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Déliberation - DCM 2021 68 adm non valeur
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 68 adm non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_68
OBJET :
FINANCES
BUDGET GENERAL
_
TAXES ET PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-
ADMISSION EN NON VALEUR
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er juillet 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 23 juin 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juillet 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean- Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué et Michel CELLIER, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Bénédicte PARIS
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Michelle BOUCHET
Nabih NEJJAR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER Juillet 2021 DCM_2021_68
FINANCES
BUDGET GENERAL
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
Brigitte Macaudière, conseillère municipale expose à l’assemblée :
Monsieur le trésorier de Roanne Municipale a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.
Il s'agit principalement d'impayés en matière de mise en fourrière automobile, de cantines scolaires, pour un montant total de 2 144.16 € qui se décompose comme suit :
Années d’émission des titres Montant
2015 746.24 €
2016 174.84 €
2018 223.44 €
2019 937.64 €
2020 62.00 €
Ces créances qui concernent le budget général n'ont pu être recouvrées par le trésorier de Roanne Municipale qui en sollicite l'admission en non valeur."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
1°) d’admettre ces produits en non valeur
2°) de dire que les crédits ont été inscrits au budget général, sous l’imputation 6541.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juillet 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN