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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 14 03 2024)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024 À 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
> >} AFFAIRES FINANCIERES :
N° : 24/2024 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
> D AFFAIRES GENERALES :
N° : 25/2024: Aide au développement de la pratique culturelle et artistique : demande de subvention au Conseil Départemental pour équipement scénique et mobilier spécifique de la salle des fêtes pour l’année 2024.
N°: 26/2024: Adhésion à la Charte d'engagement pour le Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique (PACTE) lancé par le Conseil Départemental des BDR.
N° : 34/2024 : Décès de Monsieur Jean-Louis CANAL.
Election d’un nouveau membre représentant la commune de Rousset au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal de Développement et de Gestion des Installations Sportives du Collège de Rousset.
> > AFFAIRES D'URBANISME :
N° : 27/2024 : Régularisation foncière.
Autorisation donnée à Monsieur le 1°" Adjoint de procéder à la signature de l'ensemble des
actes nécessaires à l'acquisition de la parcelle référencée section AW numéro 417p, située sur la Zone Industrielle d’une contenance de 9m°.
N° : 28/2024 : Régularisation foncière.
Autorisation donnée à Monsieur le 1°’ Adjoint de procéder à la signature de l'ensemble des
actes nécessaires à l’aliénation de la parcelle référencée section AW numéro 216p, située sur la Zone Industrielle.
N° : 29/2024 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix — Observations de la commune de Rousset non prises en compte dans le projet de PLUI, non prises en compte pour examen du Commissaire Enquêteur et demande d'intégration dans le projet.
N° : 35/2024 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (plui) du Pays d’Aix : observation de la commune de Rousset sur l’avis technique - routes formulé par le Département des Bouches du Rhône
emplacement réservé n° 1608 déviation est du village RD 56C
b > > AFFAIRES DE PERSONNEL :
N° : 30/2024 : Modification du tableau des emplois D AFFAIRES JEUNESSE/PETITE ENFANCE :
N° : 31/2024 : Demande de subvention au Conseil Départemental pour Appels à Projets : -Mode d’accueil Petite Enfance 2024
-Initiatives en faveur de la santé et de l'accompagnement des parents « Parentalité et 1000 jours »
> >> AFFAIRES TECHNIQUES :
N°32/2024 : Amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique — pose d’un câble électrique souterrain au niveau de l'impasse du Vieux Moulin: autorisation donnée à Monsieur le 1° Adjoint à signer la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS.
N°33/2024 : Amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique — Installation d’une armoire de coupure et de tous ces accessoires POSTE EMERAUDE ST MICRO : autorisation donnée à Monsieur le 1° Adjoint à signer la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'UNANIMITE.