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Procès Verbal - DOC140423
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Beaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC140423)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Affichage 14/04/2023
Retrait : 13/04/2023
Compte rendu du
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2023
Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,
Présents Présents: MM. Mmes BEILLOT — BONNET- FAVIER — FRAISSE — LIOTIER -PAULET-CHABERT- MOUNIER —
FAURE- MEILLER
Absents Excusés :
M CHALENCON qui donne procuration à Mme MOUNIER
M DUCRAY qui donne procuration à M MEILLER
M BROSSE qui donne procuration à Mme LIOTIER
Absent :
Mme MASSON
La séance est ouverte à 18 H 30.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.
Monsieur le Maire propose de désigner Mme Océane BONNET comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Mme Océane BONNET soit la secrétaire
pour le conseil municipal du 17 mars 2023
ORDRE DU JOUR
Le procès-verbal du 17 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
1- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 3 avril 2023, Considérant qu'à l'issue de l'exercice budgétaire, il appartient à l'assemblée délibérante de décider de l'affectation du résultat d'exploitation du Budget Principal,
Considérant les résultats du compte administratif 2022,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022,
Considérant la nécessité de prévoir l’équilibre budgétaire
Il'est proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2022, soit
+173 122,58 €, en recette de fonctionnement (compte 002) dans son intégralité, soit 173 122.58 €.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ARRÊTE l'affectation du résultat 2022 comme suit :
Résultat à affecter : + 173 122,58 €,
Excédent de fonctionnement reporté : 173 122.58 € au compte 002. 2 - BUDGET EAU — AFFECTATION DU RESULTAT 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 49,
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 3 avril 2023,
VU la délibération n° 17032023-03 approuvant le compte administratif 2022 du budget eau CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2022 pour le budget eau,
Ilest proposé à l’assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2022, soit + 102 900.67 €, en l’affectant en excédent de fonctionnement reporté pour 102 900.67 € (compte 002).
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,
ARRÊTE l'affectation du résultat 2022 comme suit :
Résultat à affecter : + 102 900.67 €,
Excédent de fonctionnement reporté : 102 900.67 € au compte 002.
3 - BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 49,
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 3 avril 2023,
VU la délibération n° 17032023-04 approuvant le compte administratif 2022 du budget assainissement, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte
administratif 2022 pour le budget assainissement,
Il'est proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2022, soit + 11 159.71 € en affectant en excédent de fonctionnement reporté pour 11 159,71 € (compte 002).
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,
ARRÊTE l'affectation du résultat 2022 comme suit :
Résultat à affecter : + 11 159.71 €,
Excédent de fonctionnement reporté : 11 159.71 € au compte 002.
4- TAUX D'IMPOSITION 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636B sexies et 1636B septies,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 3 avril 2023,
Considérant qu'il convient de voter les taux d'impôts à percevoir au titre de l'année 2023
Suite à la commission « Finances » réunie le 3 avril 2023, Monsieur le Maire propose une augmentation des taux d'imposition des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) et de la taxe d'habitation de 0.5%. Ces taux seront
appliqués aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux au titre de l'année 2023.
À compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne les résidences secondaires, les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE, les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés et les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les taux d’imposition 2023 proposés au Conseil municipal sont les suivants : “9.49% pour la Taxe d'habitation (TH),
“35.62% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
“ 68.22% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Après délibération, le conseil municipal à la majorité avec 9 voix pour, 3 voix contre ( M. MEILLER,
M.CHALENCON , M. DUCRAY) et un abstention (Mme FAURE)
APPROUVE les taux de fiscalité de 2023 selon les dispositions énoncées ci-dessus, soit : * 9.49% pour la Taxe d'habitation (TH),
» 35.62% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
* 68.22% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
5 — SUBVENTIONS 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose à l'assemblée d'attribuer les subventions 2023 conformément au tableau présenté ci- dessous :
PEYRE ASSAINISSEMENT 62€
ADMR 300 €
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE le versement des subventions 2023 aux associations, telles qu’elles sont présentées dans le tableau
ci-dessus,
DIT que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.
6- BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 14,
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 3 avril 2023, VU la délibération n° 17032023-02 approuvant le compte administratif 2022 du budget principal, VU la délibération n° 07042023-01 approuvant l'affectation du résultat 2022,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget principal pour l’année 2023. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget principal.
nérales 327 108.00 € | Atténuation de 500000 €
de 305 950.00 € | Produits services 79 000.00 € Autres charges de gestion courante _ 51 330.00 € | Impôts et taxes nn 310 000.00 € Char: financières 7 1410000€ | Dotetion UC 380 033.00 € tionnelles 5000.00 € | Autres ts 36 000.00 £ Atténuations de produits 71 000.00 € | Transfert entre sections
Transfert à la section d'investissement Excédent 17312258 € Transfert entre sections
Total 986 155.58 € 98615558€
Remboursement ts ca 69 340.00 € | Excédent d'investissement 295 64416€ Immobilisation elles 113 575.00 € | Affectation de résultat
Travaux en cours 539 671.00 € | Transfert de la section de fonctionnement Immobilisations elles 30 000.00 € | FCTVA +TLE 5053127€ Transfert entre sections subventions 202 200.00 €
trimoniales 110 000.00 € | Travaux en cours 5 500.00 € Restes à réaliser 2022 | 120 110.01 € | Opérations patrimoniales 110 000.00 €
Total
Transfert entre sections
Restes à réaliser 2022 110 153.00 €
585 696.01 € | Total 985 69601€
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,
ARRÊTE le budget principal de la commune de BEAUX pour l'exercice 2023 comme relaté dans le tableau ci- dessus. 7- BUDGET EAU — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 3 avril 2023,
VU la délibération n° 17032023-03 approuvant le compte administratif 2022 du budget « EAU », VU la délibération n°07042023-02 approuvant l'affectation du résultat 2022, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « EAU » pour l’année 2023. Monsieur le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget « EAU ».
Ch: 154 000.00 €
de 25 000.00 €
Autres de courante 15 000.00 €
financières 4500.00 €
exceptionnelles 3 000.00 €
Dotations aux provisions 1000.00 €
Atténuations de 14 700.00 €
Transfert à la section d’Investissement
Transfert entre sections
Total
Atténuation de char.
Dotation
Autres its
Produits exceptionnels
131 000.00 €
80 000.00 €
100.00 €
58.33€
Transfert entre sections
Excédent reporté 102 900.67 €
319 850.00 € 319 850.00 €
Remboursement emprunts capital
Imi tion el
Travaux en cours
7 800.00 €
40 000.00 €
40 000.00 €
Excédent d'investissement
ectation de résultat
Transfert de la section de
fonctionnement
FCTVA +TLE
subventions
27 965.58€
Immobilisations incorporelles
Transfert entre sections
37024.58€
Transfert entre sections
Total Total 130 615.58 € 130 615.58 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,11 voix pour, 1 voix contre (M. MEILLER) 1 abstention { M. DUCRAY)
- ARRÊTE le budget annexe « Eau » de la commune de BEAUX pour l'exercice 2023 comme relaté dans le tableau ci-dessus.
8-BUDGET EAU — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 3 avril 2023, VU la délibération n° 17032023-04 approuvant le compte administratif 2022 du budget « ASSAINISSEMENT », VU la délibération n°07042023-03 approuvant l'affectation du résultat 2022, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « ASSAINISSEMENT » pour l’année 2023.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget « ASSAINISSEMENT ». SECTION!:FONCTIONNEMENT
Transfert à la section
d’Investissement
Total 66 198.71 €
Excédent reporté
arges générales Atténuation de charge
Charges de personnel 10 000.00 € Dotation participation
Autres charges de gestion 5 000.00 € Autres produits 50.00 € courante
Charges financières 508.00 € Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 500.00 €
| Provisions _ 500.00 € Transfert entre sections
11159.71 €
66 198.71 € Remboursement emprunts 5 500.00 € Excédent d'investissement 35 610.36 € capital
Immobilisation corporelles 20 999.82 € Affectation de résultat
Travaux en cours 20 000.00 € Transfert de la section de
fonctionnement
Immobilisations incorporelles | 18 500.00 € FCTVA +TLE
Transfert entre sections subventions
Restes à réaliser 2022 38 465.00 € emprunts
Transfert entre sections
Prix de cession
immobilisation
Restes à réaliser 2022 32 697.75 €
Total 111 953.82 € Total 111 953.82 €
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ARRÊTE le budget annexe « ASSAINISSEMENT » de la commune de BEAUX pour l'exercice 2023 comme relaté dans le tableau ci-dessus.
9-TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 3 avril 2023,
M le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle grille de tarifs pour la location de la salle polyvalente, en vue de les actualiser. Les nouveaux tarifs seront applicables pour les encaissements à compter du 1er janvier 2024. Cette décision a été prise suite à l'augmentation du prix de l'énergie et le coût de la mise en place du limiteur de décibel.
Mme le Maire demande l'avis du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal après avoir délibéré à la majorité 9 voix pour, 3 voix contre (M CHALENCON, M DUCRAY et
M. MEILLER) et une abstention (Mme MOUNIER)
-approuve la nouvelle grille de tarifs pour la location de la salle polyvalente, applicables pour les encaissements à compter du 1er janvier 2024.
INFORMATIONS
M. MEILLER Pascal, conseiller municipal à souhaité s'exprimer et dénoncer selon lui un manque de
communication et se dit déçu de la situation. M MEILLER, après avoir exprimé son ressenti face à
l'absence de concertation et de partage des décisions avec les conseillèrs municipaux ainsi que
l’inaction de la commune sur la crise de l’eau, remet sa démission à M. le Maire.
La démission devient effective dès sa réception par lé maire.
La démission de M. MEILLER sera transmise le 11 avril 2023 à M. Le Sous-Préfet d'Yssingeaux.
1-LES INFORMATIONS DU MAIRE
Dans le but que la licence IV du café MORIZON ne quitte pas la commune, M. Le maire propose que
là mairie en fasse l'acquisition.
Cette acquisition sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. 2-LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Christiane BEILLOT 1ere Adjointe
Le Ministre de l'Intérieur à annoncé en Conseil dés Ministres là daté des prochaines élections
sénatoriales : celles-ci se dérouleront dimanche 24 septembre 2023. A cette occasion, à également
été annoncée la date à laquelle les maires des départements concernés par ces élections devront
réunir leurs conseils municipaux afin d’élire leurs délégués : le 9 juin prochain.
Pour rappel, lé Sénat est renouvelé pour moitié tous les 3 ans. La série 2 qui comporte 178 sièges
ayant été renouvelée lors dés élections sénatoriales de septembre 2020, les 170 sièges de la série 1,
seront donc renouvelés le 24 septembre prochain.
Le corps électoral est composé dé «grands électeurs» : sénateurs, députés, conseillers
départementaux et régionaux, et à 95% par des délégués des conseils municipaux. Ces derniers sont
désignés par les conseils municipaux et leur nombre varie selon là taille de la commune. Pour les
communes de 500 à 1499, il est nécessaire d’élire 3 délégués et 3 suppléants.
Marie-Josèphe PAULET - 2è"° Adjointe
Etat des demandes d'urbanisme.
3 Déclarations Préalables :
Zubiarrain Nicole remplacement menuiserie (ranche)
Coureaud Jacqueline isolation extérieure (Malataverne)
Brosse Éric création pergola et changement de tuiles (Malataverne)
1 permis de construire
Gällét Aurélie construction maison individuelle (Peyre)
Éric FRAISSE — 3è"° Adjointe
Des recherches de fuites nocturnes sur le réseau d’eau potable ont étés faites. L'analyse des résultats
va permettre de repérer les secteurs les plus fuyards et d'effectuer des travaux sur le réseau.
Dominique LIOTIER - 4" Adjointe
Les enseignantes demandent là présence de l'ATSEM deux demi-journées supplémentaire pour là
classe de GS. La réorganisation en interne n'étant pas possible, il est envisagé la possibilité
d’embaucher un autre agent.
Les élèves de GS au CM2 ont passé 2 jours sur une péniche du Val de Rhône.
Lors de cette navigation, les élèves ont travaillé sur l’environnement avec de nombreuses portes
d'entrées : l'alimentation, la biodiversité, le patrimoine, l’environnement sonore etc...
Véritable éducation à la citoyenneté, la classe Eau permet d'acquérir dés connaissances sur l’eau,
les fleuves et les territoires de la Métropole de Lyon.
Ce voyage scolaire contribue à l’évolution des consciences et des comportements vis-à-vis de la
protection de la ressource en eau et l'importance du vivre ensemble.
Fin de séance : 21h45