
JUOIN
OETOZ
‘21d1,]
2P
2124
8
uueuef
343130
O£
LT
/ ÿ
Sa1s0od
ueu3Iÿ
JUIES
JUON
SL61/90/60
6STI0£9/£0€6
L661/90/70
aIlAUIRA
0894
‘aJeuuie3
ani
TE
SEJODIN
1371139
67
92
/ £
S2150d
6861/£0/T0
TS8T0£9/70/0
auees
2p
[PA
06894
‘sialjdnad
sep
asseduul
auwunej|iNo
Nv31v110
gt
OZ
31504
SJ8IAQUON
6S61/TT/90
ZLLTOE9/809/
8L6T/S0/2T
Xne7
pUe19
np
21121218
OTTIZ
21N1Q
2]
2SIOJUe1
AHNIH
LT
TZ
2}S0d
inalHeH
9861/€0/67
TESTOE9//0€0
+007/01/97
xne
pue19
np
3121818
OTTIZ
21N1Q
2]
aua|ieu)
CYVINOT
97
T 21504
xn21q
986T/LO/TT
2t90bPHVOT
S007/S0/L7
221353,|
ANS
[IUSSN
0S9/27
‘A[S10}
2p2}N01
ZT
SeWIOUL
3111A30
GT
97
/ £
Sa1S0d
uanoy
T961//0/20
18000€9/9084
S861/2T/CT
4n2qIA
09/94
-SUOSSION
Sp
any
‘TOT
ounig
Nv31v110
ve
O£/
zt
elIqon
WE)
£L6T/T0/70
0/800£9/8076
STOL/CT/ET
ATIA3OY3IHL
0ÿS9Z
- PIEnOP3
neeweuy
np
29[e
S
aueuydasS
HNIN9I3S
£t
0€
/ elIqon
asse|BA-2|-J242n19
T661/€0/80
ÿLTTO£9/90/0
£TOZ/90/+0
21093,1
JD
JUIES
OTZ8/
- PTT
UeWapeddy
- 101191
SINO7
39/|ÿ
‘T
uel10|1
NOWIS
[A4
0€
/ 2lIqon
996T/TO/TT
Xne9
Ua
JNO2H2SH
0969/
‘JU2A2
[8Q
NP
201
EJUIND
9
182524
SIVOYVUA
TZ
82
/ 2lIqoW
aSSe|2A-2[-}242n19
8L6T/CT/ET
ST8008/98086
£007/+0/vT
IOJUION
OTZ9L
- 8IANOY
2P
UILUSUT
‘Oÿ
SE[O9IN
GYVNIN
OZ
62/
lon
£961/L0/70
TEETOS9/6018
2IIJANON
e
8p
UP
JUIES
OTZIZ
-121{L10[09
NP
23/|ÿ
‘T
311314
SUEN
LS3YH
GI
62
/ lIqoW
due294
€Z6T/+O/LT
T8S20€9/£0T6
T661//0/60
ATAJOY3IHL
0ÿS94
- pienopz
neaueu
np
22/e
S
auLIpues
ÿNAN913S-1NVd
8T
82
/ 2II{OW
ETC
+66T/t0/80
SuOeg
S2[2]1A2)2193
O6T9/
‘al|21n0Sed
e[
ap
ani
6EZ
U3l[31nY
3HO9
LT
82
/ 2lIqon
2SS21py
aJUIES
0861/90/20
Z6710£9/9096
S007/0T/vz
aJASUJUSN
OTTIZ
-2111127919
9p
2YNOY
‘6€
Jou2g
ASSIYON
9T
le[eg
pen
SIJANAN
E]
2P
Sa||I9
3S
tL6T/€0/0€
TYST0£9/8056
9661/€0/S7
suOeg
Sa[2[1A2739193
06T9Z
‘a[[21n0sed
e]
2p
ani
6EZ
313[2A
1HO9
ST
ST
21504
10}2A4
L96T/TT/E£0
95900€9/0TS8
S86T/20/9T
suOeg
Sa[2[1A212193
06TIZ
‘ajeinoysed
ej
2p
ani
6EZ
ounig
3HO9
bT
DZ
21504
due324
L661/S0/97
8TS00£9/60€T
STOZ/TT/97
21AEH
271
0099/‘UNP13A
2P
ani
68€
awunel|ino
Y3IANO
£T
ÿz
21504
SJIBIAQUON
L661/80/0€
6t00079/609T
9TOZ/60/dT
uelg
3Yvd
TI
OT
2S0d
inalueH
L66T/IT/ST
ETTTTVVIT
STOZ/CT/TT
u012[q9A
0ÿ99Z
‘Loue
np
2}n01
8E8
21P0I3
315331
TI
9T
2}50d
auuoqga||"
0007/£0/90
S0900€9/S09T
LTOT/Tt/9T
uo12|q8A
099/
‘OueU
np
3}n01
8E8
1211989
315331
OT
ST
2504
2[11
0L/67/v0/6T
ÿ£090£9/6088
6861/20/10
U0J2[q94
0ÿ99/
“HOUEU
np
23n01
8E8
2IPUJEN
315331
6
LT
2}S04
xne7
Ua
A13]BA
JUIES
9/61/+0/S0
T9TO0£9/ITZ6
v661/S0/vt
xne3
Ua
AISJPA
JUIPS09ÿ9/
‘12897
UIES
any
£ET
uanseq9s
341719
8
Z£
/ LT
S83s0d
dues
9961/80/97
9b+TO£9/8078
v861/80/L7
UO13|Q94
0+99Z
‘1OUEU
np
2}n01
8E8
29119814
31S3N31
Ê
ST
2}S0d
UOSSNON
E JUOd
0961/S0/TT
SOSTO£YS906/
966T/10/9T
SIMSUIUSN
OTT9Z
‘dWUPI34
2p
23N01
SSE
ISUDIN
NY3MNVAI
9
ST
21S0d
2SSE|BA
a]
}8U2n19
v861/S0/67
T6S00£9/0TT0
S007/90/€0
SIASUUSN
OTTIZ
‘2121919
2P
8MNOY
6€
81207
ASSIHON
G
PT
21504
SISIARUON
L661/€£0/LT
TLITOE9/HOET
STOZ/tO/Tc
AU
HIINNIN
t
£T
2150d
due39
8L61/90/TC
OLTTO£9//096
9667/07/87
dWe994
00+9Z
‘e1eud
np
23n0Y
+
aiydos
auuy
1YANnG
£
TT
23S0d
due5s
t961/80/0T
T9800€9/2T6/
L861/70/LT
aA2PINOJAUL
0ÿS9Z
‘sina|l}
S2|
SSUSPISI
T
jeuuon
NINDO7
t
TI
2S0d
Lb6T/LO/ET
T2S96t
S3191U12g
OTZ9/
‘101214
SO[)
NP
2n1
ZT9
P18199
3ONVWAQVHO
| Tr]
SOLO
ER
6TOZ
121INf
ET
np
aiUn28s
e] Anod
5119845
SEp
251]
NW
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 126 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-010 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation d'une concentration motorisée le 13 juillet 2019 127 Sous-Préfecture du Havre
76-2019-07-10-008
Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve
les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019
manifestation motorisée
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 10juillet 2019
portant autorisation de l'épreuve les 4 Heures de Valmont le dimanche 1° septembre 2019
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route ;
le code du sport :
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de ia République en date du 7 novembre 2017 nommant Mme
Marie AUBERT, sous-préfète du Havre :
le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant
M.Pierre André DURAND, en qualité de préfet de la Région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste des manifestations soumises à
l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°19-80 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Marie AUBERT, sous-préfète du Havre :
l'arrêté du 14 mars 2019 de la commune de Therouldeville réglementant temporairement le stationnement et la circulation ;
l'arrêté du 21 mars 2019 de la commune de Valmont réglementant temporairement le Stationnement et la circulation ;
la demande et le dossier présentés en application de l'article A.331,18 du Code du Sport,
par M. Jacques BUCQUET, président de Motos Caux'collection, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser, le dimanche 1° Septembre 2019, une épreuve de régularité dans le respect du code de la route pour motos anciennes entre Thérouldeville et Valmont.
les avis de :
— M. les maires de Therouldeville et Valmont
— M. le président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime: — M. le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime: _ M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
— M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
— M. le Directeur du SAMU du Havre
— M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
l'avis de la commission Départementale de la Sécurité Routière siégeant en section Spécialisée des épreuves et compétitions sportives du 18 juin 2019 ;
Sur proposition de la sous-préfète du Havre
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 129 ARRETE
Article 1er -M.Jacques BUCQUET, président de Motos Caux'collection, est autorisé à organiser, dans le respect du Code du Sport, le dimanche 1° septembre 2019 de 14h à 18h une épreuve de régularité pour des motos anciennes intitulée « les 4 Heures de Valmont» sur le parcours joint en annexe |.
Cette épreuve comprend environ 99 participants maximum réparties en 5 séries de 20 motos maximum.
Article 2 - L'arrêté d'autorisation de la manifestation vaut exceptionnellement homologation temporaire du parcours non permanent sur lequel se déroule la manifestation pour la seule durée de celle-ci.
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application de la réglementation précitée, des mesures de protection et de secours proposées par l'organisateur ainsi que des mesures suivantes :
Responsable Sécurité : M.Michel GOMEZ
Responsable organisation Technique : M. Jacques BUCQUET
En cas d'empêchement du directeur de course ou du responsable technique, l'organisateur devra en informer les forces de l’ordre, les services de secours et lassociation de secouristes présents sur la manifestation avant le début de la course.
AVANT LE DEROULEMENT DES EPREUVES
Avant l'ouverture de la course, M. Jacques BUCQUET en qualité d'organisateur technique, effectue une visite du parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité. À l'issue de cette reconnaissance, il remet au Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fécamp ou à son représentant, l'attestation de l'annexe Il et dûment complétée précisant que l'ensemble des dispositions a été pris afin d'assurer le respect des prescriptions du présent arrêté. Avant le début de l'épreuve, un exemplaire de cette attestation est à transmettre à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation, par fax ou messagerie électronique.
DEROULEMENT DES EPREUVES
Sont admis en priorité à cette épreuve tous les cyclos, scooters, ou toutes les motos avec ou sans
side-car dont l'année de fabrication est antérieure à 1980, autorisés à circuler sur la voie publique.
Cette épreuve n'est en aucun cas une épreuve de vitesse ou d'endurance. Seule la régularité est prise en compte sur un parcours de 5,5 km à effectuer trois fois.
Les participants doivent se conformer au Code de la route et être titulaire du permis de conduire en cours de validité correspondant au véhicule autorisé.
Le port d'un casque homologué est obligatoire.
L'organisateur doit respecter le Code du Sport.
SÉCURITÉ DU PUBLIC
Les zones de danger sont neutralisées de façon suffisamment dissuasive (barrière, signalisation, service d'ordre, commissaires de course.) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.
Toutes les dispositions sont prises pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin :
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 130 - de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation et interdire les voies sans issue).
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les installations techniques mises en œuvre sont agréées et auront été préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.
Les éventuels podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateurs doivent répondre en touË point. aux normes en vigueur et doivent être installées dans les règles de l'art.
Il convient de prendre toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment : aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts, etc...).
En présence de stands à caractère commercial, utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordements correspondent aux normes en vigueur.
ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
Le PC SECURITE ET DE SECOURS est placé sous l'autorité de M.Michel GOMEZ
« responsable sécurité », joignable à tout moment. En cas d'accident, M.Gomez est garant des missions de secours jusqu'à l’arrivée des services publics.
A ce titre, il doit :
- Prévenir les risques en étudiant les causes principales d'accident et éviter ou limiter leurs conséquences,
- disposer de tout moyen pour découvrir rapidement tout incident et interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours ainsi qu'aux services publics de secours (gendarmerie 17, sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15),
- Commander les opérations de secours jusqu'à l’arrivée des secours publics, lesquels sont guidés jusqu'au lieu de l'accident et ont le compte-rendu de la situation et des actions menées.
MOYENS DE SECOURS ET DE COMMUNICATION
Le dispositif de secours doit être conforme au dossier présenté et comprendre un poste de secours de l'ADPSE 76 composé d'une équipe de 4 secouristes diplômés, munie d'un défibrillateur semi-automatique et formée à son utilisation et d’un véhicule de premiers secours à personne. |
L'organisateur doit également prévoir des moyens de communication directe avec le SAMU Centre 15, par téléphone ou à défaut par radio. !l doit s'assurer de la libre circulation des véhicules de secours en toué point. de la manifestation et au besoin transmettre au centre 15 le plan de circulation éventuellement mis en place.
Le libre accès des équipes de secours est assuré en tout point du circuit et aux abords. (Stationnement, stands, marchands ambulants). Les voies d'accès ne doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur.Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures sont libres de tout obstacle.
Les éventuels bouches et poteaux d'incendie, vannes de sécurité (gaz, électricité...) doivent rester visibles et dégagés en permanence.
Les organisateurs disposent d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés, en nombre suffisant
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 131 et en bon état de fonctionnement aux abords des zones techniques et de parcage des véhicules.
Article 4- L'organisateur doit justifier des arrêtés nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation de cette manifestation sportive.
Article 5 - Aucune marque ne doit être faite sur la chaussée. Le jalonnement de l'épreuve doit être enlevé immédiatement dès la fin de la manifestation. Après la manifestation, les organisateurs doivent nettoyer à leurs frais les divers détritus que pourraient avoir laissés les spectateurs sur les terrains appartenant aux riverains ; ils doivent en outre remettre toutes choses en l’état à leurs frais, et faire veiller pendant la manifestation à ce que les spectateurs n'y fassent aucun dégât. Le jet de tracts, journaux ou prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit sur le parcours et en ses abords immédiats.
Article 6 - Dispositions particulières dans le cadre du plan VIGIPIRATE -Les organisateurs devront faire preuve d'une extrême vigilance quant à la présence de tout objet suspect ou abandonné sur le périmètre de la manifestation ainsi qu'aux dispositions à prendre en cas de découverte. L'organisateur doit en informer sans délai les forces de l'ordre.
Article 7 - Le service d'ordre est assuré par l'association organisatrice et à ses frais. L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fécamp (ou son représentant sur les lieux), agissant par délégation de l'autorité administrative s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies où que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus, ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait quant à la protection du public ou des concurrents.
Article 8 - Les organisateurs sont responsables des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, ils ont souscrit un contrat couvrant ces risques.
Article 9 — La sous-préfète du Havre, les maires de Therouldeville et de Valmont, le commandant
du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’à l'organisateur.
Fait au Havre, le 10 juillet 2019
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète du Havre,
Marie AUBERT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 et R 414-6 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 132 D \
mi \
Ui9S \ 112
Buisson \ ds
a * Fosse Capron-— > 5 4 : = or £/ A k > / ” F l “1 \ “ ca # ee “ | LC ; 1 \ se / ÈS / #}SChamp 5 …_-Ghamp Fer , D Ye #
/ LS JSK 1 \ \ f / F / Ld IS. / \® #
FRS de la Portà À 10977
+ PAC #
f È
/ [les a
/{Bianches Pierres l Je {
SES #
03 © .
Théroütdeville 7e, à 2 Linetie
2
= //Rue d'Arigervillé AN “ae # SRE / À pi d de M sé S& L" ë TT N | te a JR r |
.
UP
; st Au À LE “KÉpéé’Zélun,
se —
».
JT 4 z + pe Le. "_ AaHétrée FR KT
Plaine des Garces #7
mere | / FAN,
_
be re ï { & il se EF \ ; Ê L s : \ \ ; 4 | 18 À
Y \ } ! Rs de-ts Justic #' 7, /
108-
e!
7)
£e Q
j Û SE LÆ$ URSS ON SA 7 « / PS \ \ » VERRE \ \ f \ \ an, Jr :e 9 2 l
Y | LT à doo L SL A le Fréval F?° & a anhbrie. F Lu LH W \ - ?
