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Procès Verbal - PV 090223
Compte-Rendu - Compte rendu succint 29 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succint 29 03)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Eau et assainissement,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
29
MARS
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
LE
VINGT-NEUF
MARS
À 19H30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE
VINGT-DEUX
MARS
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
S'EST
REUNI
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DAUVILLIERS,
MAIRE,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BUFFETEAU,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARCHAND,
MEIGNANT,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOSSARD,
BOUCHET,
CATINAT
{MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GIRARD,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LATCHERE,
LEBLANC,
LEDUR,
LELE,
MARCHAND,
MARTIN,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
POINCLOUX
LUC,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET,
VALLADE
ET
VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: MME
BISON
À MME
DAUVILLIERS,
M.
CATINAT
(LABROSSE)
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
MME
DESTIN
À M.
BOSSARD,
M.
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M.
FAURIE
À M.
DELMOND,
M.
GAURAT
À
M.
GUERIN,
MME
LANZAROTTI
A MME
LE
GAË,
M.
MATIGNON
à MME
PASQUET,
MME
MATONDO
à MME
PIAU,
MME
MOLVEAUX
4 M. GAULTIER,
MME
ROQUETÀ
M,
ROUX,
M.
ROUSSEAU
ALAIN
À M.
MERCIER,
MME
SLOBADZIAN
À MME
SABY.
ÉTAIENT_ABSENTS:
MMES
DELACUVELLERIE,
LE
GOURRIEREC
ET
RODRIGUES
DE
SOUSA,
MM.
BRANCHE,
DUQUENOY,
GAGNEPAIN,
GIRAUD,
GLACE,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LEFURGIE,
MANIAK,
PINTAT
ET TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
LATCHERE.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUN{CIPAUX
EN EXERCICE
:
88
PRESENTS
:
61
POUVOIRS :
13
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
?
14
VOTANTS
:
74
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
L®
FEVRIER
2047, Aucune
remarque
n'étant
apportée,
ce compte
rendu
est approuvé
à Punanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DÉCISION
N° 17-005
DU
1*
FEVRIER
2017.
« PORTANT
SUR
LA PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
LONGUE
DUREE
AVEC
MAINTENANCE
ILLIMITEE
INCLUS
DU
ROBOT
DE
NETTOYAGE
DE
LA
PISCINE
».
“DÉCISION
N°
17-006
DU
9
FEVRIER
2017.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
SURVEILLANCE
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
». |
Page
|2
“DÉCISION
N° 17-007
DU
1"
FEVRIER
2017.
& PORTANT
SUR
LA CESSION
D'UN VEHICULE
CITROËN
JUMPER
IMMATRICULE
2910
ZF 45 ».
"DÉCISION
N° 17-008
DU
21
FEVRIER
2017.
« CONCERNANT
UNE
DEMANDE
DE SUBVENTION
À L'AGENCE
DE L'EAU
SEINE
NORMANDIE
».
"DÉCISION
N° 17-158
DU
26
JANVIER
2017,
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— M,
ERIC
BOUCHIGNY
».
“DÉCISION
N°
17-163
DU
27
JANVIER
2017.
«& CONCERNANT
LA
RESTAURATION
DES
FONTS
BAPTISMAUX
DE
L'EGLISE
DE
MALESHERBES
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
».
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
*
AFFAIRES
GENERALES.
17-03-AFG-01
COMPTE
RENDU
D’ACTIVITE
À
LA
COLLECTIVITE
LOCALE
(CRACL)
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRaAY.
M.
MARCHAND
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
Compte
Rendu
d'Activité
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
relatif
à
l'opération
dite
des
« Jardins
de
Cassini
»,
17-03-AFG-02
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
17-02-AFG-02
-
VENTE
DE
PARCELLES
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY,
228
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
RETIRE
la
délibération
n°17-02-AFG-02
entérinée
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
1%
février
2017.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
aboutir
à la
vente,
dans
le
respect
de
l’article
L514-1
du
Code
Forestier,
et
notamment
à solliciter
Le
notaire
à cette
fin.
17-03-AFG-03
ADHESION
A LA
CONVENTION
DU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
LOIRET.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
à compter
du
1*"
avril
2017,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
avenants
éventuels
afférant
à cette
convention.
>
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
concernés
de
la
Commune
« Le
Malesherbois
» au
chapitre
012.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 |
Page
|3
17-03-AFG-04
RENOUVELLEMENT
DU
POSTE
DE L’AGENT
CHARGE
DES
ETATS
DES LIEUX - COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
non
titulaire,
à
temps
non
complet
(sur
la
base
de
4
heures
par
mois)
exerçant
les
fonctions
de
chargé
des
états
des
lieux
des
salles
municipales.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
correspondant.
>
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
budget
de
l’exercice
en cours
à l’article 641.
17-03-AFG-05
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIARCE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE
la modification
des
statuts
proposée
et votée
par
le comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du 25 janvier
2017,
joints
en
annexe.
>
DEMANDE
à Madame
la Préfète
de
l'Essonne
et à Messieurs
les Préfets
de
Seine
et Marne
et du
Loiret
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat.
17-03-AFG-06
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DE
L’ACCORD
CARE
DE
FOURNITURE
A
BONS
DE
COMMANDE
& FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE PRODUITS
D'ENTRETIEN
» - LOTS
N°3
ET 4.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
17-03-AFG-07
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
« FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE REPAS
EN LIAISON
FROIDE
».
Arrivée
de M.
ROUSSEAU
Franck.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la
convention
constituant
le
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
dont
un
projet
est annexé
à la présente
délibération.
>
DESIGNE
un
élu
titulaire
et
un
suppléant
parmi
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la CAO
du
groupement.
17-03-AFG-08
CREATION
D'UN
SITE
CINERAIRE
-
CIMETIERES
DE
MAINVILLIERS
ET
D'ORVEAU-BELLESAUVE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(73
pour
et 1 abstention) :
>
APPROUVE
la
création
d'un
columbarium
trois
cases
et
d’un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
de
Mainvilliers.
>
APPROUVE
la
création
d'un
columbarium
six
cases
et
d’un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
d’Orveau-Beliesauve.
>
PRECISE
que
la dépense
est inscrite au
chapitre
21 du
budget
de
l'exercice
concerné,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|4
17-03-AFG-09
CONSTRUCTION
D'UN
OSSUAIRE
- CIMETIERE
DE
MAINVILLIERS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la création
d’un
ossuaire
municipal
dans
le cimetière
de
Mainvilliers.
>
PRECISE
que
la dépense
est inscrite
au
chapitre
21
du
budget
de
l'exercice
concerné.
17-03-AFG-10
REMPLACEMENT
DE
M,
GARCIA
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
« TRAVAUX
» -
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
1°
FEVRIER
2017,
22
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(73
pour
et
1 abstention)
:
>
DESIGNE
en
remplacement
de
M.
GARCIA:
-
M.
MERCIER
membre
de
la commission
« travaux,
eau,
assainissement,
SPANC
».
-
M.
MERCIER
membre
de
la
commission
« accessibilité,
mobilité,
économies
d'énergie
».
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont
valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
17-03-AFG-11
REMPLACEMENT
DE
M.
GARCIA
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
« ACCESSIBILITE
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
en
remplacement
de
M,
GARCIA,
M.
COUDRAY
membre
de
la
commission
« accessibilité
».
>
PRECISE
que
cette
nomination
est
valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
17-03-AFG-12
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DE
DEFENSE
DES
USAGERS
ET
DES
MAIRES
ET
ELUS
EN
COLERE
{ADUMEC)
DE
LA
LIGNE
RER
D
SUD
- BRANCHE
DE
MALESHERBES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
l'adhésion
de
la
commune
du
Malesherbois
à
l'Association
de
Défense
des
Usagers,
et
des
Maires
et
des
Elus
en
Colère
(ADUMEC)
de
la
ligne
RER
D
Sud
- branche
de
Malesherbes,
dont
le
siège
social
est
fixé
à
la
mairie
de
Boigneville
(91720).
