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Déliberation - liste deliberations signee 2
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h35 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations signee 2)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Économie et finances,
LE
BOURGET
+
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SEANCE
DU20JANVIER2026
L’Adjointe
au
Maire,
Vice-
Présidente
du.
C.
x
À.
Se
parure
avoir
fait
Afficher
au
C.C.A.S.
et
mis
en
ligne
/:,,
La
présente
liste
des
délibérations!
;
Fe
Bourget,
le
20/01/2026
Françoise
SANCHEZ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° de la
Objet
délibération
01
Budget
Primitif
CCAS
-
Exercice
2026
Approuvé
à
la
majorité
Budget
Primitif
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
—
Exercice
2026
02
Approuvé
à
l’unanimité
Budget Primitif Service d'Aide et Accompagnement à Domicile — Exercice 2026
03
Approuvé à l’unanimité
Adoption du guide de la commande publique
04
Approuvé à l’unanimité
Majoration des charges locatives à la résidence autonomie Aline Marlin
05
Approuvé à l'unanimité