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Déliberation - DCM 2023 277 admission non valeur
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 277 admission non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE Délibération du Conseil Municipal
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 — 20 h 30
VILLE DE
RIORGES LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le
14 septembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du
N° DCM_2023_ 277
OBJET : Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2023.
FINANCES 2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
BUDGET GENERAL on M a MO AUD Be RS ONNE NE TAXES ET PRODUITS athalie SS E - HAU , Jacky ARRAUD), rigitte ND, ndré IRRECOUVRABLES CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre
BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal ADMISSION EN NON VALEUR LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS,
Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Cédric SCHÜNEMANN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Pascaline PATIN
Michel CELLIER
Valérie MACHON
Gaëtan REDEUILH
Jean-Luc CHERVIN
Chantal LACOUR
Pierre BARNET
Brigitte MACAUDIERE
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 042-214201840-20230921-DCM_2023_277-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2023
Affichage : 22/09/2023 Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2023 DCM_2023 277
FINANCES
BUDGET GENERAL
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des
produits du terroir, expose à l'assemblée :
Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) Loire Nord a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.
Il s'agit principalement d'impayés en matière de mise en fourrière automobile, de
cantine scolaire, pour un montant total de 947.55€ qui se décompose comme suit :
Années d'émission des Montant
titres
2018 302.15 €
2020 645.40 €
Ces créances qui concernent le budget général n'ont pu être recouvrées par le trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) Loire Nord qui en sollicite l'admission en non valeur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d'admettre ces produits en non valeur, sachant que les crédits ont été inscrits au budget au compte
6541.
Riorges, le 22 septembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric SCHÜNEMANN Jean-Luc C
A