>
APPROUVE
les statuts
de
l'association
joints
à la présente
délibération.
>
DIT
que
la
dépense
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
sera
prélevée
à
l'article
correspondant
du
budget
communal,
17-03-AFG-13
ADOPTION
DU
REGLEMENT
ET
DES
TARIFS
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
«
CHRISTIAN
THORET
»
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
la
salle
polyvalente
« Christian
Thoret
» ainsi
que
les
nouveaux
tarifs,
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page|5
17-03-AFG-14
ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
ET DES TARIFS
POUR
LE CIMETIERE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lUNANIMITÉ
(66 pour,
4 contre
et3
abstentions):
>
APPROUVE
le nouveau
règlement
ainsi
que
Les
nouveaux
tarifs
pour
les
concessions
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Mainvilliers,
tels
qu’annexés. “+
URBANISME.
17-03-URB-01
AUTORISATION
DONNEE
À
L’EPFEI
DE
CEDER
À
LA
SEMDO
UNE
PARCELLE
DESTINEE
A
LA
REALISATION
DU
PROJET
«
LES
JARDINS
DE
CASSINI
»
ET
ABANDON
DU
PORTAGE
FONCIER,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
renoncer
à
l'intervention
de
l’EPFLI
concernant
le
projet
d'aménagement
« Les
Jardins
de
Cassini»
et
en
conséquence,
de
mettre
fin
à
son
mandat
portant
sur
les
négociations
en
vue
de
l’acquisition
amiable
des
biens
nécessaires.
>
HABILITE
Madame
le Maire
à cette
fin.
>
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n° 2
à la convention
de
portage
entre
l’'EPFLI
et la Commune,
dont
le projet
figure
en
annexe,
consistant
à constater
la sortie
partielle
des
biens
en
portage
et à
actualiser
le portage
selon
les modalités
initiales
(durée
et remboursement).
>
HABILITE
Madame
Le Maire
à signer
ledit
avenant.
>
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
AB
224
pour
une
superficie
de
736
m2
située
26
rue
de
l’échelle
sur le territoire
de
la commune
déléguée
de
Coudray
- 45330
Le Malesherbois.
>
DIT
que
le montant
de
cette
acquisition
est fixé à 43 527,61
€ HT,
TVA
en
sus.
>
HABILITE
Madame
le Maire
à signer l'acte de vente
et toutes
Les pièces
afférentes
à ce projet.
>
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
de
l'exercice
en
cours
+,
FINANCES.
17-03-FIN-01
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
lUNANIMITÉ
:
>
_ATTESTE
de
la tenue
régulière
du
débat
d'orientation
budgétaire
2017.
17-03-FIN-02
APPROBATION
DES COMPTES
ADMINISTRATIF
ET DE GESTION
2016
- BUDGET
ANNEXE
DE L'OFFICE
DE TOURISME,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à FUNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2016
du
budget
annexe
de
l'office du
tourisme.
>
ARRETE
le compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l'office
du
tourisme.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|6
17-03-FIN-03
AFFECTATION
DES RESULTATS
ET DISSOLUTION
DU BUDGET
ANNEXE
DE L'OFFICE
DE TOURISME.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
procéder
à la dissolution
du
budget
annexe
de
l'Office du
Tourisme
« Le
Malesherbois
».
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
17
170,73
euros
en
section
de
fonctionnement
et
excédentaire
de
8 525,70
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
l'absence
de
reste
à réaliser.
