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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 22 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Fiscalité,
SEANCE
du
22
mars
2024
2024
—
02
L'an
deux
mil
Vingt-quatre,
Le
22
mars
à dix-huit
Heures,
les membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:
M.
JEULAND
Rémi,
M.
COUEPEL
Yann,
M.
CHANTEPIE
Tony,
M.
AUBERT
Jonathan,
Mme
METE
Isabelle,
M.
LE
ROUX-
AUPEE
Jean-Claude.
M.
GUILBERT
Jules-Edouard
a donné
pouvoir
à M.
JEULAND
Rémi
M.
ANDRE
Julien
a donné
pouvoir
à M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-Claude
Mme
THOREL
Cécile
a donné
pouvoir
à M.
COUEPEL
Yann
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène
a donné
pouvoir
à M.
MARQUENET
Gérard
Secrétaire
: M.
JEULAND
Rémi
- Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 7
Votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
* Vote
des
taux
2024
* Vote
du
budget
unique
2024
* Identification
des
zones
d’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables * Demande
de
subvention
ADMR
* Devis
travaux
de
fauchage
* Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
du
Lochois * Service
commun
de
l’énergie
mutualisé
CCLST
*
Service
ADS
mutualisé
Police
de
Publicité
* Autorisation
opération
d’ordre
non
budgétaire
* Devis
voirie
Informations *
Questions
diverses
* Décisions
2024
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1-22/03/2024
VOTE
DES
TAUX
2024
7.1
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2024 Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Par
délibération
du
27/03/2023,
le conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
:
TFPB
: 30.62%
TFPNB
: 33.66%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
par
suite
de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
Dès
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
habitation
: 10.70%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 30.62%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 33.66%.
Charge
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
- de transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
N°2
- 22/03/2024
VOTE
DU
BUDGET
2024
7.1
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à 745
596.74
€ et en
dépenses
et recettes
d’investissement
à 209
857.51
€ pour
2024.
Le
montant
des
restes
à
réaliser
inclus
dans
ce
budget
section
d’investissement
est
de
53
359.51
€ en
dépenses
et de
1 395.20
€ en
recettes.
Le
conseil
municipal,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
8
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
- Procède
au
vote.
- Approuve
le budget
à l’unanimité. -
Autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.5
%des
dépenses
réelles
- Investissement
: 7.5%
des
dépenses
réelles
N°
3
-
22/03/2024
Identification
des
zones
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
7.1
L'article
15
de
la loi n°2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l’accélération
de la production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la définition
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
Ces
ZAEnR :
- peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables,
mais
sont
définies
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production ;
- ne
garantissent
pas
l’autorisation
d’un
projet,
celui-ci
devant,
dans
tous
les cas, respecter
les dispositions
réglementaires
applicables
et en tout état de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas ;
- ne
sont pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en dehors,
toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets.
Considérant - la concertation
du
public
selon
les
modalités
déterminées
par
la commune,
délibération
n°4
du
17/11/2023 ;
-
le
débat
qui
s’est
tenu,
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine,
le
14
décembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
définir,
les
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à
la présente
délibération
- de
refuser
l’implantation
d’éoliennes
sur
son
territoire
-
de
notifier
ces
choix
au
référent
préfectoral
unique
de
l’Indre-et-Loire
et
à
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine.
(Voir
annexe
1)
N°
4 — 22/03/2024
Demande
de
subvention
ADMR
7.1
Monsieur
le Maire
présente
la demande
de
subvention
de
l’ADMR
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
A
1 voix
pour
et
10
voix
contre
Le
conseil
municipal
refuse
la demande
de
subvention. N9S
- 22/03/2024
Devis
fauchage
7.1
Monsieur
Jeuland
Rémi
présente
le
devis
de
l'EURL
Mery
Nicolas
pour
les
travaux
de
fauchage
des
accotements,
débroussaillage
des
bordures
de bois
et des
fossés
pour
l’année
2024
qui
s’élève
à 7
180.80
€ HT
soit 8 616.96
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
l’'EURL
Mery
Nicolas
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis.
