Compte-Rendu - DOC130424 001

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Compte-Rendu - DOC130424 001 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC130424 001)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, Compte rendu du

Conseil municipal du 5 avril 2024

Sous la présidence de monsieur FAVIER Daniel, le Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT- BONNET-CHABERT-FAVIER- FRAISSE — LIOTIER- CHALENCON - et PAULET.

Absents Excusés :

Mme FAURE qui donne procuration à M CHALENCON

Mme MASSON qui donne procuration à Mme LIOTIER

Mme MOUNIER qui donne procuration à Mme BEILLOT

M BROSSE qui donne procuration à M FRAISSE

Absent :

M DUCRAY

Secrétaire de séance : M CHALENCON Yannick

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner M Chalencon Yannick comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M Chalencon Yannick soit le secrétaire

Pour le conseil municipal du 09 février 2024

ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour

1- BUDGETS PRINCIPAL, EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés

par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

CONSIDERANT qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a prescrit de passer dans ses

écritures,

CONSIDERANT qu'aucune anomalie n’a été constatée et que les résultats sont réguliers et conformes,

L'assemblée délibérante statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre

2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, l'exécution du budget général, du budget eau et du

budget assainissement pour l'exercice 2023, et la comptabilité des valeurs inactives,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- _ DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le trésorier; Monsieur Laurent

Samuel : visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n'appellent ni information ni réserve de sa part.2- BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,

VU la délibération n° 05042024-01 du 05 avril 2024 approuvant les comptes de gestion 2023,

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives, Madame Christiane BEILLOT,

1*° adjointe déléguée aux finances, propose de délibérer sur le compte administratif de l'exercice

2023, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote,

Après délibération à l’unanimité, M Le Maire s'étant absenté, le conseil municipal, provisoirement présidé par Mme

BEILLOT Christiane 1°" adjointe en charge des finances,

= ADOPTE le compte administratif 2023 et ses résultats comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET PRINCIPAL

295 644,16 € 173 122,58 € 468 766,74 €

501 292,10 € 253 710,95 € 787 925,85 € 963 403,10€ | 1289 217,95€ | 1 217 114,05 €

501 292,10 € 549 355,11 € 787 925,85 € | 1136 525,68 € | 1 289 217,95€ | 1 685 880,79 €

48 063,01 € 348 599,83 € 396 662,84 €

226 248.88 € 230 757.00 €

- _ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3- : BUDGET EAU — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M. 49,

VU la délibération n° 05042024-01 du 5 avril 2024 approuvant les comptes de gestion 2023,

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives, Madame

Christiane BEILLOT, 1Ÿ° adjointe déléguée aux finances, propose de délibérer sur le compte administratif de l'exercice

2022, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote,

Après délibération à l'unanimité, M Le Maire s'étant absenté, le conseil municipal, provisoirement présidé par Mme

BEILLOT Christiane 1°" adjointe en charge des finances,

- ADOPTE le compte administratif 2023 et ses résultats comme suit :COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET EAU

27 965,58 € 102 900,67 € 130 866,25 €

19 969,23€ | 13228,00€ | 197 878,66€ | 215 142,93 € | 217 847,89 € 228 370,93 €

19 969,23 € | 41193,58€ | 197 878,66 € | 318 043,60€ | 217 847,89 € 359 237,18 €

21 224,35 € 120 164,94 € 141 389,29 €

4140.00 €

- _ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4- BUDGET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M. 49,

VU la délibération n° 05042024-01 du 5 avril 2024 approuvant les comptes de gestions 2023

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives, Madame Christiane BEILLOT, 1° adjointe déléguée aux finances, propose de délibérer sur le compte administratif de l'exercice

2022, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote,

Après délibération à l’unanimité, M Le Maire s'étant absenté, le conseil municipal, provisoirement présidé par Mme

BEILLOT Christiane 1° adjointe en charge des finances,

- _ ADOPTE le compte administratif 2023 et ses résultats comme suit : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET ASSAINISSEMENT

sement

Rece

où

excédent

35 610,36 € 11 159,71 € 46 770,07 €

30573,00€ | 31 108,00 € 48 533,63 € 47 454,77 € 79 106,63 € 78 562,77 €

30 573,00€ | 66 718,36 € 48 533,63 € 58 614,48 € 79 106,63 € 125 332,84 €

36 145,36 € 10 080,85 € 46 226,21 €

27 480.97 € | 30 697.75 €- _ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- _ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

’

5- BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 11 mars 2024,

Considérant qu'à l'issue de l'exercice budgétaire, il appartient à l'assemblée délibérante de décider de l’affectation

du résultat d'exploitation du Budget Principal,

Considérant les résultats du compte administratif 2023,

Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

Considérant la nécessité de prévoir l’équilibre budgétaire

l'est proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31

décembre 2023, soit

+348 599.83 €, en recette de fonctionnement (compte 002) dans son intégralité, soit 348 599.83€.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE l'affectation du résultat 2023 comme suit :

" Résultat à affecter : + 348 599.83€,

" Excédent de fonctionnement reporté : 348 599.83 € au compte 002.

