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Déliberation - Decision attribution AS012022
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision attribution AS012022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee —
ID :081-218101400-20221215-1701 ASDDRISTAT-AU
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’appel public à la concurrence par procédure adaptée ouverte aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, envoyé à la publication le 20 octobre 2022 en vue de l’attribution du marché AS012022 "Assurance des risques statutaires du
personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur ".
Considérant qu’après analyse, il a été retenu :
WILLIS TOWERS WATSON
5 avenue Raymond Manaud
33522 BRUGES Cedex
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il sera signé le marché de services "Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur " avec WILLIS TOWERS WATSON - courtier pour la compagnie AXA - 5 avenue Raymond Manaud 33522 BRUGES Cedex.
Taux global : 3,88 % de la masse salariale brute (constituée du traitement indiciaire, de la notification de bonification indiciaire
et du supplément familial) décomposé comme suit :
- DÉCÈS
- ACCIDENT DE TRAVAIL sans franchise
- LONGUE MALADIE/LONGUE DURÉE sans franchise
- _ MATERNITÉ sans franchise
Effet: à compter du 1 janvier 2023 pour une durée de 12 mois.
Mairie de Lavaur - BP 88- 81503 LAVAUR Cedex- Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le EL
ID : 081-218101400-20221215-1701 ASDDRISTAT-AU
ARTICLE 2:
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à
l'article 6455.
Fait à Lavaur, le 15 décembre 2022 Le Maire,
Bernard CARAYON