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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 09 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
UNE QUALITÉ
DE VIE
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-six
septembre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt
septembre
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
:
Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Géraldine
HUSSON,
Dominique
QUETARD,
Nathalie
LEPISSIER,
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO
Absents
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
Madame
Claire
BARBARA
donne
pouvoir
à Madame
Jocelyne
CHESNEAU
Madame
Christelle
JOUSSAIN
donne
pouvoir
à Madame
Géraldine
HUSSON
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Monsieur
Vincent
VACHER
donne
pouvoir
à Madame
Nathalie
LEPISSIER
Absents
:
Madame
Stéphanie
POUPA
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Le
quorum
est obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
Géraldine
HUSSON
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
04
octobre
2019
M.
le Maire propose
de faire
une
minute
de
silence pour
honorer
Monsieur
Jean-Yves
Thomas,
1° Adjoint,
décédé
le
14
août
2019.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27 juin
2019
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
juillet
2019
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°2019.078
ADMINISTRATION
GENERALE
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINT
APRES
LE
DECES
D'UN
ADJOINT
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire,
Daniel
CHAUFTON,
rappelle
que
par
délibération
n°
2014.35
du
04
avril
2014
06
postes
d’adjoints
au
maire
ont
été
créés,
Vu
la délibération
n°
2017.069
portant
mise
à jour
du
tableau
du
conseil
municipal,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-Yves
Thomas,
1° Adjoint.
Considérant
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
à
cinq
le
nombre
de
postes
d'adjoints.
Conformément
au
tableau
du
Conseil
Municipal
établi
suite
aux
élections
municipales
(article
L.2121-1
du
CGCT),
le
rang
des
adjoints
est
modifié
comme
suit
:
1%
Adjoint
: Madame
Dominique
Quétard
2ème
Adjoint
: Madame
Frédérique
Colin
3ème
Adjoint
: Madame
Jocelyne
Chesneau
4ème
Adjoint
: Madame
Claire
Barbara
5ème Adjoint
: Monsieur
Jean-Michel
Lecointe Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
la détermination
à cinq
postes
le nombre
d' adjoints
au
maire.
e
de
prendre
acte
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal
en
annexe.
ANNEXE
N°1
— Tableau
du conseil municipal
Délibération
n°2019.079
ADMINISTRATION
GENERALE MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2121-21
etE.2121-22
;
Vu
la
délibération
n°2017.109
modifiant
la
composition
des
commissions
communales
;
Vu
le
décès
de
M.
Jean-Yves
Thomas,
Vu
la
commission
générale
du
20
septembre
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
d’actualiser
le
tableau
des
commissions
communales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
de
prendre
acte
des
différentes
modifications
apportées
au
tableau
des
commissions
communales.
ANNEXE
N°1
— Tableau
des
commissions
communales
modifié
Délibération
n°2019.080
ADMINISTRATION
GENERALE
ELECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
COMMUNAUTAIRE
ET
MISE
À
JOUR
DES
COMMISSIONS
EXTRA-
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2014.41,
il
a été
procédé
à l’élection
des
membres
représentants
la
commune
au
sein
des
six
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Suite
au
décès
de
Monsieur
de
Thomas,
M.
Jean-Michel
LECOINTE
est
nommé
délégué
communautaire.
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS,
membre
délégué
communautaire
doit
être
remplacé
ainsi
que
sur
les
commissions
suivantes
:
+
a}
Membre
suppléant
de
la
Commission
Finances/Développement
économique/Nouvelles
technologies,
b)
Memnbre
titulaire
de
la
Commission
service
aux
communes/Groupement
de
commandes,
c)
Membre
titulaire
de
la
Commission
Tourisme/Communication
(interne,
externe)
/Culture
d)
Membre
suppléant
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
e)
Membre
élu
communautaire
«
office
du
tourisme
:collège
des
élus
»,
f)
Membre
suppléant
à la
Commission
PETR
(Pôle
d’équilibre
territorial
et
rural).
g)
Vu
la
demande
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
de
ne
plus
siéger
à la
Commission
Voiries
en
qualité
de
titulaire
mais
en
tant
que
suppléant,
il
convient
de
procéder
à la
désignation
des
nouveaux
membres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
propose
:
+
a)
de
procéder
à
la
désignation
du
suppléant
de
la
Commission
Finances/
Développement
économique/
Nouvelles
technologies
à main
levée
:
Est
candidat
: Madame
Frédérique
COLIN
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
de
désigner
Madame
Frédérique
COLIN
suppléante
de
la Commission
Finances/Développement
économique/Nouvelles
technologies.
°
_b)
de
procéder
à la
désignation
du
titulaire
et
suppléant
de
la
Commission
Service
aux
communes/Groupement
de
commandes
à main
levée
: Titulaire
: Est
candidat
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Suppléant
: Est
candidat
: Madame
Dominique
QUETARD
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
de
désigner
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
titulaire
de
la
Commission
Service
aux
communes/Groupement
de
commandes,
de
désigner
Madame
Dominique
QUETARD
suppléante
de
la
Commission
Service
aux
communes/Groupement
de
commandes,
ec)
de
procéder
à
la
désignation
du
titulaire
et
suppléant
de
la
Commission
Tourisme/Communication
(interne,
externe)
/Culture
à main
levée
:
Titulaire
: Est
candidat
: Madame
Dominique
QUETARD
Suppléant
: Est
candidat
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
de
désigner
Madame
Dominique
QUETARD
titulaire
de
la
Commission
Tourisme/Communication
(interne,
externe)
/Culture,
de
désigner
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
suppléant
de
la
Commission
Tourisme/Communication
(interne,
externe)
/Culture,
ed)
de
procéder
à
la
désignation
du
suppléant
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées)
à main
levée
:
Suppléant
: Est
candidat
: Madame
Dominique
QUETARD
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
de
désigner
Madame
Dominique
QUETARD
suppléante
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées),
ee)
de
procéder
à la désignation
du
membre
élu
communautaire
«
office
du
tourisme
: collège
des
élus
»,
Est candidat
: Madame
Dominique
QUETARD
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
de
désigner
Madame
Dominique
QUETARD
membre
élu
communautaire
«
office
du
tourisme
: collège
des
élus
»,
+
f)
de
procéder
à la désignation
du
suppléant
au
sein
du
Comité
syndical
du
PETR
(Pôle
d’équilibre
territorial
et
rural)
à main
levée
:
Suppléant
: Est
candidat
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
de
désigner
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
suppléant
au
Comité
Syndicai
du
PETR
(Pôle
d’équilibre
territorial
et rural).
eg)
de
procéder
à la désignation
du
titulaire
et suppléant
de
la Commission
Voiries
à main
levée
:
Titulaire
: Est
candidat
: Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
Suppléant
: Est
candidat
: Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
de
désigner
Monsieur
Jean-Michel
LECOINTE
titulaire
de
la Commission
Voiries,
de
désigner
Monsieur
Daniel
CHAUFTON
suppléant
de
la Commission
Voiries.
ANNEXE
N°2
- Tableau
des
commissions
extra-
communales
modifié Délibération
n°2019.081
FINANCES INDEMNITÉS
DE
FONCTION
EN
FAVEUR
DE
DEUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEACU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2018,
n°2018.090
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du maire
et des
adjoints,
Rappel :
e
Maire
: 38.70
%
(taux
indemnitaire
de fonction
pour
le maire)
de l'indice brut terminal
de l'échelle
indiciaire
de
la fonction publique
«Adjoints
: 16.50
%
de
l'indice brut terminal
de l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Considérant
qu’un
poste
d’adjoint
a été supprimé,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la oi pour
chaque
catégorie
d’élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IT,
les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au maire
de la commune.
