Procès Verbal - pv 24.09.2015

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Procès Verbal - pv 24.09.2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24.09.2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

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La Frette - sur - Seine

Conseil Municipal

Séance du 24 septembre 2015

L'an deux mil quinze, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents :

MM. Maurice CHEVIGNY, Philippe AUDEBERT, Elisabeth HORNACEK, André BOURDON, Nathalie JOLLY, Lorrenzo RICCI, Claude TISSOT, Françoise CHEVIGNY, Nadine GOLDBERG, Adjevi NEGLOKPE, Leïda MOREAUX, Dominique PELLETIER, Marie ROBERT (à partir de 21 heures – Question n° 3), Jean DECROIX, Pascal PEWINSKI, Marjorie JAISSON, Pascal BLOT, Daphné BIOLLEY, Geoffrey LAURENT

Etaient régulièrement représentés :

Claudine THIRANOS par Nadine GOLDBERG

Brigitte BRIXY par Maurice CHEVIGNY

Yannick LE GUIGO par Françoise CHEVIGNY

Bruno CONTAMINE par Marjorie JAISSON

François SELBONNE par Adjevi NEGLOKPE

Soria BENNOUR par Claude TISSOT

Mickaël OLLIVIER par Pascal BLOT

Marie ROBERT par Nathalie JOLLY (jusqu’à 21 heures - question n° 2) Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent :

Omar BAKHTAOUI

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers Présents : 18 jusqu’à 21 h puis 19

Nombre de pouvoirs : 8 jusqu’à 21 h puis 7

Nombre de votants : 26

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Nadine GOLDBERG Secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 29 juin 2015. Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 est adopté à l’unanimité.

1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL2

Monsieur le Maire indique que, pour des raisons professionnelles, Mélodie YASSA a démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale par courrier réceptionné en Mairie le 19 septembre 2015. Le 21 septembre 2015, copie de ce courrier a été transmis à Monsieur le Préfet pour information.

Il ajoute que Monsieur Geoffrey LAURENT est le candidat immédiatement inscrit après Mélodie YASSA sur la liste « Agir pour La Frette » et qu’il a accepté de siéger au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire procède à l’installation de Monsieur Geoffrey LAURENT en tant que Conseiller Municipal. Il remercie Mélodie YASSA pour sa participation aux travaux de la Commune.

Geoffrey LAURENT se présente et indique qu’il habite La Frette depuis treize ans, dans le quartier du Plateau des Chariots.

Le Conseil Municipal prend acte.

2. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PARISIS - PRISE DE COMPETENCE FACULTATIVE : ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Monsieur le Maire indique que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2014, il a été prévu le transfert de la compétence éclairage public à la C.A.L.P. dans un délai maximum de trois ans.

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juin 2015, la compétence « aménagement, gestion, entretien maintenance et rénovation des réseaux et mobiliers d’éclairage public, y compris la signalisation lumineuse tricolore, à l’exclusion des illuminations festives, a été transférée à la C.A.L.P.

Cette délibération a été notifiée le 2 juillet 2015 à l’ensemble des Communes de la C.A.L.P. qui ont trois mois pour se prononcer sur ce transfert. Le Préfet prendra alors un arrêté d’extension des compétences de la C.A.L.P.

Pascal BLOT demande s’il pourrait être envisagé de mettre en place des systèmes de régulation temporaire d’éclairage avec déclenchement automatique et détecteur de présence, qui lui semblent être très économiques. Par ailleurs, il s’interroge sur le fonctionnement de l’éclairage entre minuit et 4 heures du matin.

Monsieur le Maire précise qu’une réglementation existe pour l’illumination des bâtiments publics, comme pour l’église par exemple, qui s’éteint à 1 heure du matin.

Il précise que la prise de compétence par l’agglomération du Parisis n’en est qu’au stade de la décision de principe ; le transfert se fera à compter du 1er octobre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence « aménagement, gestion, entretien maintenance et rénovation des réseaux et mobiliers d’éclairage public, y compris la signalisation lumineuse tricolore, à l’exclusion des illuminations festives » et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la délibération.

3. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PARISIS – SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS NECESSAIRES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Monsieur le Maire indique que par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juin 2015, le Conseil Communautaire a approuvé les modalités de la convention de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ». Par ce document, la C.A.L.P. et les communes concernées conviennent des droits et obligations de chaque collectivité locale et de l’E.P.C.I.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition, qui a été jointe à la note de synthèse, et autorise Monsieur le Maire à la signer.3

4. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PARISIS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DE L’ ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Monsieur le Maire indique qu’à la date du transfert, soit le 1er octobre 2015, la C.A.L.P. ne disposera pas des moyens matériels et humains pour assurer elle-même la compétence.

Afin d’assurer au mieux la transition concernant le transfert des équipements, il a été convenu que les communes concernées assureront jusqu’au 31 décembre 2015 la gestion des équipements dans le cadre d’une convention de gestion provisoire.

Par ce document, la C.A.L.P. et les communes concernées conviennent des droits et obligations de chaque collectivité locale et de l’E.P.C.I., dans le cadre de la gestion provisoire par la Commune, sous le contrôle et la responsabilité de la C.A.L.P.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de gestion provisoire de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, qui a été jointe à la note de synthèse, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5. BUDGET VILLE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de simples ajustements et invite Philippe AUDEBERT, l’Adjoint aux Finances, à commenter les modifications budgétaires qui portent essentiellement sur : - Une diminution des subventions d’investissement

- Des dépenses d’investissement consécutives à des surcoûts de travaux (bulle de tennis,

cimetière).

A Daphnée BIOLLEY qui demande quelle est la raison du surcoût des travaux de la bulle de tennis, Monsieur le Maire répond que le budget qui avait été fixé s’est avéré inférieur aux propositions reçues lors de la procédure de marché public.

Le Conseil Municipal, à la majorité (23 voix pour – 3 abstentions : MM P. BLOT, D. BIOLLEY, M. OLLIVIER), adopte cette décision modificative n° 1 du budget Ville 2015.

6. TRAVAUX RUE JEAN LEFEBVRE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PARISIS (C.A.L.P.)

Monsieur le Maire indique que par délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2014, la commune a sollicité des subventions pour la réfection d’un tronçon de la rue Jean Lefebvre qui est très dégradé (sur sa partie allant du Viaduc au carrefour avec la rue d’Argenteuil) :  55.000 € auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, au titre du dispositif A.R.C.C. (Aides

aux Routes Communales et Communautaires)

 un fonds de concours de l’EPCI du Parisis à hauteur de 97.345,20 €.

Le Conseil Départemental ayant attribué une subvention moindre par rapport à notre demande, il est sollicité un complément de fond de concours à la Communauté d’Agglomération du Parisis d’un montant de 15.930,62 €, selon le nouveau plan de financement :

Travaux rue Jean Lefebvre

DEPENSES HT RECETTES

Travaux de voirie et

d’assainissement rue Jean Lefebvre 249.690,41 €

Conseil Départemental du Val d’Oise ARCC-

VOIRIE 23.138,78 €

EPCI Le Parisis (fonds de concours) 97.345,20 €

EPCI Le Parisis (COMPLEMENT) 15.930,62 €

Commune 113.275,82 €

Commune part T.V.A 2.713,64 €

T.V.A (20 %) 49.938,08 € F.C.T.V.A (15,761 %) 47.224,45 € TOTAL T.T.C 299.628,49 € TOTAL 299.628,49 €4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours complémentaire de 15.930,62 € auprès de la Communauté d’Agglomération du Parisis.

7. TAXES ET REDEVANCES DIVERSES - ACTUALISATION

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une actualisation de taxes et redevances diverses dont le détail se trouve dans la note de synthèse. Il passe la parole à Philippe AUDEBERT, Adjoint aux Finances, qui commente le tableau des taxes et redevances applicables au 1er octobre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 fixe le montant des taxes et redevances diverses suivant le tableau ci-après à compter du 1er octobre 2015,

 précise que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.

Taxes et redevances diverses Tarifs au 01,09,2014 Tarifs au 01,10,2015

CIMETIERE

Taxe de convoi et d'inhumation provisoire 45,00 € 45,00 €

. Forfait 8 jours

(ouverture et sortie du caveau provisoire comprises) 18,50 € 18,50 €

. À partir du 9ème jour, par jour 4,20 € 4,20 €

Concessions

. Achat 15 ans (pleine terre) 300,00 € 320,00 €

. Achat 30 ans (caveau) 750,00 € 700,00 €

. Renouvellement 15 ans (pleine terre) 300,00 € 320,00 €

. Renouvellement 15 ans (caveau) 450,00 € 450,00 €

. Renouvellement 30 ans (caveau) 800,00 € 800,00 €

Columbarium

. Temporaire (15 ans) 860,00 € 860,00 €

. Taxe de dépôt ou de retrait d'urne 45,00 € 45,00 €

. Taxe de dispersion des cendres 96,00 € 96,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Parking de La Poste

non-Frettois

. 1 h Gratuit Gratuit

. 2 h 2,50 € 2,50 €

. par jour 7,00 € 7,00 €

Frettois

. 1 h Gratuit Gratuit

. 2 h 1,00 € 1,00 €

. par jour 3,00 € 3,00 €

Usagers SNCF (Frettois et Ignymontains)

. par semaine 10,00 € 10,00 €

. par mois 25,00 € 25,00 €

Terrasses

. par week-end et par m² 1,80 € 2,00 €

. par semaine et par m² 2,30 € 2,50 €

. par mois et par m² 4,80 € 5,00 €

. par an et par m² 10,50 € 11,00 €5

Etalages

. par an et par m² 45,00 € 50,00 €

Occupation temporaire à destination commerciale (par ml)

. pour une journée 11,25 € 12,00 €

. pour la deuxième journée consécutive 8,80 € 9,00 €

. à partir de la troisième journée consécutive 4,05 € 4,50 €

. forfait eau, électricité :

1er jour 20,00 €

à partir du 2ème jour 15,00 €

Occupation et dépôts divers

. occupation pour les 8 premiers jours - par jour et par m² 4,80 € 5,00 €

. occupation au-delà de 8 jours - par m² et par tranche de 8 j

(chaque tranche commencée est due en entier) 37,80 € 37,80 €

Spectacles ou expositions

. Guignols (par jour) 119,00 € 119,00 €

. place publique pour une exposition d'automobiles (par jour) 125,00 € 125,00 €

. droit d'exposition par véhicule (par jour) 13,00 € 13,00 €

. camion d'outillage (par jour) 51,00 € 51,00 €

MARCHE D'APPROVISIONNEMENT

Nouvelle installation

. droits de place pour le 1er trimestre (par ml) gratuit gratuit

. Places découvertes pour les trois premiers mètres linéaires 1,80 € 1,80 €

. Pour les mètres linéaires suivants 2,20 € 2,20 €

. Places formant encoignure :supplément 1,38 € 1,38 €

. Redevance d’animation et de publicité par commerçant et par

séance 1,80 € 1,80 €

. Forfait eau, électricité (par trimestre) 15,00 €

TAXE DE RACCORDEMENT - IMMEUBLES NEUFS

. par logement 580,00 € 580,00 €

UTILISATION DES SALLES

Pour les non-Frettois, ces tarifs sont majorés de 50 %

Salle Albert Marquet

. pour une demi-journée 460,00 € 480,00 €

. pour une journée 830,00 € 830,00 €

. pour la deuxième journée consécutive 585,00 € 585,00 €

. à partir de la troisième journée consécutive 470,00 € 470,00 €

. caution 1 600,00 € 1 600,00 €

. caution badges 15,00 € 15,00 €

Salle des fêtes

. pour une demi-journée 295,00 € 310,00 €

. pour une journée 470,00 € 470,00 €

. à partir de la deuxième journée consécutive 230,00 € 230,00 €

. caution 1 050,00 € 1 050,00 €

Petit gymnase6

. pour une demi-journée 350,00 € 365,00 €

. pour une journée 500,00 € 500,00 €

. à partir de la deuxième journée consécutive 280,00 € 300,00 €

. caution 520,00 € 520,00 €

Salle Paulette Arragon

. pour une demi-journée 280,00 € 280,00 €

. pour une journée 400,00 € 400,00 €

Dégradations

. par chaise 25,00 € 25,00 €

. par table 120,00 € 120,00 €

. pour nettoyage non effectué 100,00 € 100,00 €

. toute autre dégradation 150,00 € 150,00 €

Pour le personnel communal, forfait par manifestation de 83,00 € 83,00 €

BIBLIOTHEQUE

. adhésion annuelle 12,30 € 12,50 €

. remplacement liseuse électronique 170,00 € 170,00 €

8. PERSONNEL COMMUNAL – ABROGATION DE L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE ET CREATION D’UNE INDEMNITE DEGRESSIVE A COMPTER DU 1ER MAI 2015

Monsieur le Maire indique que le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 porte abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, (…..) et création d’une indemnité dégressive, dans le temps, non soumise à retenue pour pension et versée mensuellement à compter du 1er mai 2015.

L’indemnité exceptionnelle était versée depuis le 1er janvier 1998 à certains agents de la commune remplissant les conditions (délibération n° 5 du 19/02/1998).

Compte tenu de l’absence de fondement réglementaire de l’indemnité exceptionnelle à compter du 1er mai 2015, il appartient à la collectivité territoriale de se mettre en conformité en délibérant sur la nouvelle indemnité dégressive applicable à compter du 1er mai 2015 comme le prévoit le décret précité.

Cette indemnité dégressive est égale à 1/12ème du montant brut de l’indemnité exceptionnelle versée à chaque agent concerné au titre de l’année 2014. Le décret fixe un montant plafond à 415 € par mois quel que soit l’indice majoré de l’agent.

L’indemnité est dégressive et a vocation à disparaitre au bout de 3 à 5 ans maximum puisqu’elle diminue lors de chaque avancement de grade ou d’échelon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité dégressive mensuelle aux agents de la Commune percevant l’indemnité exceptionnelle au 30 avril 2015, conformément au décret précité et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre ces dispositions.

9. MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (A.M.F.) CONTRE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Monsieur le Maire indique que l’A.M.F. regroupe 36.000 communes et autres collectivités territoriales, notamment les Communautés de Communes et les Communautés d’Agglomération.

Il ne reviendra pas sur les difficultés financières rencontrées par les communes et leurs intercommunalités car le sujet a déjà été évoqué mais il rappelle que les concours financiers sont appelés à diminuer de onze milliards jusqu’en 2017, ce qui représente une amputation de 30 % des dotations.7

Dans le même temps, l’Etat transfère des charges supplémentaires comme les rythmes scolaires par exemple, et impose des contraintes diverses (pénalités, normes multiples….).

Dans ce contexte, les Communes auront de plus en plus de difficultés à équilibrer leurs dépenses de fonctionnement et à dégager un auto financement suffisant pour pouvoir investir. Cela aura une répercussion inévitable sur les impôts locaux et l’endettement des communes, dont certaines ont d’ailleurs déjà augmenté leurs impôts.

La situation est très inquiétante. Un nombre important de communes risque de se trouver dans le rouge à très court terme.

C’est ce qui nous a conduits à manifester samedi dernier devant la Préfecture du Val d’Oise, à l’appel de l’A.M.F.

Le Conseil Municipal, à la majorité (23 voix pour – 3 abstentions : MM P. BLOT, D. BIOLLEY, M. OLLIVIER), décide de voter la motion de soutien à l’action de l’A.M.F. contre la baisse massive des dotations de l’Etat.

10. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal n° 2014/37 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2015/12 : marché d’étanchéité des travaux 2015 signé avec la société ETI, dont le siège social est situé 5, place Charlemagne – 94290 Villeneuve-le-Roi pour la réfection de l’étanchéité de l’école élémentaire Aristide Briand, pour un montant de 62.676,50 € HT, soit 75.211,80 € T.T.C.

N° 2015/13 : marché signé avec la société DI’TEC dont le siège social est situé 21, impasse du Laquet à Montbeliard (25200), ayant pour objet le remplacement de la bulle de tennis pour un montant de 239.552,40 € T.T.C.

N° 2015/14 : convention de mise à disposition temporaire de personnel communal auprès de la Communauté d’Agglomération du Parisis dont le siège est à Beauchamp (95250) – 271, chaussée Jules César conclue à titre gratuit pour la période du mercredi 16 septembre 2015 à 8 heures au vendredi 18 septembre 2015 à 12 heures, à l’occasion du Forum pour l’Emploi 2015.

N° 2015/15 : convention signée avec le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Ile de France situé 15 rue Boileau – 78008 VERSAILLES Cedex, relative à l’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocation pour perte d’emploi. Cette convention est consentie pour une durée de trois ans non renouvelable et prend effet à compter de la date de son retour dans les services du C.I.G.

La participation financière de la Commune est fixée selon un tarif horaire voté chaque année par délibération du Conseil d’Administration du C.I.G., soit, à ce jour, 48,50 €.

Le Conseil Municipal en prend acte.

11. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu aucune question diverse pour cette séance.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque les points suivants :

Forum pour l’Emploi 2015 :8

Le Forum pour l’Emploi du 17 septembre 2015 a accueilli un grand nombre de visiteurs. Beaucoup de sociétés de services et d’aide à la personne ont notamment participé à ce forum.

Pot d’accueil des Nouveaux Frettois :

Le pot d’accueil des nouveaux Frettois se déroulera dimanche 27 septembre à partir de 12 heures 30 dans la Salle des Fêtes.

Conseil Municipal Exceptionnel :

Il est possible qu’un Conseil Municipal Exceptionnel se réunisse prochainement concernant le dossier SYNERAIL.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur BLANC, Préfet du Val d’Oise, a provoqué une réunion le 24 août dernier, avec un nombre important de fonctionnaires d’Etat, SYNERAIL et un représentant de SNCF RESEAU.

L’Etat se réengage dans ce dossier et joue un rôle de conciliation afin d’aller au-delà des contentieux juridiques et essayer de trouver une solution dans cette affaire.

Le Préfet a demandé qu’un protocole soit établi par SYNERAIL et SNCF RESEAU. Un premier projet est en cours d’étude et fait l’objet de discussions.

Une réunion s’est tenue le 18 septembre à La Frette en présence de Madame la Sous-Préfète qui suit directement le dossier. La Commune se félicite du réengagement de l’Etat.

L’antenne ne sera pas érigée sur le site initialement retenu par SYNERAIL, place de la Gare. Il n’y aura qu’une antenne provisoire en attendant l’implantation de l’antenne définitive, dont l’emplacement n’a toujours pas été décidé.

Monsieur le Maire demande que la concertation se poursuive entre les différentes parties et en liaison avec les associations de protection de l’environnement de La Frette.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 40.