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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220616 compte rendu conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Justice et droit,
E . Mairie de 7
FRANÇAISE LILLABE Liberté Egalité Fraternité
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE, régulièrement convoqué en date du 9 juin 2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Roger DUBOZ, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Patrick HASSAIM, Madame
Nadia LIYAOUI, Monsieur Robert NIETO, Madame Pascale HUÜVIER, Monsieur Laurent
SILVERA, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Céline ONESTAS, Monsieur
Kimou ACHIEPI (arrivé avant le vote du point 2), Madame Valérie SELLIER, Monsieur Denis GUILLOT, Madame pascale GUILLON (arrivée avant le vote du point 4), Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur Thierry GAILLOCHON, Madame Martine CHAUCHARD, Monsieur Aziz AOÛACHRIA, Monsieur Jean-Claude DEVELAY, Madame Maryvonne MARTIN.
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE, Madame Colette DASPREZ, Monsieur Antonio
SEBASTIAN, Monsieur Christian BERTAUX, Madame Nathalie GOMEZ (arrivée avant le vote du point 5).
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Nicole WAGHEMAEKER a donné pouvoir à Madame Marie GUEANT-SIDORKO. Monsieur Franck PIED a donné pouvoir à Monsieur Karl DIRAT.
Monsieur Valentin SALLES a donné pouvoir à Madame Valérie SELLIER. Madame Arlette PIN a donné pouvoir à Monsieur Laurent SILVERA.
ABSENTS EXCUSES :
Madame Isabelle WIRTH.
Formant la majorité des membres.
Monsieur Thierry GAILLOCHON délégué à la citoyenneté, annonce que Lucas
MARQUES, 1° adjoint du Conseil Municipal des Enfants va présenter le projet de
valorisation des déchets passant par le circuit d'alimentation, la préparation des repas
et le tri des déchets, fruit de nombreuses réunions de travail tout au long de cette
année scolaire. De vifs remerciements sont adressés aux services municipaux et plus
particulièrement à Magali VIVANT, cheville ouvrière du projet, ainsi qu'au Conseil des
Sages.
Lucas MARQUES précise que des réceptacles dédiés seront installés vers le premier
semestre 2023 afin de trier les déchets et plus particulièrement les déchets organiques
dans un bac à compost à destination des agriculteurs. Après des applaudissements nourris pour le conseil municipal des enfants, la séance
se poursuit.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique
ouverte à 19h37.
Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Martine CHAUCHARD
désignée, accepte de remplir cette fonction.
Ensuite lecture est donnée de l’ordre du jour. Puis le conseil municipal délibère et
approuve les points suivants :
1 Information des décisions prises par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Monsieur le Maire
DÉCISION CULT 2022/12 approuvant le contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l'Orage pour 4 représentations du spectacle « Pierre et le Loup » les 7, 8 et 9 avril 2022 à l'espace culturel La Villa ainsi que pour des ateliers en amont et en aval du spectacle. Le coût global de ces prestations est de 4958.50 € TTC.
DÉCISION ST 2022/13 approuvant le contrat de maintenance avec la société COACCESS afin d'assurer la maintenance des 4 portes sectionnelles au centre technique municipal. Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter du 1° juin 2022 sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le contrat est conclu pour un montant de 2448 € TTC.
DÉCISION MP 2022/14 approuvant le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la société LOOPGRADE afin d'être accompagné dans la passation du marché public de services de téléphonie et internet. Le cout forfaitaire de l'étude est de 14 522.40 TTC.
Monsieur BERTAUX demande des précisions. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une société qui aide a préparer le marché de téléphonie et de liaison internet. Il nous aide a faire l'audit, le cahier des charges, l'état des lieux et aussi la passation du marché dans son ensemble.
DÉCISION CULT 2022/15 approuvant la convention avec l'association Les Concerts de Poche pour la représentation du concert « Trio Pascal », le 17 mai 2022 à 20h, ainsi que les sensibilisations en amont du spectacle. A titre gracieux. DÉCISION CULT 2022/16 approuvant le contrat de cession avec la compagnie AFAG Théâtre pour les représentations des spectacles « L'histoire des 3 mousquetaires racontée à deux en une demi-heure » et « La vrai vie des pirates », les 19 et 31 mai 2022, ainsi que les sensibilisations en amont. Le cout global de ces prestations est de 4220 € TTC.
DÉCISION PM 2022/17 approuvant le contrat de prestations de services avec la société SACPA relatif à la capture, le ramassage, le transport des animaux errants
et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage de cadavre d'animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois à compter du 1 juillet 2022 sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le prix forfaitaire annuel est de 4923.91 € TTC.
Madame Colette DASPREZ demande pourquoi ne pas s'être adressé à une association de protection animale et n'est-ce pas le rôle de la police municipale qui par ailleurs a eu une formation sur les animaux dangereux.
Monsieur le Maire indique que la société est disponible 24h/24 et 7j/7. Si une association bénévole peut intervenir pour ramasser un cadavre de chien qui s'est fait éjecter par une voiture à la sortie de la station Total, la commune est preneuse. La SAGPA s'occupe essentiellement de répondre aux besoins des administrés et de la municipalité.
Madame Colette DASPREZ demande alors à quel moment la police municipale intervient dans le cadre des animaux dangereux.
Monsieur le Maire répond que les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions auprès des administrés peuvent étre confrontés aux nouveaux animaux domestiques de type serpent, mygale... La formation était donc nécessaire.
DÉCISION ADM 2022/18 approuvant le contrat de services avec la société SIMCO afin d'accompagner la commune dans la prospection d'économie ayant trait à la fiscalité, dotations et cadrages budgétaires. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1 juin 2022 pour un montant annuel de 2691.00 € TTC.
Monsieur Sebastien ANTONIO demande si ce type de contrat à déjà eu lieu et si oui, quel fût le bilan et les économies réalisées. I| demande aussi pourquoi ne pas avoir fait comme avec la société juricia conseils avec une rémunération aux résultats. Monsieur ROUZIC répond en expliquant que c'est un outil qui est avant tout un logiciel gui est utilisé par la collectivité depuis maintenant 4 ans. C'est un outil qui aide à la construction budgétaire qui après extraction de nos comptes administratifs aide à élaborer le rapport d'orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises par délégation. 2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Anne TRAMBAUD DUFRESNE explique que la collectivité a reçu une lettre adressée à Monsieur le Maire le 11 mai. Elle précise que « chassez le naturel et il revient galop » car c'est encore un procès-verbal qui ne retrace aucune des discussions hormis deux interventions sur le budget. Madame TRAMBAUD DUFRESNE fait ensuite lecture la lettre envoyée le 11 mai afin d'informer les membres du Conseil Municipal des différentes demandes.
« Monsieur le Maire,
D'une part, le procès-verbal du conseil municipal d'avril 2022 ne retrace aucune des discutions qui ont eu lieu hormis les deux interventions sur le budget primitif, la vôtre et celle de Bien vivre à Villabé. Aussi nous demandons que la teneur des discutions concernant les autres points apparaissent.
D'autre part, concernant le point 2 (informations des décisions prises par délégation, au titre de l'article L2122-22 du CGCT), nous demandons une nouvelle fois que lesdites décisions soient à nouveau écrites dans ce procès-verbal.
Vous remerciant pour les suites données. »
Monsieur le Maire explique que tous les échanges sont enregistrés. Toutes les interventions, toutes les questions et toutes les réponses sont en direct et ensuite consultable en mairie et sur internet.
Madame Anne TRAMBAUD DUFRESNE précise que ce n'est pas youtube qui fait foi mais le procès-verbal qui est établi et demande que cette intervention figure au prochain procès-verbal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (4 contres) approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril 2022.
3 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Fabrice ROUZIC
Il convient de fixer des emplois, à temps complet et non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Par conséquent des postes sont à créer au tableau des effectifs suite aux avancements
de grade dans le cadre de la procédure annuelle.
- 1 poste de technicien principal 1°€ classe
- 1 poste de rédacteur territorial principal de 1° classe
- 2 postes d’adjoint technique principal 2è"e classe
- 2 postes d’adjoint d'animation principal 2£"€ classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1€ classe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (4 abstentions) approuve la modification du tableau des effectifs.
4 RIFSEEP : Modulation du complément indemnitaire annuel
Rapporteur : Monsieur Fabrice ROUZIC
Dans le cadre du RIFSEFP, il est proposé de faire évoluer les critères de modulation applicables. L'article 3 précise que le CIA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation. L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution du CIA seront appréciés au regard des critères suivants en fonction des missions exercées. Ces critères sont en lien avec l'entretien professionnel de l'année. Le barème ci- dessous est utilisé lors de l'entretien.
1 Non-conforme aux attentes du poste (connaissances et/ou pratiques insuffisantes)
2 A améliorer (marge de progression)
3 Satisfait aux attentes du poste (maîtrise des exigences)
4 Supérieur aux attentes du poste (expertise et exigences plus que satisfaites)
Après l'analyse du barème général de l'agent, trois cas de figures se présentent :
-__ Supérieur aux attentes du poste (expertise et exigences plus que satisfaites) : 100% du montant annuel
- Satisfait aux attentes du poste (maîtrise des exigences) : 80% du montant annuel
- À améliorer (marge de progression : 40% du montant annuel
- Non-conforme aux attentes du poste (connaissances et/ou pratiques insuffisantes) : 0% du montant annuel
L'attribution et le montant individuel du CIA sont laissés à l'appréciation de l'autorité territoriale en fonction des résultats de l'évaluation professionnelle et de la manière de servir de l'agent.
Madame anne TRAMBAUD DUFRESNE demande quel niveau a été rajouté car il y en avait 3 et on est passé à 4.
Monsieur ROUZIC répond quil n'y avait pas d'intermédiaire. Il n'existait seulement que 0%, 40% et 100%. Tous le monde avait 100%. Il n’y avait pas de moyens de rétribuer, de récompenser les personnes qui avaient répondu de façon supérieure aux attentes du poste. Cela a été soumis au comité technique et adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'adopter le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. 5 Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Fabrice ROUZIC
La Décision Modificative n° 1 pour le Budget Ville année 2022 a pour objet de permettre
de reventiler le budget du buffet des vœux du maire aux œuvres sociales et scolaires
en fonctionnement et d'affecter une partie du budget participatif en investissement.
En fonctionnement :
La commune ayant décidé d’affecter une partie du budget consacré aux vœux du maire aux œuvres sociales et éducatives il convient de prendre une décision modificative afin de faire le virement de 5 000 € sur le chapitre concerné (du chapitre 11 vers le chapitre 65).
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
> - 5 000 € au compte 6188 (chapitre 011 charges à caractère générale) > +5 000 € au compte 6574 (chapitre 65 autres charges de gestion courante)
En investissement :
Dans le cadre du budget participatif, les Villabéens ont décidé de créer une piste de
Pumptrack modulaire. Il convient donc d’affecter le budget au chapitre correspondant.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
> - 48 000 € au chapitre 020 (dépenses imprévues)
> +48 000 € au compte 2128 (chapitre 21 immobilisations corporelles)
Le budget s'équilibre ainsi tant en section de fonctionnement que d'investissement.
Madame Colette DASPREZ remarque que l'an dernier le financement des projets retenus dans le cadre du budget participatif n'avait pas fait l'objet d'une décision modificative, chemin pédestre, ruches...pourquoi cette année ?
Monsieur ROUZIC répond que l'année dernière la certitude de /a faisabilité des projets était anhypothétique. Cela ne change pas l'équilibre du budget. I! est préférable de mobiliser les sommes en réserve en dépense imprévue et de les affecter en toute transparence lors d'une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve la décision modificative n°1.
