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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f8895e9fbaf
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f8895e9fbaf)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 23 avril 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 23 avril à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
17 avril 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire à
la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BLOT Michel, BORIE Daniel, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CARRERE Nathalie, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Jean - Louis, COSTES Marie, DARTIGOLLES Hélène, DELPY Jean - Luc, GRIFFEILLE Martine, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LARIVIERE Yvette, LAURENT Nathalie , LE CORRE José, MAGNOL Éric, MALBEC Sébastien, MARSAND Michel , PAILLAS Lionel, PIC COLI Jacques, PINSOLLES Sophie, RANGER Pierre, REGOURD Vanessa, REYNES Julien, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, SICOT Maryse, SOTTY Caroline, S TARCK Josiane , VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Monsieur JURQUET Bernard procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Monsieur LABROUE Cédric procuration à Madame LARIVIERE Yvette Monsieur LAPORTE Christian procuration à Monsieur BROUILLET Jean - Jacques Monsieur LAPOUGE Maurice, procuration à Monsieur COSTES Jean - Louis Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur BORIE Daniel
Monsieur MUCHA Jean - Luc procuration à Monsieur LE CORRE José Madame TALET Marie - Lou, procuration à Madame SICOT Maryse
Monsieur TIJDENS Nantko, procuration à Madame PINSOLLES Sophie
Secrétaire de Séance :
REYNES Julien
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 41
Pouvoir(s) : 9
Votants : 50
N°202 6C 74DGFR : B UDGET GÉNÉRAL DE FUMEL VALLÉE DU LOT - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 202 6
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C74DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ Ordonnance 2025 - 526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
Vu la délibération n°202 6A01DGRF en date du 4 mars 2026 actant la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire ;
Vu la délibération n°202 6C 70DGRF du Conseil Communautaire de ce jour, adoptant le Compte Financier Unique l’exercice 202 5 ;
Vu la délibération n° 2026C 71DGR F du Conseil Communautaire de ce jour affectant le résultat de l’exercice 202 5 ;
Vu l’article L1612 - 28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément à l’article L. 2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est annexée à la présente une note de présentation brève et synthétique.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil communautaire à déléguer au président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'excl usion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Madame COSTES, Vice - présidente , présente les grandes masses (synthétisées ci - après) du Budget Primitif 202 6 du Budget Général de Fumel Vallée du Lot, et en demande son approbation à l’assemblée délibérante.
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Section de fonctionnement 18 801 325,00 18 801 325,00
Section d’investissement 7 385 225,00 7 385 225,00
Total 26 186 550,00 26 186 550,00
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire
1°) – Approuve le Budget Primitif 202 6 du Budget Principal ci - annexé ;
2°) - Autorise le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
3°) – Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C74DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 23 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 04 mai 2026
Reçu en Préfecture le : 04 mai 2026
Publié ou Notifié le : 04 mai 2026
-------
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Julien REYNES Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C74DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026