6- BUDGET EAU -— AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M. 49,

VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 11 mars 2024,

VU la délibération n° 05042024-03 approuvant le compte administratif 2023 du budget eau

Considérant qu’à l'issue de l'exercice budgétaire, il appartient à l'assemblée délibérante de décider de l’affectation

du résultat d'exploitation du Budget Eau

Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

Considérant la nécessité de prévoir l'équilibre budgétaire

l'est proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre

2023, soit + 120 164.94 €, en l’affectant en excédent de fonctionnement reporté pour 120 164.94 € (compte 002).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

ARRÊTE l'affectation du résultat 2023 comme suit :

- Résultat à affecter : + 120 164.94 €,

- Excédent de fonctionnement reporté : 120 164.94 € au compte 0027-: BUDGET ASSAINISSEMENT — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M. 49,

VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 11 mars2024,

VU la délibération n° 05042024-04 approuvant le compte administratif 2023 du budget assainissement,

Considérant qu’à l’issue de l’exercice budgétaire, il appartient à l'assemblée délibérante de décider de l'affectation

du résultat d'exploitation du Budget Assainissement

Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023,

Considérant la nécessité de prévoir l'équilibre budgétaire

Il est proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31

décembre 2023, soit + 10 080,85€ en l’affectant en excédent de fonctionnement reporté pour

10 080,85 € (compte 002)

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE l'affectation du résultat 2023 comme suit :

" Résultat à affecter : + 10 080,85€,

" Excédent de fonctionnement reporté 10 080,85€ au compte 002

8-TAUX D'IMPOSITION 2024

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1639B,

Vu l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 11 mars 2024,

Considérant la nécessité de délibérer afin de faire connaître aux services fiscaux les décisions relatives aux taux des

impositions directes de la collectivité,

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Impôts, les

collectivités locales doivent votre les taux des impositions directes perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque

année, ou le 30 avril l’année ou intervient le renouvellement des Conseils Municipaux.

M le Maire propose de maintenir pour l'exercice 2024 les taux d'imposition 2023 ;

Les taux d'imposition 2024 proposés au Conseil municipal sont les suivants :

9.49% pour la Taxe d'habitation (TH),

"35.62% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

» 68.22% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité

- _ APPROUVE les taux de fiscalité de 2024 selon les dispositions énoncées ci-dessus, soit :

“9.49% pour la Taxe d’habitation (TH),

“35.62% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

“68.22% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)9- SUBVENTIONS 2024

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire propose à l'assemblée d'attribuer les subventions 2023 conformément au tableau présenté ci-

dessous :

PEYRE ASSAINISSEMENT 62€

ADMR 300 €

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

APPROUVE le versement des subventions 2024 aux associations, telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-

dessus,

DIT que les crédits seront inscrits au budget, chapitre et article concernés.

10-: BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2024

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M. 57,

VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 11 mars 2024,

VU la délibération n° 05042024-02 approuvant le compte administratif 2023 du budget principal,

VU la délibération n° 05042024-05 approuvant l'affectation du résultat 2023,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget principal pour l’année 2024.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget principal.

011 Charges générales 313 000.00 € | 013 Atténuation de charge 1 000.00 €

012 Charges de personnel 311 000.00 € | 70 Produits services 82 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 72 000.00 € | 73 Impôts et taxes 330 000.00 €

