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Déliberation - 2026 056 Sepulture marche
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 Sepulture marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00056 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2026.00056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 24 avril 2026
Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.
2025010 : Reprise de sépultures abandonnées au vieux
cimetière (Attribution)
En application des articles L.2123-1 et suivants et R.2123-1 et suivants du Code de la commande
publique, un avis d’appel à la concurrence a été publié le 11 décembre 2025 sur la plateforme
marchepublics596280.fr pour un marché de travaux relatif à la reprise de sépultures au cimetière
communal, passé selon une procédure adaptée.
Les offres étaient attendues pour le 3 janvier 2026 à 17h00.
L’offre de base prévoyait une décomposition détaillée des prestations au sein de la décomposition
du prix global et forfaitaire (DPGF), tandis que la variante proposait une prestation globale sous
la forme d’un prix forfaitaire unique pour l’ensemble des travaux
Les critères de jugement des offres pour l’attribution du marché étaient pondérés de la manière suivante :
• Prix : 50 points ;
• Valeur technique : 50 points.
Quatre plis ont été réceptionnés et enregistrés dans l’ordre de leur dépôt : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00056 Page 2 sur 2
• CEE France ;
• Brame ;
• Rebitec ;
• Gest Cim.
Vu les articles L.2121-29, L.2121-21 et R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales
relatifs au Conseil municipal et à ses modalités de fonctionnement,
Suite à l’analyse des offres réalisée conformément aux critères définis dans le règlement de
consultation et à l’avis favorable de la commission des marchés à procédure adaptée réunie le
13 janvier 2026,
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Maire informe le Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Il a ainsi attribué le marché à la société Gest Cim, en retenant la variante comme offre
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 171 870 € HT.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la décision du Maire.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance
Publié le : 30/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026