6 Attribution de subventions
Rapporteur : Monsieur Fabrice ROUZIC
La cérémonie des vœux du Maire 2022 ayant été annulée, la commune a décidé de verser 5000 € à des œuvres sociales et éducatives.
Il est donc prévu de verser 1000 € au secours populaire qui intervient régulièrement au CCAS pour aider les villabéens. (Colis alimentaire) Les 4000 € seront répartis pour chaque coopérative scolaire dans les écoles Jaurès et Ariane pour contribuer aux activités pédagogiques et culturelles.
Il a été nécessaire d'attendre le vote du budget 2022 puis la décision modificative n°1 pour effectuer les versements.
Monsieur Antonio SEBASTIAN demande si le secours populaire évoqué est le secours populaire Français.
Monsieur Fabrice ROUZIC répond affirmativement.
Monsieur SEBASTIAN précise qu'il est toujours intéressant de baptiser les secours que l'on reçoit par le vrai nom.
Madame Anne TRAMBAUD DUFRESNE demande le montant global des vœux du maire. Monsieur ROUZIC répond entre 8 000 € et 10 000 €. Chaque année des économies ont été faite afin de restreindre les dépenses avec beaucoup plus d'intervention des services municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité émet un avis
favorable à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au secours
populaire français et aux coopératives scolaires.
7 Dotation de Soutien à l’'Investissement Local 2022
Rapporteur : Monsieur Fabrice ROUZIC
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été instituée en 2016.
Dans le cadre des opérations relatives à la DSIL 2022, la Préfecture nous confirme
l'éligibilité des projets que la Commune de Villabé souhaite réaliser.
Il convient de délibérer à nouveau sur la demande de DSIL 2022 pour 2 opérations en
fusionnant la maquette financière en une seule.
L'opération de rénovation énergétique dans le bâtiment scolaire Ariane consistant en
un changement total des menuiseries de plus de trente ans d'âge pour un montant
prévisionnel originel de 256 380 € HT.
La complète rénovation énergétique des ouvrants du centre de loisirs pour un montant
prévisionnel originel de 94 480 € HT.
Il convient d'autoriser le Maire à demander une subvention au titre de la DSIL 2022
pour ces 2 opérations en approuvant la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle
du projet fortement impacté par la hausse des matériaux, d'un montant de 443 145.40
€.
Monsieur Antonio SEBASTIAN a plusieurs questions. La hausse des prix dépasse toutes les prévisions faites il y a un an et aujourd'hui ces travaux que l'on peut qualifier de lourds, avoisine le double de la somme envisagée. La subvention qui est au départ attribuée, est-elle en proportion avec la hausse des prix ?
Monsieur ROUZIC répond que le montant des marchés augmente essentiellement à cause de la hausse des matières premières. Le montant de DSIL ne va pas augmenter par contre d'autres soutiens seront recherchés comme le conseil départemental ou le grand paris sud. L'évolution des changements réglementaires avec les normes RT contribue aussi à cette hausse.
Monsieur Aziz AOUACHRIA précise que pour les parties énergétiques, des subventions de type certificat d'économie d'énergie ne subissent pas l'augmentation de la vie courante ou bien l'inflation parce que ce sont des matrices qui sont déjà pré définies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le
programme et le plan de financement prévisionnel des opérations
proposées.
8 Avis sur le projet data village Paris Essonne
Rapporteur : Monsieur Laurent SILVERA
Le dossier présenté, porte sur la demande d'autorisation environnementale de la société LCP FR DC1, dans le cadre d'un projet de mise en exploitation d’un centre d'hébergement de données informatiques (data center), DATA VILLAGE Paris-Essonne, sur le territoire des communes du Coudray-Montceaux et de Corbeil-Essonnes, sis 224, boulevard John-Kennedy.
Le dossier est soumis à une enquête publique du lundi 16 mai (9h) au mardi 21 juin 2022 (17h).
Les communes intéressées par le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables sur le territoire, doivent émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête publique.
Un data center ou centre de données, est une infrastructure composée d'un réseau d'ordinateurs et d'espaces de stockage.