Cette
indemnité
s’élève
au maximum
à 6 %
de l'indice
brut terminal
de la fonction
publique
Vu
le budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(1
abstention
:
M.
Robert
Petragallo)
+
d’allouer,
avec
effet
au
1°
octobre
2019
une
indemnité
de
fonction
à deux
conseillers
municipaux
au
taux
maximum
de 6 %
de
l'indice brut terminal
de
la fonction
publique
-
De
continuer
à
verser
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du maire
et
des
adjoints,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux par l'article L. 2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants :
+
Maire
: 38,70 %
(taux
indemnitaire
de fonction
pour
le maire)
de l'indice brut terminal
de l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
15 adjoint
: 16.50
%
de l'indice brut terminal
de l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
25€
adjoint
: 16.50
%
de
l'indice brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
3ème adjoint
: 16.50
%
de l'indice brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
aire
adjoint
: 16.50
%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
5%
adjoint
: 16.50
%
de
l'indice brut terminal
de l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à L,
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
- de
prendre
acte
de
la modification
du
tableau
des
indemnités
en
annexe.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
ANNEXE
N°1
— Tableau
des
indemnités
modifié
Délibération
n°2019.082
FINANCES
APPROBATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - VILLE
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
28
février
2019,
Vu
le budget
de
la ville,
Vu
la commission
générale
du
20
septembre
2019, Mme
Frédérique
Colin,
Adjointe
aux
finances
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°
1
suivante
du
budget
de
la ville,
de
l’exercice
2019
:
DÉPENSES | RECETTES
Section
de
fonctionnement | Chapitre
011 | Compte
6042
3800
Compte
60633
1000
Compte
6068
1500
Compte
61521
-5000
Compte
61551
1000
Compte
61558
-2000
Compte
6232
3600
Compte
6238
-2500
Compte
6281
2000
Compte
6282
-5500
Compte
6284
300
Compte
6288
3900
Compte
6358
6100
Chapitre
012 | Compte
6413
14050
Compte
6455
4000
Compte
6336
Compte
6338
Compte
6411
Compte
6451
Compte
6453
Chapitre
013 | Compte
6419
12000
Chapitre
74
|
Compte
7411
83
Compte
74121
5509
Compte
74127
17587
Compte
744
-207
Chapitre
77
|
Compte
7788
1390
Chapitre
022
9722
Chapitre
67 | Compte
6714
-1000
Compte
678
1390
Section
d'investissement
| Chapitre
020 | Compte
202
7126
Compte
2031
19620
Compte
2051
2480
Chapitre
21
|
Compte
2113
3000
Compte
2128
2500
Compte
2135
431,25
Compte
2152
550
Compte
21534
1135,68
Compte
21568
2400
Compte
21571
5000
Compte
2158
420 Compte
2181
.…
7343,62
Compte
2183
3240
Compte
2184
310
Compte
2188
6021,07
Chapitre
23 |
Compte
2312
16353
Compte
2313
8402;4
Compte
2315
45620,15
Compte
2318
21980
Chapitre
27 |
Compte
27633
1000
Chapitre
020 | Compte
020
-1872,82
Chapitre
13 | Compte
1313
30000
Compte
1321
41525,81
Compte
1323
1498
Compte
1341
41353,54
Chapitre
10 |
Compte
10222
-2257
Compte
10226
40940
TOTAL
189
422,35
€}
189
422,35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
décide
à l'unanimité
des membres présents
et représentés
e
d’autoriser
la décision
modificative
n°
1,
du
budget
de
la ville,
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES | RECETTES
Section
de fonctionnement | Chapitre
011 | Compte
6042
3800
Compte
60633
1000
Compte
6068
1500
Compte
61521
-5000
Compte
61551
1000
Compte
61558
-2000
Compte
6232
3600
Compte
6238
-2500
Compte
6281
2000
Compte
6282
-5500
Compte 6284
300
Compte
6288
3900
Compte
6358
6100
Chapitre
012 | Compte
6413
14050
Compte
6455
4000
Compte
6336
Compte
6338
Compte
6411
Compte
6451
Compte
6453 Chapitre
013 | Compte
6419
12000
Chapitre
74
|
Compte
7411
83
Compte
74121
5509
Compte
74127
17587
Compte
744
-207
Chapitre
77 |
Compte
7788
1390
Chapitre
022
9722
Chapitre
67
| Compte
6714
-1000
Compte
678
1390
Section
d'investissement
|
Chapitre
020 | Compte
202
7126
Compte
2031
19620
Compte
2051
2480
Chapitre
21
| Compte
2113
3000
Compte
2128
2500
Compte
2135
431,25
Compte
2152
À
550
Compte
21534
1135,68
Compte
21568
2400
Compte
21571
5000
Compte
2158
420
Compte
2181
7343,62
Compte
2183
3240
Compte
2184
310
Compte
2188
6021,07
Chapitre
23
| Compte
2312
16353
Compte
2313
8402,4
Compte
2315
45620,15
Compte
2318
21980
Chapitre
27
| Compte
27633
1000
Chapitre
020 | Compte
020
-1872,82
Chapitre
13
| Compte
1313
30000
Compte
1321
41525,81
Compte
1323
1498
Compte
1341
41353,54
Chapitre
10 | Compte
10222
-2257
Compte
10226
40940
TOTAL
189
422,35
€ |
189
422,35
€
Délibération
n°2019.083
FINANCES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
« OBJECTIF
CLIMAT
2030
»
ENTRE
LA
COLLECTIVITE
ET
LOIRET
NATURE
ENVIRONNEMENT
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
présente
la convention
«
objectif climat
2030
». Loiret
Nature
Environnement,
propose
de
sensibiliser
la population
et d’accompagner
la collectivité
dans
son
adaptation
face
aux
conséquences
des
changements
climatiques.
Le
projet
est
axé
sur
la préservation
de
la ressource
en
eau.
La priorisation
des
actions
se fera sur
:
-
La
désimperméabilisation
des
sols
et la végétalisation
des
villes,
-
La
sobriété
et les
économies
d’eau.
Le travail
d'accompagnement
est de 24 jours
pour
la période
2019-2020,
pour
un
coût total de
1746
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal
décide
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(1
abstention
:
Mine
Christelle
Joussain)
+
d’autoriser
le Maire
à signer toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de la convention
Délibération
n°2019.084
FINANCES
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCES
STATUTAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
LOIRET
La Loi n°
84.53
du 26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
institue
à
la charge
des
Collectivités
Territoriales
employeurs
des
obligations
à l'égard
de
leurs
agents
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
et décès.
Cette
même
loi,
en
son
article
26,
autorise
les
Centres
de
Gestion
à
souscrire,
pour
le
compte
des
Collectivités
et
Etablissements
Publics
du
Département
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurances
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
obligations
citées
au paragraphe
précédent.
Eu
2019,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
a souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe,
pour
les
agents
CNRACL
et/ou
pour
les
agents
IRCANTEC.
Ce
contrat
permet
l’adhésion
par
bon
de
commande
à tout
moment. C’est
pourquoi,
il convient
que
le
Conseil
Municipal
se
détermine
sur
l’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le Centre
de
Gestion,
à compter
du
1° janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2023.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l'application
du
5ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
Janvier
1984,
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
Collectivités
Locales
et
Etablissements
Territoriaux,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et le décret
n°2016-360
du 25
mars
2016,
1) La
Commune
de
DONNERY
décide
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
de
souscrire
pour
son
compte,
dans
le
cadre
de
contrats
communs
à
plusieurs
collectivités,
un
contrat
d’assurance,
à
compter
du
1° janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2023,
concernant : Formule
de
franchise
par
Agents
CNRACL
arrêt retenue
Décès
Sans
franchise
0.15%
Sans
franchise
0.53%
Franchise
10 jours
Accident
de service
et maladie
contractée
en service
:
.
Franchise
15 jours
Franchise
30 jours
Sans
franchise
2.15%
Longue
Maladie,
longue
durée
Franchise
de
30 jours
Franchise
de
90 jours Temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
pour
raison
Inclus
de
santé,
AIT
Maternité
(y compris
congés
pathologiques),
adoption,
[Sans franchise
0.42%
paternité
et accueil
de
l'enfant)
Franchise
de
15 jours
Franchise
de
10 jours
L72%
Maladie
ordinaire
Franchise
de
15 jours
Franchise
de
30 jours
TOTAL
497%
Agents
affiliés
à l'IRCANTEC
Franchise
de
10 jours
D
1.45%
2)
Prend
acte
que
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurances
statutaires
donne
lieu
à une
contribution
annuelle
aux
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
définit
dans
la convention,
à savoir,
assise
sur
la masse
des
rémunérations
des
agents
assurés
au
taux
de
0,10%
(0,05%
si seulement
AT/MP
et décès).
3)
La
Commune
autorise
le Maire
à signer
la
convention
passée
avec
le Centre
de
Gestion
au
vu
des
taux
proposés
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
nécessaires.
Délibération
n°2019.085
FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ADEME
Etude
de
faisabilité
réseau
de
chaleur
- ECB
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2019.060
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’étude
de
faisabilité
bois
énergie
comprenant
:
-
Une
étude
thermique
des
bâtiments,
un
état
des
installations
…
-
Pour
les
bâtiments
groupe
scolaire,
gymnase
et
mairie:
audit
énergétiques
ECB
(Energétis
Collectivité
Bâtiment)
-
Une
étude
technique,
financière
de
solutions
de
production
de
chaleur
et réseau
de
chaleur.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
13
191.00
€ HT
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- solliciter
une
subvention
à hauteur
de
60
%
- valider
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
€HT
€TTC
Recettes
€HT
€TTC
Etudes
13
191.00
15
829.20
ADEME
7 914.60
Autofinancement TVA
9 497.52
Autofinancement
5 276.40
6 331.68
Total
13
191.00
15
829.20
Total
13
191.00
15
829.20
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanümité
des
membres
présents
et représentés
e
de
solliciter
une
subvention
de
7
914.60
€
H.T
auprès
de
PADEME
(Agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie),
soit
60
%
du
montant
du
projet,
e
de
valider
le plan
de
financement,
e
de
ne
pas
commencer
les travaux
avant
que
le dossier
ne
soit reconnu
complet,
e
d'informer
les
services
de
l'Etat
de
toute
modification
susceptible
d'intervenir
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
(coût,
contenu
du
projet,
…)
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. Délibération
n°2019.086
URBANISME-VOIRIE
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIE
Mme
Dominique
QUETARD,
Adjointe
à l'Urbanisme,
rappelle
aux
membres
présents
que
la
dénomination
des
voies
et
bâtiments
communaux
est
de
la
compétence
du
conseil
en
vertu
de
l’article
L
2121-29
du
CGCT.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
tient
de
l’article
L
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
&«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L’entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
La
procédure
de
numérotage
peut
concerner
une
voie
entière
ou
un
immeuble
nouvellement
construit
ou
un
immeuble
existant
dépourvu
de
numéro
de
voirie.
Il
convient
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Suite
au
permis
d’aménager
relatif
à
la
réalisation
de
17
lots
sur
le
secteur
de
la
Patellerie,
il
convient
d’en
effectuer
la
dénomination. Considérant
que
les
lots
1-2-3
seront
implantés
rue
de
Montréal,
il
est
proposé
le
nom
suivant
:«
Rue
de
Montréal
»
et
numérotation
suivante
:lot
1 n°
59,
Lot
2
n°57,
Lot
3
n°55
Considérant
que
les
autres
lots
auront
un
accès
unique,
il
est
proposé
comme
dénomination
:
«
Clos
de
Montréal
»
«
Clos
de
la
Patellerie
»
;
Et pour
la numérotation
Côté
pair :
Lot
4 - n°2
Lot
5-n°4
Lot
6-n°6
Lot
7- n°8
Lot
8—n°10
Lot9-n°12 Lot
10 —n°
14
Lot
11—n°
16
Lot
12-—n°
18
Lot
13
-n° 20
Lot
14—n°22
Lot
15—n°24
Côté
Impair
Lot17-—n°1 Lot
16—n°3
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
de nommer
les
lots
1-2-3
« Rue
de
Montréal»,
e
de
nommer
les
lots
4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17
«
Clos
de
la Patellerie
»
e
de
numéroter
les
terrains
constructibles
:
lot
1 - n° 59
Lot
10 —n°
14
Lot2-n°57
Lot
11—n°
16
Lot3-n°55
Lot
12 —n°
18
Lot 4 - n°2
Lot
13
-n° 20
Lot 5-n°4
Lot
14—n°22
Lot
6—n°6
Lot
15—n°24
Lot
7-
n°8
Lot
16—n°
3
Lot
8—n°10
Lot
17-—n°1
Lot9-—n°12
e
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
10 Délibération
n°2019.087
URBANISME-FONCIER CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
ZA
N°
118
DU
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
BORDES
Vu
la loi
n°
2004-1343
du
09
décembre
2004
article
62
IT ;
Vu
Particle
R
442-7
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l’article
L
141-3,
stipulant
que
les
délibérations
de
classement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
;
Vu
la
délibération
du
16
mai
2019
décidant
de
procéder
au
transfert
amiable
de
propriété,
qui
vaut
classement
dans
le
domaine
public
communal,
de
la voirie,
des
espaces
verts
et réseaux
divers
du
lotissement
« Le
Clos
des
Bordes
»
;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
N°
118,
d’une
superficie
de
1.634
m°,
représentant
une
partie
de
la
voirie,
a été
omise
dans
la délibération
désignée
ci-dessus
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte
la parcelle
ZA
N°
118
pour
procéder
au
transfert
amiable
de
propriété,
qui
vaut
classement
dans
le domaine
public
communal
de
la voirie,
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Bordes
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
de
prendre
en
compte
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
N°
118,
d’une
superficie
de
1.634
m
pour
procéder
au
transfert
amiable
de
propriété,
qui
vaut
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Bordes
».
+
Précise
que
les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
l’association
syndicale
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Bordes
»
;
+
Autorise
le
maire
ou
son
adjoint
le
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
Popération.
Délibération
n°2019.088
URBANISME-FONCIER
DON
D’UNE
PARTIE
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
B
N°
211,
SIS
RUE
DES
BRUYERES,
APPARTENANT
À MONSIEUR
BOULMIER
GILBERT
Vu
l’article
L
2242-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
«
/e
Maire
peut
toujours,
à
titre
conservatoire,
accepter
les
dons
et
legs
et former,
avant
l'autorisation,
toute
demande
en
délivrance.
Les
établissements
publics
communaux
peuvent
également,
sans
autorisation
préalable,
accepter
provisoirement
ou
à
titre
conservatoire
les
legs
qui
leur
sont faits.
La
délibération
du
conseil
municipal
qui
intervient
ultérieurement,
a effet
du jour
de
cette
acceptation
»
L'article
L
2242-1
du
CGCT
qui
précise
que
« le
Conseil
Municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs faits
à la
commune
».