>
APPROUVE
le transfert
des
résultats
constatés
au
budget
principal
comme
suit
:
(F/R002)
Fonctionnement
: + 17
170,73€
{I/R001)
Investissement
: + 8 525.70€
Ÿ
DIT
que
la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
annexe
dans
le
budget
principal
de
la
commune
est
effectuée
par
le
comptable
assignataire
de
la
commune
qui
procède
à
la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
et
réalise
l’ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal
de
la commune.
‘
17-03-FIN-04
GARANTIE
D'EMPRUNT
À LA
SEMDO
- JARDINS
DE
CASSINI,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’accorder
la garantie
de
la
commune
du
Malesherboïs
à hauteur
de
50
%
au
financement
de
600.000
sur
une
durée
de
3
ans
(avec
une
phase
de
mobilisation
d’une
durée
maximum
de
12
mois)
sollicité
par
la SEMDO
auprès
du
Crédit
Coopératif
afin d'assurer
Le financement
de
l'aménagement
du
lotissement
« Les
Jardins
de
Cassini
». Les
caractéristiques
de
cet
emprunt
sont
les suivantes
:
"phase
1 - mobilisation
des
fonds:
durée
: 12
mois,
à partir du
28
mars
2017,
date
limite
de
mobilisation
: 28
mars
2018,
conditions
financières
: taux
révisable,
base
Euribor
3
mois
+0,75%,
commission
de
non
utilisation
des
fonds:
3,5%
du
montant
non
appelé
à
la
date
de
consolidation
;
"phase
2 - amortissement
du
crédit:
durée
:3
ans,
date
de
consolidation
: 29
mars
2018,
date
de
la 1°
échéance
: 29
mars
2019,
taux
fixe
garanti
: 0,35%,
périodicité
des
échéances
: annuelle,
à terme
échu,
calcul
des
intérêts : sur
La base
d’un
mois
forfaitaire
de 30 jours
et d'une
année
de 360
jours,
mode
d'amortissement
du
capital :
progressif.
© © © © O © © © © © ©
>
PRECISE
que
la garantie
de
La
Commune
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt,
soit
la
période
de
préfinancement
et
la
période
d'amortissement,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur
et dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibitité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Coopératif,
la collectivité
s'engage
à se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Pagel|7
>
PRECISE
que
la Commune
du
Malesherbois
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt
>
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Crédit
Coopératif
et
Femprunteur.
17-03-FIN-05
MODIFICATION
DE L’AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
urgentes
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2017:
Dépenses
prévisibles
Recettes
prévisibles
Chapitre/Article
|
Fonction
Nature
Montant
Chapitre
Nature
20/2031
02
Frais
d'études
40 000
20/2033
o2
Frais
d'insertion
1000
21/21316
026
Equipements
du
cimetière
28 000
21/21318
02
Autres
batiments
publics
20 000
21/2156
02
Matériel
et
outillage
technique
2000
o21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
21/21568
113
Défense
incendie
45 000
21/2183
02
Matériel
de
bureau
informatique
1000
21/2184
213
Mobilier
1000
21/2188
02
Autres
immobilisations
incorporelles
2 000
23/2335
823
Travaux
de
voirie
200 000
Total
340 000
Total
340 000
>
CONSTATE
que
le montant
total de cette autorisation
qui s'élève à 340 000 € est inférieur au quart des
crédits
ouverts
en
2016,
soit 426
667 €.
>
PRECISE
que
les crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
le budget
primitif 2017.
17-03-FIN-06
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPÉCIALE
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
urgentes
mentionnées
dans
la liste ci-dessous
avant
le vote
du
budget
2017 :
Dépenses
prévisibles
Recettes
prévisibles
Chapitre/Articte
Nature
Montant
Chapitre
Nature
21/2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
50 000
23/2315
Installations,
études
et outillage
technique
120 000
21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Total
170
000
Total
170
000
>
CONSTATE
que
le montant
total
de
cette
autorisation
qui
s'élève
à 170
000
€ est inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
en
2016,
soit
186
729
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|8
>
PRECISE
que
les
crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
le budget
primitif 2017.
17-03-FIN-07
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CID).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
les
deux
personnes
suivantes
comme
représentants
de
la
commune
du
Malesherbois
susceptibles
d'être
désignées
commissaires
de
la
CHD
:
Nom-
Prénom
Adresse
Bureau
distributeur
VALLADE
Patrick
6, rue
de
la Carillonnerie
- Coudray
45330
LE
MALESHERBOIS
CAILLOUX
Alain
12,
rue
de
Boigneville
- Malesherbes
45330
LE
MALESHERBOIS
>
PRÉCISE
que
cette
liste
sera
transmise
à la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais.
+ *#_
PRODUCTION
D'EAU,
17-03-EAU-01
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
SUIVI
RENFORCE
DE
LA
QUALITE
DES
EAUX
POTABLES.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADHERE
au
groupement
de
commandes
pour
le
« Suivi
renforcé
de
la
qualité
des
eaux
des
forages
d’alimentation
en
eau
potable
» porté
par
le
Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais.
>
PRECISE
que
la
somme
correspondant
à cette
étude
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
eau
des
exercices
concernés.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
le
Maire-Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à ce
dossier.
+
TRAVAUX.
17-03-TRAV-01
MODIFICATION
N°
1
EN
COURS
D'EXECUTION
DU
MARCHE
«
RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
LOCAUX
ET
ATELIERS
COMMUNAUX
À
COUDRAY
- LOT
N°
2
»,
225
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’UNANIMITÉ
(73 pour
et 1 abstention) :
>
MODIFIE
le
marché
alloti
de
« Rénovation
et
extension
de
locaux
et
ateliers
communaux
à Coudray
-
Le
Malesherbois
»,
lot
n°
2:
« Démolitions
- Gros
œuvre
- Réseaux
intérieurs
-
Ravalements
» pour
un
montant
HT
de
8 257.60
€,
les
travaux
suivants
:
-_
Réfection
des
façades
bâtiment
Nord
-
Dégagement
du
pied
de
mur
côté
Nord
-__
Démolition
du
petit cabanon.
>
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
lot
2
qui
s'élève
à
53.357,55
€
HT
portant
le
marché
initial
à
200.022,32
€
HT.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017 Page
|9
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
n°1.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
17-03-TRAV-02
MODIFICATION
N°
2
EN
COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE
«
RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
LOCAUX
ET
ATELIERS
COMMUNAUX
À COUDRAY
- LOT
N°
2
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(73
pour
et 1 contre):
>
MODIFIE
le
marché
alloti
de
« Rénovation
et extension
de
locaux
et ateliers
communaux
à Coudray
-
Le
Malesherbois
», lot
n° 2 « Démolitions
- Gros
œuvre
- Réseaux
intérieurs
- Ravalements
» pour
un
montant
de
5 975.42
€ HT,
pour
les
travaux
suivants
:
-
Rénovation
du
pignon
du voisin
côté
cour
-__
Reprise
du
mur
de
clôture
côté
droit du
portail.
>
APPROUVE
le nouveau
montant
du
lot 2 qui
s'élève
à 59.332,97
€ HT
portant
le marché
initial à
205.997,74€
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
modification
n°2.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
17-03-TRAV-03
MODIFICATION
N°
3 EN
COURS
D’EXECUTION
DU
MARCHE
«
RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
LOCAUX
ET ATELIERS
COMMUNAUX
À
COUDRAY
- LOT
N° 4 ».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
MODIFIE
le marché
alloti
de
« Rénovation
et extension
de
locaux
et ateliers
communaux
à Coudray
-
Le
Malesherbois
»,
lot
n°
4:
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
pour
les
travaux
concernant
une
cabine
stratifiée
pour
un
montant
HT
de
738,21
€.
e
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
lot
4
qui
s'élève
à
27.777,52
€
HT
portant
le
marché
initial
à
206.735,95
€HT.
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
n°3.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2017