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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision attribution AS012024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le 4j DEC. 2024 IT ID : 081-218101400-20241218-2241_MPDDASLOTS-AU MAIRIE de LAVAUR DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Maire de la Commune de LAVAUR, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'appel public à la concurrence par procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande publique, envoyé à la publication le 31 juillet 2024 en vue de l'attribution du marché AS012024 « Marché d’assurances pour la Mairie de Lavaur » décomposé en 4 lots. Considérant qu'après analyse, il a été retenu pour les lots suivants : Pour les lots 1, 2,3 et 4: SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 les offres présentées respectant en tout point les critères de sélection définis dans l’avis d’appel à la concurrence. DECIDE ARTICLE 1 : Il sera signé le marché de services "Marché d’assurances pour la Mairie de Lavaur" Lot n°1 : Dommages aux biens avec franchise 3000 € Pour un montant total annuel de 110 887,88 € H.T. soit 120457,19 € T.T.C. Lot n°2: Responsabilité civile et risques annexes Lot infructueux Lot n°3 : Protection juridique Lot infructueux Lot n°4 : Flotte automobile Lot infructueux Mairie de Lavaur- BP 88 - 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57 E-mail : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Durée: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans avec possibilil puiéte #4 DEC, 2074 PT l'échéance au premier janvier de chaque année. ID : 081-218101400-20241218-2241_MPDDASLOTS-AU Effet: a compter du 1° janvier 2025. ARTICLE 2 : Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à l'article 616. Fait à Lavaur, le 18 décembre 2024 Le Maire, ‘Bernard CARAYON