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Déliberation - 2026 020 Recensement
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 Recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00020 Page 1 sur 7
Conseil Municipal 2026.00020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 06 janvier 2026
Le mardi 06 janvier 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 décembre 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET (Arrivé à 19h10), Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Laëtitia PANNECOCKE donne pouvoir à M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Absente excusée
Mme Géraldine MARCHISET
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Recrutement pour les opérations de recensement de la population
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière
de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son
titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités
d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00020 Page 2 sur 7
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ;
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 modifié par décret n° 2016-744 du 2 juin 2016
relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon
occasionnelle à des missions de service public ;
Vu les instructions de l’INSEE relatives à l’organisation du recensement ;
Considérant que le recensement de la population arleusienne se déroulera du 15 janvier 2026 au
14 février 2026 ;
Considérant que le recensement de la population nécessite la mobilisation d’agents recenseurs
et de coordonnateurs ;
Considérant que, sur la commune,1761 logements sont connus à être collectés et ont été répartis
sur 7 districts (nombre de logements compris entre 193 et 321 logements) ;
Considérant que l’INSEE préconise la mobilisation de 7 agents recenseurs ;
Considérant que la commune a décidé de mobiliser 9 agents pour inclure les coordonnateurs et
assurer la couverture des districts ;
Considérant que les agents recenseurs peuvent faire partie du personnel communal ou être
recrutés spécifiquement à l’extérieur à l’exclusion des personnes exerçant des fonctions électives
ainsi que du personnel communal placé en disponibilité ;
Considérant que, depuis le 1er janvier 2016, les agents recenseurs recrutés à titre temporaire
par une commune sont affiliés au régime général de sécurité sociale ;
Considérant que, bien que l’arrêté du 16 février 2004 n’ait pas été abrogé, l’URSSAF indique que
l’assiette forfaitaire de 15 % applicable auparavant n’est plus en vigueur ;
Considérant que la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement de 5 767,00 € ;
Considérant que le montant de la rémunération des agents recenseurs est fixé librement par
délibération du Conseil municipal ;
À cet effet il convient de définir le nombre d’agents recenseurs et de coordonnateurs ainsi que
leurs modalités de rémunération. Monsieur le Maire propose à l’assemblée ce qui suit :
Article 1 – Nombre et répartition des agents recenseurs et coordonnateurs
La désignation de neuf agents pour les opérations de recensement :
• 1 coordonnateur principal,
• 1 coordonnateur adjoint,
• 7 agents recenseurs (agents communaux mobilisés en complément de leurs fonctions actuelles et collaborateurs occasionnels du service public).
La désignation nominative interviendra par décision du Maire, par arrêté nominatif, avec un agent
recenseur par district. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00020 Page 3 sur 7
Article 2 – Missions
Les agents recenseurs seront chargés de
• Participer aux formations obligatoires organisées par l’INSEE,
• Effectuer la tournée de reconnaissance des adresses et mettre à jour le carnet d’adresses,
• Distribuer les notices et documents de recensement,
• Expliquer la démarche et les modalités de réponse (papier ou en ligne),
• Assurer le suivi des réponses, relances et repassages si nécessaire,
• Aider les habitants en difficulté, en respectant strictement la confidentialité,
• Vérifier et transmettre les données selon les consignes de l’INSEE.
Les coordonnateurs auront en outre la charge
• Participer aux réunions de formation et de coordination organisées par l’INSEE,
• Préparer et organiser le planning des agents recenseurs,
• Vérifier la distribution des documents et la mise à jour des adresses,
• Encadrer et superviser les agents recenseurs sur le terrain,
• Assurer la liaison entre les agents recenseurs et la mairie,
• Assurer la liaison entre la mairie et l’INSEE,
• Suivre l’avancement de la collecte et gérer les difficultés rencontrées,
• Contrôler la qualité et la conformité des données collectées,
• Centraliser les informations et préparer les rapports pour la mairie et l’INSEE,
• Participer aux réunions de suivi et coordonner les opérations avec l’ensemble de l’équipe.
Les agents recrutés respecteront les dispositions légales et réglementaires en matière de
recensement, de confidentialité et de protection des données personnelles.
Article 3 – Durée et temps de travail
Les missions et, le cas échéant, les contrats sont établis pour la durée de la campagne de
recensement, soit du 15 janvier 2026 au 14 février 2026, conformément au calendrier fixé par
l’INSEE.
Compte tenu du nombre total de logements à recenser, soit 1 761 logements, répartis entre 7
agents recenseurs, et incluant les deux séances de formation obligatoires. Le nombre de
logements confiés par agent varie en fonction des secteurs, de 193 à 321 logements. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00020 Page 4 sur 7
Le temps de travail se décompose comme suit (estimation moyenne) :
– Formation obligatoire
o 2 séances de 3 heures 6 heures
– Travail de recensement (terrain + suivi)
o Tournée de reconnaissance (entre 10 et 15h),
o Mise sous-pli et dépôt des notices internet (entre 8h et 11h),
o Relances / passages aux domiciles (entre 17 et 30h),
o Suivi des réponses (inclus dans le temps de relance).
