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Déliberation - decision attribution AS022024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision attribution AS022024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ,
Pubiiéle 4 DEC. 2024 mad
ID: 081-218101400-20241218-2240_MPDDASSTAT-AU
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’appel public à la concurrence par procédure adaptée ouverte aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, envoyé à la publication le 7 octobre 2024 en vue de l’attribution du marché AS022024 "Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur ".
Considérant qu'après analyse, 1l a été retenu :
WILLIS TOWERS WATSON
5 avenue Raymond Manaud
33522 BRUGES Cedex
DECIDE
ARTICLE 1:
Il sera signé le marché de services "Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur "avec WILLIS TOWERS WATSON - courtier pour la compagnie CNP -5 avenue Raymond Manaud 33522 BRUGES Cedex.
Taux global : 3,86 % de la masse salariale brute (constituée du traitement indiciaire, de la
notification de bonification indiciaire et du supplément familial) décomposé comme suit :
- DÉCÈS 027%
- ACCIDENT DE TRAVAIL sans franchise 1,98 %
- LONGUE MALADIE/LONGUE DURÉE sans franchise 1,30 %
-__ MATERNITÉ sans franchise 0,31 %
Effet: à compter du 1/01/2025.
Mairie de Lavaur- BP 88- 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en PE GET 22ÿ? , L
Publié le L k pod
ID : 081-218101400-20241218-2240_MPDDASSTAT-AU
ARTICLE 2:
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à l'article 6455.
Fait à Lavaur, le 18 décembre 2024
Le Maire,
| LT
“77 Bernañd CARAYON