69
0L
L__2ASOg-ISE8}-IS
5127
XNCQ
U8-A
ND
S13/
ni
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 133 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 134 ANNEXE II
Épreuve de regularité les 4 Heures de Valmont
dimanche 1° septembre 2019
ATTESTATION
Article R331.27 du Code du Sport
Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
M. Jacques BUCQUET, organisateur technique, (ou son représentant dûment mandaté en cas d'empêchement) atteste, après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité et avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Signature
> Cette attestation est remise au représentant du service d'ordre (Gendarmerie ou Police) avant le départ de l'épreuve.
> Avant le début de l'épreuve, un exemplaire sera transmis à la Sous-Préfecture du HAVRE - Cabinet
fax 02.35.13.34.35 -— pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr .
(Rayer les mentions inutiles)
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 135 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-008 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant autorisation de l'épreuve les 4 heures de Valmont le dimanche 1er septembre 2019 136 Sous-Préfecture du Havre
76-2019-07-10-011
Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction
de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives dans le département de la Seine-Maritime pour
l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à
22h30 le samedi 13 juillet 2019
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-011 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le samedi 13 juillet 2019 137 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 10 juillet 2019
portant dérogation à l’interdition d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime, pour l’organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le samedi 13 juillet 2019
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport;
Vu leCode de l'environnement:
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2017 nommant Mme Marie AUBERT, sous-préfète du Havre ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant M.Pierre André DURAND, en qualité de préfet de la Région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste des manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine-Maritime :
Vu l'arrêté préfectoral n°19-80 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Marie AUBERT, sous-préfète du Havre
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction de certaines routes aux concentratons et manifestations sportives ;
Vu larrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine- Maritime ;
VU Ja demande présentée le 14 mai 2019 dans les conditions prévues à l'article A.331.18 du Code du Sport, par M. Benoît MORISSE, président de l'association Caux Moto en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 13 juillet 2019, une concentration de motos au départ de Fauville en Caux sur un parcours figurant en annexe |;
Vu les avis favorables de :
— M. le président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime:
— M. le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime :
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des routes RD925 et RD926, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l’article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent ;
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-011 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le samedi 13 juillet 2019 138 Sur proposition de la sous-préfète du Havre
ARRETE
Article 1er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes, le 13 juillet 2019, de 20h30 à 22h30:
- RD 925 et RD 926
Article 2 - La sous-préfète du Havre, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Fécamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’à l'organisateur.
Fait au Havre, le 10 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète du Havre
Marie AUBERT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 et R 414-6 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-011 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le samedi 13 juillet 2019 139 ce),
FEW
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-011 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le samedi 13 juillet 2019 140 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-011 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le samedi 13 juillet 2019 141 , 4 Gti
a"
TS
dot
\
ofnopuog
2
eUlDJd
|
LL.
:
ge
ang
7
Kse
ide
”“
#
vf
À
}
à
% A
à
sn
#
È
Ke
fi
ie
45
1
EZ
æ
A2t
ES
2 fé
ejpdpy)
Dj
æ
uILUSUD
of
vil
VU
SN
_
ET
NÉ
F
2
ss
-due394-Ans-
de
|
“STAUURS"
A}
si
goss
so
On
HE
_
Pyie
l
FRS
pur
mt
a
Rae)
m1 2eme
2
1e"
QAR
GgloH
ox
0
dupsfaoiinou
SHYF
FUN
EUIOS
102
soon
xnv
su
‘3e
ssodsqp
op!
HA
A
Sao,
sur
se}
Bu
f
promus
AU
P
c
|
|
Te
ET
LT
(
|
;
née
|
.
DEP
POELE
LS
“
de
j
f
|
|
©
,
fe
asnaue/diol
\
“
|"4
ÉD
LS
38107
eld3,
2p
L
A7
su
|
CD
neauliol
1
dusou
3f
SE
…
çe
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-011 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le samedi 13 juillet 2019 142 Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-07-10-011 - Arrêté du 10 juillet 2019 portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour l'organisation d'une concentration motorisée de 20h30 à 22h30 le samedi 13 juillet 2019 143