N°6
- 22/03/2024
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
transport
scolaire
du
lochois.
7.1
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
du
président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
du
Lochois.
La
difficulté
croissante
d’atteindre
le
quorum
lors
des
réunions
du
Comité
syndical
amène
à modifier
l’article
6
des
statuts
en
passant
de
deux
délégués
titulaires
à un
délégué
titulaire
et de
deux
délégués
suppléants
à
un
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
la
modification
de
l’article
6
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
transport
Scolaire
du
Lochoïs
et
nomme
Monsieur
MARQUENET
Gérard
délégué
titulaire
et Monsieur
ANDRE
Julien
délégué
suppléant.
N°7
- 22/03/2024
Service
commun
de
l’énergie
mutualisé
CCLST.
7.1
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
création
du
service
commun
de
l’énergie
mutualisé
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
présenté
dans
le
cadre
de
la
conférence
des
Maires
le
15
février
2024.
Ce
service
propose
des
missions
d’aide
à
la
décision,
d'accompagnement
et
d'animation
dans
le
cadre
de
rénovation
de
bâtiments
sur
le plan
thermique
et énergétique
pour
un
coût
de
0.84
€ par
habitant
pour
le
financement
du
service
commun
énergie.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
refuse
l’adhésion
à ce
service
commun
de
l’énergie
mutualisé.
N°8
- 22/03/2024
Service
ADS
mutualisé
pour
l’instruction
des
demandes
en
lien
avec
la
compétente
Police
de
Publicité.
7.1 Monsieur
le
Maire
présente
le
décret
du
29
décembre
2023,
par
lequel
le
législateur
a
rendu
le Maire
compétent
en matière
de
police
de
publicité
y compris
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la proposition
du
service
ADS
mutualisé
pour
l’instruction
des
demandes
en
lien
avec
la compétence
Police
de
Publicité
présenté
dans
le
cadre
de
la conférence
des
Maires
le
15
février
2024.
Ce
service
n’engage
pas
de
frais
pour
les
communes
qui
ne
comptabiliseront
pas
de
dépôt
sur
l’année
engagée.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
l’adhésion
à ce
service
pour
l’instruction
des
demandes.
N°9
- 22/03/2024
Autorisation
opération
d’ordre
non
budgétaire.
7.1
Monsieur
le Maire
présente
la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Loches
afin
d’autoriser
le
comptable
à passer
l’opération
d’ordre
non
budgétaire
Débit
1068
Crédit
1641
pour
1 620.37
€
liée
à l’emprunt
CDC
11997
pour
des
opérations
datées
de
2006
et
2008. Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
autorise
le comptable
à passer
cette
opération.
N°10
- 22/03/2024
Devis
voirie.
7.1
Monsieur
Jeuland
présente
les
devis
de
voirie
pour
les travaux
à réaliser
sur
la commune :
- Rue
Saint-Bauld
- Modification
des
chicanes
RD41
- Les
Arcis
L'entreprise
Eiffage
pour
un
montant
de
36
464
€ HT
L’entreprise
Colas
pour
un
montant
de
34
949.26
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
l’entreprise
Colas
pour
un
montant
de
34
949.26
€ HT. Informations Gens
du
voyage
Monsieur
le Maire
fait le compte
rendu
de
la réunion
du
20
mars
2024
concernant
les
gens
du voyage.
Un
aménagement
de
quatre
terrains
familiaux
locatifs
sur le site « Puygibault
»
à
Loches
est
en
cours.
Un
terrain
sur
la
commune
de
Verneuil-sur-Indre
est
toujours
à
l’étude. Décisions N°5
- 2024
Renouvellement
concession
N°264
La
séance
est
levée
à 20
heures.
