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Déliberation - liste delib 28 07 23
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 28 07 23)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2023 A 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
» > > AFFAIRES FINANCIERES
N°59/2023: Attribution de subventions complémentaires aux associations : décision modificative n°2
»>»>»> AFFAIRES GENERALES :
N°60/2023 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG13
»»>»> AFFAIRES DE PERSONNEL
N°61/2023 : Modification du tableau des emplois
>>> AFFAIRES JEUNESSE/PETITE ENFANCE :
N°62/2023 : Aide aux vacances enfants (AVE) : renouvellement de la convention avec la CAF des BDR période 2023/2026
* QUESTIONS DIVERSES
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'UNANIMITE.