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Procès Verbal - PV CM 27062026 signe
Compte-Rendu - compte rendu du conseil d administration du 03 avr
Déliberation - dec 2023 18
Procès Verbal - pv signe 2
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Tourisme,
PROCES-VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CCAS
25
NOVEMBRE
2025 L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
novembre
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
six
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
et
Président
du
CCAS
Présents
:
Madame
Françoise
SANCHEZ,
Monsieur
Albert
CONTY,
Adjoints
au
Maire,
Madame
Christine
SMADJA,
Madame
Biljana
FILIPOVIC,
Conseillères
Municipales
Déléguées
Madame
Agnès
BEREZECKI,
Madame,
Conseillère
Municipale,
Madame
Josette
RAUNIER,
Madame
Annick
DESUERT,
Madame
Geneviève
DIABATE,
Madame
Annick
GODDEERIS,
Administratrices
du
CCAS,
Présents à titre consultatif : Excusés
:
Absents : Pouvoirs
:
Madame
Isabelle
LELU,
Directrice adjointe
du
CCAS,
Monsieur Philippe CLAVIER, Directeur Général Adjoint, Monsieur Carlos DACOSTA, Adjoint au Maire Madame Béatrice PUIFERAT, Conseillère Municipale Madame Najah ZARGA, Madame Anne RATEL, Monsieur Marino GONCALVES, Administrateurs du CCAS
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CLAVIER, Directeur Général Adjoint, La
séance
est
ouverte
à
18h10.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
Administrateurs. Il
est
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d’
Administration
; le
quorum
étant
atteint,
ce
dernier
peut
valablement
délibérer.
>
Décision
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
certaines attributions
du
Conseil
d’Administration
au
Président
Monsieur
le
Président
présente
le
registre
des
décisions
aux
Administrateurs
présents.
Madame
Christine
SMADJA
s'interroge
sur
la
décision
concernant
le
carburant
pour
le
CCAS
et
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
le
CCAS
dispose
d’une
flotte
de
trois
véhicules
et
la
résidence
autonomie
un
véhicule.
La
décision
concerne
la
somme
maximale
en
carburant
que
les
deux
organisations
peuvent
solliciter
auprès
de
notre
fournisseur
dans
le
cadre
de
l’engagement
comptable.
Cela
ne
signifie
pas
pour
autant
qu’il
s’agira
de
la
consommation
finale.
Les
autres
décisions
n’appellent
pas
de
remarques
des
Administrateurs.
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
d’Administration
du
3
septembre
2025
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
présente
le
procès-verbal
du
Conseil d'Administration
du
3
septembre
2025
aux
Administrateurs.
Le
procès-verbal n’appelle
pas
de
remarque
de
la
part
des Administrateurs. Le procès-verbal est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
>
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026
CCAS-
Résidence
Autonomie
Aline Marlin — Service d’Aide et Accompagnement à Domicile
Monsieur Jean-Baptiste
BORSALI passe
la parole
à Monsieur Philippe
CLAVIER pour la
présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026. Monsieur Philippe CLAVIER expose que comme chaque année et ainsi que prévu par le Code Général
des
Collectivités Territoriales dans
son article L
2312-1, un Rapport d’Orientations
Budgétaires
doit
avoir
lieu
en
amont
du
vote
du
Budget
primitif
et
ce
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ainsi
que
dans
tous
les
établissements
publics
administratifs communaux. Ce
Rapport
permet
au
Conseil
d’Administration
de
valider
les
orientations
budgétaires
de
l’année
en
cours
et
de
faire
un
bilan
de
la
situation
financière
du
CCAS,
de
la
Résidence
Autonomie Aline Marlin et du service d’aide et accompagnement à domicile. Analyse
de
la
situation
financière
—
En
cours
de
l’exercice
2025
:
L'arrêt
des
comptes
de
l’exercice
2025
n’étant
pas
encore
effectué,
la
présentation
des
orientations
budgétaire
pour
l’exercice
2026
ne
comprendra
pas
la
reprise
des
résultats
2025.
La
reprise
de
ces
résultats
qui
apparaitront
au
compte
administratif
fera
l’objet
d’une
décision
modificative
prise
dans
le
premier
semestre
de
l’année
2026.
Néanmoins
il
est
possible
d’identifier
dès
à
présent
les
prémices
des
résultats
budgétaires
pour
le
CCAS
et
chaque
budget
annexe.
Pour
ce
qui
relève
du
CCAS,
les
écritures
comptables
en
lien
avec
l’organisation
des
célébrations
des
vœux,
le
remboursement
des
salaires
à
la
ville
vont
engendrer
des
mouvements
financiers
conséquents.
En
fonctionnement
les
dépenses
et
recettes
sont
attendues,
comme
pour
l’exercice
précédent,
pour
un
montant
supérieur
à
1
600
000
€.
Le
résultat
de
l’exercice
avec
la
reprise
de
l’excédent
2024
et
le
versement
d’un
complément
exceptionnel
de subvention
de
la
part
de
la
ville
devrait
se
solder
sur
un
déficit
de
l’ordre
de
10
à
15
000
€,
selon
les
écritures
de
la
Journée
complémentaire.
En
investissement,
le
résultat
de
l’exercice
devrait
être
excédentaire
et
permettre
de
prévoir
une
capacité
d’investissement
supérieur
à
120
000
€
pour
2026.
Concernant
le
budget
annexe
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
2024
devrait
se
solder
à
nouveau
par
un
déficit
de
l’ordre
de 25
à
30
000
€.
Ce
déficit
trouve
son
origine principale
dans
la
refacturation
des
charges
salariales
des
agents
de
la
structure
par
le
CCAS
d’une
part
et des redevances qui sont minorées d’autre part. La
section
d’investissement
devrait se
clore
par
un
excédent
de
l’ordre
de
18
000€.
La
reprise
des excédents
2024
permettra d’envisager
un
résultat
net
supérieur à
55
000€.
Enfin
le
second
budget
annexe,
à
savoir
celui
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
devrait
également
comprendre
un
résultat
déficitaire
concernant
la
section
de
fonctionnement. Ce résultat devrait être de l’ordre de 25 000 €. Ce résultat déficitaire est surtout la conséquence d’une tarification horaire fixée par la CNAV et le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis qui est très nettement insuffisante au regard du cout réel d’intervention des aides à domicile. La
section
d’investissement
pour
le
service
d’aide
à
domicile
créé
pour
l’exercice
2025,
montrera un résultat positif de l’ordre de 1
000 €. I
-
Le
Budget
du
CCAS
S’agissant
des
prévisions
pour
l’exercice
2025,
nous
pouvons
envisager
les
données
suivantes
:
L.1
-
Estimation
des
recettes
de
Fonctionnement
pour
2025
:
Le
contexte
économique
rencontré
depuis
le
début
de
la
décennie,
marqué
par
une
inflation
forte
sur
certains
postes
de
dépenses,
pèse
fortement
pour
nombre
de
nos
concitoyens
leur
occasionnant
d'importantes
difficultés
financières.
Les
habitants
de
notre
territoire
sont
durement
touchés
par
ce contexte
provoquant
une
accentuation
de
la
précarité
sociale
et
de
l’isolement,
tant
des
jeunes
populations
que
des
seniors.
De
ce
fait,
plus
que
jamais,
les
CCAS,
partenaires
incontournables
à
l’échelon
local,
sont
sollicités
: demandes
d’aides
alimentaires,
sollicitation
d'hébergement
d’urgence,
aide
au
paiement
des
factures
énergie.
Au
total
et
afin
de
financer
l’ensemble
des
dépenses
de
Fonctionnement
attendues
en
2026,
l’enveloppe
globale
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
devrait
être
de
l’ordre
de
1
675
000
€, soit
en
augmentation
de
3.8
%
par
rapport
au
budget
2025.
La
subvention
communale,
est
fixée
à
1
000 000
€
contre
950
000
€
en
2025.
Monsieur
Albert
CONTY
pointe
que
cette
révision
à
la
hausse
de
5.3%
marque
l’effort
financier
important
accordé
par
la
ville
à
son
CCAS,
particulièrement
au
regard
du
contexte
national
financier
imposé
aux
collectivités
locales.
Pour
autant,
le
CCAS
continuera
à
gérer
ses
dépenses avec
toute l’efficience que le contexte national impose. Pour
rappel
la
ville
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ont
adopté
une
convention de
partenariat
en
mars
2022
qui
fixe
les
modalités
de
liens
fonctionnels
et
la
valorisation
financière des prestations entre les deux établissements publics. La subvention municipale et les recettes propres du CCAS couvriront notamment les charges salariales du pôle social sans report de charges. Les recettes propres de fonctionnement proviennent de l’encaissement des participations des seniors Bourgetins aux sorties et voyages organisés pour près de 28 000 €, de l’encaissement des participations des seniors Bourgetins bénéficiant du portage de repas ou des repas pris à la résidence pour 112 000 €. Des remboursements de charges salariales de la résidence autonomie et du service d’aide
et
accompagnement sont attendus respectivement pour près de 317 000 € et 210 000 €,
soit un
total de 527 000 €. L.2 - Estimation des dépenses de Fonctionnement 2026 : Comme
les
années
passées,
plusieurs
axes
principaux
vont
structurer
les
dépenses
de
la
section de Fonctionnement dont le montant correspondra aux recettes de Fonctionnement :
-
Les secours : la Commission de Secours dont le fonctionnement hebdomadaire
permet une réactivité et une prise en compte rapide des problématiques des habitants Il
a
été
constaté
depuis
2024
une
stabilisation
des
demandes
d’aides
présentées
en
commission
avec
une
moyenne
hebdomadaire
comprise
entre
5
à 7
dossiers.
De
très
nombreuses
demandes
d’aide
en
matière
de
paiement
des
factures
énergie
sont
également
présentées
au
CCAS,
aussi,
il
convient
de
compléter,
en
sus
de
la
ligne
des
aides
alimentaires,
l’achat
de
Chèques
Accompagnement
Personnalisé
pour
les
aides
en
matière
d’énergie
afin
de
consolider
l’enveloppe
allouée
par
le
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarités
Energies.
En
effet
il
est
constaté
une
nette
accentuation
en
impayé
d’énergie
de
la
part
des
fournisseurs
d’énergie
abondant
le
FSE.
Le
CCAS
est
également
sollicité
dans
le
cadre
de
demande
d’hébergement
en
urgence.
Celles-
ci
sont
consécutives
à
des
procédures
d’expulsions
abouties,
à
des
sinistres
sur
les
habitations
(incendies,
dégâts
des
eaux,
insalubrité,
périls...)
ou
pour
la
mise
à
l’abri
de
personnes
en
rupture
d’hébergement.
Dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
avec
un
opérateur
privé
le
CCAS
assure
une
réponse
rapide
avec
une
prise
en
charge
d’un
hébergement
en
hôtel
social
sur
quelques
jours.
Cette
période
de
répits
permet
aux
usagers
de
solliciter
les
dispositifs
adéquats
à
leur
situation
en
vue
d’une
consolidation
de
leur
hébergement.
Un
budget
reconduit
pour
près
de
20
500
€
est
ainsi
prévu au
titre
des
divers
secours.
-
L’animation
gérontologie
et
la
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
:
la
politique
portée
par
le
CCAS
en
direction
des
seniors
va
être
poursuivie.
La
crise
sanitaire
liée
au
Covid19
a fortement
impacté
les
liens
sociaux des
différentes
générations
dont
les
seniors.
L’année
2025
verra
l’organisation
à
nouveau
de
deux
séjours.
Le
premier
est
planifié
en
mai
à
Saint-Pair-sur-mer
(Manche)
et
un
second
est
envisagé
en septembre
à
Munster
(Haut-Rhin).
Les
sorties
estivales
seront
poursuivies
avec
notamment
une
programmation
nocturne
qui
ont
rencontré
un
franc-succès
et
le
maintien
de
sorties
à
la
mer
qui sont
toujours
très
plébiscitées.
Une
programmation
de
sorties
hors
période
estivale
sera
maintenue
car
très
attendue
en
matière
culturelle.
Les
sorties
théâtre
et
spectacle
sont particulièrement
appréciées.
Le
CCAS
portera
les
charges
liées
à
l’organisation
des
manifestations
en
direction
des
seniors
(repas-spectacle
des
vœux
aux
seniors,
colis
gourmands,
les
séniors
fêtent
l’été,
chèque
d’accompagnement
personnalisé
en
direction
des
seniors
en
situation
de
précarité).
Il est ainsi identifié un budget de 171
200 € sur ces axes.
En sa qualité de gestionnaire d’établissement médico-social, le CCAS comporte deux budgets annexes
correspondant
au
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
(futur
service
autonomie) et à la résidence autonomie Aline Marlin. Ces deux établissements voient leur gestion financière rattachée à celle du CCAS. La convention de partenariat établie entre la ville du Bourget et le CCAS depuis 2022 précise les flux financiers et les transferts de charges notamment salariales entre ces deux entités. Ces
transferts
impliquent des mouvements
financiers
entre
le
budget principal
du
CCAS
et
ceux des budgets annexes de ses établissements et services. La refacturation
des
salaires
combinée
à une tarification imposée
au
service
par le
Conseil
Départemental qui s’avère insuffisante oblige le CCAS à
identifier une subvention d’équilibre
pour le service d’aide à domicile. Celle-ci est attendue pour près de 128 600 €. Les
redevances
appliquées
à
la
résidence
autonomie
et
définies
par
le
Conseil
Départemental
ne
permettent
pas
également
de
couvrir
l'intégralité
des
charges
dont
la
masse
salariale
que
la
structure
doit
rembourser
au
CCAS.
Une
subvention
d’équilibre
est
également
nécessaire
afin
d’équilibrer
son
budget.
Celle-ci
est
attendue
pour
près
de
206 300
€.
Un
budget
de
près
de
496
900
€
est
ainsi
prévu
pour
ces divers
projets.
-
L'aide
aux
familles
: les
aides
à
la
rentrée
scolaire
sont
maintenues
pour
les
familles
non
imposables
avec
les
mêmes
critères
d’attribution.
Le
CCAS
intervient
également
auprès
des
familles
en
accordant
sous
conditions
des
prises
en
charge
de
la
restauration
scolaires
pour
les
enfants
en
maternels,
ainsi
que pour
les
centres
de
loisirs
pour
les
enfants
en
maternels
ou
élémentaires.
Le
budget
aides
aux
familles
est
attendu
pour
18
200
€
-
Les
frais
de
repas
en
portage
à
domicile
et
à
la
Résidence
Autonomie
:
La
prestation
de
portage
de
repas
à
domicile
continue
à
être
très
plébiscitée
dans
le
cadre
de
nos
dispositifs
de
maintien
à
domicile.
Le
recours
à
celle-ci
est
à
un
niveau
quasi
constant
depuis
près
de
trois
ans,
malgré
la
forte
augmentation
du
cout
de
cette
prestation
en
lien
avec
l’inflation
sur
les
matières
premières
et
cout
de
transformation.
La
ligne
budgétaire
est
reconduite
au
même
niveau
que
celui
de
2025.
Un
budget
de
130
000
€
est
ainsi
prévu pour
ces
frais
de
restauration.
-
Le
recours
à
des
frais
d’études
et
achats
de
prestations
de
service
:
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ayant
finalisé
son
analyse
des
besoins
sociaux,
le
recours
a des frais d’études ne sera pas abondé.
La
compte
achat
de
prestation
de
service
est
lui
abondé
concernant
l’organisation
«
Les
seniors
fêtent
l’été
»
afin
de
pouvoir
requérir
les
prestations
techniques
nécessaire
à
la
transformation du Gymnase Paul Simon en salle de spectacle. L'ouverture du prochain centre culturel
actuellement
en
phase de
construction
permettra
l’organisation
de
ces
manifestations
dans un lieu plus adéquate. Un budget de près de 32 000 € est inscrit en 2026.
-
Les
subventions
aux
associations
:
Celles-ci
sont
maintenues
à
20 000
€
afin
de
soutenir leurs actions qui s’avèrent particulièrement importante aux profits des publics précaires en ces temps de crise sanitaire.
Ce budget est destiné à soutenir les actions des associations suivantes : Antenne locale de la Croix-Rouge du Bourget pour 5 000 €, Les Restos du Cœur du Bourget pour 5 000 €, Episol du Bourget pour 8 500 €, Association la Ligue contre le cancer pour 700 €, Association d’aide aux devoirs du Bourget pour 800 €. Afin
d’éviter
tous
conflits
d’intérêt
avec
l’association
Episol
du
Bourget
qui
ne
peut
être
fournisseur de prestations pour le
CCAS,
il est proposé
que
sa subvention soit supérieure
à
celles des autres opérateurs de lutte contre la précarité alimentaire. En
effet
Mr
Goncalves,
Administrateur
du
CCAS
est
également
Président
d’Episol
du
Bourget. Cette
subvention
accordée
à
Episol
permet
notamment
l’organisation
de
soirée
pour
les
seniors sans facturation au CCAS. -
Les
frais
de
fonctionnement
du
CCAS
:
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
intègre
dans
ses
frais
de fonctionnement
les
dépenses
liées
au fonctionnement
courant
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile,
de
la
coordination
santé
handicap
et
de
l’animation
gérontologique.
L’ensemble
de
ces
frais
de
fonctionnement
fait
l’objet
d’une
maitrise
stricte
malgré
les
augmentations
des
fournitures
diverses
et
des
couts
liés
à
l’utilisation
de
son
parc
automobile
(Carburants,
assurance,
entretien
et
réparation).
Ces
frais
de
fonctionnement
sont
planifiés
pour
près
de
38
000
€
40 400
€,
soit
-5.9%
par
rapport
au
budget
précédent.
-
La
dotation
aux
amortissements
du
CCAS
:
la
dotation
aux
amortissements
est
établie
pour
l’année
2026
à 9
231.33
€
-
Les
charges de
personnels
et
frais
assimilés
: Le
CCAS
ne
dispose
pas
de
personnels
propres
à
son
fonctionnement.
La
convention
de
partenariat
qui
a
été
adoptée
entre
la
ville
du
Bourget
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
permet
d’officialiser
la
mise
à
disposition
des personnels
de
la
première
vers
le
second.
Cette
mise à
disposition
des
personnels
implique
que
les
charges
et
rémunérations
liées
à
leur
activité
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
fait
l’objet
d’une
refacturation
trimestrielle. Cette
refacturation
englobe
l’ensemble
des
personnels
du
CCAS,
du
service
d’aide
et
accompagnement
à domicile,
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
de
la
coordination
santé
handicap.
Elle
comprend
les
éléments
principaux
et
accessoires
de
rémunération
(les
astreintes
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile,
les
astreintes
et
interventions
des
personnels
dans
le
cadre
du
plan
canicule
ou
de
plan
de
crise
sanitaire).
Au même
titre
que
les
frais
de
fonctionnement,
les
charges
salariales
des
agents
de
la
mission
emploi
ne
sont
plus
supportées
sur
le
budget
du
CCAS
mais
sur
celui
de
la
ville
depuis
l’exercice 2025. Un budget de près de 921 400 €est ainsi identifié. [3 - Estimation des recettes et dépenses d’Investissement 2026 : Les
recettes
d’Investissement
sont
établies
pour
un
budget
qui
devrait
être
légèrement
supérieur
à
129
400
€.
Elles
ont
pour
origine
le
solde
d’investissement
2025,
le
compte
FCTVA,
le
compte
matériel
de
transport,
le
compte
matériel
de bureau
et
informatique,
le
compte mobilier, le compte concession droits et brevets. Les dépenses d’Investissement sont établies pour un montant qui sera inférieure aux recettes d’investissement, générant ainsi un suréquilibre budgétaire. Le suréquilibre budgétaire est autorisé de par les articles L.1612- et L.1614-7 du code général des collectivités territoriales. Les dépenses d’investissement prévoient pour l’exercice 2026 le renouvellement de matériels informatique
pour
les
différents
services
du
pôle
social,
le
renouvellement
de
matériels
téléphonique et matériels de bureau. Les dépenses sont prévues pour 17 500 €. Il
est
également
identifié
un
budget de
55
000
€
en
prévision
du
remplacement
du
véhicule
PMR
du
CCAS.
Madame
Christine
SMADJA
pointe
le
cout
du
véhicule
et
souhaite
avoir
des
informations
sur
son
utilisation.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
confirme
que
des
demandes
de
devis
ont
été
effectués
auprès
de
différents
revendeurs
et
que
le
cout
d'aménagement
de
ce
type
de
véhicule
est
onéreux.
L’utilisation
du
véhicule
en
mode
PMR
est
relative
mais
très
appréciée
des
utilisateurs. Le
suréquilibre
est
ainsi
identifié
pour
une
somme
proche de de
56
900
€.
II
—
Le
Budget
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
:
S’agissant
des
prévisions
pour
l’exercice
2026,
nous
pouvons
envisager
les
données
suivantes
:
IL.1
-
Activité
2026
:
Le
niveau
d’activité
proposé
est
fixé
à
96.68%,
soit
+1.21
point
en
comparaison
avec
les
propositions
2025.
Pour
rappel,
il
a
été
acté
à
compter
de
l’exercice
2025
que
le
nombre
d’appartement
potentiellement
mis
en
location
est
fixé
à
52
et
non
plus
53
comme
précédemment.
La
résidence
autonomie
a
fait
le
choix
de
«geler
»
deux
appartements
pour
faciliter
le
fonctionnement
général.
Le
premier
est
transformé
en
salle
de
réunion/activité
et
le
second
en
chambre
d’hôte/permanence.
Le
taux
d’activité
tient
compte
de
l’occupation
constatée
des
appartements
selon
leur
taille.
La
résidence
dispose
donc
de
49
logements F1
dont
les
surfaces
sont
respectivement de
35,
38
et
41
m°
et
de
3
logements
de
type
F2
de
59
m2.
Il
est
donc
proposé
pour
2026,
le
taux
d’activité
suivant
:
SURFACES
| CAPACITE
| NB
JOURS]
ACTTHEO
|
L6b0sE
|
TO
%
35m°
6
2190
2100
95.89%
38m°2
23
8395
8150
97.08%
41m2
20
365
7300
7050
96.58%
59m?
3
1095
1050
95.89%
TOT
52
18980
18350
96.68%
Soit un taux général de 96.68 %. L’année
2025
a
vu
un
nombre
de
mouvement
limité.
Au
titre
des
départs
nous
constatons
un
déménagement
vers
un
autre
lieu
de
vie,
une
admission
en
EHPAD
ainsi
qu’un
décès
en
milieu
hospitalier.
Au
titre
des admissions,
nous
constatons
4
arrivées
dont
trois
hommes.
La
moyenne
d’âge
des
résidents
est
aujourd’hui
de
77
ans
et
la
durée de
moyenne
de
présence
dans
la
structure
est
de
6
ans.
Ce
cycle
d’entrées
et
de
sorties
ont
une
incidence
sur
notre
GMP.
Le
vieillissement
de
nos
résidents
se
poursuit
et
leur
niveau
d’autonomie
décroit.
L'évaluation
du
GMP
de
la
structure
évolue
et
passe
de
250
points
début
2025
à
291
points
fin
2025
IL2
-
Estimation
des
recettes
et
dépenses
de
la
section
d’investissements
:
Les
ressources
de
la
section
d’Investissement
comprennent
une
prévision
d’excédent
d’investissement
de
l’exercice
2025
pour 50
890.31
€
; des
cautionnements de
résidents
admis
à
la
résidence
pour 4
000.00
€
;
une
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
pour
34
637.42
€.
Le
FCTVA
est
quant
à
lui
de
6
852.90
€.
Les
emplois
de
la
section
d’Investissement
comprennent,
des
remboursements
de
caution
pour
les
résidents
quittant
la
résidence
pour
7
000.00
€
et
des
acquisitions
pour
89
380.63
€.
Les
acquisitions
pour
89
380.63
€
que nous
proposons
concernent
la
poursuite
des
travaux
de
réfection
d'appartements
pour
un
montant
prévisionnel
de
40
467.29
€
afin
de
faciliter
leur
remise
en
location
;
11
500.00
€
pour
le
remplacement
de
matériel
informatique
;
15
913.34
€
pour
le
mobilier
; 21
500.00
€
pour
les
autres
immobilisations
corporelles.
La
section
d’investissement
est
ainsi
équilibrée
en
ressources
et
en
emplois
pour
un
montant
96 380.63 €. IL3
—
Estimation
des
dépenses
de
la
section
d’exploitation
:
Dépenses
Groupe
1
Les
dépenses de
ce
groupe
sont
proposées
pour
140
319.87
€
soit
une
augmentation
de
3.18%
par
rapport
au
budget
alloué
en
2025
et
de
8.38%
par
rapport
au
compte
administratif
2024.
Les
postes
de
dépenses
sont
globalement
reconduits
dans
leur
ensemble
tout
en
tenant
compte
du
contexte
inflationniste constaté.
Le
poste
de dépenses
des
énergies
(eau
+
électricité)
est
maintenu
à
un
haut
niveau
compte
tenu
du
niveau
d’activité
qui
croit.
Le
budget
alimentation
est
aussi
relevé
compte
tenu de
la
présence
d’un
personnel
en
charge
des
animations
et
des
temps
conviviaux
qui
y
sont
associés.
Les
prestations
à caractère
médical
sont
réduites
à 100
€.
Les
réceptions
et
déplacements
sont
portés
à
8.000
€
en
raison
d’animations
et
réceptions
supplémentaires
déployées.
L’organisation
de
séjour
de
courte
durée
est
à
nouveau
suspendue
dans
le
cadre
de
mesure
d’économie.
Nous
maintenons
l’organisation
d’après-midi
festives
et
le
repas
de
noël.
Le
compte
626
est
maintenu
à
5
500
€.
Les
dépenses
pour
prestations
d’alimentation
et
nettoyage
à
l’extérieur
sont supprimées.
10 Dépenses
Groupe
2
Les
charges
de
personnel
sont
depuis
la
mise
en
place
d’une
convention de
partenariat entre
la
ville
et
le
CCAS
prises
en
charge
sur
le
budget
de
la
Résidence
et
ne
sont
plus
supportées
par
la
ville.
Les
dépenses
de
ce
groupe
sont
proposées
à
hauteur
de
230
000
€.
Nous
inscrivons
au
budget
2026
à
la
ligne
621
le
montant
de
211
000
€
afin
de
couvrir
les
dépenses
liées
aux
salaires
de
4
ETP.
Soit
une
augmentation
de
2.4%
en
prévision
du
GVT
et
d’une
possibilité
d’augmentation
du
point
d’indice
courant
2026.
La
rémunération
d’intermédiaire
au
compte
622
est
aussi
approvisionnée
de
19
000
€
pour
les
ateliers
proposés
grâce
au
forfait
autonomie.
Cette
dépense
doit
obligatoirement
apparaître
selon
la
commande
de
notre
Receveur
Municipal
à
la
Trésorerie
de
Drancy.
Dépenses
Groupe
3
Le
budget
location
immobilière
a
été
augmenté
de
2%
en
prévision
de
la
revalorisation
prévue
du
loyer
reversé
à
la
société
CDC-Habitat.
Le
budget
pour
entretien
et
réparation
des
biens
immobiliers
est
augmenté
à
7
000
€.
Les
réparations
sur
les
biens
mobiliers
restent
à
hauteur
de
5
800
€.
En
effet,
il
est
nécessaire
de
parer
au
vieillissement
des
matériels
et
du
bâti
afin
de
garantir
aux
résidents
un
cadre
entretenu.
Les
frais
de
maintenance
sont
quant
à
eux augmentés
à
8
100.00
€.
Nous
alimentons
le
compte
616
pour
les
primes
en
assurances
(bâtiment
et
véhicule)
à hauteur
de
7
000€.
Le
poste
618
est
quant
à
lui
à
300
€.
Un
budget
de
500
€
est
proposé
pour
assurer
notamment
le
paiement
de
la
redevance
à
la
SACEM
en
lien
avec
les
animations
de
la
résidence
au
compte
637.
Le
budget
pour
perte
sur
créances
(loyers
et
charges
non
perçus
d’anciens
résidents)
est
maintenu
à
1
000
€.
Dans
un
souci
de
simplicité
administrative
et
à
la
demande
des
services
du
Conseil
Départemental,
la
résidence
ne
reverse
plus
à
son
autorité
de
tarification
les
allocations
pour
le
logement
qu’elle perçoit
directement
de
la
CAF
pour
le
compte
des
résidents
admis
à
l’aide
sociale pour l’hébergement. La
ligne
budgétaire
658
reste
néanmoins
maintenue
ouverte
pour
1
000
€.
Elle
correspond
au
remboursement des allocations pour le logement aux résidents
nouvellement admis et ayant
réglé l'intégralité
de la redevance,
et dans
l’attente de l’ouverture de leur droit auprès de la
CAF. La dotation aux amortissements est établie à 34 637.42 €. Pour
supporter
la
pression
inflationniste
conjoncturelle
le
total
des
charges
d’exploitation
proposées pour les trois groupes de dépenses s’établit à 637 957.29 €, soit une augmentation de
7.8%
par
rapport
au
budget
exécutoire
2025
et
14.46%
par
rapport
au
compte
administratif 2024.
11 II.4
—
Estimation
des
recettes
de
la
section
d’exploitation
:
Nous
proposons
d’augmenter
les
prix
de
journées
de
1.5
%
et
les
charges
imputables
aux
résidents
de
3
%
à
partir
de
l’état
de
nos
tarifications
2026
:
TARIF
2025
Surfaces
ques
LOYERS
| CHARGES
|
REDEVANCES
35m°
17,89€
|
544,15
€
|
55,67
€
599,82
€
38m?
19,96
€
|
612,59
€
|
60,22
€
672,81
€
41m?
21,89€
|
672,21
€
|
65,22
€
737,43
€
59m°
28,81€
|
885,43
€
|
91,73
€
977,16
€
Proposition
TARIF
2026
Surfaces
pee
LOYERS
|
CHARGES
|
REDEVANCES
35m?
18,15€
|
552,06
€
|
57,34€
609,40
€
38m°
20,26€
|
616,24€
|
62,03€
678,27
€
41m?
22,22€
| 675,86 € |
67,18€
743,04 €
59m
|
20.24€
|
88938€
|
9448€
983,86
€
12 Groupe
1
Le
besoin
en
produit
de
la
tarification
pour
équilibrer
le
budget
s’établit
à
429
998.99
€.
Son
mode
de
calcul
est
explicité
dans
le
tableau
suivant
:
2026
CALCUL BASE
DE
DETERMINATION
+
CHARGES
35m2
6
2190
|
2100
|
95,89%
hs
38115,00€
|
395882€
|
42073,82€
38m2
23
8395
|
8160
|
0708%
|
7°]
16511900€
|
1662064€
|
18173063€
41m?
20
%S
|
7300
|
7050
|
96.58%
222
|
156651,00€
|
15571,04€
|
17222204€
59m?
1095
|
1050
|
0580%
|
|
3070200€
|
3261,50€
33
063,50
€
TOT
52
18980
|
18350
|
96,68%
390
587,00€
|
39412,00€
|
429908,99€
Au
regard
de
cette
base
de
détermination
l’augmentation
des
produits
de
la
tarification
s'établit
à
+16.2%
par
rapport
au
BP
2025.
Les
recettes
de
la
résidence
pour
l’exercice
2025
ne
prévoient
pas
de
reprise
de
résultats
des
exercices
antérieurs.
Groupe 2 Dans
le
cadre
de
l'allocation
du
forfait
autonomie
pour
2025,
la
recette
de
la
subvention
doit
obligatoirement
apparaître
pour
impacter
le
budget
de
la
résidence.
II
s’agit
d’une
commande
de notre Receveur Municipal à la Trésorerie de Drancy. Nous estimons le versement de cette subvention à 26 800 €. Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
se
propose
d’attribuer
le
versement
d’une
subvention pour 206 258.30 € afin d’équilibrer le budget de la structure, soit +16.02%. En
effet,
les
prévisions
budgétaires
2025
ne prévoient pas
de reprise partielle
des
résultats
excédentaires
des
exercices
précédents.
Cette
proposition
de
subvention
montre
l'investissement des Elus et de la ville pour la résidence. Le
budget
« Autres produits
de
gestion
courante »
du
compte
75,
qui
correspondait
aux
remboursements
des
fluides
énergétiques,
est proposé pour
3
500
€.
Ce
compte permettra
d’intégrer les aides de fournisseurs énergétiques tels que les chèques énergie pour certains de nos résidents (en prévision de l’augmentation de l’aide gouvernementale). Groupe
3
Nous laissons deux lignes de compte ouvertes (773
et 778) pour un total de
1 200 € afin de
pouvoir intégrer des recettes non perçues d’activité antérieure. Le
Total
Général
des
recettes
est donc
estimé
à
667 957.29 €,
soit
30 000
€
supérieur
aux
charges de fonctionnement. En effet, cette somme correspond au déficit estimé de l’exercice 2025 en cours.
Celle-ci devra être ajoutée aux charges de fonctionnement équilibrant ainsi le
budget de fonctionnement en recettes et charges pour 667 957.29 €.
13 IIT-
Le
Budget
du
Service
Aide
et
Accompagnement
à
Domicile
:
IIT.1
-
Activité
2026
:
L’activité
des
services
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
est
définie
par
le
volume
d’heure
de
prestations
réalisées
et
facturées
aux
domiciles des
bénéficiaires
par
les
aides
à
domicile.
Ce
volume
horaire
ne
comprend
pas
les
temps
de
déplacements
entre
les
domiciles
des
bénéficiaires,
les
temps
de
formation
et
coordinations
des
aides
à
domicile,
le
temps
de
travail
de
la
responsable
du
service.
Ces
temps
définis
comme
non-productifs ont
néanmoins
un
impact
financier
indéniable
sur
le
service. Au
titre
de
l’exercice
2025,
il
a
été
proposé
un
volume
horaire
de
prestations
réalisées
et
tarifées
pour
7
920
heures.
Cert
objectif
ne
sera
malheureusement
pas
atteint
en
raison
d’une
absence
de longue
durée
de
l’un
de
nos
personnels.
Pour
2026,
l’objectif
d’activité
est
maintenu
à
7
920
heures.
Nous
espérons
que
notre
équipe
d’aide
à
domicile
sera
au
complet
au
cours
du
second
trimestre
2026,
ce
qui
devrait
nous
permettre
d’atteindre
de
volume
horaire.
IIL.2
—
Estimation
des
Recettes
de
Fonctionnement
pour
2026
:
Les
recettes
d’exploitation
sont
proposées
pour
354
880
€.
Groupe 1 Les recettes concernant ce groupe sont les produits dits de tarification. Ces
produits
de
la tarification
se
subdivisent
entre
les
participations
directes
des
usagers,
du
Conseil
Départemental
de
Seine
Saint
Denis,
ainsi
que
des
caisses
de
retraite.
Ces
produits
sont
calculés
sur
la
base
du
tarif
horaire
au
titre
de
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie par le Conseil Départemental, soit 24.58 € pour 7 920 heures. Ce tarif est susceptible d'évolution par voie de décret et de modification du code de l’action sociale et des familles. A ce jour
et
compte
tenu du
contexte politique
national,
nous
n’avons
aucune
information
quant
à
l’évolution
de
ce
tarif
pour
2026
et
proposons
par
conséquent
une
approche
prudentielle en établissant nos recettes sur la base de la tarification 2025. Les produits
à la charge des
usagers
sont attendus pour
116
800.00 €,
ceux
à la charge du
Conseil Départemental sont attendus pour 77 870.00 €, ceux à la charge des caisses de retraite pour 2 700 €. Une subvention versée par le Conseil Départemental au titre des mesures du Ségur de la santé en soutien aux professionnels intervenant aux domiciles des usagers
est également attendue.
Celle-ci est calculée sur la base de 2.5 € par heures tarifées €, soit 28
190 €.
14 Groupe
2
La
seconde
source
de
financement
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
consiste
en
le
versement
d’une
subvention
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
le
but
d’équilibrer
son
budget.
En
effet
la
tarification
au
titre
de
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie
imposée
au
service
ne
permet
pas
de
couvrir
l’intégralité
des
charges
supportées.
Il
est
ainsi
envisagé
le
versement
d’une
subvention de
128
619
€.
Des
produits
divers
de
gestion
courante
sont
également
attendus
pour
300
€.
Groupe
3
Des
produits
financiers
en
annulation
de
mandats
et
produits
exceptionnels
sont
identifiés
pour
400
€.
IIL.3
—
Estimation
des
Dépenses
d’Exploitation
pour
2025
:
Les
dépenses
d’exploitation
proposées
s’établissent
à
329
884.00
€.
Elles
se
répartissent
en
trois
groupes
fonctionnels,
comme
pour
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin. Groupe
1
Ce
groupe
comprend
les
charges
de fonctionnement
à
caractère
général
:
Celles-ci
sont attendues
pour
2
700
€.
Elles
sont
constituées
principalement
comme
suit
:
"
2100
€
pour
les
fournitures
administratives,
fournitures
de
soins
et frais
divers
"
600
€
de
frais
de
télécommunications
pour
la
télégestion
Groupe 2 Ce
groupe
comprend
les
frais
de
personnels
qui
font
l’objet
d’une
refacturation
de
la
part
du
Centre Communal d’Action Sociale. Celles-ci
sont
établies
sur
la
base
de
la
masse
salariale
2025
et
majorées
d’un
GVT
de
2%.
Elles sont attendues pour 317 634 €. Groupe 3 Ce
groupe
comprend
les
dépenses de
structure
et
est
estimé
pour
9
550 €:
Elles sont constituées principalement par :
"
7 600.00 € de frais d’utilisation du logiciel de télégestion
"
1
950.00 € de frais d’assurance
15 IIL.4
—
Estimation
des
Recettes
et
Dépenses
d’Investissement
2025
:
Le
budget
2026
de
la
section
d’investissement
sera
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
un
montant
de
1
500
€.
Recettes
d’Investissement
:
Les
recettes
d’investissement
sont
donc
attendues
pour
1
500.00
€.
Celles-ci
ont
pour
origine
le
résultat
reporté
prévisionnel
2025.
Dépenses
d’Investissement
:
Les
dépenses
d’investissement
sont
attendues
pour
1
500.00
€.
Ceci
afin
de
permettre
le
remplacement
des
téléphones
portables
des
aides
à
domicile
qui
constituent
l’outil
de
travail
permettant
l’enregistrement
de
l’activité
du
service.
La
délibération
actant
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
pour
le
CCAS,
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
le
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
par
10
voix
pour
et
une
abstention.
>
Renouvellement
du
règlement de fonctionnement de
la
résidence
autonomie
Aline marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
passe
la
parole
à
Monsieur
Philippe
CLAVIER
pour
la
présentation
de
la
délibération.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
expose
que
le
la
Loi
2002-02
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale
a
fixé
des
règles
nouvelles
relative
aux
droits
des
personnes
accueillies
dans
les divers établissements et services sur le territoire national. Pour
affirmer
et
promouvoir
l’expression
de
ces
droits
fondamentaux
(respect
de
la
dignité
de
la
personne,
de
son
intégrité,
de
sa
vie
privée,
de son
intimité
et
de
sa
sécurité)
le
législateur
a
défini
règlementairement
le
contenu
des
différents
documents
que
les
établissements
doivent
élaborer et remettre aux usagers. Par
délibération
du
7
novembre
2019,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
adopté
un
règlement
de
fonctionnement
qu’il
convient
aujourd’hui
de
renouveler
compte
tenu
de
sa
périodicité qui est fixée par voie de décret à cinq années. Le
règlement
de
fonctionnement
est
élaboré
au
regard
des
dispositions
qui
doivent
obligatoirement y figurer et qui sont précisées par le décret 2003-1095 du 14 novembre 2003. Ainsi le règlement de fonctionnement reprend :
-
Les modalités pratiques d’exercice des droits
-
Les règles relatives aux espaces collectifs et privés
-
L'accès aux prestations
-
L’interruption des prestations
-
La gestion des urgences
16 -
La
sureté
des
biens
et
des
personnes
-
La
prévention
de
la
violence
Le
règlement
comporte
des
modifications
par
rapport
à
sa
version
précédente:
une
actualisation
des
personnes
qualifiées
désignées
par
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-
Denis,
la
mise
à
jour
du
coût
des
prestations,
le
changement
des
horaires
d’ouverture
du
secrétariat,
la
mise
en
œuvre
d’ateliers
spécifiques
pour
la
préservation
de
l’autonomie.
Le
règlement
de
fonctionnement
ainsi
renouveler
sera
remis
à
l’ensemble
des
résidents
déjà
présents
dans
la
structure
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
personnels
intervenant
de
manière
régulière
ou
occasionnelle
dans
la
structure.
Concernant
les
futurs
résidents,
ce
règlement
sera
annexé
au
livret
d’accueil
qui
est
remis
lors
de
toute
admission.
Il
est
également
à
disposition
dans
le
hall
de
la
résidence.
Il
est
proposé
aux
Administrateurs d’adopter
le
présent
règlement
de fonctionnement
pour
la
période
du
26
novembre
2025
au
25
novembre
2030,
La
délibération
approuvant
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité.
>
Renouvellement
du
livret
d’accueil
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
passe
la
parole
à
Monsieur
Philippe
CLAVIER
pour
la
présentation
de
la
délibération.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
expose
que
la
Loi
2002-02
rénovant
l’action
sociale
et
médico-
sociale
a
fixé
des
règles
nouvelles
relative
aux
droits
des
personnes
accueillies
dans
les
divers
établissements
et
services
sur
le
territoire
national.
Pour
affirmer
et
promouvoir
l’expression
de
ces
droits
fondamentaux
(respect
de
la
dignité
de
la
personne,
de
son
intégrité,
de
sa
vie
privée,
de
son
intimité
et
de
sa
sécurité)
le
législateur
a
défini
règlementairement
le
contenu
des
différents
documents
que
les
établissements
doivent
élaborer
et
remettre
aux
usagers.
Par
délibération
du
7
novembre
2019,
le
Conseil
d’Administration
du
CCAS
a
adopté
un
livret
d’accueil
qu’il
convient
aujourd’hui
de
renouveler.
En
effet
le
contenu
de
ce
livret
d’accueil
est
aujourd’hui
désuet
au
regard
de
la
règlementation
qui
précise
que
son
renouvellement
est
à
minimum
quinquennal.
Le
contenu
du
nouveau
livret
d'accueil
est
ainsi
conforme à
la
circulaire
N°138
DGAS
du 24
mars
2004
et
reprend
les
éléments d’information
suivants
:
1.
Eléments
d’information concernant
l’établissement
-
Situation
géographique
17 -
Identification
du
représentant
légal,
de
l’organe
gestionnaire,
du
directeur
de
la
structure
-
Conditions
de
facturation
des
prestations
-
Organisation
générale
de
la
structure
et
son
organigramme
-
Garanties
souscrites
en
matière
d’assurance
-
Liste
des
personnes
qualifiées
2.
Eléments
d’information
concernant
les
personnes
prises
en
charge
et
leurs
représentants
légaux
-
Formalités
administratives
d’admission,
d’accompagnement
et
de
sortie
à
accomplir
-
Possibilités
d’accueil
et
d’hébergement
proposées
aux
proches
ou
aux
représentants
légaux
-
Forme
de
participation
des
personnes
accueillies
ou
des
représentants
légaux
-
Charte
des
droits
et
libertés
et
règlement
de
fonctionnement
Le
livret
d’accueil
comporte
des
modifications
par
rapport
à
sa
version
précédente
:
une
actualisation
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
la
mise
à
Jour
des
critères
d’admission,
la
liste
des
personnels,
la
liste
des
membres
du
Conseil
de
Vie
Sociale
Le
livret
d’accueil
sera
adressé
à
l’ensemble
des
résidents
déjà
présents
dans
la
structure
et
sera
remis
lors
de
toute
admission.
Il
est
également
à
disposition
dans
le
hall
de
la
résidence.
Il
est
proposé
aux
Administrateurs
d’adopter
le
présent
livret
d’accueil
pour
une
durée
de
cinq
années
à
compter
du
26
novembre
2025
au
25
novembre
2030.
La
délibération
approuvant
le
nouveau
Livret
d’accueil
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
est
soumise au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité.
>
Modification
des
tarifs
des
repas
en portage
à
domicile
et
à
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
marché
de
restauration
pour
les
repas
servis
à
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
et
en
portage
à domicile
a
été
confié
à
la
Société
SOGERES
depuis
le
1% septembre
2017.
Celui-ci
a
fait
l’objet
de
différents
avenants
destinés
notamment
à
la
prorogation
de
ce
marché.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2023,
Monsieur
le
Maire
a
relancé
une
consultation
pour
un
marché
de
fabrication,
fourniture
et
livraison
de
repas.
La
consultation
proposée
comprend
la
fourniture
d’une
boisson
(eau
plate
ou
vin
rouge
ou
vin
rosé)
par
repas
pour
la ville
du
Bourget. La
particularité
de
ce
marché
est
qu’il
a
été
passé
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
réunissant
les
villes
de
Dugny
et
Le
Bourget
et
qu’il
se
compose
de
2
lots
différents
:
la
restauration
collective
et
la
crèche municipale d’une
part
et
le
CCAS
pour
les
repas
en Résidence
et
en
portage
d’autre
part,
tant
pour
les
repas
du
midi que du
soir.
18 Rappelons
que
s’agissant
de
la
prestation
de
portage
des
repas,
celle-ci
est
réservée
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
mais
également
aux
personnes
porteuses
d’un
handicap
reconnues
par
la
MDPH
à
un
taux
de
plus
de
80
%
ainsi
qu’aux
personnes
souffrant
d’une
affection
grave
sur
saisine
expresse
d’un
travailleur
social
ou
d’un
médecin.
L’analyse
des
propositions
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation
a
fait
ressortir
que
l’offre
formulée par
la
société
SOGERES
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
conforme
aux
besoins
du
CCAS.
Par
Délibération
municipale
en
date
du
19
juillet
2023
la
société
SOGERES
s’est
donc
vu
notifiée
l’attribution
d’un
marché
annuel
qui
pourra
être
reconduit
par
période
successives
d’un
an
et
dans
la
limite
de
trois
reconductions.
Ce
marché
comprend
notamment
une
disposition
de
révision
annuelle
des
prix
unitaires
des
prestations,
tout
en
maintenant
le
principe
d’une
offre
de
restauration
adaptée
et
de
qualité
pour
un
coût
maitrisé,
particulièrement
pour
les
personnes
disposant
des
revenus
les
plus
modestes. La
société
SOGERES
nous
a
notifié
que
la
révision
annuelle
des
prix
unitaires
des
prestations
à
compter
du
1”
septembre
est
établie
à
hauteur
de
1.68%.
La
prestation
de
portage
de
repas
inclus
un
cout
de
transport
qui
a
été
valorisé
par
la
société
SOGERES
à
1.03
euros/repas
et
est
susceptible
de
prise
en
charge
au
titre
de l’APA.
Il
est
donc
proposé
:
-
D’appliquer
le
taux
de
révision
tarifaire
tel
que
défini
par
le
nouveau
marché
de
restauration
avec
la
société
SOGERES
pour
un
montant
de
1.68%
sur
l’ensemble
des
prestations. Cette
révision
des
tarifs
se
traduit
par
une
augmentation
allant
de
10 à
20
centimes par
repas
en
fonction
du
barème
de
ressources
des
Bourgetins
-
De
maintenir
à
l’identique
les
tranches
de
revenus
servant
au
calcul
du
cout
des
prestations facturées
aux
Bourgetins
Il
vous
est
donc
proposé
ce
jour
de
réviser
les
tarifs
ainsi
que
suit
:
Portage
midi
Portage
soir
Résidence midi
Coût du
repas
:
14.15
€
8.09
€
13.04
€
Barème de ressources De
0 à
299.99
€
4,56
€
4.54
€
4.07
€
De
300
à
739.99
€
4.97
€
5.21
€
4.60
€
De
740
à
1
199.99
€
6.04
€
5.85
€
6.01
€
De
1
200
à
1
599.99
€
9.21
€
6.54
€
7.88
€
De
1
600
€
à
2
200
€
9.70
€
7.21
€
8.04
€
Supérieur
à
2
200 €
9.84
€
7.67
€
8.26
€
Invité
:
-
-
13.04
€
19 Compte
tenu
du
délai
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
d’information des
usagers
de
l’évolution
tarifaire,
il
est
proposé
que
ces
tarifs
entrent
en
application
au
01/01/2026.
Monsieur
Albert
CONTY
fait
remarquer
à
l’assemblée
l’effort
financier
du
CCAS
qui
supporte
à
sa
charge
le
décalage
entre
la
révision
des
tarifs
imposés
par
le
fournisseur
et
la
répercussion
de
ces
tarifs
auprès
des
usagers.
Monsieur
Albert
CONTY
pointe
également
un
reste
à
charge
conséquent
que
le
CCAS
et la
ville
supportent
concernant
la
fourniture
de
ses
repas. La
délibération
approuvant
les
nouveaux
tarifs
des
repas
en
portage
à
domicile
et
à
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
est
soumise
au
vote
et
approuvée
à
l’unanimité.
>
Fixation
du
tarif
de
location
de
la
chambre
d’hôtes
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
l’année
2026
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
prix
de
la
chambre
d’hôtes
mise
à
disposition
des
familles
des
résidents,
a
été
fixé
pour
l’année
2025
à 33.88
€
la
nuit,
quel
que
soit
le
nombre
de
personnes
(la
capacité
d’accueil
maximale
étant
de
deux
personnes).
Pour
l’année
2025,
à
la
date
du
1%
novembre
la
chambre
d’hôtes
a
été
louée 16
nuitées
pour
un
montant
de
542.08
€.
Pour
rappel
la
chambre
d’hôte
est
installée
au
troisième
étage,
appartement
313.
Par
ailleurs,
la
chambre
d’hôtes
est
mise
gracieusement
à
disposition
des personnels
du
CCAS
effectuant
les
permanences
nocturnes
en
semaines
et
les
permanences
de
week-ends
pour
pallier
les
congés
et
absence
des
gardiens.
Il
convient
d’actualiser
ce
tarif,
pour
l’année
à
venir.
Une
revalorisation
de
5%,
est
proposée
portant
ainsi
le
prix
de
la
nuitée
à
35.57
€.
Il
est
proposé au
Conseil d'Administration
d’approuver
ce
tarif
à
effet
du
01/01/2026
pour
la
chambre
d’hôtes
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin.
La
délibération
approuvant
le
tarif
de
la
chambre
d’hôte
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
pour
l’année
2026
est
soumise
au
vote
et
approuvée
à
l’unanimité.
>
Modification
des
critères
d’éligibilité
pour
la
prestation
d’accompagnement
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale assure
aux
profits
des personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
habitants
la ville
du
Bourget
une
prestation
d’accompagnement
pour
l’assistance
aux
démarches
administratives,
la
réalisation
des
actes
de
la
vie
courante
et
les
consultations
médicales.
20 Cette
prestation consiste
en
un accompagnement
physique
des
personnes
concernées
par
un
agent
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
au
moyen
de
différents
véhicules
de
la
collectivité,
dont
l’un
est
aménagé
pour
le
transport
de
personnes
en
fauteuil
roulant.
Les
personnes
éligibles
à
cette
prestation
ont
été
définies
au
regard
de
la
délibération
prise
en
séance
du
Conseil
d’Administration
du
17
décembre
2015.
Lors
de
la
cérémonie
des
vœux
2025,
le
Président
du
Conseil
Départemental de
Seine
Saint
Denis
a
délivré
une
communication
portant
sur
le
déménagement
d’une
partie
importante
de
ces services
depuis
les
différentes
implantations
sur
de
Bobigny
vers
le
site
du
Pulse
à
Saint-Denis. Les
Bourgetins
devront
pour
certains
être
amenés
à
devoir
se
déplacer
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
démarches
liés
à
la
MDPH
ou
à
l’autonomie.
En
conséquence
il nous
faut
actualiser
et
compléter
la
délibération
du
17
décembre
2015.
Dès
lors
il
convient
de
modifier
les
critères
d'éligibilité
à
la
prestation
d'accompagnement
comme
suit
:
-
Accessible
aux
personnes
en
situation
de handicap
reconnues
comme
telles
par
la
M.D.PH,
-
Accessible
aux
personnes
âgées
à
partir
de
60
ans
et
souffrant
d’une
affection
grave,
-
Limitation
de
l’accompagnement
sur
le
territoire
du
Bourget
pour
les
consultations
médicales,
actes
de
soins
paramédicaux,
démarches
administratives
et
actes
de
la
vie
courante,
-
Limitation
de
l’accompagnement aux
communes
limitrophes
du
Bourget
pour
les
consultations
médicales,
-
Limitation
de
l’accompagnement
sur
les
communes
de
Bobigny
et
Saint-Denis
pour
les
démarches
administratives,
-
Limitation
aux
établissements
sanitaires
du
Département
pour
les
consultations
médicales
des
personnes
âgées
et
aux
établissements
sanitaires
de
la
Région
pour
les
consultations
des
personnes
en
situation
de handicap
-
Réalisation
en
fonction
de
la
disponibilité
des
agents
du
CCAS
et
du
véhicule
mis
à
disposition,
avec
un
délai
de
prévenance
minimum
de
24h
Madame
Christine
SMADJA
s’interroge
sur
la
nécessité
d'accompagnement
d’usager
à
la
MDPH.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
usagers
ont
le
droit
d’être
entendu dans
le
cadre
de
l’examen
de
leur
dossier,
par
exemple
en
commission
des
droits
et
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées,
ou
pour
toutes
démarchés
en
lien
avec
l’instruction
de
leurs
droits.
Les
accompagnements
pour
motifs
médicaux
sont
de
plus
en
plus
sollicités
par
les
usagers
faute
de
ne
pouvoir
obtenir
des
bons
de
transports
en
VSL
ou
Taxi
conventionnés.
Il
est
proposé au
Conseil
d’
Administration
l’adoption
des
présentes modifications.
La
délibération
approuvant
les critères d’éligibilité
pour
la
prestation
accompagnement
est
soumise
au vote
et
approuvée
à
l’unanimité.
21 >
Décision
Modificative
N°1/2025
- Budget
du
CCAS
-—
Exercice
2025
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
passe
la
parole
à
Madame
Isabelle
LELU
pour
la
présentation
de
cette
délibération.
Madame
Isabelle
LELU
expose
qu’une
décision
Modificative
est
une
délibération
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Une
décision
modificative
répond
aux
mêmes
règles d’équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif. Une
décision
modificative
doit,
comme
le
budget,
être
présentée
section
par
section
et
différencier
nettement
les
dépenses
et
les
recettes.
Cependant,
il
n’est
pas
nécessaire
de
rééditer
l’ensemble
du
document.
Seul
le
récapitulatif
des
chapitres
et
articles
impactés
doit
être
transmis.
Le
Budget
primitif
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a
été
voté
le
12
mars
2025
sans
reprise
de
résultat
et
le
budget
supplémentaire
a
été
voté
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2025
avec
la
reprise
des
résultats,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires,
afin
de
faciliter
la
fin
d'exécution
budgétaires
2025.
Principaux
ajustements
de
cette
décision
modificative
:
Par
suite
de
dépenses
supérieures
aux
prévisions
sur
son
budget
propre,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
sollicité
auprès
de
la
ville
du
Bourget
une
subvention
supplémentaire
à
hauteur
de
35
000
€.
Celle-ci
a
été
accordée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
novembre
2025.
Par
conséquent,
afin
de
respecter
l’équilibre
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
du
Centre
Communal
d”’
Action
Sociale
les
comptes
ci-après
sont
rectifiés
:
Dépenses de
Fonctionnement
D'R
|
[/F__|
Fonction
|
Nature
|
Chapitre
Libellé
Montant
D
F
4238
6232
011
Fêtes
et
cérémonies
35
000
€
D
F
4238
6251
011
Voyages,
déplacements,
15
000
€
missions
D
F
020
6211
012
Autre
Personnel
Extérieur
-15
000
€
TOTAL
35
000
€
Recettes
de
Fonctionnement
D/R
|
L/F
|
Fonction
|
Nature
|
Chapitre
Libellé
Montant
R
F
01
74741
74
Subvention
versée par
la
Ville
|
35
000
€
TOTAL
35
000 €
En
conséquence
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d’approuver
les
ajustements
tels
que
définis
ci
avant
et
d’adopter
la
Décision
Modificative.
22 La
délibération
approuvant
la
Décision
Modificative
N°1/2025
du
Budget
du
CCAS
pour
lexercice
2025
est
soumise
au
vote
et
adoptée
à
l’unanimité.
>
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
informe
l’assemblée
de
l’organisation
des
différentes
manifestations
de
cette
fin
d’année
et
du
début
2026.
Le
CCAS
organisera
les
manifestations
suivantes
:
-
Sortie
à
la
Cathédrale
Notre
Dame
de
Paris
les
26
novembre
et
28
novembre
-
Déjeuner
spectacle
au
cabaret
du
Petite
Baltard
à
Nesle
le
27
novembre
-
Visite
du
Marché
de
Noël
à
Arras
le
12
décembre
-
Repas
de
Noël
à
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
le
16
décembre
-
Remise
à
l’hôtel
de
ville
des
colis
festifs
aux
seniors
le
20
décembre
-
Célébration
des
vœux
aux
seniors
dans
le
cadre
d’un
déjeuner
croisière
sur
la
Seine
Jeudi
8
janvier
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
informe
que
le
marché
de
Noël
sera
installé
sur
le
parvis
de
l’hôtel
de
ville
et
inauguré
le
19
décembre.
Les
Administrateurs
seront
invités
par
courriel
pour
les
diverses
célébrations
et
leur
participation
à
la
remise
des
colis
aux
seniors
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
du
Conseil
d’Administration
est
levée
à
19h35.
Adjointe
au
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.
/
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Mme
Françoise
SANCHEZ
Philipp
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23