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Déliberation - decision du 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - decision du 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Pubiéle À OCT. 2825-<=
ID : 081-218101400-20221012-1645_ASDDINDEMN-AU
OR DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le sinistre matériel survenu le 15 janvier 2022, occasionné sur l’un des
équipements municipaux, en l'espèce les sanitaires situés jardin de l’évêché, ces derniers ayant été
très fortement endommagés,
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la compagnie d’assurances, SMACL,,
DECIDE
Article 1
Il est accepté l’indemnité d’un montant de 2334,23 € TTC adressée par la compagnie d’assurances SMACL.
Article 2
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 7788 du budget de la Ville.
Fait à Lavaur, le 12 octobre 2022.
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - BP 88- 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 -Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr