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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675c45498fe7e
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675c45498fe7e)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 12 décembre à 18h00,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 06 décembre 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à
Conseil Communautaire, la salle du Conseil, à Fumel sous la Présidence de Monsieur
Séance du : 12 décembre 2024 Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL
Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne,
COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, JURQUET
Bernard, LABROUE Cédric, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, LE MANACH Jean-
Louis, LESTIEU Daniel, MOULY Jean-Pierre, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, SCHMITZ Jean-
Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, THÉLIOL Jean-
Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{(s) excusé(s) :
Madame VIGNEAU Céline et Monsieur ALBASI Maxime.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame LAFON Nadine représentée par Monsieur LAFON Joël,
Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Monsieur MOULY Jean-Pierre, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann,
Madame POUCHOU Marie-Thérèse procuration à Monsieur ARONDEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier,
Madame TALET Marie-Lou procuration à Madame SICOT Maryse.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 40 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8
Votants : 48
N°2024E87DAF : BUDGET ANNEXE VOIRIE - DM N°3
Madame Marie COSTES, Vice-présidente, expose qu'il convient de prévoir des ouvertures de crédits et
des ajustements budgétaires de certains chapitres et opérations pour faire face aux besoins des services au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Annexe Voirie de Fumel Vallée du Lot.
AR Prefecture
047-200068930-20241212-2024E87DAF-BF
Reçu le 13/12/2024 Elle Les soumet à l'approbation de l'Assemblée afin de pouvoir procéder à ces opérations présentées dans les tableaux en annexe.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-11 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°2024B32DAF en date du 4 avril 2024 portant vote du Budget Primitif 2024 ;
Vu la délibération n°2024C57DAF en date du 27 juin 2024 portant décision modificative n°1 du Budget
Annexe Voirie 2024 ;
Vu la délibération n°2024D74DAF en date du 26 septembre 2024 portant décision modificative n°2 du Budget Annexe Voirie 2024 ;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de procéder, en décision modificative n°3, aux ouvertures de crédits présentés dans les tableaux en annexe, au titre de l'exercice 2024, pour Le Budget Annexe Voirie de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot ;
2°) - Constate que La présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 12 décembre 2024
La Secrétaire de séance, QNALLEE Le Président, QNALLEE , A 9 L a ph S S L 1 A Le p ZA
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Ê 7 ve SQ: iv à Sophie GARGOWITSCH Süte de <® Didier CAMINADE ®ute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 13 décembre 2024 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 13 décembre 2024 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20241212-2024E87DAF-BF
Reçu le 13/12/2024