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Conseil Municipal - 23.43.ouverture dominicales des commerces
Déliberation - 2026 020 Recensement
Convocation - 22.42.avis sur louverture dominicale des commerces
Déliberation - 2024 2542 Commerces
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2542 Commerces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02542 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02542
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du lundi 19 août 2024
Le lundi 19 août 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 09 août 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Géraldine MARCHISET donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Laëtitia PANNECOCKE donne pouvoir à M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Éric BRIDOUX donne pouvoir à M. Bertrand MERLIN.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Réhabilitation et création de surface commerciales (lot 11&12)
Vu le projet de réhabilitation et création de surfaces commerciales au 02 Place du Monument ;
Vu la délibération n°2194 en date du 28 mars 2022 portant sur l’attribution des contrats de travaux
aux entreprises ;
Vu la délibération n°2024.02490 en date du 27 mars 2024 portant sur la résiliation des lots 11
« Matériels de cuisine » et le lot 12 « Chambre froide » ;
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L2121-23, R 2121-9 et R.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs au Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.2122-22 du CGCT qui permet au Conseil municipal de déléguer une partie de ses
attributions au Maire ;
Vu la délibération n°1945 en date du 03 juillet 2020 portant délégation au maire ;
Considérant que le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du
code de la commande publique, permet la conclusion de nouveau marché de travaux, sans
publicité ni mise en concurrence préalables, pour tout lot dont la valeur estimée est inférieure à
100 000 euros hors taxes ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02542 Page 2 sur 2
Afin de pouvoir respecter les délais calendaires de financement de ce projet et ne pas interrompre
le chantier, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a conclut un nouveau contrat avec la
société Équip Froid et Collectivités d’un montant de 62 502,38 € HT.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la décision du Maire.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 06/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 06/09/2024