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Procès Verbal - PV du CM du 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Fiscalité, Vaires-sur-Marne 47

CONSEIL MUNICIPAL N° 4

SÉANCE DU 18 JUIN 2024

Le Conseil municipal de la commune de Vaires-sur-Marne, siégeant en session ordinaire, en mairie, après convocation légale adressée individuellement à chaque conseiller le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, par Madame Edmonde Jardin, Maire.

Étaient présents

Edmonde JARDIN, Maire ;

Yohann DESFOUX, Monique COULAIS, Rémy VILCOCQ, Nathalie PEREIRA DA SILVA, Catherine CHIOCARELLO, Didier DESFOUX, Béatrice BOCH, Jean-Luc COCHEZ, Adjoints au Maire ;

Pierre-Jean PRILLARD, Jean-Claude FAURE, Martine AUDY-SCHMITT, Agnès ALENDA,

François BROCHÉ, Joëlle DOLMAYRAC, Alain LEGRAND, Marie-José LEVEILLÉ, Synthia GATIBELZA, Daniel WATHLÉ, Céline RECULET, Isabelle SAUSSET, Jean-Claude FEDER, Erick NILES, Frédéric VAUBOURG, M.Eric BERGAGNA, André DUCOURTIOUX, Bakary SAÏD, Conseillers municipaux.

Ont donné procuration

Roger STADTFELD, Adjoint au Maire, à M. COCHEZ, Adjoint au Maire,

Marine MOGENNI, Conseillère municipale, à Mme SAUSSET, Conseillère municipale, Mickaël MAYER, Conseiller municipal, à Mme LEVEILLÉ, Conseillère municipale

Scarlett BERGAGNA, Conseillère municipale, à M. WATHLÉ, Conseiller municipal,

Jean-Claude PERRAUD, Conseiller municipal, à Mme DOLMAYRAC, Conseillère municipale.

Absent :

Vincent BUI-HUU-TAI, Conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Rémy VILCOCQ, Adjoint au Maire.

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(La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Mme JARDIN, Maire de Vaires-sur-Marne.)

L'Assemblée désigne Rémy VILCOCQ, Secrétaire de séance, puis Mme JARDIN procède à l'appel et au contrôle des délégations de vote.

Installations de conseillers municipaux

À Installation de M. Bakary SAÏD

Mme le Maire.- Monsieur Paul GODICHE, conseiller municipal, a présenté sa démission du Conseil municipal par un courrier en date du 24 avril 2024 et réceptionné en Mairie le 30 avril 2024.

Conformément à l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales « La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département ».

Monsieur le Sous-Préfet de Torcy en a été informé par courrier du 7 mai 2024.

L'article L.270 du Code électoral dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Valérie TRIBOUILLARD-SANDU, candidate suivante sur la liste « Vaires Citoyenne » a été sollicitée par courrier de la commune en date du 7 mai 2024 afin de recueillir sa décision pour siéger au sein de notre assemblée. Elle a présenté sa démission par un courrier notifié le 22 mai 2024.

Monsieur Bakary SAÏD, candidat suivant sur la liste « Vaires Citoyenne » a donc été sollicité par un courrier en date du 24 mai 2024 et a répondu favorablement par un courrier en date du 3 juin 2024.

Conformément au Code électoral, Monsieur Bakary SAÏD est installé en tant que conseiller municipal de Vaires-sur-Marne.

Je lui remets, ce jour, les insignes du Conseil municipal.

A Installation de M. André DUCOURTIOUX

Mme le Maire.- Madame Véronique CORNELOUP, conseillère municipale, a présenté sa démission du

Conseil municipal par un courrier en date du 6 mai 2024 et réceptionné en Mairie le 13 mai 2024.

Conformément à l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales « La démission est

définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'État dans le département ».

Monsieur le Sous-Préfet de Torcy en a été informé par courrier du 24 mai 2024.

L'article L.270 du Code électoral dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Karine ROSET, candidate suivante sur la liste « Agir ensemble pour Vaires » a été sollicitée par courrier de la commune en date du 24 mai 2024 afin de recueillir sa décision pour siéger au sein de notre assemblée. Elle a présenté sa démission par un courrier notifié le 31 mai 2024.

Monsieur André DUCOURTIOUX, candidat suivant sur la liste « Agir ensemble pour Vaires » a donc été sollicité par un courrier en date du 31 mai 2024 et a répondu favorablement par un courrier en date du 31 mai 2024.

Page 2 sur 24Conformément au Code électoral, Monsieur André DUCOURTIOUX est installé en tant que conseiller

municipal de Vaires-sur-Marne.

Je lui remets également les insignes du Conseil municipal.

Je souhaite donc la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux.

Mme Danièle QUERCI est décédée et, à ce titre, je vous demanderai d'observer une minute de silence.

Chers collègues, nous avons appris il y a quelques jours que Danièle QUERCI était décédée dans le département de l'Hérault, qu'elle avait rejoint pour sa retraite. Conseillère régionale de Seine-et-Marne de 1998 à 2011, longtemps Vice-Présidente du département, Maire de Vaires-sur-Marne de 2001 à 2008, Danièle QUERCI nous avait tous marqués par sa qualité, son engagement et son dévouement constant à l'action publique. Elle aura participé à la mise en place de nombreuses actions et réalisations en Seine-et-Marne comme à Vaires-sur-Marne avec notamment la construction de la Maison de la Petite Enfance et de la Salle Multi-Activités des Pêcheurs,

deux structures indispensables au quotidien des Vairois.

Nos pensées vont vers ses deux filles et l'ensemble de sa famille.

(L'Assemblée, levée, respecte une minute de silence en mémoire de Mme Danièle QUERCI.)

Mme le Maire.- Deux points sont à ajouter à la convocation que vous avez reçue.

Premièrement, vous avez tous eu sur table la délibération 38 sur la fixation des droits de voirie, je dois vous demander l'autorisation de l'ajouter aux points du Conseil qui siège ce soir.

Êtes-vous d'accord pour ajouter ce point ?

Mme Isabelle SAUSSET.- Si nous ne sommes pas d'accord, cela signifie-t-il qu’un Conseil municipal

extraordinaire devra être convoqué avant les JO ?

Mme le Maire.- Non, nous votons. Je suis obligée de vous demander si nous pouvons ajouter le point.

M. Yohann DESFOUX.- Dites oui Madame SAUSSET, c’est juste pour ajouter le point à l’ordre du jour.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je dis oui, sinon on n'a pas le choix.

Il est procédé au vote — Résultat : Unanimité.

Mme le Maire.- Merci. Ce point sera donc abordé en dernier lors de notre Conseil municipal.

Deuxièmement, vous avez également sur table un arrêté préfectoral, que nous avons reçu il y a 48 heures, concernant le secteur d'information sur les sols. C’est un arrêté que nous avons obligation de publier et de vous communiquer. Vous en prendrez connaissance. Il cible un secteur bien particulier mais auquel il faut que nous nous y intéressions de très près. Je vous laisse en prendre connaissance, puis nous aborderons à votre convenance le sujet quand il le faudra. Cela ne donne pas lieu à un vote.

M. Erick NILES.- Pouvez-vous nous envoyer par courriel les nouveaux documents que vous nous avez remis sous format papier ? C'est pour garder une trace informatique.

Mme le Maire.- Bien sûr, cela ne pose pas de problème.

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 19 mars et du 9 avril 2024

Mme le Maire.- Nous commençons par le procès-verbal du 19 mars.

M. Daniel WATHLÉ.- Notre groupe votera contre ce PV car il a été montré du doigt, dans votre dernière intervention, et les propos que vous avez prononcés sont non seulement inexacts mais diffamatoires. Dans votre tribune politique du Vaires Mag de mars et avril nous avons écrit : « Que d'inactivité pour la majorité, pour le

Page 3 sur 24premier Conseil municipal de l'année, le 13 février, seulement 15 décisions du Maire présentées et 8 points à l’ordre du jour, dont la plupart sont des renouvellements de conventions financières. Tout cela indique la faible activité de la Maire et une majorité qui n'est pas au travail ». Or, dans le PV, qui retranscrit vos propos, il est indiqué « la très faible activité de la mairie », ce qui n’est pas pareil. Ce n’est pas une simple erreur de typographie, c'est clairement une manipulation car vous avez également ajouté que vous félicitiez les agents territoriaux, également insultés par nos propos.

Certaines personnes sont très fortes en retournement de situation. Selon ces personnes, le problème, c’est toujours les autres et jamais elles-mêmes. Notre groupe n'a non seulement pas tenu ces propos que vous lui avez reproché mais jamais nous ne nous permettrons d’insulter les agents territoriaux. Nous souhaitons donc rétablir la vérité. C’est désormais fait et c’est pour cette raison que nous voterons contre.

Mme le Maire. Vous qui parlez très aisément - et qui ne faites pas que parler d’ailleurs puisque vous l’écrivez souvent -, là vous parler de diffamation mais je peux vous retourner exactement la même réplique. En effet, les propos que vous avez écrits sont purement et simplement de la diffamation. Dire que nous ne faisons rien, dire que seulement quelques décisions sont prises alors que j’ai vérifié les années passées, où vous étiez bien placé pour être organisateur de tout ce travail, à peine une trentaine de décisions était prise et, là, nous en sommes à presque 100. Oser dire que je ne travaille pas ou que mon équipe ne travaille pas, comment cela s’appelle-t-il à votre avis Monsieur WATHLÉ ? N'est-ce pas de la diffamation ?

Vous feriez mieux d'être discret sur le sujet de la diffamation parce que je pense qu'il y aurait de quoi faire.

Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil municipal du 19 mars au vote — Résultat : 25 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCOQ, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, M. FAURE, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), M. FEDER, 5 voix contre de M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES ; M. SAÏD et M. DUCOURTIOUX ne participent pas au vote.

Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril au vote — Résultat : 28 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO, Mme PEREIRA DA

SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, M. FAURE, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, , Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), Mme BERGAGNA, M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES ; M. DUCOURTIOUX, M. FEDER, M. SAÏD et M. WATHLÉ ne participent pas au vote.

Mme le Maire.- Je vous fais part de remerciements adressés au Conseil municipal de :

- la directrice territoriale d’Île-de-France AMICIAL en la personne de Laura Miquelis,

- le président du Judo Club Vairois en la personne de Nicolas Diez Perez,

- le trésorier local d’Addiction alcool vie libre en la personne de Bernard Manchet,

- le président de l'association départementale des Restaurants du Cœur, Relais du cœur de Seine-et-Marne en la personne de Christian Charluet.

Décisions de Madame le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Page 4 sur 24Mme le Maire.- Comme nous ne travaillons pas beaucoup, nous en sommes à même pas la moitié de

l’année et 103 Décisions, qui vous sont d’ailleurs soumises à chaque Conseil municipal.

Mme Isabelle SAUSSET..- Sur la Décision n° 57 « étude urbaine préalable à la rédaction d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs stratégiques de la commune », pouvons-nous savoir de quel projet et de quel secteur il est question ?

M. Didier DESFOUX.- C'est une étude AMO que nous avons lancée pour essayer d'orienter les programmes qui pourraient arriver. En effet, nous nous sommes aperçus que nous subissions énormément les projets des promoteurs. Plutôt que de les subir, il vaut mieux avoir une réflexion en amont sur certains quartiers, je pense notamment au triangle en face de la mairie.

Donc, plutôt que de subir les projets, l'idée est d'avoir une réflexion en amont qui fera débat et qui sera présentée à l'occasion des Commissions Urbanisme. Il y a plusieurs secteurs, devant la mairie, la gare et par exemple le marché où il faut aussi réfléchir à la manière de transformer cet espace.

Mme Isabelle SAUSSET..- Sur la Décision n° 74, je découvre qu'il y a un litige avec une SCI, avons-nous le droit d'en savoir un peu plus ?

Mme le Maire.- En réalité, c'est un conflit avec un particulier.

Mme Isabelle SAUSSET..- Sur la Décision n° 86, « modification de la Décision du Maire portant sur les tarifs des mini-séjours à thème », on voit le supplément tarifaire mais pas le tarif global supporté par les familles, ou alors c’est mal noté, cela donne l’impression que seul le supplément est indiqué et pas le montant global ?

Mme le Maire.- Effectivement, une notification notifie un supplément compte tenu de la nature du séjour. Les tarifs ont été pris par Décision et vous avez dû les avoir préalablement.

Mme Isabelle SAUSSET.- Concernant les Décisions n° 91 et 92, confirmez-vous que c'est l'arrivée de deux nouveaux médecins ?

Mme le Maire.- Tout à fait.

Mme Isabelle SAUSSET..- C'est super, c’est important de le mettre en lumière.

Sur les Décisions n° 101 et 102 « création d'espaces verts sur les sites n° 1, 2, 3, 17. » etc. pouvons-nous

avoir plus de détails sur les sites concernés et les projets ? Même si ce n'est pas forcément maintenant.

Mme le Maire.- Effectivement, nous pourrons vous communiquer le projet. Je pense que vous avez vu

qu'il y a un peu de bouleversements sur les espaces verts en ce moment. Je laisserai plutôt Rémy VILCOCQ s'exprimer là-dessus parce que c'est technique mais il s'agit d'espaces numérotés.

M. Rémy VILCOCQ.- Nous avons effectivement mandaté un paysagiste concepteur pour venir en aide concernant la réflexion de nos réaménagements paysagers. Nous menons une grande réflexion avec une reprise ou un remaniement en mettant plus de plantes de type vivaces et moins consommatrices d'eau. En parallèle, cela nous permettra de mener une autre réflexion sur la gestion de l'entretien au sein de notre territoire.

Vous avez dû remarquer que nous avons externalisé un certain nombre de prestations puisque, pour des raisons d'effectif ou d’organisation interne, la ville est verte. Vaires est verte. Tout cela se met en place progressivement mais je réaliserai une Commission pour vous présenter plus en détail les projets qui sortiront de terre. C'est déjà le cas pour ce projet là.

M. Daniel WATHLÉ.- Sur la dernière Décision n° 103, pouvez-vous donner des précisions sur le cahier des charges de la nouvelle mission d’étude concernant le Pavillon Louis XIII, notamment la mise en sécurité ?

Page 5 sur 24M. Didier DESFOUX.- Il s'agit de reprendre l’attache d'un professionnel, d’un maître d'œuvre, pour constituer un nouveau projet sur le pavillon Louis XIII. Comme vous le savez, nous avions lancé une consultation il y a déjà quelque temps pour réaliser les travaux mais qui s'est avérée infructueuse. Aujourd’hui, il faut donc reconsidérer ce projet du Pavillon Louis XIIL. Nous avons commencé par solliciter un maître d'œuvre pour nous aider dans cette tâche.

Mme le Maire.- S’il n’y a plus de questions sur les Décisions du Maire, je fais une petite remarque par rapport aux médecins parce que, avec mon équipe, nous avons quand même pris quelques « coups » à ce sujet. Maintenant qu'il y a des médecins, je remercie Mme SAUSSET de le souligner.

Je tenais à remercier les membres du Conseil municipal qui nous ont accompagnés dans les diverses délibérations que nous avons votées.

Une liste n'a absolument pas participé à cette démarche puisqu'ils n'ont voté aucune délibération concernant les médecins (acquisition du local, demande de subvention à la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne, demande de subvention à l'ARS).

L’un des médecins a commencé son activité hier. Ce cabinet médical a été acheté et décrié parce qu’il ne fallait pas faire comme cela, toujours est-il qu’il est plein à l'heure actuelle.

Contrairement à ce qui est dit, le médecin qui vient de s'installer prend des Vairois ; certains ont pris contact avec lui et sont déjà des patients.

C'est conforme aux objectifs que nous nous étions fixés. Nous sommes bien en dessous de ce que nous pouvons espérer parce que ce n'est pas terminé. Il y a encore beaucoup de travail à réaliser. Et, contrairement à certains, je dirais que si des médecins viennent parce qu’on les salarie dans un cabinet dentaire ou autre, je n'ai pas de sujet. Le plus important, c’est d’avoir des médecins quelle que soit leur origine ; il nous faut des médecins.