Considérant
la nécessité
d’implanter
une
réserve
incendie,
pour
sécuriser
le secteur
de
la rue
des
Bruyères
;
Considérant
la
proposition
faite
par
Monsieur
BOULMIER
Gilbert
de
faire
don
à
la
commune
d’une
partie
de
sa
parcelle
cadastrée
section
B
N°
211
pour
une
superficie
de
269
m?
afin
d’implanter
une
réserve
incendie
(plan
du
géomètre
ci-joint),
Considérant
Pacte
d'engagement
de
Monsieur
BOULMIER
Gilbert,
en
date
du
09
septembre
2019,
concernant
le
don
à
la commune
d’une
parcelle
de
269
m?,
dont
copie
ci-jointe,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Accepte
le
don
de
Monsieur
BOULMIER
Gilbert,
d’une
partie
de
sa
parcelle
cadastrée
section
B
N°
211,
pour
une
superficie
de
269
m,
afin
de
réaliser
la pose
d’une
réserve
incendie
nécessaire
à la sécurité
du
secteur
de
la
rue
des
Bruyères.
11 Précise
que
les
frais
relatifs
à ce
don
sont
à la charge
de
la commune.
Informe
que
la rédaction
de
l’acte
sera
confiée
à Maître
MISSON,
notaire
à Chécy
Autorise
le Maire,
ou
son
adjoint
le représentant,
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
Dit
que
la dépense
est prévue
au
Budget
Délibération
n°2019.089
VOIRIES
ET
RESEAUX
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2018
Monsieur
Jean-Michel
Lecointe,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau et de l'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
décide
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés
d’adopter
le rapport
sur le prix
et la qualité
du
service public
d’assainissement
collectif
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
de mettre
en
ligne
Le rapport
et sa
délibération
sur
Le site
www.services.eaufrance.fr
de renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
ANNEXE
: RPQS
ANNÉE
2018
Délibération
n°2019,090
INTERCOMMUNALITE
ADHESION
AU
SERVICE
PROPOSE
PAR
GIP
RECIA
AU
TITRE
DU
RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données)
Projet
de
groupement
de
commandes
et convention
avec
la Communauté
de
Communes
des
Loges.
Lors
des
réunions
de
bureau
communautaire
qui
se
sont
tenues
le
1%
Juillet
et
9
septembre
2019
à Jargeau,
la
C.C.L
a
proposé
aux
communes
qui
le
désirent
d’engager
un
processus
de
mise
en
œuvre
d’un
délégué
à
la
Protection
des
Données. Une
présentation
des
services
a été
effectuée
par
M.
Desnoyer
de
GIP
RECIA.
Le
GIP
RECIA
est un
centre
régional
de
ressources
pour
le déploiement
des
outils
numériques.
Les
services
proposés
sont
les
suivants
:
e-administration
et DPO
(Le
DPO,
pour
« Data
Protection
Officer
», est une
personne
en
charge
de
la protection
des
données
personnelles).
Une
estimation
du
coût
de
la prestation
a été transmise
par
les
services
de
la CCL
et se
décompose
de
la manière
suivante
:
Pour
la 1#* année :
Adhésion
—
200
€/an
Contribution
au
socle
de
base
e-administration
—
1480
€/an
Option
DPO
= 2450
€, soit un total de 4130
€
Les
années
suivantes
:
Adhésion
= 200
€/an
Contribution
au
socle
de
base
e-administration
=
1480
€/an
Option
DPO
= 2000
€,
soit un
total
de
3680
€
12 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
sous
réserve
de
résilier
toutes
les
options
auprès
des
différents prestataires,
e
sous
réserve
que
toutes
les
communes
membres
de
la
CCL
adhérent,
e
de
solliciter
la Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
la mise
en
œuvre
des
services
proposés
par
GIP
RECIA
au
titre du
RGPD.
Délibération
n°2019.091
INTERCOMMUNALITE
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
AU
PRIX
ET
À
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
- 2018
Conformément
aux
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-
Michel
Lecointe,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif (SPANC)
notamment
à l'information
des
usagers.
Il est
demandé
à l'assemblée
municipale
de
donner
son
avis
sur
le rapport
suivant
et notamment :
- sur les indicateurs
techniques
et financiers.