Le projet s'implante sur un ancien site industriel exploité, jusqu'en 2017, par la société Altis Semi-conductor. Il prévoit la construction d'un campus de trois centres de données (Data Village Paris-Essonne), d'une superficie totale d'environ de 14,6 hectares, sur le territoire des communes du Coudray-Montceaux et de Corbeil- Essonnes.
Le projet intègre également le raccordement au réseau de transport d'électricité.
Madame Anne TRAMBAUD DUFRESNE fait remarquer que les modifications apportées à la délibération sont dans la pochette jaune et que la prise de connaissance est trop courte. Le 22 avril 2022, la préfecture rendait un arrêté portant ouverture d'une enquête publique. L'enquête aurait dû étre affichée en mairie et sur le site internet. Dans ces conditions de délais contraints empéchant une prise de connaissance des différents documents et informations, le groupe Bien vivre à Villabé refuse de participer a ce vote, Monsieur le maire précise que l'avis favorable inclus les réserves qui ont été ajoutées dans les pochettes jaunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (5 abstentions)
émet un avis favorable avec réserves à la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'exploitation d’un centre d'hébergement de données informatiques sur les communes du Coudray-Montceau et Corbeil-Essonnes.
9 Tarifs saison culturelle 2022-2023
Rapporteur : Madame Céline ONESTAS
Il s’agit de se prononcer sur la fixation des tarifs pour la saison 2022/2023 ainsi que sur les modalités de réservation.
Après une saison 2021/2022 placée sous le signe du public retrouvé, il est organisé,
pour 2022/2023 :
+ Des sorties dans les théâtres alentours (Agora, Sénart, Corbeil, Ballancourt, Desnos, Itteville, Lisses, etc.).
Un spectacle d'ouverture de saison pour tout public.
Des spectacles pour tout public ou pour jeune public, dans le cadre de l'école du spectateur.
Des séances scolaires pour les classes de maternelle, de primaire et du collège, en condition d'accueil normales ou modifiées, selon les conditions sanitaires en vigueur.
Un concert de musique classique.
Un concert de musiques actuelles.
Des spectacles « Près de chez vous » en partenariat avec le Théâtre de l'Agora. Des soirées en partenariat avec la Médiathèque Alain Ramey, où les artistes viennent sensibiliser les spectateurs et échanger avec eux.
# Des visites de musée, d'exposition, à Paris ou en Région Parisienne.
o+
*+
+Lee
®,24 +
®..
®+
Se *
Monsieur Christian BERTAUX demande quelle différence y a-t-il entre la fixation des tarifs pour la saison culturelle 2021-2022 et 2022-2023. I a été aussi ajouté des tarifs appliqués aux personnes extérieures à Villabé la somme de 40 euros entrée et transport inclus. Ce n'est plus au coût réel.
Monsieur le Maire précise que cest au coût réel et après une succession d'incompréhension et d'interprétation, il précise que les propositions ne dépassent généralement pas 40 euros et des ajustements seront fait en fonction du coût réel. La délibération sera modifiée en ce sens.
Monsieur Christian BERTAUX remarque que les tarifs sont fixés indépendamment du revenu de l'habitant et que cela ne facilite pas l'accès à la culture pour tous. Le groupe bien vivre à Villabé votera contre cette délibération et demande la mise en place d'un guotient familial.
Monsieur le Maire précise que ce sont les tarifs les moins chers de la région et aucun guotient ne sera mis place, la tarification permettant un accès à la culture pour tous. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 contres) approuve les tarifs de la saison culturelle 2022-2023.