66 Charges financières 14 100.00 € | 74 Dotation participation 402 116.00 €

67 Charges exceptionnelles 10 000.00 € | 75 Autres produits 46 000.00 €

014 Atténuations de produits 71 000.00 € | 042 Transfert entre sections

023 Transfert à la section

d'investissement

042 Transfert entre sections

Total 1212 715.83 € 1212 715.83 €

Excédent reporté 002 348 599.83 €

16 Remboursement emprunts capital 65 000.00 € | 021 Excédent d'investissement 48 063.01 €

21 Immobilisation corporelles 220 000.00 € | 1068 Affectation de résultat

021 Transfert de la section de

fonctionnement

20 Immobilisations incorporelles 15 000.00 € | 10 FCTVA +TLE 9 500.00 €

040 Transfert entre sections 13 subventions 126 406.00 €

041 Opérations patrimoniales 108 333.51€ | 23 Travaux en cours

Restes à réaliser 2023 226 248.88 € | 041 Opérations patrimoniales 108 333.51 €

040 Transfert entre sections

Restes à réaliser 2023 230 757.00 €

Total 944 675.35€ Total+ 944 675.35€

En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

23 Travaux en cours 307 092.96 €Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE le budget principal de la commune de BEAUX pour l'exercice 2024 comme relaté dans le

tableau ci-dessus.

- AUTORISER la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

11- BUDGET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49

VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 11 mars 2024,

VU la délibération n° 05042024-04 approuvant le compte administratif 2023 du budget « ASSAINISSEMENT »,

VU la délibération n°05042024- 07 approuvant l'affectation du résultat 2023,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « ASSAINISSEMENT » pour l’année 2024.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget « ASSAINISSEMENT ».

SECTION FONCTIONNEMENT.

PANNES RECETTES

011 Charges générales 4 000.00 € | 70 Atténuation de charge 40 200.00 €

012 Charges de personnel 10 000.00 € | 73 Dotation participation

65 Autres charges desestien 5 000.00 € | 75 Autres produits 100.00 € courante

66 Charges financières 1 500.00 € | 76 Produits exceptionnels

67 Charges exceptionnelles 500.00 €

68 Dotations aux provisions

014 Atténuations de produits

023 Transfert à la section

d'investissement

BEEN

500.00 €

58 919.85 €

042 Transfert entre sections FSS00E

002 Excédent reporté 10 080.85 €

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES

58 919.85 €

nt emprunts 6 292.99 € | 001 Excédent d'investissement 36 145.36 €

21 Immobilisation corporelles 2 000.00€ | 1068 Affectation de résultat

23 Travaux en cours 181 500.00 € 1 Transfert dela serllon de | cmssel fonctionnement

20 Immobilisations incorporelles 18 500.00 € | 10 FCTVA +TLE

040 Transfert entre sections 489.00 € | 13 subventions 100 000.00 € Restes à réaliser 2023 27 480.97 € | 16 emprunts 40 000.00 € Transfert entre sections EE

001 Excédent d'investissement

Restes à réaliser 2023 30 697.75 €

Total 244 262.96 € | Total 244 262.96 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

- ARRÊTE le budget annexe « ASSAINISSEMENT » de la commune de BEAUX pour l'exercice 2024 comme

relaté dans le tableau ci-dessus.12- BUDGET EAU — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49

VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 11 mars2024,

VU la délibération n° 05042024-03 approuvant le compte administratif 2023 du budget « EAU »

VU la délibération n°05042024-06 approuvant l'affectation du résultat 2023,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « EAU » pour l’année 2024.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget « EAU ».

011 Charges générales

012 Charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux provisions

014 Atténuations de produits

023 Transfert à la section

d'investissement

042 Transfert entre sections

Total

16 Remboursement emprunts capital

21 Immobilisation corporelles

23 Travaux en cours

20 Immobilisations incorporelles

040 Transfert entre sections

Restes à réaliser 2023

Total

150 413.94€

25 000.00 €

15 000.00 €

5 000.00 €

6 700.00 €

1 000.00 €

15 764.00 €

336 105.94 €

752135€

10 800.00 €

112 200.00 €

38 000.00 €

4140.00 €

178 452.35 €

70 Atténuation de charge

74 Dotation participation

75 Autres produits

77 Produits exceptionnels

042 Transfert entre sections

002 Excédent reporté

001 Excédent d'investissement

1068 Affectation de résultat

021 Transfert de la section de

fonctionnement

10 FCTVA +TLE

13 subventions

16 emprunts

Transfert entre sections

Total

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité)

,

130 000.00 €

80 000.00 €

100.00 €

50.00 €

120 164.94 €

336 105.94 €

21 224.35 €

40 000.00 €

178 452.35 €

-_ ARRÊTE le budget annexe « Eau » de la commune de BEAUX pour l'exercice 2024 comme relaté dans le

tableau ci-dessus.

13 TRANSFERT DU DELAISSE LIEU DIT TARSOU DU DEPARTEMENT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département serait susceptible de transférer à la Commune

une section déclassée de la RD 421, telle que figurant sur le plan joint ci-dessous.

Cette section attenante à l'actuelle RD dessert des propriétés bâties, fait partie des voiries qui vont être réfectionnées

cette année et pour lesquelles nous avons demandé la DETR.

Considérant l'intérêt de disposer de cet espace ; le Conseil Municipal après en avoir délibéré doit se prononcer sur les

termes de ce transfert de domanialité et autoriser Monsieur le Maire à signer les Procès-verbaux de remise

correspondants, qui lui seront soumis par les services départementaux après avis de la Commission Permanente.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité)

- AUTORISE le transfert à la commune de la section déclassée de la RD 421.

- AUTORISE le maire à signer les procès-verbaux de remise correspondants, qui lui seront soumis par les services

départementaux après avis de la Commission Permanente.14- CREATION D'UN CHEMINEMENT DOUX

Présentation résumée du projet : Création d'un cheminement doux pour relier la salle polyvalente et le bourg de Beaux ainsi que les habitations qui sont situées aux abords du cheminement.

Améliorer l'accessibilité et la sécurité entre la salle polyvalente et le bourg tout en intégrant le cycliste.

Valoriser le piéton et la convivialité du centre-bourg.

Vu le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous :;

DEPENSES RECETTES

NATURE MONTANT HT ORIGINE MONTANT EN EUROS %

travaux 66 174.50 | Europe Leader 27 510.09 40.00

signalétique 2 600.72 | Région ARA 25 000.00 36.35

Communautés de

communes des sucs 2 510.09 3.65

Commune 13 755.04 20.00

Total dépenses 68 775.22 | Total recettes 68 775.22 100.00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres du conseil municipal

e Valide le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,

e Demande à bénéficier d’une subvention au titre du programme LEADER, d’une subvention de la Région ARA et e la

Communauté de Communes des Sucs ;

e S’engage à compenser les financements publics qui n’auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités pour

atteindre le taux maximal d’aide public,

e Donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

INFORMATIONS

LES INFORMATIONS DU MAIRE

Présentation des projets 2024 :

1-Création d'un cheminement piéton doux pour relier la salle polyvalente et le bourg de Beaux ainsi que les

habitations qui sont situées aux abords du cheminement.

Améliorer l'accessibilité et la sécurité entre la salle polyvalente et le bourg pour les piétons et les cyclistes.

Préserver la sécurité des piétons et des cyclistes en aménageant ce cheminement doux tout en préservant une

approche de développement durable dans la réalisation de ce projet.

Coût du projet environ 80 000. 00 € TTC subventionné à hauteur de 80 % avec comme partenaires financier Le LEADER

la Région AURA et la communauté de Communes des Sucs.

2- Canalisation AEP Courenc suite à des relèves nocturnes sur l’ensemble du réseau AFP il apparaîït que la canalisation

principale du village de Courenc est très fuyarde. Il est donc nécessaire de la changer. Coût des travaux 120 000.00€.

Malgré le besoin de protéger nos ressources en eau et plusieurs demandes auprès des co-financeurs, aucuns

organismes ne subventionnent ce type de projet, la commune n'étant pas située en zones de répartition des eaux

ou sur les bassins où les prélèvements sont plafonnés au niveau actuel en période de basses eaux.

3- Programme de voirie 2024 :

- Chemin des Ouches

- Impasse de Tarsou

-_ Route d’Arzilhac

- __ Emplacement colonnes ordures ménagères à Peyre

Montant des travaux 95 000.00 € HT subventionnés par la DETR et la Communauté de Communes des Sucs.4-Revitalisation du centre bourg

La commune de Beaux a été retenue pour faire partie du programme « Village d'avenir », piloté par l’Agence nationale

de la cohésion des territoires.

Villages d'avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets

et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs.

Ce programme d'ingénierie va nous aider dans la création de notre projet de réhabilitation des bâtiments, en cours

d'acquisition, dans le bourg par la commune.

Marie-Josèphe PAULET — 2ème Adjointe

Etat des demandes d'Urbanisme

4 Déclarations Préalables :

- DEFAY Logan remplacement fenêtres en PVC Blanc, démolition mur de clôture (Courenc)

- SCARDONE Zoé démolition 2 m de mur en pierre pour insertion portail (Malataverne)

- GOUY Jean-Pierre panneaux photovoltaïques (Malataverne)

- VACHER Mathilde panneaux photovoltaïques (Arzilhac)

1 Permis de construire modificatif :

- BLEU Guy décalage de l'implantation de la maison + modification des dimensions de la porte de service

Fin de la séance à 20h30.

Favier Daniel Maire