Je rappelle, parce que cela a fait suffisamment de polémiques, que le local en face de la mairie était destiné à une maison de santé ou à une maison médicale et que nous sommes loin du compte. Je rappelle qu'à l'époque nous avions préempté pour faire ce type de structure. Or, ce n'est pas ce qui a été réalisé.

Effectivement, nous avons rempli notre cabinet médical. C'est une chose. Pour autant, nous devons

continuer et faire venir d'autres médecins ; la tâche est loin d'être terminée. Il fallait que certaines choses soient

dites.

Ce n’est certainement pas le temps des règlements de compte mais, à toutes celles et ceux qui s’aventurent en disant que je ne voulais pas de médecin, je pense qu'ils feraient bien d’y réfléchir, de se confronter un peu, de se regarder dans une glace, de voir où nous en sommes et pourquoi. Vous savez très bien que le sujet est compliqué et que nous avons eu d’énormes difficultés. Il se trouve que nous avons été là au bon moment, au bon endroit, quand il le fallait et nous avons pu récupérer deux médecins et une assistante médicale ainsi qu’une orthoptiste.

23. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VAIRES-SUR-MARNE POUR LE MARCHÉ DE PRESTATIONS D’ASSURANCE

Mme le Maire.- Les services municipaux et les services du Centre Communal d'Action Sociale ont des besoins communs en matière d'assurance.

Le marché actuel prenant fin le 31 décembre 2024, il est nécessaire de relancer une consultation n la

matière et de passer une nouvelle convention de groupement entre la commune de Vaires-sur-Marne et le CCAS.

Page 6 sur 24Afin de simplifier les procédures et de réaliser des économies d'échelle, il est pertinent de constituer un groupement de commandes entre la commune et le CCAS, conformément aux articles L2113-6 et suivants du

Code de la commande publique.

Un seul marché public pourra ainsi être passé pour les deux entités.

Il est prévu que le marché d'assurance comporte les 6 lots suivants :

Lot n°01 : Assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot n°02 : Assurance des responsabilités et risques annexes

Lot n°03 : Protection juridique

Lot n°04 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Lot n°05 : Assurance protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs

Lot n°06 : Assurance des prestations statutaires

La présente convention débutera à compter de sa signature et prendra fin à l'échéance du marché (durée

estimée : quatre ans).

Ces caractéristiques sont néanmoins susceptibles d'évoluer.

Compte tenu du montant des prestations, la procédure envisagée est celle de l'appel d'offres.

La convention ci-annexée a donc pour objet la création du groupement de commande entre la commune

et le CCAS ainsi que la fixation des modalités de fonctionnement de celui-ci.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention de groupement de commande entre la commune et le CCAS de

Vaires-sur-Marne pour le marché de prestations d'assurance, ci-annexée

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention de groupement.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Unanimité.

24. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE ET L'UNION SPORTIVE DE VAIRES ENTRETIEN ET COMPÉTITION (USVEC) POUR L'ANNÉE 2024

M. Jean-Luc COCHEZ.- Les relations entre la ville et l'association l'Union Sportive de Vaires Entretien (USVEC) s'inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d'objectifs communs qui ont donné lieu à la

signature de conventions d'objectifs depuis plusieurs années.

La subvention annuelle versée par la ville de Vaires-sur-Marne constitue une aide au développement et à

l'organisation des activités sportives sur le territoire de la commune.

L'USVEC organise au profit de ses adhérents, l'animation, l'initiation, l'enseignement et la compétition dans le respect des statuts et des règlements administratifs et sportifs des Fédérations auxquelles elle est

obligatoirement affiliée ainsi que ses membres licenciés.

À ce titre, l'USVEC se doit de promouvoir la pratique des activités sportives en général et, en particulier

celles pratiquées dans ses différentes sections.

Dans le projet de convention, les actions de l'USVEC répondent à l'intérêt général par la mise en œuvre : - D'activités physiques et sportives ouvertes et accessibles à tous les Vairois - Du développement des actions et des activités sur le territoire de la commune - De la participation aux différentes manifestations locales organisées par la Ville - Du sport comme outil valorisant les actions d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale.

Page 7 sur 24En outre, la subvention municipale attribuée doit permettre l'organisation de réunions privées ou d'interclubs, la participation à des matches et compétitions et le développement de l'exercice physique et sportif.

Le montant de la subvention allouée par la commune à l'USVEC, s'élève pour l'année 2024 à 60 800 euros,

pour l'organisation des activités sportives de l'association et à répartir selon les projets et besoins des différentes sections de l'USVEC.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la convention d'objectifs et de financement entre la commune de Vaires-sur-Marne et l'Union Sportive de Vaires Entretien et Compétition (USVEC) pour l'année 2024, ci-annexée

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention

- D'AUTORISER le versement de la subvention inscrite au Budget Primitif 2024, de 60 800 euros à l'Union Sportive Vaires Entretien Compétition (USVEC).

Mme le Maire.- Je rappelle que la signature de cette convention est obligatoire dans la mesure où la subvention attribuée à l'association dépasse 23 000 €. C'est ce que nous faisons tous les ans, il n'y a rien de nouveau. En revanche, si des membres du Bureau de l'USVEC sont présents, je leur demande de ne pas participer au vote.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Unanimité.

Mme Isabelle SAUSSET.- Pour redire ce que l’on a déjà évoqué d'autres fois sur les mêmes sujets des subventions aux associations : nous regrettons qu'il n'y ait pas une grille équitable, circonstanciée de répartition entre les différentes associations, qu'elles soient sportives, culturelles ou autres.

Mme le Maire.- Dans l'absolu, je vous rejoins sauf qu'il y a un historique très lourd à gérer. Puis, des éléments objectifs, il reste à les fixer, par conséquent, ils deviennent moins objectifs. Mais pourquoi pas. Après, dans les demandes de subvention et leur analyse, le nombre d'adhérents est bien pris en compte, ainsi que les activités, à savoir si les encadrants sont salariés ou pas, ce qui change la nature et le montant des budgets.

25. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION VAIROISE D'ANIMATION CULTURELLE (AVAC) POUR L’ANNÉE 2024

M. François BROCHÉ..- Les relations entre la Ville et l'AVAC s'inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d'objectifs communs qui ont donné lieu à la signature de conventions d'objectifs depuis plusieurs années.

La subvention annuelle versée par la ville de Vaires-sur-Marne constitue une aide au développement et à l'organisation des activités cinématographiques sur le territoire de la commune, dans le respect des principes mentionnés ci-dessous :

> Maintenir un cinéma de proximité proposant une programmation de qualité pour l'ensemble des Vairois ;

> Mettre en place une politique tarifaire attractive et en particulier proposer des tarifs préférentiels pour les différents groupes constitués :

Écoles

Amicale du personnel

Services enfance et jeunesse

Foyer des mésanges

Page 8 sur 24e Associations...

> Participer aux actions mises en œuvre sur la ville par l'organisation de programmations spécifiques en lien avec ces différents projets (semaine bleue, journées du patrimoine...) ;

> Développer des actions en direction des écoles et collèges de Vaires et du territoire (festival l'enfant

et le 7ème art, Collège au cinéma...) ;

> Permettre par la variété des séances proposées dans la semaine (séances en journées et soirées,

semaine et week-end) la fréquentation du cinéma par le plus grand nombre ;

> Programmer autant que faire se peut un film en direction des enfants à chaque semaine de vacances scolaires ;

> Développer une nouvelle offre culturelle en proposant chaque année aux vairois plusieurs retransmissions en direct de grands événements culturels (ballets, concerts classiques, opéras,

théâtre) à la salle des variétés.

Le montant de la subvention allouée par la commune à l'AVAC, s'élève pour l'année 2024 à 25 000 €.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER la convention d'objectifs et de financement entre la commune de

Vaires-sur-Marne et l'Association Vairoise d'Animation Culturelle (AVAC) pour l'année 2024, ci-annexée

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention

- D'AUTORISER le versement de la subvention inscrite au Budget Primitif 2024, de 25 000 € à

l'Association Vairoise d'Animation Culturelle (AVAC).

, Mme le Maire. C’est comme pour l'USVEC parce que la subvention est supérieure à 23 000 €. Également, si des personnes sont membres du Bureau de l'AVAC, il est préférable qu'elles ne participent pas au vote.

Mme Le Maire soumet la délibération aux voix - Résultat : Unanimité.

À noter que Mme ALENDA, Mme AUDY-SCHMITT, M. FAURE, Mme COULAIS et M. DUCOURTIOUX ne participent pas au vote.

26. ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

Mme Béatrice BOCH.- Le Fonds de Solidarité Logement intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyer), tant dans le parc privé que public, ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie que l'occupant soit locataire ou propriétaire. Ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d'insertion effectuant de l'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL).

Afin de soutenir les familles dans un contexte économique de plus en plus difficile, les plafonds de ressources concernant les aides appliqués en 2021 et 2022 seront pérennisés en 2023.

De plus, face à la hausse exponentielle du coût de l'énergie, l'Assemblée Départementale a fait le choix pour, l'année 2023, d'élargir le plafond de ressources appliqué aux aides « Energie » et d'augmenter le montant des aides ; dispositif reconduit pour l'année 2024.

En novembre 2023, il a été décidé la création d'un Fonds Travaux ayant vocation à soutenir des

propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des copropriétaires à faibles ressources, du parc privé, pour

Page 9 sur 24la réalisation de travaux d'amélioration et de la mise aux normes de leur logement, afin de permettre leur maintien ou celle de leurs locataires.

L'adhésion au FSL est facultative pour les communes et EPCI; la loi prévoit que le département puisse

les solliciter. Il appartient donc à chaque commune d'y adhérer ou non. Sur la Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM), seules les villes de Champs-sur Marne et Roissy-en-Brie n'y adhèrent pas,

toutes les autres contribuent au FSL.

Le montant de la cotisation due par la commune est établi sur la base de la population communale. La

gestion financière est assurée par l'association Initiatives 77 auprès de laquelle il convient de s'acquitter du montant calculé.

La cotisation fixée est de 0,30 € par habitant depuis 2013 et est maintenue.

La commune de Vaires-sur-Marne y a contribué à hauteur de 4 035 € sur l'année 2023 et 3 469 € sur

l'année 2022 ainsi que les années précédentes.

Soit 0,30 € X 13 636 = 4 091 €. Ainsi, le montant total pour l'année 2024 serait de 4 091 €.

Pour information, ci-dessous le tableau des aides accordées en faveur des Vairois (chiffres transmis par la Maison Départementale des Solidarités de Chelles) :

Année Nombre de Nombre de

demandes 2022 | demandes 2023

Accès 32 42

Eau 16 24

Energie 136 318

Maintien 31 76

Téléphone 4 7

Total 219 467

Sur l'année 2023, l'association Empreintes en charge de l'ASLL sur la Seine-et-Marne a accompagné 24 ménages sur la commune, pour un total de 141 mois d'accompagnements et 21 ménages sur 2022 pour un total de 125 mois d'accompagnements.

L'adhésion de la commune au FSL pour l'année 2024 nécessitera la signature d'une convention entre le Département de Seine-et-Marne et la commune de Vaires-sur-Marne (document en annexe). Le projet de

convention définit les modalités de financement et de gestion du Fonds de Solidarité Logement.

Cette convention est renouvelable tous les ans et transmise par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER l'adhésion de la commune de Vaires-sur-Mare au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2024 à hauteur de 0,30 € par habitant, soit une contribution de 4 091 € pour l'année 2024

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.

Mme Le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Unanimité.

Page 10 sur 2427. PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLEGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ŒLU)

M. Didier DESFOUX.- La commune de Vaires-sur-Marne et le groupe POLYLOGIS composé du bailleur social Trois Moulins Habitat (TMH), l’aménageur CITAME et le constructeur LOGIH partagent un objectif commun de requalification et d'aménagement du secteur dit « la Cité EDF », situé rue de Torcy,

Ce travail partenarial mené conjointement depuis 2020, s’est traduit par la signature d’une convention de

Projet Urbain Partenarial (PUP) situé rue de Torcy et d’une convention de partenariat pour financer l'aménagement et la requalification de l’Ilot d’une part et d’organiser la mise en œuvre de ce projet d’autre part.

Cette dernière convention définissait notamment le programme qui est rappelé juste après, je ne vais pas vous en faire la lecture, nous l’avons déjà présenté au Conseil municipal d’avril.

Pour permettre la requalification de ce secteur une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au sens d’un projet unique est rendue nécessaire, afin de :

s réduire le tracé de zonage d'une partie du secteur Nd actuel vers le secteur UBb (c’est un peu

technique mais il faut modifier des emprises)

- supprimer les emplacements réservés dans le périmètre de projet: deux emplacements sont

réservés sur ce territoire (n° 2 et n° 3), équipements sportifs et aires de stationnement qui seront supprimés et ne constitueront plus une réserve foncière ;

- créer une Orientation d'Aménagement Programmée O.A.P. pour encadrer le projet

d’aménagement du nouveau quartier sur le site de la cité dite EDF,

- basculer le secteur UC du périmètre projet vers le secteur UBb (correspondant le plus aux

caractéristiques du projet).

Pour rappel, le secteur UC correspond à l’ensemble des zones pavillonnaires. Les UB sont essentiellement les zones sur lesquels sont les grands ensembles comme le parc de l’Aulnay.

- Faire évoluer les règles du PLU (secteur UBb et Nd).

La procédure de révision allégée d’un P.L.U. donne à la commune la possibilité d’apporter des

changements partiels au document d’urbanisme. La procédure est définie par les articles L.153-33 (et suivants) etR.153.11 (et suivants) du Code de l’urbanisme.

Cette procédure est mise en œuvre lorsqu'une commune envisage de réduire une zone naturelle, une zone agricole, un espace boisé classé, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il ne soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).

C’est la définition, nous ne ferons pas tout cela.

La procédure est dénommée « allégée » car il n'y a pas de débat sur le P.A.D.D. et la consultation des personnes publiques associées est remplacée par un examen conjoint.

La révision allégée sera soumise à une évaluation environnementale obligatoire en raison de la présence d’un site Natura 2000 (Le Bois de Vaires) situé au Nord de la commune.

Une phase de concertation préalable à l’enquête publique obligatoire sera organisée. Elle permet, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou

Page 11 sur 24réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par l’autorité compétente.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la prescription de la révision allégée du PLU, selon les modalités définies aux articles

L.153-33 (et suivants) et R.153-11 (et suivants) du Code de l’urbanisme,

- DE PRÉCISER les objectifs poursuivis par la révision allégée :

e réduire le tracé de zonage d'une partie du secteur Nd actuel vers le secteur UBb

e supprimer les emplacements réservés dans le périmètre de projet,

e créer une O.A.P. pour encadrer le projet d'aménagement du nouveau quartier sur le site de la cité dite EDF,

e basculer le secteur UC du périmètre projet dans le secteur UBb (correspondant le plus aux caractéristiques du projet),

e faire évoluer les règles du PLU (secteur UBb),

= DE DIRE qu’une procédure de concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concemées sera conduite a minima selon les modalités suivantes :

e la parution d’un article,

e la mise à disposition d’un registre spécifique jusqu’à l’arrêté du projet de révision allégée par le Conseil Municipal. Ce registre, destiné aux observations sera mis à disposition du public au service urbanisme

aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie,

e la possibilité d’adresser les observations de façon dématérialisée sur l’adresse mail urbanisme@vairessurmarne.fr. Les courriers seront annexés au registre,

e l’organisation d’une réunion publique pour expliciter le projet.

- DE DIRE qu’à l’issue de la phase préalable de concertation Madame le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibéra,

- DE DIRE que conformément aux dispositions de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme, le projet de révision allégée arrêté fera l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées,

- DE DIRE que la présente délibération, conformément aux article L.153-11 du code l’urbanisme,

fera l’objet d’une notification aux personnes publiques associées,

# DE DONNER pouvoir à Madame le Maire de procéder à tous les actes nécessaires à la révision allégée du PLU et de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DE DIRE que la présente délibération sera :

. Transmise au représentant de l’Etat dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, e Affichée en Mairie pendant une durée d’un mois minimum,

e La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé.

Mme Isabelle SAUSSET.- Nous allons nous abstenir et je voulais rappeler pourquoi. J'ai bien conscience que, là, c'est assez formel s’agissant de la mise en conformité du PLU avec le projet dont on a déjà parlé la fois précédente. Je tiens à rappeler que, sur le papier, ce projet est très beau, que, si la réalité est conforme au papier, c'est très bien mais qu’il y a des risques de décalage et des points de vigilance (notamment le logement des

personnes dont les immeubles seront démolis, les aspects environnementaux, la mixité sociale, etc.).

C'est pour éclairer notre choix d'abstention.

Page 12 sur 24Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat: 28 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, M. FAURE, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA,

M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES et 4 abstentions de Mme SA USSET

(pouvoir de Mme MOGENNI), M. FEDER, M. SAÏD.

28. CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Mme le Maire.- Dans le cadre de l'accueil et du déroulement des épreuves de Jeux Olympiques et Paralympiques cet été à Vaires-sur-Marne, il est nécessaire de renforcer les équipes des Services Techniques qui

s'occupent de l'entretien des espaces publics et de la propreté urbaine.

Pour ce faire, il est nécessaire de recruter deux adjoints techniques saisonniers sur la période du ler juillet

au 15 septembre 2024.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- DE DÉCIDER la création de deux postes d'adjoint technique saisonnier pour la période du ler juillet 2024 au 15 septembre 2024.

Mme Le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Unanimité.

29. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire.- Afin de nommer les agents bénéficiant d'un avancement de grade sur l'année 2024,

d'adapter les emplois aux besoins de la Ville et de procéder aux recrutements sur les postes vacants, il convient de créer ou de modifier certains emplois et d'adapter les grades correspondants.

Le poste de Directeur des Systèmes d'Information étant occupé par un agent ayant le grade de technicien

principal de 1ère classe, il est nécessaire de créer le poste adéquat.

Il convient, dès lors, de procéder à la création du poste suivant :

- Technicien principal de lère classe

Compte tenu des éléments exposés, il est donc proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la création d'un poste de Technicien principal de 1ère classe

- DE DIRE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget.

Mme Céline RECULET.- Une question porte sur ce poste, non pas sur le reclassement mais sur le poste

lui-même : est-ce le recrutement du DSI que vous n'aviez pas ? Est-ce un nouvel agent ?

Mme le Maire.- Non, c'est un changement de grade.

Mme Céline RECULET..- De l'agent actuellement DSI ?

Mme le Maire.- Oui, il a été recruté il y a deux ans.

Mme Le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat - Unanimité.

Page 13 sur 2430. ACCOMPAGNEMENT ET INDEMNITÉS DES AGENTS PUBLICS MOBILISÉS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

Mme le Maire.- L'accueil sur la commune des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) nécessite de prendre des mesures d'organisation justifiées par des " circonstances exceptionnelles " qui

permettront de garantir, dans des conditions inédites du fait de l'ampleur, de la durée et de la complexité de l'évènement, la continuité et la mobilisation du service public.

Pour ce faire, il convient de préciser les modalités qui vont être mises en place.

La circulaire ministérielle n° 6429/SG du 21 novembre 2023 est prise pour référence considérant le principe constant de parité entre les différentes fonctions publiques (Fonction publique d'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) pour la transposition des indemnités fixées.

Ainsi, sont concernées :

- Les mesures permettant de faciliter la mobilisation des personnels nécessaires à l'organisation des jeux ;

- Les mesures temporaires de la prise de congés et de l'alimentation du compte épargne temps

(CET) ;

- Les mesures permettant de limiter la présence des agents sur leurs lieux de travail ; - Les rémunérations indemnitaires supplémentaires versées aux personnels mobilisés pour l'organisation des JOP ;

Mesures permettant de faciliter la mobilisation des personnels nécessaires à l'organisation des jeux :

Des modifications temporaires des cycles et horaires de travail pourront être mises en place pour adapter l'organisation des jeux aux circonstances exceptionnelles.

Pour cela, une dérogation au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques sera mise en place.

En effet, le paiement des heures supplémentaires impose une limite de 25 heures mensuelles pour les agents de catégorie B et C.

L'organisation des JOP sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2024 va demander aux agents mobilisés par cet évènement un investissement plus important dans l'exercice de leurs missions.

Il est alors accordé de manière temporaire et dérogatoire le dépassement de la limite du paiement de 25 heures supplémentaires mensuelles réalisées sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2024.

Mesures temporaires de la prise de congés et de l'alimentation du Compte Épargne Temps :

Pour les agents particulièrement mobilisés, il est autorisé le report sur l'année 2025 de 10 jours de congés.

De plus, des dispositions temporaires pour 2024 concernent le Compte Épargne Temps.

(Cf: Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Cf Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)

En effet, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET est doublée pour l'année 2024 et passe ainsi de 10 à 20 jours.

Page 14 sur 24Le plafond global du CET, fixé à 60 jours, est exceptionnellement augmenté de 10 jours en 2024. Par

dérogation au régime de droit commun :

- pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 est inférieur ou égal à 60 jours, le CET pourra atteindre un plafond global de 70 jours maintenus au terme de l'année 2024 - pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède 70 jours, le CET pourra atteindre un plafond global de 80 jours maintenus au terme de l'année 2024

Leurs bénéficiaires auront le choix de consommer dans les conditions habituelles ou de les maintenir sur leur CET sans limitation de durée.

Mesures permettant de limiter la présence des agents sur leurs lieux de travail :

Quand les circonstances et la nature des travaux effectués le nécessitent, des mesures exceptionnelles peuvent être mises en œuvre en limitant la présence des agents sur leur lieu de travail en fonction de leurs

difficultés d'accès au travail et en fonction de leur lieu de résidence familiale.

Des possibilités sont offertes cette année par des mesures dérogatoires qui seront :

- Faciliter le télétravail en accroissant la quotité hebdomadaire : l'arrêté du 03 avril 2024 relatif au montant plafond du forfait télétravail pour l'année 2024 augmente à équivalence de 10 jours annuels

supplémentaires dans la fonction publique territoriale en raison des JO 2024 ;

- Prendre des mesures d'aménagement d'horaires pour limiter l'usage des transports sur les plages

horaires les plus chargées pour les agents ne pouvant pas télétravailler

- Prendre des mesures d'aménagement des congés pour les agents ne pouvant pas télétravailler.

Les rémunérations indemnitaires supplémentaires versées aux personnels mobilisés pour

l'organisation des JOP

La majoration de rémunération n'est ouverte qu'aux agents directement impliqués ou mobilisés dans la

bonne organisation des jeux.

En vertu de la circulaire ministérielle n° 6429/SG du 21 novembre 2023, ces rémunérations supplémentaires seront plafonnées selon des montants forfaitaires maximums de 500, 1000 ou 1500 euros bruts et en fonction des missions effectuées directement pour les Jeux Olympiques. Ces montants pourront être proratisés en fonction de la quotité des travaux effectués quotidiennement par les agents concernés pour le déroulement et l'organisation des Jeux Olympiques et de leur durée de mobilisation.

Par délibération du 12 décembre 2023 portant modification du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), il est établi que celui-ci est

composé de deux parties :

- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) versée mensuellement

- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé annuellement au début du premier trimestre de

chaque année

Dans le cadre des JOP, les rémunérations supplémentaires seront exceptionnellement versées sous la

forme de l'attribution d'un CIA complémentaire au cours du dernier trimestre 2024.

Hormis pour les agents de la Police Municipale non éligibles au RIFSEEP, ce supplément de rémunération sera versé sous forme de prime exceptionnelle, compte tenu de leur mobilisation qui doit être entière sur la durée

totale des JOP.

Page 15 sur 24Il est ainsi demandé au conseil municipal :

- D'APPROUVER les dispositions suivantes :

- Les mesures permettant de faciliter la mobilisation des personnels nécessaires à l'organisation des jeux

- Les mesures temporaires de la prise de congés et de l'alimentation du compte épargne temps

- Les mesures temporaires de la prise de congés et de l'alimentation du compte épargne temps

- Les rémunérations indemnitaires supplémentaires versées aux personnels mobilisés pour l'organisation des JOP

Mme Le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Unanimité.

31. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE VAIRES-SUR-MARNE ET L'ETAT RELATIVE À LA PROTECTION URBAINE PENDANT LA PÉRIODE DES JEUX OLYMPIQUES PARIS 2024

Mme Catherine CHIOCARELLO.- La ville de Vaires-sur-Marne dispose d'un centre de supervision urbain (CSU) qui centralise et contrôle les écrans du système de vidéoprotection. C'est au sein du CSU que s'effectuent les enregistrements des images recueillies.

Conformément à l'autorisation préfectorale, le CSU est géré par le service de police municipale de Vaires-sur-Marne, responsable du système désigné.

Cependant, durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, incluant les épreuves mais également les périodes d'entraînement des athlètes et le temps nécessaire aux installations du matériel, il est nécessaire d'opérer un renvoi d'images du CSU de Vaires-sur-Marne vers le VSCC (Venue Security Command Center - Centre de commande de la sécurité) mis en place par l'État au sein de la base nautique de Vaires-sur-Marne.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat concernant le renvoi des images.

Celle-ci est conclue pour une période allant du ler juillet 2024 au 30 septembre 2024.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- D'APPROUVER la convention de partenariat entre la commune de Vaires-sur-Marne et l'État relative à la protection urbaine pendant la période des Jeux Olympiques Paris 2024, ci-annexée

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.

Vous avez la convention en annexe.

Mme Le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat: 28 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M.PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M.BROCHÉ, M. FAURE, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES et 4 abstentions de Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), M. FEDER, M. SAÏD.

Page 16 sur 24Mme Isabelle SAUSSET..- Sur la vidéo-surveillance d'une manière générale, on ne veut pas de caméras

dites intelligentes. Vous aviez dit que ce seraient des caméras standards mais on s'abstient.

Mme le Maire.- Heureusement que nous sommes dotés de caméras et que nous aurons une vigilance

accrue pendant la période des Jeux Olympiques.

Par ailleurs, c’est de la vidéoprotection et non pas de la vidéosurveillance.

32. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL

M. Yohann DESFOUX.- Nous allons aborder les quelques points financiers les plus amusants du Conseil

municipal. J’essaierai d’être rapide, didactique et, je l’espère, synthétique.

Comme tous les ans, nous devons approuver le compte de gestion 2023 en amont du compte administratif

que nous présenterons juste après.

Le Conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif qui lui est présenté annuellement par le Maire et l’Ordonnateur, et l’Assemblée municipale ne peut valablement délibérer qu'après avoir adopté le compte de gestion établi par le Comptable public. Ces deux documents doivent être concordants, c’est la loi et c’est le

cas, ce qui nous arrange tous ici.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :

- de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 et au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire

- de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- de statuer sur la comptabilité des valeurs indicatives inactives

- de déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023, dressé par le Receveur principal, régi et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Mme Le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Mme le Maire soumet la Délibération aux voix

— Résultat: 23 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme PRILLARD,

Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, et 9 abstentions M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES, Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), M. FEDER, M. SAÏD.

33. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

M. Yohann DESFOUX.- Nous avons voté le Budget Primitif 2024 le 11 avril dernier. Pour rappel, une

reprise anticipée avait été effectuée et votée puisque nous n’avions pas le compte de gestion 2023 lors de la présentation du BP.

Je ne vous relis pas l’ensemble du compte administratif. Vous avez les tableaux de résultat de l’exercice 2023.

J'indique simplement que :

- le sous-total du résultat à affecter pour la partie du fonctionnement s'élève à 2 480 000 €,

Page 17 sur 24- le solde d'exécution d'investissement est en déficit de 784 000 €,

- le solde des restes à réaliser en investissement est positif à plus de 800 000 €.

Ce qui fait que le delta, le résultat global de clôture ressort à 1 600 000 €. Si on inclut les restes à réaliser,

on obtient presque 2 600 000 €.

Je vous rappelle quelques éléments et composantes du compte administratif 2023, qui établit définitivement les chiffres mais qui n'a pas évolué par rapport à ce que nous avions prévu lors du BP 2024 :

- Une nette amélioration (+53 %) de l'excédent de la section de fonctionnement, qui permet de financer la partie investissement, à un peu plus de 800 000 €. Sans cela, nous ne pouvons pas financer nos investissements. C'est plus que nécessaire. Or, il y a quelques années nous étions trop justes pour financer ce que l’on souhaitait.

- Section de fonctionnement : le solde s'établit à 2 480 000 €, en hausse de 43 % par rapport à 2022.

- Chapitre 73 (impôts et taxes) : les recettes fiscales en 2023 s'établissent à 9 367 000 €.

-_ L'agglomération nous verse une compensation de nos attributions identiques (2,6 ME).

- Nous sommes maintenant contributeurs du FPIC à hauteur de 100 000 €.

- Les droits de mutation sont en forte baisse à -35 % (473 000 €). L'année prochaine, cette ressource sera scrutée avec attention parce qu'il n'est pas exclu qu'elle diminue encore, même si nous ne le souhaitons pas.

-_ DGF (dotation forfaitaire) : si l'État dit qu'elle est maintenue, nous perdons quand même 4 000 €, même si c’est sur un peu plus de 500 000 €.

- Dépenses de fonctionnement : elles ont été contenues à +3 % alors que l'inflation était plus importante et que les dépenses et les revalorisations prises par la loi et les décrets du Gouvernement étaient plus importantes. Les dépenses réelles de fonctionnement s'établissent à plus de 15 870 000 €.

- À noter que les fluides (gaz/électricité, carburant) représentent en 2023 environ 1 M€ en matière de dépenses annuelles suite à la crise de l'énergie. L'année prochaine, comme l’a annoncé notre Ministre et même si nous ne sommes pas tout à fait régis par les mêmes offres de contrat d’électricité ou de gaz, à partir de 2025, cela devrait refluer, et heureusement.

- Les intérêts de la dette augmentent légèrement pour s'établir à quasiment 285 000 €. Pour cela, il faut faire attention. Sur la dette elle-même, nous remboursons 1,6 ME de capital tous les ans qu'il faut cumuler avec ces intérêts.

Je propose d'en rester là pour le compte administratif que nous avions largement évoqué au moment du BP.

Mme le Maire. — S’agissant de l’approbation du compte administratif, je ne peux prendre part au vote et dois donc me retirer. Je vous propose de laisser la présidence à Yohann DESFOUX le temps de son vote.

(Mme le Maire quitte la séance, l'Assemblée désigne Yohann DESFOUX président à l'unanimité pour ce point.)

M. Yohann DESFOUX.- Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des remarques ? Non.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d'approuver le compte administratif 2023 de la Ville, arrêté avec un excédent brut global de 1 696 335,69 €, corrigé du solde des restes à réaliser de la section d'investissement de 860 746 €, soit un excédent net de clôture de 2 567 082 € (détaillé comme vous l'avez dans vos éléments),

Page 18 sur 24- de constater également, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorties, au débit et au crédit,

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. Yohann DESFOUX soumet la délibération aux voix — Résultat : 22 voix pour Mme CHIOCARELLO,

M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCQ, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCAH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, M. FAURE, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M.BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, 9 abstentions de Mme SAUSSET (pouvoir de MmeMOGENNI), M.FEDER, M.SAÏD, M. WA THLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES ; Mme JARDIN ne participe pas au vote.

(Mme JARDIN reprend place en séance et la présidence.)

34. AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL

M. Yohann DESFOUX.- Nous l’avions déjà fait la dernière fois mais nous devons ce soir le refaire mais

définitivement.

L’affectation du résultat de Fonctionnement vise à vérifier la réalisation de l’autofinancement prévisionnel tel que prévu dans les différents documents budgétaires de l’exercice concerné.

Il est donc proposé au Conseil de maintenir en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement au compte 002 le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 2 480 572,94 €, également inscrits au budget primitif. En effet, nous l’avons déjà inscrit au budget primitif 2024.

M. Erick NILES.- Madame la Maire, chers collègues, c'est avec plaisir que nous constatons l’excédent du budget de fonctionnement. Nous nous interrogeons cependant quant à l’augmentation du taux communal de

nos impôts fonciers pour 2023 d'environ 7 %. Un excédent de 2,4 ME est significatif, cela représente 14 % du budget de fonctionnement. Difficile de comprendre votre mode de gestion, surtout que ces 7 % d'augmentation

du taux communal ne concourait pas à réaliser des investissements.

Devons-nous comprendre que l'augmentation de la taxe foncière en 2023 n'était pas nécessaire ?

M. Yohann DESFOUX.- Nous n'en attendions pas moins de votre part. Je rappelle plusieurs choses.

Premièrement, la section de fonctionnement doit être non pas à l'équilibre mais largement excédentaire puisque c'est elle qui finance la section d'investissement, qui est par définition déficitaire, sauf si on ne fait pas d'investissement. À partir du moment où on fait des investissements, la partie de fonctionnement doit abonder

l'investissement. C'est comme cela en comptabilité publique.

Deuxièmement, nous avions accusé un déficit relativement chronique depuis l'augmentation de la fiscalité de 2018. Nous arrivons seulement aujourd'hui à rétablir nos finances d'avant 2018. Ce n'est pas un exploit que nous venons de réaliser, c’est simplement un rattrapage sauf qu’il a fallu six ans.

Troisièmement, il ne vous a pas échappé qu'il y a eu un peu d'inflation récemment, et c’est peu de le dire, plus des revalorisations qui sont dues à la première des causes que je viens de mentionner: celle des agents municipaux qui est décidée non pas par nous-mêmes mais par décret, donc par les autorités gouvernementales. Cela s'impose à nous. Nous sommes obligés de les payer et d'augmenter nos recettes pour y faire face et pour,

encore une fois, financer la partie des investissements.

Page 19 sur 24Sinon, nous pourrions ne pas investir aussi mais nous sommes relativement contraints sur nos investissements, nous essayons de gérer le plus efficacement possible et le plus justement possible. Nous avons augmenté quand il le fallait et de façon mesurée. Nous aurions pu faire plus et nous aurions pu faire moins. Si vous faites plus, vous faites plus d'investissements. Faire moins aurait été compliqué, nous n’aurions pas pu faire d’investissement.

Je rappelle aussi que nous avons été confrontés à rembourser une partie de la taxe foncière due justement à cette augmentation en 2018. En effet, personne ne lit les petites lignes dans les projets de Loi de Finances mais, quand les impôts ont été augmenté en 2018 (+15 points), cela a été fait juste après l'année retenue pour être prise en compte dans la compensation que nous recevons aujourd'hui de l'État suite à la disparition de la taxe d’habitation. Or, nous avons eu une sorte de pénalité de l'État d’avoir fait cette augmentation un an après et nous la payons en deux fois ; cette année, nous la payons.

C'est double peine, nous avons une compensation qui ne rembourse pas à l'euro près cette augmentation plus une pénalité.

Ces augmentations successives de recettes nous permettent de revenir à une situation fiscale de dépenses et de recettes que nous avons connue en 2017 et 2018. Entre-temps, nous avons souffert.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat: 23 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCO, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme PRILLARD, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD,

Mme GATIBELZA, M.LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, 9 abstentions de Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), M. FEDER, M. SAÏD, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES.

35. RENOUVELLEMENT DU RÉGIME DES EXONÉRATIONS TEMPORAIRES DE TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

M. Yohann DESFOUX.- Il y a deux ans, nous avions déjà voté ce régime d'exonération. Là, il vous est proposé de le reconduire. On exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux premières années qui suivent leur achèvement et cette exonération se limite à 40 % de la base imposable.

Par définition, le cadre général est une exonération à 100 % durant deux ans des nouvelles constructions.

Nous avons la possibilité de choisir et de voter une exonération. Nous prenons une exonération minimale pour évidemment maximiser nos recettes.

À noter que ces modalités d'exonération sont effectives à partir du 1° janvier 2025.

Il est proposé au Conseil :

- _ D’approuver le renouvellement de cette exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties, limitée à 40 % de la base imposable de cette taxe, durant les deux années qui suivent leur date d’achèvement, conformément aux termes de l’article 1383 du Code général des impôts. Ce régime d’exonération concerne les constructions nouvelles, reconstructions, addition de construction à l’usage d’habitation et autres habitations.

Il dit également que les constructions, reconstructions et additions de construction de bâtiments financés aux moyens de prêts aidés par l’État, conformément aux articles L.301-1 à L.301-6 du Code de la construction et de l’habitation, ou de prêts conventionnés bénéficient d’une exonération d’office de 100 %. Je crois que ce sont notamment les logements sociaux qui bénéficient par ailleurs d’exonérations sur des durées beaucoup plus importantes.

Page 20 sur 24Il est dit également que les dispositions de l’article Ier et Il s'appliquent également en cas de conversion d’un bâtiment à l’usage agricole en maison ou en usine, et en cas d’affectation de terrain à des usages commerciaux ou industriels, tels que chantiers, lieux de dépôts de marchandises ou autres emplacements de même

nature.

Enfin, il précise que ces modalités d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties entreront en vigueur au 1° janvier 2025.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat: 23 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCQ, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, M. FAURE, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, 9 abstentions de Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), M. FEDER, M.SAÏD, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES.

, 36. ACTUALISATION DU TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) POUR L'ANNÉE 2025

M. Yohann DESFOUX.- Cette taxe a été instituée sur le territoire de la commune par une délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2010.

Les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (taux de variation = 4,8%).

Il vous est proposé de fixer ces nouveaux montants maximums pour prendre en compte ces 4,8 %

d'inflation.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat: 23 voix pour de Mme JARDIN,

Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCQ, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, M. FAURE, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, 9 abstentions de Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), M.FEDER, M. SAÏD, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES.

37. APPROBATION DU RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHEÉSION SOCIALE DE L'ANNÉE 2023

M. Yohann DESFOUX.- Tous les ans, nous devons affecter la DSU. Nous vous avons remis les différents pourcentages des critères retenus pour nous rendre éligibles à cette DSU. Ils sont relativement complexes, ce sont des rapports entre potentiels financiers moyens par habitant et les potentiels financiers par habitant de notre strate, et beaucoup d'autres choses équivalentes.

Ce qui est compliqué est qu'un certain nombre de critères dépendent non pas de nous mais de notre position par rapport aux autres communes. Nous sommes donc relativement peu acteurs de ces critères. Pour vous donner un exemple et un ordre de grandeur : seuls 680 villes sont éligibles à la DSU en France et nous arrivons au rang 647. Nous ne sommes donc pas loin de ne plus être éligibles. Or, en 2023, la DSU que nous percevions s'élevait à un peu plus de 228 000 €. Ce n'est pas négligeable et c'est quelque chose que nous pourrions voir disparaître

dans les années à venir.

Page 21 sur 24En tout état de cause, cette année, nous l'avions et nous devons cloisonner ce montant entre différents travaux qui vous sont présentés. C'est un exercice relativement administratif parce que ce n'est pas parfaitement réel.

Mme le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat: 23 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M. Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCQ, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, M. FAURE, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir de M. MAYER), M. BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, 9 abstentions de Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), M. FEDER, M. SAÏD, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES.

38. FIXATION DES DROITS DE VOIRIE PENDANT LA PÉRIODE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

Mme Catherine CHIOCARELLO.- À l’été 2024, la ville de Vaires-sur-Marne accueillera les épreuves olympiques et paralympiques de canoë-kayak et d’aviron à la base nautique olympique.