Soit, selon le nombre de logements attribués, environ 35 à 56 heures par agent.
– Temps total estimé par agent
o Formation : 6 h
o Recensement : 35h à 56 h
41 à 62 heures par agent
Article 4 – Régime juridique et rémunération
Pour l’année 2026, la dotation forfaitaire de recensement (DFR) attribuée par l’INSEE est de 5
767 €.
Monsieur le Maire rappelle que la commune se charge du recrutement, de la gestion et de la
rémunération des agents recenseurs. La commune dispose librement de cette enveloppe et le
montant de la rémunération des agents recenseurs est fixé par délibération du conseil municipal.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de recruter pour l’opération :
Collaborateurs occasionnels du service public :
• Recrutement par arrêté du Maire, sous contrat à durée déterminée ;
• Inscription obligatoire sur la DSN (Déclaration sociale nominative) ;
• Rémunération soumise aux cotisations sociales du régime général* (*Bien que l’arrêté du 16 février 2004 n’ait pas été abrogé, l’URSSAF considère que l’assiette forfaitaire de 15 % n’est plus applicable.).
Agents communaux :
• Mobilisés en complément et pendant leur temps de travail habituel ;
• Désignation par arrêté du Maire. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00020 Page 5 sur 7
La rémunération des agents recenseurs :
En ce qui concerne la rémunération des agents, monsieur le maire informe le conseil municipal
que la rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire en vigueur, soit 12.02 € brut
(01/01/2026).
• Formation et préparation :
o Indemnité forfaitaire par séance de formation obligatoire 05 et 12 janvier 2026 (2 séances, soit 6h00) : 72,12 € brut.
o Forfait pour la tournée de reconnaissance (entre le 05 et 14 janvier 2026) : 59,40 € brut.
o Forfait mise sous-pli des notices internet : 25,00€ brut
• Rémunération à l’acte (Collecte) :
o Par feuille de logement (FL) identifiée : 1,20 € brut.
o Par bulletin individuel (BI) collecté : 1,70€ brut.
Cette indemnité est distincte de toute rémunération ou traitement de base et constitue un
versement unique pour la durée de la mission de recensement.
Pour les agents communaux effectuant la mission partiellement en dehors de leur temps de
service habituel : rémunération forfaitaire spécifique, limitée à 50 % du forfait de référence.
La rémunération des agents coordonnateurs :
Les missions de coordination s'exercent prioritairement sur le temps de service habituel des
agents désignés. Toutefois, compte tenu des contraintes calendaires, des responsabilités et de
la charge de travail spécifique à la période de collecte, les coordonnateurs percevront une Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00020 Page 6 sur 7
majoration temporaire de l’IFSE existante liée aux sujétions particulières de la mission de
coordination (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), en reconnaissance de leurs
responsabilités spécifiques.
Montant et modalité de versement :
Coordonnateur Majoration IFSE (€) Charges patronales (€) Charges salariales (€) Net (€) Coût
employeur
(€)
Principal 341,14€ 17,06€ 49,57€ 291,57€ 358,20€
Adjoint 238,80€ 11,94€ 34,70€ 204,10€ 250,74€
Cette indemnité est distincte de toute rémunération ou traitement de base et constitue un
versement unique pour la durée de la mission de recensement, et sera versée sous forme de
majoration temporaire de l’IFSE existante, lors du versement des traitements.
Conditions : attribuée uniquement aux agents désignés comme coordonnateurs et conditionnée
à l’exercice effectif des fonctions pendant la mission.
Dépense globale :
Coût prévisionnel (Agents recenseurs et coordonnateurs)
DÉPENSE (€) RECETTE (€)
Charge de personnel
Brut + charges
patronales
10 771,90€ Dotation de l’INSEE 5 767,00€
Reste à charge de la
commune
5 004,90€
10 771,90€ 10 771,90€
Le coût prévisionnel est calculé à partir d’une estimation du nombre de feuilles de logement et de
bulletins individuels à collecter, fondée sur le nombre total de logements recensés, leur répartition
par district et les ratios moyens observés lors des précédentes campagnes de recensement. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00020 Page 7 sur 7
Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE :
– De fixer le nombre d’agents recenseurs à 7 et le nombre de coordonnateurs à 2 ;
– D’autoriser Monsieur le Maire à recruter et nommer les agents concernés ;
– De déterminer le montant de la rémunération de chaque agent nommé comme ci-avant énoncé,
– Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026, pour un montant total de 10771,90 € La Dotation Forfaitaire de Recensement versée par l’État (5 767 €) viendra en atténuation de cette dépense.
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
12/01/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 12/01/2026