10 Demande de fonds de concours en investissement
Rapporteur : Monsieur Fabrice ROUZIC
Afin de compléter le financement de dépenses de travaux de voirie, d'acquisition de matériels, d'équipements et d'entretien du patrimoine, la commune de Villabé sollicite le versement d'une aide financière, sous forme de fonds de concours en investissement, à hauteur de 247 882 € HT, selon le plan de financement ci-dessous :
Demande fonds de concours Villabé 2022
OPERATION COUT HT OPERATION € FDCGPSE VILLEE % GPS % VILLE
SRE IAleS DES 56 405 27638 28767 490% 51,0% en enrobé - Bras de Fer
Travaux sur bassin de ù AO ÉenIE cover 20 885 10 234 10651 49,0% 51,0%
Réfection de la chaussée et
des trottoirs - rue du chemin 156 325 76 599 79 726 49,0% 51,0% vert
Lu 21 305 10439 10866 49,0% 51,0% de l'enfance
Création et aménagement
d'une piste de pumptrack 40 000 19 600 20 400 49,0% 51,0%
modulaire
Aéquishion dun véhicule 6158 3 017 3141 490% 510% electrique citroen ami
Tara A eRereanes 24 028 11774 12254 490% 51,0% sanitaires de l'école Ariane
Acquisition de pare ballons 8 962 4301 4571 49,0% 51,0% pour le stade
Acquisition terrain cadastre C : : 560 AC 561 144 000 70 560 73 440 49,0% 51,0%
Acquisition de materiel 9 999 4900 5100 490% 510% informatique
Aspirateur de voirie 9 900 4851 5 049 49,0% 51,0%
Lave linge et seche linge 7914 3 878 4036 49,0% 510% ecole Jean Jaures
TOTAL 505 881 247 882 257 999 49,0% 51,0%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité sollicite une aide financière sous forme de fonds de concours en investissement à la communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, à hauteur de 247 882 € HT, afin de compléter le financement de travaux de voirie, d'acquisition de matériels, d'équipements et d'entretien du patrimoine, au titre de l’année 2022, selon le plan de financement proposé ci-dessus.
10 11 Mandat spécial
Rapporteur : Monsieur le Maire
En effet cette délibération avait été prise dans l'urgence afin de permettre à Monsieur
le Maire et à Monsieur ROUZIC, 1°" adjoint de participer à un convoi humanitaire vers
Ciekhnowiec en Pologne.
Un convoi de 4 camions a pu apporter en urgence des produits de première nécessité
à des réfugiés Ukrainiens à quelques kilomètres de la frontière biélorusse.
Cette mission a été effectuée du samedi 12 au lundi 14 mars 2022.
L'Inspectrice des Finances Publiques du Centre des Finances Publiques de Corbeil-
Villabé Municipale demande de modifier notre délibération pour préciser clairement les
modalités de remboursement de ce voyage.
En conséquence, il est précisé que le convoi était constitué de 4 camions : - 1 camion de Villabé
- 1 camion de Saint Germain les Corbeil
- 1 camion de l'entreprise ULS
-__1 camion du Lyons club.
Chaque commune a pris en charge les dépenses inhérentes à son camion.
Concernant les frais de séjours, la prise en charge de ces frais (repas et hébergement)
doit être assurée dans les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'état, donc sur
une base forfaitaire prévue dans le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. En raison
des conditions particulières de cette mission, le conseil municipal de Villabé autorise le
remboursement des frais réels.
Ces frais ne concernent que les dépenses de gasoil, d'autoroute et de restauration.
Les facturettes seront transmises au comptable accompagné d'un certificat
administratif qui mentionnera la nature exacte des dépenses.
Monsieur Antonio SEBASTIAN précise qu'en mars dernier la prise en charge ne
concernait que le remboursement des frais de péage et carburant. Maintenant, il est
ajouté des frais de séjour et de restauration. Pour notre groupe, nous considérons que
vous pouvez prendre ces frais à votre charge.
Aprés des échanges agités, Monsieur le Maire indique ne pas souhaiter 5e livrer à des
considérations oiseuses et indécentes face aux souffrances endurées par le peuple
ukrainien, et passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 contres)
autorise dans le cadre de ce mandat spécial les frais réels de transports et
de séjours du Maire, Karl DIRAT et son 1°’ adjoint, Fabrice ROUZIC soient
remboursés intégralement à Monsieur le Maire qui les a pris en charge lors
de cette mission du 12 au 15 mars 2022.
11 Questions du groupe d'opposition « Bien vivre à Villabé »
QUESTION N°1 L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret
d'application du même jour réforment les règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Cela concerne, entre autres, le procès-verbal de chaque séance, les délibérations, la fin de l'obligation d'affichage du compte rendu avec une entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Pouvez-vous expliquer aux Villabéennes et Villabéens ce qui va changer ?
REPONSE
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par
l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Par ailleurs, les outils d'information du public sont modifiés dans un objectif
d'harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités. Ainsi, le contenu
du procès-verbal des séances des conseils municipaux et communautaires est
désormais expressément détaillé. Le compte-rendu de ces séances est quant à lui
supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.
Les modalités de tenue du registre des délibérations ont également été modifiées. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.
Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes. Celui-ci doit ainsi mentionner :
e La date et l'heure de la séance ;
e Les noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ;
e Le quorum;
e L'ordre du jour de la séance ;
e Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
e Les demandes de scrutin particulier ;
e Le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
L2 e La teneur des discussions au cours de la séance, qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour. La mention de
l'ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée. L'objectif est
d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et
opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la décision prise par l'assemblée délibérante.
QUESTION N°2 De plus en plus de chats dans les rues, de chiens qui fuguent.
Dans le cadre de la protection animale, avez-vous envisagé :
- de travailler sur des actions concertées avec la SPA ou autre association de
protection animale sur la bientraitance animale ?
: de signer une convention avec la SPA ou une autre association de protection
animale pour mettre en place une politique active de stérilisation et d'identification des chats errants sans détenteurs sur notre commune ?
REPONSE
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les
animaux et les hommes est parue au « Journal officiel » du 1er décembre 2021. Les
décrets d'application ne sont pas tous parus.
L'Etat doit élaborer dans les six mois « un rapport dressant un diagnostic chiffré sur la question des chats errants (et évaluant) le coût de la capture et de la stérilisation des
chats errants. », il devra proposer « des modalités de financement par les collectivités
territoriales et l'État » d'un dispositif de stérilisation des chats errants, pouvant prendre la forme d'un « fonds de concours ou d'une dotation ».
Ce rapport n'est pas paru non plus.
A titre conservatoire une convention avec la SACPA permet de gérer la période
transitoire dans le respect du bien - être animal et des obligations qui nous incombent.
DÉCISION PM 2022/17
Approuvant le contrat de prestations de services avec la société SACPA
Cette décision adoptée le 18 mai dernier figure dans la liste des décisions soumises précédemment
13 QUESTION N°3 De nombreux cirques ou autres manifestations mercantiles ont pu s'installer sur le terrain communal jouxtant l'espace culturel la Villa.
Pouvez-vous nous dire si la mairie met gracieusement ce terrain à leur disposition ou bien s’il est loué et à quel prix ?
REPONSE
Je ne partage pas votre vision du système économique comme un jeu à somme nulle,
où le gain réalisé par un agent se traduit par la perte d'un autre agent.
Comme le disait à l'époque Jean Bodin : « Il n'y a personne qui gagne qu'un autre n'y perde » (Les Six livres de la République).
En effet, un cirque est une entreprise qui emploie des artistes, des saltimbanques, des
régisseurs, des électriciens. Contrairement aux directives du Préfet, un trop grand
nombre de maire refusent d'accueillir les cirques et ceux-ci se trouvent donc dans des
situations catastrophiques.
Pour la villa, nous appliquons les principes du code général de la propriété publique.
L'occupation privative est soumise à redevance 40€/ jour. Les fluides sont facturés à
la consommation réelle.
Le conseil municipal a délibéré en ce sens en 2018.
Je suis heureux d'accueillir des cirques, car cela participe de la diversité d'activités qui
permettent à une société de fonctionner ensemble et participe à l'animation locale.
Fin de séance à 20h58.
Le secrétaire de séance
Madame Martine CHAUCHARD
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