Paris 2024 prônant l’organisation de jeux « vert » en incitant les gens à venir avec des mobilités douces. Comme vous le savez tous, le cheminement de la gare sera piéton et une bonne partie de notre commune, cela passe par des endroits où il y a des commerçants. Je résume.

En gros, l'idée est de favoriser et de faire en sorte que tout ce flux de personnes consomme chez nos commerçants locaux. Du coup, la tarification spéciale JO s'applique uniquement aux terrasses et étalages, et permet un abattement de 50 % des droits de voirie à appliquer afin de tenir compte de la période extraordinaire que représenteront les Jeux Olympiques et Paralympiques pour les acteurs locaux.

Vous avez le tableau en bas de page, vous avez trois lignes concernées et la première ligne de la seconde page dans le tableau.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver les droits de voirie suivants applicables du 1° juillet au 30 septembre 2024.

M. Erick NILES.- Vous auriez pu donner cette gratuité pendant les trois mois.

Mme le Maire.- Nous ne pouvons pas faire de gratuité.

M. Erick NILES.- Dans ce cas, faites-le à l'euro symbolique.

Mme le Maire.- Nous aurions pu mais nous ne l’avons pas fait.

Mme Catherine CHIOCARELLO.- Pour information, quel que soit le montant, que l’on divise par deux ou que l’on prévoit 1 €, on ne pouvait pas mettre la gratuité, cela ne change strictement rien aux habitudes de nos commerçants. Clairement, ceux qui sortent, sortent et sortaient quel que soit le tarif. Ceux qui ne sortent pas ne sortent pas et ne sortiront pas malgré la division du tarif par deux.

Nous nous sommes longtemps posé la question, on ne va pas se mentir, de le faire ou pas. Nous l’avons fait parce que nous nous étions engagés à faire un geste mais cela ne change absolument rien aux habitudes de nos commerçants.

Mme Le Maire soumet la Délibération aux voix - Résultat : Mme le Maire soumet la Délibération aux voix — Résultat: 28 voix pour de Mme JARDIN, Mme CHIOCARELLO, M.Y. DESFOUX, Mme COULAIS, M. VILCOCQ, Mme PEREIRA DA SILVA, M. D. DESFOUX, Mme BOCH, M. COCHEZ (pouvoir de M. STADTFELD), M. PRILLARD, Mme AUDY-SCHMITT, Mme ALENDA, M. BROCHÉ, Mme PRILLARD, Mme DOLMAYRAC (pouvoir de M. PERRAUD), Mme GATIBELZA, M. LEGRAND, Mme LEVEILLÉ (pouvoir

Page 22 sur 24de M. MAYER), M. BERGAGNA, M. DUCOURTIOUX, M. WATHLÉ (pouvoir de Mme BERGAGNA), M. VAUBOURG, Mme RECULET, M. NILES et 4 abstentions de Mme SAUSSET (pouvoir de Mme MOGENNI), M. FEDER, M. SAÏD.

Mme le Maire.- Merci pour eux.

M. Daniel WATHLÉ.- Je voudrais juste vous poser une question. Nous avons été mis en copie d’un courrier de M. Jean-Marc LEVREY concernant des problèmes de circulation sur l'avenue Jean Jaurès. Ce Monsieur vous avait écrit l’an dernier.

Mme le Maire.- C'était au sujet des panneaux et c’est en cours de réflexion.

M. Daniel WATHLÉ.- Je rappelle que la question avait été posée en 2021.

Mme le Maire.- Il avait été répondu, ne serait-ce que par expérience personnelle, que, quand on installe

ce type de panneau, il y a des personnes qui forcent le passage pour avoir la priorité. Toujours est-il que cette personne nous a relancés et que, avec Mme CHIOCARELLO, nous réfléchissons au sujet.

M. Daniel WATHLÉ.- Aujourd'hui, il n'y a pas de panneau. Par conséquent, en cas d’accident, on ne sait pas qui est responsable.

Mme Catherine CHIOCARELLO.- Je crois que nous en avons parlé en Commission, de mémoire,

M. NILES était présent. Je n'ai plus en tête exactement ce qui avait été dit mais, d’une part, il n'y a aucune obligation de mettre une priorité. D’autre part, en cas d’accident, il y a toujours un responsable. Dans le cas présent, le responsable est celui qui s'est engagé dans un second temps.

Après, ce sera étudié mais je pense plus avec la voirie.

Néanmoins, il n'y a aucune obligation. De toute façon, on ne va pas se mentir, vous pourrez mettre tous

les panneaux que vous voulez, les gens qui n'ont aucune correction et qui forcent continueront à le faire. Nous le ferons si cela peut éviter à une ou deux personnes d'arrêter de forcer le passage et de se discipliner.

M. Erick NILES.- Vous aviez répondu de prendre en compte la civilité de chacun mais il y a quand même

une demande des gens qui l'utilisent en permanence.

Mme le Maire.- Un seul administré s’est manifesté.

Mme Catherine CHIOCARELLO.- Quoi qu'il en soit, je le redis, il n'existe aucune obligation. Nous ne

sommes pas en défaut par rapport au Code de la route aujourd'hui.

M. Erick NILES.- Nous n’avons pas dit cela.

Mme Catherine CHIOCARELLO.- Je le précise quand même. Par exemple, malheureusement, cela me

désole, vous le savez, je suis bien disciplinée mais, quand il y a un panneau stop et quand les gens ne ralentissent pas, pourtant le panneau est là. Je peux vous assurer que beaucoup de stops sont grillés, j’en fais l’amère

expérience tous les jours. +

M. Erick NILES.- Il y a aussi les feux tricolores.

Mme Catherine CHIOCARELLO.- Malheureusement.

M. Erick NILES.- En restant sur l'idée que vous avez donnée, j’ai une question : avons-nous des rues où les vélos peuvent prendre les sens interdits ? Parfois, on se retrouve nez à nez avec un vélo et on ne comprend pas.

Mme le Maire.- M. NILES, nous vous invitons à envoyer votre question au préalable du Conseil municipal.

Page 23 sur 24Mme Isabelle SAUSSET.- Je voulais poser une question puisque nous avons découvert en début de Conseil l'arrêté préfectoral, qui concerne le gros incendie qui a eu lieu il y a un an. C’est impressionnant. C’était dans la zone de la fontaine. Si j'ai bien compris, cela aurait possiblement une incidence sur la qualité des sols sur

le territoire de Vaires-sur-Marne ?

Mme le Maire.- Je ne suis pas certaine que ce soit l'incendie, ce seraient plutôt les activités de l'entreprise.

Mme Isabelle SAUSSET.- Parce que l'activité a repris depuis ?

Mme le Maire.- Ce n'est pas encore terminé, ils reconstruisent.

Mme Isabelle SAUSSET.- C'était pour comprendre cet arrêté, cette histoire d’observatoire, de suivi et en quoi nous étions concernés.

Mme le Maire.- Ce n'est pas forcément lié à l'incendie.

Mme Isabelle SAUSSET.- Que ce soit l'incendie ou l'activité industrielle, il y a donc un potentiel impact sur la qualité des sols de notre ville ?

Mme le Maire.- Oui, sur cette par celle-là et sur toute la Ville.

Mme Isabelle SAUSSET.- Aurons-nous à un moment donné plus d'informations, voire éventuellement à délibérer, à faire des choses ?

Mme le Maire.- À délibérer, je ne le sais pas mais, des informations, certainement puisque nous sommes bien entendu demandeurs.

Mme Isabelle SAUSSET..- Je vous remercie.

Dernière petite question : cela fait deux ou trois jours que je vois des CRS devant la gare, est-ce en

prévision des Jeux Olympiques ?

Mme le Maire.- Tout à fait.

Le dernier point ne pose pas de souci puisqu'il fait écho à un point mais je rappelle qu’il existe un

règlement intérieur du Conseil municipal et que vous devez poser vos questions au préalable. Cela nous permet de répondre correctement.

Je vous remercie et je vous dis à bientôt.

La séance est levée à 20 h 36.

Le Une

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