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Déliberation - dec 2023 18
Déliberation - retour liste signee
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h59 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - retour liste signee)
Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Justice et droit,
LE
BOURGET
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2025
Le
Maire,
Président
du
C.C.A.S.
certifie
avoir
fait
Afficher
au
C.C.A.S.
et
mis
en
ligne
La
présente
liste
des
délibérations
Le
Bourget,
le
Le
Maire,
Président
du
C.C.A.S.
Jean-Baptiste
BORSALI
LÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
de
la
Objet
délibération
33
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026
CCAS-
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
— Service
d’Aide
et
Accompagnement
à
Domicile
Approuvé
à la
majorité
34
Renouvellement
du
Règlement
de
Fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Approuvé
à l’unanimité
35
Renouvellement
du
livret
d'accueil
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Approuvé
à l’unanimité
Modification
des
tarifs
des
repas
en
portage
à domicile
et
à la
Résidence
Autonomie
Aline
36
Marlin
Approuvé
à l’unanimité
37
Fixation
du
tarif
de
location
de
la
chambre
d’hôtes
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
l’exercice
2026
Approuvé
à
l'unanimité 38
Modification
des
critères
d'éligibilité
pour
la
prestation
d'accompagnement
Approuvé
à l’unanimité
39
Décision
Modificative
N°1/2025
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
Exercice
2025
Approuvé
à l’unanimité