Considérant
qu’il
convient
de
présenter
le
rapport
d’activités
de
l’exercice
2018
présenté
par
la
communauté
de
communes
des
loges
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
2018
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
e
Précise
que
ce rapport
sera
laissé
à la disposition
du
public
aux jours
et heures
habituels
de
la mairie
ANNEXE
: RPQS
ANNÉE
2018
Compte-rendu
des
décisions
prise
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Décision
n°
43/2019
—
Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
janvier
2018,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
suivantes
:
Propriétés
bâties
— section
ZE
Propriété
bâtie
— section
ZD
Propriétés
bâties
- section
B
Propriété
bâtie
- section
AB
Propriété
non
bâtie
— section
C
Propriété
non
bâtie — section
ZD
Propriété
non
bâtie
— section
D
Propriété
non
bâtie
— section
E
Propriété
non
bâtie
— section
ZA
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
changement
d’affection
du
siège
de
la
CCL;
les
bureaux
seront
installés
à
Châteauneuf-sur-Loire
sis rue
du
Clos
Renoir.
Suite
à
une
demande
de
mutation
au
service
comptabilité,
M.
le
Maire
informe
de
la
prise
de
poste
de
l’agent
remplaçant
depuis
le
16
septembre
2019.
Monsieur
Jean-Michel
Lecointe
informe
de
l’évolution
des
travaux
en cours
:
1)
Terrain
multisport
La
plate-forme
en
calcaire
est terminée
et la terre
végétale
a été
retirée
sur
l’emplacement
du
chemin
piéton.
Une
plaque
Orange
a cédé
sous
le poids
des
camions,
il est
prévu
de
sécuriser
les
lieux
et de
renforcer
la chambre
P.T.T.
2)
Travaux
Rue
Ponson
du
Terrail
L’entreprise
EXEAU
TP
réalisera
les travaux
d’assainissement
à compter
du
14
octobre
2019.
Après
sondage
des
lieux,
les réseaux
seront
installés
du
côté
droit
en
direction
de
Fay-aux-Loges.
13 3)
Travaux
Rue
de
Vennecy
La
commission
d’appel
d’offres
s’est réunie
le
18
septembre
2019.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
a été
effectuée
par
le
maître
d’œuvre
ADM
conseil.
Les
travaux
devraient
débutés
prochainement.
M.
le Maire
informe
que
l’ Agence
de
l’Eau
ne
subventionne
pas
les travaux.
4)
Travaux
du
vestiaire
de
foot
Les
fondations
sont réalisées,
la dalle
sera
coulée
prochainement.
5)
La pose
de la fibre
La jonction
du réseau
fibre
entre Donnery
et Saint Denis
de l'Hôtel
est en
cours
de réalisation.
Les
travaux
se situent
entre
le Clos
des
Cochardières
et les
Grands-Billons.
La
réunion
publique,
initialement
prévue
en
septembre
et
organisée
par
le Département
est reportée
à une
date
ultérieure.
Suite
à
la dissolution
du
Syndicat
du
Canal,
M.
Lecointe
informe
du
changement
de
domiciliation.
Les
bureaux
seront
installés
à l’aérodrome
de
Saint
Denis
de
l'Hôtel.
Les
agents
en
poste
seront
repris
par
le Département.
Au
niveau
de
la Crenolle,
le SIBBCA
installera
un
capteur
au
niveau
du
pont,
route
de
Donnery-Trainou
afin
d’alerter
sur
la montée
du
niveau
de
l’eau.
Celui-ci
sera
en
liaison
directe
avec
les
capteurs
du
canal.
M.
le Maire
informe
du
programme
d’aménagement
du
canal,
«
voie
verte
»,
le chemin
de
halage
aura
une
largeur
comprise
entre
2 mètres
et 2,50
mètres.
M.
Robert
Petragallo
informe
du
changement
de propriétaire
pour
l’épicerie.
Celle-ci
est
gérée
par
M.
Rakha
Brahim.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h05
La
secrétaire
de
séance
Géraldine
HUSSON IST
14