Le
Secrétaire
de
séance
Rémi
Jeuland
Le
Maire
Gérard
Marque: Identification
des
zones
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
7.1
Annexe
1 - Liste
des
parcelles
ZAEnR
INSEE
geo_parcelle
SOURCES
EnR
37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269
370269000YB0001 370269000YB0010 370269000YB0011 370269000YB0012 370269000YB0013 370269000YB0014 370269000YB0015 370269000YB0016 370269000YB0017 370269000YB0018 370269000YB0019 370269000YB0002 370269000YB0020 370269000YB0021 370269000YB0022 370269000YB0023 370269000YB0024 370269000YB0025 370269000YB0026 370269000YB0027 370269000YB0028 370269000YB0029 370269000YB0003 370269000YB0030 370269000YB0031 370269000YB0032 370269000YB0033 370269000YB0034 370269000YB0035 370269000YB0004 370269000YB0005 370269000YB0006 370269000YB0007 370269000YB0008 370269000YB0009 370269000YC0001 370269000YC0010 370269000YC0011 370269000YC0012 370269000YC0013 370269000YC0014 370269000YC0015
Section
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YB
AGRIVOLTAISME
YC
AGRIVOLTAISME
YC
AGRIVOLTAISME
YC
AGRIVOLTAISME
YC
AGRIVOLTAISME
YC
AGRIVOLTAISME
YC
AGRIVOLTAISME
YC
Parcelle 1 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 2 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 3 30 31 32 33 34 35 © © NN OO O1 R 11 12 13 14 15 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269
370269000YC0016 370269000YC0017 370269000YC0018 370269000YC0019 370269000YC0002 370269000YC0020 370269000YC0021 370269000YC0022 370269000YC0003 370269000YC0005 370269000YC0006 370269000YC0007 370269000YC0008 370269000YC0009 370269000YP0018 370269000ZT0029 370269000ZV0016 370269000ZP0062 370269000ZP0063 370269000ZP0064 370269000ZP0065 370269000ZP0069 370269000ZE0012 370269000ZE0002 370269000ZE0012 370269000ZE0002 3702690000B0497 3702690000B0527 3702690000B0529 3702690000C1003 3702690000C1004 3702690000C1005 3702690000C1006 3702690000C1013 3702690000C1020 3702690000C1021 3702690000C1022 3702690000C1023 3702690000C1024 3702690000C1025 3702690000C1041 3702690000C1042 3702690000C1043 3702690000C1044 3702690000C1045 3702690000C1046 3702690000C1058 3702690000C1059
AGRIVOLTAISME
YC
16
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381 383 384 391 783 784 785 786 787 788 789 790 791 792 793 794 795 796 797 798 799 800 801 802 803 804 805 806 807 808 809 810 811 812 813 814 815 816 817 835 836 919 920 921 922 923 925 926 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269 37269
3702690000C0927 3702690000C0937 3702690000C0948 3702690000C0950 3702690000C0963 3702690000C0976 3702690000C0985 3702690000C0986 3702690000C0987 370269000YD0029 370269000Y10011 370269000Y10032 370269000YL0032 370269000YM0042 370269000YM0044 370269000YN0031 370269000YS0006 370269000ZC0017 370269000ZE0012 370269000ZE0017 370269000ZE0002 370269000Z00155 370269000Z00054 370269000Z00095 370269000ZP0030 370269000ZP0039 370269000ZP0040 370269000ZP0061 370269000ZP0062 370269000ZP0063 370269000ZP0064 370269000ZP0065 370269000ZP0069 370269000ZP0077 370269000ZP0083 370269000ZV0016 370269000ZV0026 370269000ZX0061 370269000ZY0020
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
C
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
YD
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
YI
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
YI
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
YL
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
YM
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
YM
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
YN
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
YS
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZC
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZE
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZE
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZE
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZO
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZO
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZO
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZP
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZV
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZV
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZX
PHOTOVOLTAIQUE
TOITURE
ZY
927 937 948 950 963 976 985 986 987 29 11 32 32 42 44 31 17 12 17 155 54 95 30 39 40 61 62 63 64 65 69 77 83 16 26 61 20 CNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
- COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
- BP
(projet
de
budget)
- 2024
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
c1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
o
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
4
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
178
414,52
53
359,51
126
200,00
0,00
179
559,51
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
182
614,52
53
359,51
126
200,00
0,00
179
559,51
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
21
000,00
0,00
21
000,00
0,00
21
000,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
21
000,00
0,00
21
000,00
0,00
21
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
203
614,52
53
359,51
147
200,00
0,00
200
559,51
040
Opérations
ordre
transf.
entre
9
298,00
9
298,00
0,00
9 298,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
9
298,00
9
298,00
0,00
9
298,00
d'investissement
[
TOTAL
212
912,52
53
359,51
[
156
498,00
|
0,00
|
209
857,51
|
+
(IE
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
(
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
209
857,51
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) À
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(Voir
le détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
= RI
021 ;
DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
=
RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324. CNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
- COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
- BP
(projet
de
budget)
- 2024
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
;
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
1 395,20
0,00
0,00
1 395,20
le
138)
(3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
1
395,20
0,00
0,00
1
395,20
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
12
000,00
0,00
4
000,00
0,00
4
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
57
094,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
62
475,00
0,00
6 000,00
0,00
6 000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
131
569,00
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
131
569,00
1
395,20
10
000,00
0,00
11
395,20
021
Virement
de
la
section
de
61
875,00
117
490,78
0,00
117
490,78
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
17
048,00
17
048,00
0,00
17
048,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
78
923,00
134
538,78
0,00
134
538,78
[
TOTAL
210 492,00 |
1 395,20
|
144 538,78 |
0,00 |
145 933,98 | +
I
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
63
923,53
|
(
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
209
857,51
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
{1)
Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
125
240,78
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
maïs
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
=
RI 021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et CNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
- COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
- BP
(projet
de
budget)
- 2024
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
|
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
4
000,00
0,00
1 000,00
0,00
1 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
37
600,00
0,00
38
486,00
0,00
38
486,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le
731)
115
078,00
0,00
102
078,00
0,00
102
078,00
731
Fiscalité
locale
140
000,00
0,00
140
000,00
0,00
140
000,00
74
Dotations
et
participations
(3)
88
824,00
0,00
102
824,00
0,00
102
824,00
75
Autres
produits
de
gestion
45
500,00
0,00
50
500,00
0,00
50
500,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
431
002,00
0,00
434
888,00
0,00
434
888,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
431
002,00
0,00
434
888,00
0,00
434
888,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
9
298,00
9
298,00
0,00
9
298,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
9
298,00
9 298,00
0,00
9 298,00
fonctionnement
I
TOTAL
440
300,00
|
0,00
444
186,00
0,00
|
444
186,00
|
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
301 410,74 |
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
745
596,74
Pour
information
:
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert
à
125
240,78
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040. CNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
- COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
- BP
(projet
de
budget)
- 2024
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+ vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
343
600,00
0,00
283
807,96
0,00
283
807,96
012
Charges
de
personnel
et frais
207
022,04
0,00
244
100,00
0,00
244
100,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
2
500,00
0,00
2 800,00
0,00
2 800,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
57
979,77
0,00
75
350,00
0,00
75
350,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
611
101,81
0,00
606
057,96
0,00
606
057,96
66
Charges
financières
2
500,00
0,00
2 500,00
0,00
2 500,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
2
500,00
2
500,00
0,00
2
500,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
616
101,81
0,00
611
057,96
0,00
611
057,96
fonctionnement 023
Virement
à la section
61
875,00
117
490,78
0,00
117
490,78
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
17
048,00
17
048,00
0,00
17
048,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
78
923,00
134
538,78
0,00
134
538,78
fonctionnement
[
TOTAL
695
024,81
0,00
|
745
596,74
0,00
|
745
596,74
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
L
745
596,74
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.