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Déliberation - liste deliberations
Procès Verbal - doc030425 03042025144916
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc030425 03042025144916)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
LA FRETT DNRCRS RO RCE
La Frette-sur-Seine, 1 3 AVR M7,
Listes des délibérations
Examinées en séance du Conseil Municipal réuni le 25 mars 2025 :
D/2025/09 Approbation du Procès-Verbal - Séance du 11 février 2025 Adoptée à l'unanimité
D/2025/10 Bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2024 Adoptée à l'unanimité
D/2025/11 Adoptée à l'unanimité Compte de Gestion 2024
D/2025/12 Compte administratif 2024 Adoptée à l'unanimité
D/2025/13 Affectation du résultat 2024 Adoptée à l'unanimité
D/2025/14 Taux des impôts locaux 2025 Adoptée à l’unanimité
D/2025/15 Budget Primitif 2025 Adoptée à l'unanimité
PENE SAR Subvention à l’association Drôles de coquins-— Année 2025 Adoptée à l'unanimité
92517 Subvention à l'association Art et Fête sur Seine — Année 2025 CPE ANAIENNNS
nr Subventions aux associations — Année 2025 D CPÉCENATUE
RASESAS Convention d'objectifs et de financement 2025 — Association Art et Fête + COM EQNE D/2025/20 Convention d'objectifs et de financement 2025 — avenant n°1 — Adontée Sunaninité
association « Drôles de coquins »
pr [Ron enr 2o2gge [dés a unaninié D/2025/22 ES NE - Restaurant : scolaire - Etude Ten Approbation de la modification des statuts de la CA ValParisis - ons | ce, etes or drag | Ati à unaninié
Intercommunale »
D/2025/24 | Décisions du Maire Prend acte
Conformément à l'article L12121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d’une semaine suivant la séance
55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00 Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr